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Déliberation - DEL20260428 BILAN 2024 2025 SOLIHA
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260428 BILAN 2024 2025 SOLIHA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 29
Représentés : 4
Excusé : 0
Absent 0
OBJET :
PROGRAMME
D’INTERVENTION
POUR LA
REHABILITATION DU
BATI
(FAÇADES ET
DEVANTURES)
BILAN SOLIHA VAR
2024-2025
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026 — 04 - 28
Séance du 28 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
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L'an deux mille vingt six, le vingt-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l'Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre,
PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE Christian, BAGNO Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal, LEPACHELET Jacques,
Conseillers Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CINI
Geneviève, GALLET Andréa, GROC Cynthia, HABCHI Karima,
NAVAL Michelle, ORSINI Christine, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS
Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, PETERLIN Eric, SERRE Philippe, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient_ représentés :
Adjointe : Madame GIACALONE Sabine (procuration à Monsieur
ABADIE Christian)
Conseillers Municipaux: Mesdames CIDALE Amandine
(procuration à Monsieur le Maire), GOHARD Chrystelle
(procuration à Madame SAMAT Andrée), PREVOST Stéphanie
(procuration à Monsieur SERRE Philippe)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Madame Cynthia GROC
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Par délibération du 26 janvier 2021 l’Assemblée Communale a approuvé le renouvellement pour deux années de la convention avec SOLIHA (ancien PACT du Var) dans le cadre de la politique municipale de réhabilitation des façades engagée depuis 1988.
Par délibération du 7 février 2023 le conseil municipal a consenti l’avenant à la convention du 26
janvier 2021 pour acter le réajustement du nombre de prestations initialement prévu dans celle-ci.
Par délibération n°2024-07-09 du 9 juillet 2024 le conseil municipal a autorisé le renouvellement pour deux années de la convention avec SOLIHA VAR,
Par délibération n°2025-06-06 du 10 juin 2025 l’assemblée délibérante a voté pour l’exercice 2025,
une enveloppe complémentaire pour la subvention aux personnes de droit privé, SOLIHA,
Cet acteur associatif dédié à l’amélioration de l’habitat a pour objectifs :
- La réhabilitation accompagnée au service des particuliers (assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les travaux lié à l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement, lutte contre la précarité énergétique, etc.),
- L'accompagnement des personnes (intermédiation locative),
- La gestion locative sociale,
- La production d’habitat d’insertion,
- La conduite de projets de territoire.
La Commune entend poursuivre son action incitative en faveur de la rénovation des façades des immeubles et des devantures commerciales, opération dont elle a confié l’animation et le suivi à SOLIHA VAR, en renouvelant ce partenariat.
Le but de l’opération est d’inciter les propriétaires à faire réaliser les travaux d’amélioration sur les façades des immeubles compris dans le périmètre déterminé.
Le principe de l’aide financière Communale est donc le suivant :
= Périmètre d’intervention : l’immeuble doit faire partie des périmètres d’opération.
: Mode de calcul de la subvention communale :
Subvention aux façades et aux devantures :
1) Façades :
La subvention allouée peut couvrir 30 % du montant des travaux T.T.C.
Le plafond des travaux retenus s’élève à :
- 80 € /m° pour un ravalement lourd (réfection enduit, isolation par l’extérieur…) - 50 € /m? pour un ravalement léger (remise en peinture)
Pour 250 m°? de surface maximum par façade.
Les travaux subventionnables concernent l’échafaudage, l’enduit, la peinture, la zinguerie.
2) Devantures :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 La subvention allouée peut couvrir 30 % du montant des travaux plafonné à 1 600 €.
Les travaux subventionnables concernent les caissons en applique, les systèmes de fermeture, les systèmes d'éclairage, la miroiterie, les enseignes, l’intégration ou la dissimulation des climatiseurs.
BILAN DE REALISATION mai 2024 - juillet 2025
Durant cette période, ce sont au total 340 072 € de travaux qui ont été réalisés sur le territoire de la Commune et ont été subventionnés à hauteur de 57 532 €.
25 visites effectuées pour des recommandations techniques et architecturales concernent 4 façades d'immeuble, 1 façade d’immeuble et devanture en simultanée et 20 devantures commerciales.
Les 21 chantiers terminés avec la mise en paiement de la subvention communale se composent de 2 ravalement complet avec réfection totale de l’enduit représentant 2 636 m° de surface traitée et 20 dossiers de devanture commerciale pour un coût de 57 532 € de travaux réalisés par des entreprises
locales et 340 072 € de subventions versées par la Commune.
A cette date, il restait 2 chantiers en attente de réalisation pour un coût de 14 323 € de travaux prévus
sur 60 m° et un montant de 1 998 € de subventions engagées par la ville :
1 ravalement d’immeuble (1 façade)
1 devanture commerciale.
Outre l’animation de l’opération façades, SOLIHA Var apporte aux personnes, aux familles, aux institutions et aux collectivités des réponses qui visent à différents niveaux, l’amélioration de l’habitat du plus grand nombre et plus spécifiquement, des ménages en difficulté.
Les interventions de SOLIHA sont financées au travers de partenariats passés avec des institutions :
le Département, l’ ANA, les Caisses de retraite.
Sur la période, ce sont 25 dossiers qui ont été traités. Ce qui représente un montant de 340 072 € de
travaux. Le montant des aides de droit commun et communales versés est de 57 532 €.
Monsieur le Maire soumet donc au Conseil Municipal le présent bilan et lui demande de bien vouloir
en approuver les éléments.
Le Conseil Municipal, à lUNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve les éléments du présent bilan
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme |. }| "JF NI
Le Maire":
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Pierre LUCI NO\ |!
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE 1 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260428-DEL20260428-DE Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026