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Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
‘ ONET CHÂTEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUM0 INTITUL SENS DU VOTE
DG/160-2024 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2024 Approuvée à l'unanimité
DG/161-2024 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal Prise d’acte à l'unanimité
RH/162-2024 Modification du tableau des effectifs - Création d'un poste d'adjoint technique contractuel Approuvée à l’unanimité
RH/163-2024 Modification du tableau des effectifs - Création de trois postes du grade d'adjoint technique Approuvée à l'unanimité
RH/164-2024
Modification du tableau des effectifs - Suppression d’un poste du grade
de Chef de service principal de 1° classe de Police Municipale et création
d'un poste du grade de Gardien Brigadier
Approuvée
à l'unanimité
RH/165-2024 Modification du tableau des effectifs - Transformation du taux d'emploi d’un poste d’adjoint technique territorial Approuvée à l'unanimité
RH/166-2024 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des Policiers Municipaux Approuvée à l'unanimité
RH/167-2024 Intégration et modification de l’organisation des astreintes hivernales et annuelles - Approbation du règlement d’astreintes Approuvée à l'unanimité
RH/168-2024 Approbation du Plan de Formation 2025-2027 de la Ville et du CCAS d'Onet-le-Château Approuvée à l’unanimité
RH/169-2024 Protection sociale complémentaire des agents municipaux - Participation employeur 2025 Approuvée à l’unanimité
FIN/170-2024 Vote des taux des contributions directes Approuvée à l'unanimité
FIN/171-2024 Vote du budget primitif 2025 - Budget principal Approuvée à la majorité
FIN/172-2024 Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Théâtre La Baleine Approuvée à la majorité
FIN/173-2024 Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Restauration Approuvée à la majorité
FIN/174-2024 Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Réseau de chaleur Approuvée à la majorité
FIN/175-2024 Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement Lescallat Approuvée à la majorité
FIN/176-2024 Subventions et dotations annuelles - Attributions 2025 Approuvée à l'unanimité
C Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
֤ ֤ FIN/177-2024 Modification d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement associés (AP—CP) à compter du 1° janvier 2025 Approuvée à l'unanimité
FIN/178-2024 Redevance provisoire pour occupation du domaine public (RODP) Approuvée à l'unanimité
FIN/179-2024 Décision modificative 2024 N°2 - Budget annexe lotissement Lescallat Approuvée à l'unanimité
FIN/180-2024 Admissions en non-valeur Approuvée à l'unanimité
AFC/181-2024 Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité
VAS/182-2024 Attribution de subventions exceptionnelles Approuvée à l’unanimité
VAS/183-2024 Approbation du renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville d'Onet-le-Château et l'association Onet-le-Château Football Approuvée à l'unanimité
VAS/184-2024 Approbation du renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville d'Onet-le-Château et l'association ROC Aveyron Handball Approuvée à l'unanimité
PEEJ/185-2024
Approbation de la convention pluriannuelle d'animation et
d'accompagnement de projet 2025-2029 entre la ville d’Onet-le-Château
et la FRMJC
Approuvée
à l'unanimité
PEEJ/186-2024
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2025-
2029 entre la ville d'Onet-le-Château, la MJC d'Onet-le-Château et la
FRMIJC
Approuvée
à l'unanimité
PEEJ/187-2024
Approbation du renouvellement de la Convention cadre de partenariat
2024-2025 pour les Orchestres à l’école et de l’avenant financier au
dispositif Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) entre la Ville
d'Onet-le-Château, le Syndicat Mixte à Rayonnement Départemental de
l'Aveyron (CRDA) et la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale, de le Jeunesse et des Sports (DSDENJS)
Approuvée
à l'unanimité
PEEJ/188-2024 Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2025 entre la Ville d'Onet-le-Château et l'AFEV pour l'accompagnement à la scolarité Approuvée à l'unanimité
PEEJ/189-2024
Approbation de la convention relative à l'intervention d’accompagnants
d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause
méridienne dans un établissement dans le premier degré
Approuvée
à l'unanimité
PACV/190-2024 Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Prise d’acte à l'unanimité
PACU/191-2024 Approbation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement — Rapport 2023 du délégataire Prise d’acte à l'unanimité
PACU/192-2024 Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public Eau de Rodez Prise d’acte à l'unanimité
PACV/193-2024 Logement 32 boulevard des Capucines - Déclassement du domaine public communal et changement d'affectation Approuvée à l'unanimité
PACU/194-2024 Opération façades (2022-2026) : aides aux travaux Approuvée à l'unanimité
PACU/195-2024 Opération façades 2025-2026 : règlement de l'opération façades Approuvée à l’unanimité
C Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr PACV/196-2024
Révision n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal : débat sur les
orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(P.A.D.D.)
Approuvée
à l'unanimité
PACU/197-2024 Route de La Roque - acquisition des parcelles AZ n°45 et AZ n°221 : modalités de paiement Approuvée à l'unanimité
PACV/198-2024 La Roquette : dissimulation des réseaux secs Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
CF
La Secrétaire de séance,
Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr