Procès Verbal - PV du 26 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du 26 juillet 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Vernines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française Département PUY DE DOME Commune de Vernines

L'an 2022, le 26 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 20/07/2022, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire.

Etaient Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mmes : BEAUDONNAT Sandrine, RANDANNE Caroline,

MM : BALLET Sébastien, BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, VOUTE Benjamin

Etai(en)t Absent (s) : ayant donné procuration : MM : MILLIROUX Julien à Mme BEAUDONNAT Sandrine, OLLIER David à M. FAUGERAS Florent, PIQUET Loïc à M. BALLET Sébastien A été nommé(e) secrétaire : Mme BEAUDONNAT Sandrine

Quorum : 8 présents sur 11 afférents au Conseil municipal

Ordre du Jour :

+ Décision modificative

°__ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable °__ Coupe de Bois 2022

°__ Remboursement Transport Scolaire

°__ Questions Diverses

Délibérations:

n°2022 031 - Budget Communal : DM n°1

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la Décision Modificative n°1 au Budget Commune de VERNINES concernant les crédits ouverts pour les travaux du city-stade :

Investissement nses Recettes

2315 91 750,25€

2312 91 750,25 € RE € 9

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 01/08/2022

Après mise en ligne, le : 01/08/2022

n°2022 032 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable 2021

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA

correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable de Vernines pour l'année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° _ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l'année 2021

°__ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

° __ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

° _ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 01/08/2022

Après mise en ligne, le : 01/08/2022

n°2022 033 - Coupes 2022 pour les Forêts relevant du Régime Forestier

Madame le Maire rappelle la délibération 2021 041 en date du 8 septembre 2021, concernant l'assiette des

coupes de bois pour l'année 2022.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'état sanitaire lié aux attaques de scolytes sur les parcelles F7, F6 en forêt de Fontsalive et en parcelle V9 en forêt de Vernines.

Madame le Maire présente la proposition de l'ONF sur l'état des parcelles de l'assiette de 2022, à savoir d'inscrire les parcelles F7, F6 et V9 en coupe de produits accidentels sanitaires.

Madame le Maire indique qu’il convient de décider de la destination de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° _ Décide de vendre les coupes des parcelles F7, F6 partie et V9, de produits accidentels sanitaires, de gré à

gré bord de route

° Accepte que ces lots de bois façonnés puissent être intégrés dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l'article L 141-1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrats d'approvisionnement.

°__ Confie l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l'encadrement

de l'Office National des Forêts.

° __ Donne pouvoir à Madame le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la vente et l'exploitation de

ces coupes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 01/08/2022

Après mise en ligne, le : 01/08/2022

n°2022 034 - Remboursement Transports Scolaires 2021-2022

Vu l’article L.3111-9 du code des transports,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de l’organisation du transport scolaire 2021-2022, les familles ont versé directement au Conseil Régional la participation financière due au titre des transports scolaires 2021-2022,

Considérant que précédemment la Mairie de VERNINES prenait à sa charge la totalité de la participation incombant aux familles et remboursait aux familles du RPI les frais de transport scolaire,Madame le Maire propose, pour harmoniser la prise en charge sur l'ensemble du RPI, le remboursement uniquement les frais de transport scolaire 2021-2022 facturés par le Conseil Régional aux familles de VERNINES dont les enfants fréquentent les écoles du RPI qui en ont fait la demande.

Cette demande, individuelle, doit se faire sous la forme écrite accompagnée d'un justificatif de paiement et d'un RIB.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

° décide de rembourser uniquement les frais de transport scolaire par virement bancaire à toutes les familles suivantes de la Commune de VERNINES dont les enfants fréquentent l’école du regroupement pédagogique AURIERES - Saint-BONNET-près-ORCIVAL - VERNINES, qui en ont fait la demande, à savoir :

Nom de Famille Enfants Scolarisés Montant

remboursé

BEAUDONNAT Lionel BEAUDONNAT-BERGOIN Lucas 213

BERGER Lydie CHANTADUC Nathan & Emma 272

CHOISIER Sophie CHOISIER Noé 136

COUGOUL Olivier COUGOUL Louise & Paul 426

DACKO Marc DACKO Maxime 213

DA SILVA Line ROUDEL Sohan 136

FAURE Michel FAURE Gabriel 234

GUILLOT Camille GUILLOT Lucie 136

GUILLOT Vincent GUILLOT Ana 163

MALBET GARREAU Angélique LARGET GARREAU Louna 234

MILLIROUX Julien MILLIROUX Périne 213

MORANGE Emmanuelle FAUGERAS Mayline & Maïwenn 252

OLLIER Emilie BELLEDENT Melissa & Baptiste 326

OLOTTO Laurent OLEOTTO Alice 191

ROBIN Emmanuel DOLINCHUK Yana 136

SOUCHAL David SOUCHAL Enzo &Mailane 382

TABARD Florent TABARD Adrien & Clément 426

TESTU Julien TESTU Léo 191

+ Cette dépense, d'un montant de 4280 € sera mandaté au compte 6574

°__ Décide de ne pas rembourser les frais de dossiers d'inscription au transport scolaire facturés par le Conseil Régional, d'un montant de 30€.

°__ Décide qu'aucune demande de remboursement déposée en mairie après le 26 juillet 2022 ne sera acceptée

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Après réception en Sous-Préfecture d'Issoire, le 01/08/2022

Après mise en ligne, le : 01/08/2022

Questions diverses :

—> Dossiers et Projets

Projet d'organisation d'une rencontre entre les trois conseils municipaux des communes d'Aurières, Saint-Bonnet-Près-Orcival et Vernines, afin d'échanger ensemble sur différents sujets de mutualisation.Festi Concert le 27/08/2022 au stade de foot, organisé par l'association Vernines S'anime.

Travaux en cours au pont de Bessat RD74.

Travaux de voirie communale en cours.

Demande de la MFR pour utiliser la mini pelle de la commune.

Retour sur les réunions communautaires concernant les chemins de randonnée et la commission jeunesse ainsi que sur la visite du comité départemental de "Ma commune au naturel". Discussion autour du réseau d'eaux d'usées qui se bouche vers l'église et du nettoyage de l'emplacement du

chalet qui a brûlé.

Séance levée à: 22:10

Procés-Verbal arrêté le 08/09/2022

Le Président Le Secrétaire

BONY Martine, Maire Mme BEAUDONNAT Sandrine D