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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637 view)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
* DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
COGGIA
20160
Date de la convocation :
12/11/2020
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
13
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Nombre de membres
Présents: 10
Nombre de votants : 13
Quorum : 07
Secrétaire de séance
MR COGGIA
Jean-Dominique
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2020
16H00 — MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L'an deux mil vingt, et le lundi 16 novembre, à 16 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en
séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la
présidence de MR COGGIA François, Maire.
Etaient présents : MR COGGIA François, MME AIUTI Dominique,
MR COGGIA Jean-Dominique, MR AMPART Jean-Claude, MME
DELFINI Viviane, MR RAFFALLI Louis, MR SPADA Sébastien, MR
CERVIOTTI Jean-Louis, MR MALATESTA Ludovic, MR DANIELLI
François.
Etaient absents : MME ANDRE! Brigitte, MME BIFERALI Martine, MR LAPORTE Bernard.
Absents représentés : MME ANDRE! Brigitte donne pouvoir à MR
AMPART Jean-Claude, MME BIFERALI Martine donne pouvoir à
MME AÏUTI Dominique, MR LAPORTE Bernard donne pouvoir à
MR Jean-Dominique COGGIA.
Télécopie : (33) 04 95 52 27 75 1 . Situation financière de la commune.
La situation financière de la commune est délicate car elle est lourdement endettée.
Deux emprunts avaient été faits en 2009 et 2012 de 150 000 et 250 000 euros en prévision de la viabilisation des lotissements de Pinisolu. Ils viendront à échéance en 2023 et 2027.
Le montant extrêmement bas des ventes des lots de la première tranche du lotissement de Pinisolu et les frais de viabilisation engagés pour les deux tranches, n’ont pas pu être couverts par les emprunts prévus et les ventes.
L’annulation partielle du PLU par le tribunal administratif en 2015, a imposé un nouvel emprunt relai de 200000 euros, ouvert en décembre 2018, remboursable en décembre 2021. En octobre 2019 la commune emprunte de nouveau, 300000 euros, remboursable jusqu'en 2039 et ouvre au même moment une ligne de trésorerie de 300000 euros remboursable en octobre 2020, qui a été presque totalement consommée.
En conséquence la commune doit rembourser en 2020 et 2021, une somme totale de 500000 euros, en plus des 42349,96 euros d'intérêt annuel des emprunts qui courent. En considérant que le coût de la réalisation d’un PLU impose une réserve de l’ordre de 100000 euros, pour répondre à cette urgence et mieux comprendre l'état
financier de la commune, M. le Maire met au vote :
1- la proposition de la Caisse d'Epargne d’un crédit relais à taux fixe de 7000000 euros, représentant un remboursement de 6650 euros par an d'intérêts et remboursable à l'issue de trois ans. Cette proposition est votée à l'unanimité des suffrages exprimés.
2- la réalisation d’un audit financier des comptes de la commune par le Trésor Public ou tout autre organisme. Cette proposition est votée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3- la sollicitation d’un cabinet d’avocat pour déméler la situation administrative et financière du lotissement de Pinisolu, et optimiser la vente de ses lots. Cette proposition est votée à l'unanimité des suffrages exprimés.
2. Demande de baux agricoles
Plusieurs jeunes agriculteurs en parcours d'installation recherchent des terres agricoles. La commune étudie une convention avec la SAFER. Pour étudier les demandes en cours le conseil municipal souhaite mettre en place une commission agricole. Le format de la commission actuelle, la commission “agriculteurs, éleveurs” ne satisfaisant pas, le conseil municipal vote sa dissolution à l’unanimité des suffrages exprimés. Le conseil municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés pour .la création d'une commission agricole, CHRENEES du Maire et de trois élus.
- Jean-Dominique COGGIA
. - Sébastien SPADA
° . Bernard LAPORTE.
Cette commission pourra solliciter la SAFER pour toute aide technique. Elle fera des propositions au Conseil Municipal sur l'attribution des baux agricoles, ou pour toute autre mission que lui confiera le conseil municipal.
3. Recensement 2021, nomination des agents recenseurs et montant des indemnités
M. le Maire propose de nommer Mme ATMANI Emilie, technicien territorial, coordonateur des agents recenseur et d’étoffer l'équipe déjà nommée par la nomination d’un cinquième agent recenseur en la personne de BRUSCHI Verena.
Le montant des indemnités pour chaque agent recenseur et coordonnateur est fixé à 500 euros Le Conseil Municipal vote ces propositions à l'unanimité des suffrages exprimés.
4. Prime COVID
Concernant la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, les personnels Emilie ATMANI, Dominique COPPOLANI et Margot ALZAPIEDI n’ont fait l’objet ni d'un arrêté de mise en congé, ni d’un arrêté de mise en télétravail. Le Maire propose donc de leur accorder la prime « COVID » de 500 euros déjà accordée aux autres personnels. Le conseil municipal vote cette proposition à l'unanimité des suffrages exprimés.
5. Modification du contrat CDD de 12 mois PEC de Madame SPADA Francoise
M. le Maire indique qu'il souhaite diversifier les missions et la formation de Mme SPADA Françoise, actuellement en contrat CDD Parcours Emploi Compétences (PEC) d'une durée de 20 heures hebdomadaires. Pour cela il serait nécessaire de porter son contrat CDD à 28 heures hebdomadaires. M. Sébastien SPADA s'abstient, et la proposition recueille 12 voix pour, et est donc adoptée.
6. Création d'un emploi CCD 12 mois en contrat PEC
La réduction de notre effectif de personnels techniques rend difficile la réalisation de plusieurs missions. Cela impose le recrutement d'un personnel. La situation financière de la commune ne permet pas le recrutement d'un fonctionnaire à temps plein, mais M. le Maire propose le recrutement, qui aura un effet limité sur les finances communales, d’un personnel en CDD contrat PEC de 35 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois renouvelable, Le Conseil Municipal vote cette proposition à l'unanimité des suffrages exprimés.
7. Demande de permis de construire précaire pour l'installation des bungalows destines au service technique.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés l'autorisation faite à M. le Maire de déposer un permis de construire précaire pour la mise en place de trois bungalows destinés à l'installation des services techniques de la commune.
8. Numérisation des archives.
La numérisation de toutes les archives de la commune peut être subventionnée à 40% par la dotation d'équipement des territoires ruraux et à 40% par la Collectivité de Corse. Le montant global se monte à 47000 euros.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des suffrages exprimés l'autorisation faite à M. le Maire de réaliser ce projet.
9. Vente de la maison RAFFALLI a COGGIA village.
La maison « RAFFALLI », propriété de la commune, nécessiterai de gros travaux pour être remise en état. Des acheteurs potentiels se sont manifestés, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des suffrages exprimés la mise en vente en l'état de ce bâtiment, ct charge M. le Maire de définir un prix de vente conforme au le marché immobilier.
10. Vente de la mairie annexe et terrain attenant,
En l'absence d'éléments plus précis et dans l’objectif de conserver un patrimoine foncier pouvant servir de garantie financière, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des présents, contre la mise en vente de la Mairie annexe de Sagone et du terrain attenant.