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Compte-Rendu - conseil municipal du 29 novembre 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 29 novembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019
Présents : Rose Marie FALQUE, Yann KREMER, Olivier LEGROS, Bernard SESMAT, Martine MATHES, Pascal FRANTZ, Yannick HOFFNER, Alain KRYZS, Thomas MELLE, Gaston GYSS, Rose-Marie MAGNIER
Absents excusés : Marie-Christine MARCHAL-HERBER, Stéphanie JACQUET
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE BUDGET FORETS
Suite à une erreur de report dans l’excédent d’investissement, il est nécessaire de reprendre 10.215 € des recettes d’investissement et ajouter 10.215 € au poste de dépenses d’investissement.
Le conseil accepte à l’unanimité.
COUPES DE BOIS HIVER 2020 2021
Le programme des coupes de bois pour l’hiver 2020-2021 prévoit des coupes dans les parcelles 3, 16 et 22 et des coupes sanitaires dans les parcelles A, B et I pour un volume approximatif de 1600 m3.
Le garde propose de réaliser prioritairement les coupes sanitaires qui représentent environ 500 m3. Le conseil municipal accepte ce programme à l’unanimité.
DEVIS PRESTINI ENSEMBLE MANŒUVRES AEP
4 bouches à clé sont à remplacer. Le devis de l’entreprise PRESTINI fixe le prix unitaire à 650 € HT par bouche à clé, soit au total 2600€ H.T. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ADMISSION EN NON VALEUR
Suite à procédure de surendettement, il est demandé par la Trésorerie d’admettre en non-valeur les sommes suivantes : Factures d’eau pour 329.76 € ; Factures d’assainissement pour 761.50 €. Le conseil accepte par 8 voix pour et 3 abstentions.
AVIS SUR LE PLUi H de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Madame le Maire présente le projet de Plan Local d’Urbanisme, valant plan local d’Habitat, de la CCTLB.
Le conseil rappelle qu’AZERAILLES, qu’au titre du SCOT, Azerailles est considéré comme un bourg rural et que cette mention doit figurer sur les documents. Le conseil déplore cet oubli dans le document de présentation.
Le conseil donne néanmoins un avis favorable à l’unanimité.
NOM DES RUES A LA CROISETTE
2 rues sont à baptiser dans le nouveau lotissement de la Croisette. Madame le Maire propose pour une des rues le nom de Pierre Cerutti. Le conseil accepte à l’unanimité
BONS DE NOEL 2019
Madame le Maire propose de renouveler l’opération Bons de Noël. Le montant est de 15 € par personne de plus de 70 ans.
Le conseil accepte le maintien à 15 € par 8 voix pour ; 3 voix s’expriment en faveur d’une augmentation à 20 € DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE RURALE
L’Association Foncière Rurale a été créée pour participer au financement des travaux connexes sur les chemins et ouvrages lui appartenant. La procédure d’aménagement foncier a été clôturée en février 2008.
Le dernier budget date de 2014 ; il n’y a pas eu de travaux depuis cette date, il n’y a aucun emprunt en cours et la préfecture propose la dissolution de cette association. Les membres de l’Association Foncière ont accepté de dissoudre l’association.
La commune doit se prononcer sur la reprise des chemins et ouvrages de l’Association Foncière et du solde comptable créditeur s’élevant 5 997,43 €. La commune devra assurer l’entretien des chemins.
Le conseil accepte par 7 voix pour, 3 contre et 1 abstention.
DEMANDE DE SUBVENTION LES BALLONS ROUGES
Cette association met en œuvre toute initiative concourant à améliorer le confort des quarante polyhandicapés résidant à la Maison d’Accueil Spécialisée de la Croix Rouge Française à Lunéville. Madame le Maire propose de donner une subvention de 200 €. Le conseil accepte à l’unanimité.
REMBOURSEMENT PARTICIPATION DE Mme LE MAIRE AU CONGRES DES MAIRES
Monsieur le 1er adjoint propose que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement de Madame le Maire pour le congrès des maires. Le conseil accepte à 9 voix pour et une contre, Madame Falque ne participant pas au vote.
INTERET DE LA COMMUNE SUR LES TERRAINS ZR42 –ZR43 DANS LA ZONE D’ACTIVITE
Madame le Maire présente l’historique. Ces 2 parcelles se situent au centre de la zone d’activité, propriété de la commune, zone située au pied du demi-échangeur, à l’entrée de la commune.
Dans le cas où ces parcelles viendraient à être proposées à la vente, le conseil souhaite manifester l’intérêt de la commune pour l’acquisition de ces parcelles.
Le conseil s’exprime par 10 voix pour et une abstention.
PROPOSITION DE CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNE EN L’ECHANGE DE L’ENTRETIEN D’UNE TOMBE
Il est proposé à la commune la cession de 3 petites parcelles en bordure de Meurthe en échange de l’entretien d’une tombe.Le conseil sursoit dans l’attente d’une visite sur le site des parcelles proposées.
SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
La subvention votée en 2018 n’ayant pu être versée (le RIB de l’association n’a pas été transmis), Madame le Maire propose :
- 400 € au titre de 2018
- 400 € au titre de 2019
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
SUBVENTION TELETHON
Madame le Maire propose d’accorder une subvention de 100 € à Handisport Lunéville à l’occasion du Téléthon. Comme chaque année, des tricycles tandems feront le chemin de Lunéville à Baccarat et retour avec des handicapés accompagnés de participants bénévoles. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. CONVENTION DE MECENAT AVEC HYDRO LEDUC
L’entreprise Hydro Leduc propose de signer une convention de mécénat avec la commune. L’entreprise a accepté de financer les travaux de carrosserie nécessaires pour la remise en état de la maquette du 0.22, inaugurée le 26 octobre.
La commune effectuera le paiement des travaux et l’entreprise Hydro Leduc versera à la commune une subvention de mécénat d’un montant égal à la totalité de la facture.
Le conseil accepte cette convention à l’unanimité.