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unknown - DEL20260428b Bilan Operation Facades Saint CYR 2024 2025
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - DEL20260428b Bilan Operation Facades Saint CYR 2024 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER
OPERATION FACADES et DEVANTURES
Convention 2024-2026
Bilan d’activité De mai 2024 à juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20262
SOMMAIRE
Présentation de l’opération ......................................................................................... 3
L’assistance fournie par SOLIHA ............................................................................... 4
Le rôle de la Commune ................................................................................................ 4
Chiffres clés sur la période 2024-2025....................................................................... 5
Détail des résultats de l’opération façades ............................................................... 6
Les nouveaux projets ........................................................................................... 6
Les chantiers terminés ......................................................................................... 7
Les chantiers réservés en attente d’exécution .................................................... 8
Localisation des projets ....................................................................................... 9
Les réalisations en photos ........................................................................................ 10
Analyse des résultats et propositions ..................................................................... 21
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20263
PRESENTATION DE L’OPERATION
La Commune de SAINT CYR SUR MER a mis en place une opération de ravalement des façades et d’améliora- tion des devantures commerciales depuis 1988 sur un périmètre délimité .
Le 9 juillet 2024 la Commune a reconduit SOLIHA Var pour renouveler la mission d’assistance et d’animation
de cette opération pour une durée de deux années.
Le présent bilan porte sur la première année de cette convention entre la ville et SOLIHA,officiellement du 9
juillet 2024 au 8 juillet 2025
Le périmètre délimité par la commune concerne 3 secteurs
Une démarche basée sur l’incitation
L’objectif de l'opération est d'inciter les propriétaires à
faire réaliser des travaux de ravalement sur les façades
des immeubles et d’amélioration sur les devantures
commerciales compris dans un périmètre déterminé.
L’opération repose sur un dispositif comprenant deux types
d'aide :
Une aide technique et architecturale assurée par
un architecte spécialisé dans les techniques de rava-
lement adaptées au bâti ancien, mis à disposition par
la Ville auprès des demandeurs,
Une aide financière de la Ville avec des subven-
tions .
L’aide financière
mise en place par la ville
Immeuble
Jusqu’à 30% du montant des travaux TTC avec
un plafond de :
– 80 €/m2 pour un ravalement lourd (travaux
d’enduit)
– 50 €/m2 pour un ravalement léger (travaux de
peinture)
- 250 m² de surface maximum par façade
Devanture
Jusqu'à 30 % du montant des travaux TTC pla-
fonné à 1 600 € de subvention
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20264
Chaque projet de façade ou de devanture est traité
en amont avec l'architecte mis à disposition de la
Commune. Celui-ci a une approche pédagogique du
projet : il ne s'agit pas d'imposer ou d'interdire sans
explication, mais d'amener chaque propriétaire à
adhérer au projet le mieux adapté à l'immeuble con-
cerné.
L’ASSISTANCE FOURNIE PAR SOLIHA
Phase 1 : conseils avant travaux
Information des demandeurs sur les modalités de
l'opération
• Conditions de recevabilité et modalités opération-
nelles
• Règlement de l'opération Façades
Définition des recommandations techniques et ar-
chitecturales de chaque façade à ravaler :
• Visite sur le terrain avec le demandeur
• Conseils dans le choix des matériaux et techniques
de mise en œuvre
• Définition ensemble des colorations
• Réalisation, dans certains cas, de simulations
• Remise d'un document formalisant les recommanda-
tions émises
Assistance pour la constitution du dossier de Dé-
claration Préalable.
Phase 2 : réservation
Réception et vérification des devis présentés
Validation ou relance des entreprises pour les
devis incomplets ou ne correspondant pas à ce
qui a été demandé dans la fiche de recomman-
dations techniques et architecturales
Calcul du montant de la subvention à réser-
ver avec préparation du dossier de notification
pour la ville.
Phase 3 : paiement après
réception des travaux
Vérification des travaux demandés et des fac-
tures fournies
Constitution, suivi et mise au paiement du
dossier de subvention municipale,
Préparation pour les services de la Mairie,
des courriers d'attribution et de virement de la
subvention
LE ROLE DE LA COMMUNE
• Assurer la Communication sur le dispositif auprès des habitants
• Mettre en contact les demandeurs avec l’architecte ou le conseil habitat de Soliha
• Mettre en place l’enveloppe financière dédiée aux aides de l’opération façades et devantures
• Instruire les demandes de subvention communale
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20265
25 recommandations techniques et archi-
tecturales effectuées cette année concer-
nant :
• 4 ravalements de façade d’immeuble
• 20 améliorations de devanture commer-
ciale
• 1 façade d’immeuble et devanture en
simultanée
CHIFFRES CLES SUR LA PERIODE 2024-2025
25 projets lancés
21 projets terminés avec paiement de la subvention communale
21 projets concernant :
• 5 ravalements complets d’immeuble
représentant 2 636 m2 de surface trai-
tée soit 15 façades.
• 19 améliorations de devanture com-
merciale ou d’enseigne
• 340 072 € ttc de travaux réalisés par
les entreprises locales
• 57 532 € de subventions octroyées
par la Ville
• 1 ravalement d’immeuble (1 façade de 60 m2)
• 1 amélioration de devanture (travaux d’enseigne)
• 14 323 € ttc de travaux prévus
• 1 993 € de subventions engagées par la Ville soit 14 % de participation de la ville
2 projets réservés d’après devis
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20266
DETAIL DES RESULTATS
25 nouveaux projets
25 recommandations techniques et architecturales
émises dont 20 concernant des devantures,
• 1 projet de ravalement d’immeuble et d’amélioration
de devanture en simultanée en attente devis
• 3 projets de ravalement d’immeuble dont 1 réalisé, 1
réservé et 1 en attente devis
• 21 devantures commerciales dont 9 réalisés, 7 réser-
vés et 11 en attente devis
Date de
contact Désignation Adresse Ca-
dastre
Type de tra-
vaux situation
13/06/2024 NOOK'S Mme ANDREA Amar 58 av du port CM 209 DEVANTURE Attente devis
13/06/2024 FOYARD Thomas 11 rue de la république DL 185 DEVANTURE Attente devis
03/09/2024 LEROY Andrea "CA D COIFF" 15 av du port CM 127 DEVANTURE Réalisé et payé
04/10/2024 MARTE Nathalie " HOTEL CHANTEPLAGE" 13 av du port CM 125 IMMEUBLE Réalisé et payé
04/10/2024 DA SILVA "EXPERTIS" 13 av du port CM 125 DEVANTURE Réalisé et payé
20/11/2024 LE KVISTE Jankowiak 4 bd j jaurès DK 267 DEVAN- TURE+FACADE Attente devis
28/11/2024 ODEL O SERVICES 71 bd j jaurès DK 173 DEVANTURE Réalisé et payé
28/11/2024 Maison JL - HAMDI loïc 11 av du Port CM 79 DEVANTURE Attente devis
28/11/2024 MERIDIO - MAIELLO 18 av du Port CM 86 DEVANTURE Réalisé et payé
05/02/2025 SUNSUD "l'entrepôt" COFFIN Flore 15 av du Port CM 127 DEVANTURE Réalisé et payé
11/02/2025 GOBIKES "le rezervoir" salle de vente 37 bd j jaurès DK 306 DEVANTURE Attente devis
11/02/2025 GOBIKES "le rezervoir" atelier 8 bd j jaurès DK 266 DEVANTURE Attente devis
17/02/2025 "Line up" Calabrese 3 av du port CM 64 DEVANTURE Attente devis
28/02/2025 FONCIA Malluzzo Les Marines des Lecques 73 av du Port CN 85 PEINTURE FACADE Réalisé et payé
07/03/2025 CLAUZIER Enzo (ex O CHICOULON) 1 av du port CM 248 DEVANTURE Réalisé et payé
02/04/2025 OLIVA "pizzeria aux etoiles" 25 av du port CM 131 DEVANTURE Attente de con- formité pour
11/04/2025 DUPRAZ Valérie "cap santé diététique" 5 rue de la république DL DEVANTURE Attente devis
11/04/2025 Ag LA COMTESSE M, MONNET Robin SDC 7 rue de la république DL FACADE Réservé en attente travaux
17/03/2025 rest Villa Marine - NAMURA 91 Quai Victor Gélu CM 195 DEVANTURE Attente devis
11/04/2025 GERARD Marie, syndic bénévole cop "beau rivage"1 rue de la chapelle CM 209 FACADE Attente devis
06/05/2025 ABL 13 - BENLAMINE Anais "bar à sapes" 15 rue de la république DL 186 DEVANTURE Réalisé et payé
06/05/2025 Ag M IMMOBILIER - MAUBE Jérome 13 rue Vicor Hugo DK 109 DEVANTURE Attente devis
14/05/2025 ABL 13 - BENLAMINE Anais "les trésors d'anais" 1 square G, Péri DL 174 DEVANTURE Attente devis
05/06/2025 sarl LV - VALLET Franck "glacier Léon" 49 av du port DEVANTURE Attente devis
05/06/2025 société LEONIE, CONTICELLO Brigitte "Maison Léo" 19 rue de la république DL 187 DEVANTURE Réalisé et payé
Période de Mai 2024(*) à Juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20267
21 chantiers terminés et
payés
Nom Adresse Nature des travaux Date mise paiement Surf façade Nbre
fa-
çade
Mt travaux Mt subv ville % d’aide
BREMOND-BERSIHAND 10 Place Portalis FACADE 09/07/2024 190 2 25 388 4 560 18%
société BDB laboratoire
BIZEAU 42 rue de la république DEVANTURE 09/07/2024 8 714 1 600 18% FINESTONE IMMOBI-
LIER -VANDE WALLE 52 av du port DEVANTURE 09/07/2024 3 381 1 014 30% BREMOND - Café de
France 10 Place Portalis DEVANTURE 09/07/2024 9 902 1 600 16% OF COMPETENCES
MARTH nicolas 9 rue Roger Moutte DEVANTURE 06/02/2025 4 712 1 413 30% "TUBE PIZZA "TIFAOUI
thierry 16 place Portalis DEVANTURE 09/07/2024 1 976 593 30% "DA STELLA" MUSCARA
catia 37 av du port DEVANTURE 16/07/2024 2 095 628 30%
sarl JELLY M, SEGURA 14 place Portalis DEVANTURE 22/08/2024 3 420 1 026 30%
SUNSET AVENUE, BIBO
stéphanie 56 av du port DEVANTURE 09/07/2024 1 488 446 30% PUB BLACK CORNER,
NEMR Christelle 46 av du port FACADE + DEVANTURE 21/11/2024 196 3 50 514 6 304 12%
Bar PMU M, SANCHEZ 9 av gal de gaulle FACADE + DEVANTURE 14/11/2024 80 2 13 473 2 722 20%
LEROY Andrea "CA D
COIFF" 15 av du port DEVANTURE 21/11/2024 6 558 1 600 24% MARTE Nathalie " HO-
TEL CHANTEPLAGE" 13 av du port FACADE + DEVANTURE 03/07/2025 850 4 117 920 17 490 15%
DA SILVA "EXPERTIS" 13 av du port DEVANTURE 01/07/2025 1 450 435 30%
ODEL O SERVICES 71 bd j jaurès DEVANTURE 17/07/2025 2 160 648 30%
MERIDIO - MAIELLO 18 av du Port DEVANTURE 03/07/2025 2 041 612 30%
SUNSUD "l'entrepôt"
COFFIN Flore 15 av du Port DEVANTURE 12/05/2025 1 488 446 30%
FONCIA Malluzzo Les Marines des Lecques 73 av du Port FACADE 03/07/2025 1320 4 69 500 10 950 16%
CLAUZIER Enzo (ex O
CHICOULON) 1 av du port DEVANTURE 12/05/2025 975 292 30% ABL 13 - BENLAMINE
Anais
"bar à sapes" 15 rue de
la république DEVANTURE 19/06/2025 5177 1553 30% société LEONIE, CONTI-
CELLO Brigitte
"Maison Léo" 19 rue
de la république DEVANTURE 24/06/2025 7740 1600 21%
21 dossiers
subventionnés TOTAL 2 636 15 340 072 € 57 532 € 17%
DETAIL DES RESULTATS
• 15 façades réalisées pour 5 immeubles
• 19 améliorations de devanture commerciale
• 340 072 € de travaux réalisés
• 57 532 € de subventions payées par la ville
Période de Mai 2024 à juillet 2025*
(*) la période de prise en compte des dossiers commence exceptionnellement à partir de mai 2024 au lieu de juillet 2024 en raison
du retard de la signature de la nouvelle convention sachant que l’animation de l’opération a perduré entre l’ancienne et la nou-
velle convention pour éviter la perte du dynamisme de l’opération.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20268
2 projet en attente de tra-
vaux ayant une réserva-
tion de subvention
DETAIL DES RESULTATS
Le ravalement de l’immeuble devrait être en-
trepris avant la fin 2025 et l’enseigne de la
pizzeria est réalisée (dans l’attente d’être
mise au paiement).
Nom Adresse Nature des travaux Date de réservation Surf
fa-
çade
Nbre
fa-
çade
Mt travaux Mt subv ville % d’aide
OLIVA "pizzeria aux
étoiles" 25 av du port DEVANTURE 17/07/25 / / 1 860 558 30%
Ag LA COMTESSE M,
MONNET Robin SDC
7 rue de la répu-
blique FACADE 17/04/25 60 1 12 463 1 440 12%
2 dossiers réser-
vés TOTAL 60 1 14 323 1 998 14%
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/20269
LOCALISATION DES RAVALEMENTS
Localisation des projets
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202610
PHOTOS DES REALISATIONS
1 Adresse: 10 place Portalis
Type de travaux : Ravalement de la façade principale de l’immeuble et porche Montant des travaux : 25 388 € ttc
Montant de la subvention Ville : 45 60€ participation de 18%
2 Adresse : « Laboratoire Bizeau » 42 Rue de la République
Type de travaux : Devanture : enduit pour devanture en feuillure avec enseigne Montant des travaux : 8 714 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 600 € participation de 18%
AVANT APRES
AVANT APRES
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202611
PHOTOS DES REALISATIONS
4 Adresse: « CAFE DE FRANCE » 10 place Portalis
Type de travaux : Peinture de la devanture en avancéee, avec enseigne et store Montant des travaux : 9 902 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 600 € participation de 16%
3 Adresse: « FINESTONE IMMOBILIER » 52 av du Port
Type de travaux : Enseigne de la devanture existante
Montant des travaux : 3 381 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 014 € participation de 30%
AVANT APRES
APRES AVANT
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202612
PHOTOS DES REALISATIONS
6 Adresse: « TUBE PIZZA» 16 Place Portalis
Type de travaux : Enseigne et panneau menu
Montant des travaux : 1 976 € ttc
Montant de la subvention Ville : 593 € participation de 30%
AVANT APRES
5 Adresse: « OF COMPETENCES » 9 rue Roger Moutte
Type de travaux : Devanture en applique et enseigne
Montant des travaux : 4 712 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 413 € participation de 30%
AVANT APRES
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202613
8 Adresse: « bar JELLY» 14 Place Portalis
Type de travaux : Enseignes
Montant des travaux : 3 420 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 026 € participation de 30%
7 Adresse: « restaurant glacier DA STELLA» 37 Av du Port
Type de travaux : Enseigne
Montant des travaux : 2 095 € ttc
Montant de la subvention Ville : 628 € participation de 30%
AVANT APRES
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202614
10 Adresse: « Pub BLACK CORNER » 46 av du port
Type de travaux : Ravalement des 3 façades et création d’une devanture en applique et enseigne Montant des travaux : 50 514 € ttc
Montant de la subvention Ville : 6 304 € participation de 12%
9 Adresse: « SUNSET AVENUE» 56 av du port
Type de travaux : Enseigne et peinture devanture
Montant des travaux : 1 488 € ttc
Montant de la subvention Ville : 446 € participation de 30%
AVANT APRES
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202615
12 Adresse: « CA D’COIFF » 15 av du port
Type de travaux : enseignes, habillage climatiseur et peinture sur devanture. Montant des travaux : 6 558 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 600 € participation de 24%
11 Adresse: « Bar PMU» 59 av Gal De Gaulle
Type de travaux : Ravalement du bas de l’immeuble et enseigne pour la devanture Montant des travaux : 13 473 € ttc
Montant de la subvention Ville : 2 722 € participation de 20%
AVANT APRES
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202616
14 Adresse: « cabinet EXPERTIS» 13 av du Port
Type de travaux : Devanture : enseignes et habillage devanture
Montant des travaux : 1 450 € ttc
Montant de la subvention Ville : 435 € participation de 30%
13 Adresse: « Hôtel CHANTEPLAGE » 13 av du Port
Type de travaux : Devanture : enseigne et caissons bois en applique Montant des travaux : 117 920 € ttc
Montant de la subvention Ville : 17 490 € participation de 15%
AVANT APRES
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202617
16 Adresse: « traiteur MERIDIO» 18 av du Port
Type de travaux : Enseignes
Montant des travaux : 2 041 € ttc
Montant de la subvention Ville : 612 € participation de 30%
15 Adresse: « ODEL O SERVICES » 71 bd Jean Jaurès
Type de travaux : Enseigne
Montant des travaux : 2 160 € ttc
Montant de la subvention Ville : 648 € participation de 30%
AVANT APRES
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202618
18 Adresse: « LES MARINES DES LECQUES» 73 av du Port
Type de travaux : Ravalement des 4 façades de l’immeuble
Montant des travaux : 69 500 € ttc
Montant de la subvention Ville : 10 950 € participation de 16%
17 Adresse: « L’ENTREPOT » 15 av du port
Type de travaux : Enseignes
Montant des travaux : 1 488 € ttc
Montant de la subvention Ville : 446 € participation de 30%
APRES
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
AVANT
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202619
19 Adresse: « Maison BAGELS » 1 av du port
Type de travaux : Enseignes
Montant des travaux : 975 € ttc
Montant de la subvention Ville : 292 € participation de 30%
APRES
PHOTOS DES REALISATIONS
AVANT
20 Adresse: « BAR A SAPES» 15 rue de la République
Type de travaux : Peinture devanture, enseigne et store banne
Montant des travaux : 5 177 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 553 € participation de 30%
APRES AVANT
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202620
21 Adresse: « MAISON LEO» 19 rue de la République
Type de travaux : Peinture devanture, enseigne et store banne
Montant des travaux : 7 740 € ttc
Montant de la subvention Ville : 1 600 € participation de 21%
APRES AVANT
PHOTOS DES REALISATIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/202621
ANALYSE DES RESULTATS
ET PROPOSITIONS
Cette période de 12 mois a maintenu son rythme en matière de demandes de rendez vous et de réalisations par rapport aux précédentes conventions.
Cependant cette première année de convention est marquée par :
le maintien du nombre d’intervention sur les devantures commerciales, attestant d’une
forte activité économique dans le centre ville et le port mais aussi d’un accompagne- ment intensif de la ville (service des commerces) et de Soliha.
la reprise des ravalements d’immeuble générant des montants de travaux importants
pour les entreprises comme avant 2020.
un montant global de subvention versée de prés de 60 000 € soit prés du triple de l’an-
née précédente (2023-2024).
deux subventions importantes dans le secteur de l’Avenue du Port, concernant la co-
propriété « Les Marines des Lecques » d’un montant de 10 950 € et l’hôtel « Chanteplage » avec sa partie logement d’un montant de 17 490 €
Les dossiers concernent toujours essentiellement des améliorations de devantures commer- ciales réparties sur le centre ville et l’avenue du port avec des travaux d’enseigne mais aus- si de réfection de devanture.
Peu de demande sont à signaler dans le secteur de la Banette/ la Gare hormis le bar PMU qui a bénéficié d’une aide cette année à la fois pour l’amélioration de sa partie commerciale et le ravalement des murs de l’immeuble en rez de chaussée.
Afin de conserver l’attrait de cette opération auprès des demandeurs du centre-ville, des lecques et de la Banette, il faudra maintenir une communication grâce à :
• Des articles réguliers dans le journal municipal et
sur le site internet.
• L’information des artisans locaux, des syndics pro-
fessionnels...
• La mise à disposition du prospectus d’information à
l’accueil en Mairie, au service d’urbanisme et sur le
site internet.
• La création d’une banderole disponible en mairie ou
d’un panneau sur chaque échafaudage lors du chan-
PROPOSITIONS
Période 2016-2020 Période 2023-2024 Période 2024-2025 Période 2021-2022
Nbre de fiches de recommandations 20 dont 4 devantures 27 dont 26 devantures 25 dont 20 devantures 19 dont 15 devantures
Nbre de dossiers subventionnés 12 20 21 9
Montant des travaux 216 170 € 87 700 € 340 072 € 122 592 €
Montant des subventions versées 37 288 € 20 973 € 57 532 € 24 221 €
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260428-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026