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Déliberation - Liste des Deliberation du 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
Commune de
VERNINES
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 26/07/2022
Étaient présents : Mme BONY Martine, Maire, Mmes : BEAUDONNAT Sandrine, RANDANNE Caroline,
MM : BALLET Sébastien, BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, VOUTE Benjamin
Absents : ayant donné procuration : MM : MILLIROUX Julien à Mme BEAUDONNAT Sandrine, OLLIER
David à M. FAUGERAS Florent, PIQUET Loïc à M. BALLET Sébastien
Références des Objet des délibérations Vote
délibérations
réf : 2022 031 | Budget Communal : DM n°1 A l'unanimité réf : 2022 032 | Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable 2021 | A l'unanimité réf : 2022 033 | Coupes 2022 pour les Forêts relevant du Régime Forestier A l'unanimité réf : 2022 034 | Remboursement Transports Scolaires 2021-2022 A l'unanimité
Vu pour être affiché le 02[°%/2022, conformément aux prescriptions de l'article L-2121-25 du Code Général Des Collectivités Territoriales, et publié sur le site internet de la commune
wwWw.mairie-vernines.fr
Le procès-verbal, conforme à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est mis à disposition en mairie et publié sur le site internet communal.
A Vernines le 01/08/2022.
Le Maire, Martine BONY