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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Convocation - 4016 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
PR
REPUBLIQUE FRANCAISE
CSGGIA COGHJA SAONE _ ré,
Jate de la convocation :
2/09/2023
lombre de membres
‘omposants l’Assemblée :
LS
lombre de Conseillers
n exercice : 15
lombre de membres
résents : 10
lombre de votants : 15
Juorum : 08
ecrétaire de séance
Tadame BIFERALI
Tartine
Téléphone : (33) 04 95 52 2245
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2023
18H - MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-trois, et le mardi 26 septembre, à 18 heures 28, le
Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance
publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur AMPART Jean-Claude, 1° Adjoint.
Etaient présents : Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur
COGGIA François, Monsieur AMPART Jean-Claude, Madame
BIFERALI Martine, Madame AÏUTI Dominique, Monsieur
PASSALACQUA Jean-Louis, Madame ALFONSI Noëlle, Madame
LIBONATI Julie, Monsieur FENECH Carmel, Monsieur ALZAPIEDI
Antoine.
Etaient absents : Monsieur MALATESTA Ludovic, Monsieur
RAFFALLI Louis, Monsieur LAPORTE Bernard, Monsieur SPADA
Sébastien, Madame ANDREÏ Brigitte.
Absents représentés : Monsieur MALATESTA Ludovic donne pouvoir à
Madame BIFERALI Martine, Monsieur RAFFALLI Louis donne pouvoir
à Monsieur AMPART Jean-Claude, Monsieur LAPORTE Bernard donne
pouvoir à Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur SPADA
Sébastien donne pouvoir à Monsieur COGGIA François, Madame
ANDREÏ Brigitte donne pouvoir à Madame AÏUTI Dominique.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer Approbation du Procès- Verbal du Conseil Municipal précédent,
Après avoir désigné Jean- Claude AMPART Président de séance, Martine BIFERALI secrétaire de
séance, le Conseil Municipal débute à 18h28.
1 Location de terre agricole.
Le Président fait lecture de la demande écrite envoyée par monsieur Lionel D'AMORE, ce dernier
souhaiterait exploiter 2,5 hectares sur une surface totale de 4 hectares, il est rappelé au Conseil que
ce terrain est traversé par le réseau d'assainissement et que compte tenu du manque de visibilité du
projet du demandeur, et du fait que la commission n’ait pu se réunir pour rendre son avis; le Conseil
Municipal décide de remettre à une date ultérieure l'examen de ce dossier.
2 Election des membres de la commission de DSP.
Le président demande quels sont les candidats qui souhaitent siéger à cette commission, deux listes
se présentent :
Liste 1 : LAPORTE Bernard - AÎUTI Dominique
BIFERALI Martine - SPADA Bastien
ANDREÏ Brigitte - RAFFALLI Louis
Liste 2 : ALFONSI Noëlle - LIBBONATI Julie
ALZAPIEDI Antoine - FENECH Carmel
PASSALACQUA Jean- Louis
Ilest proposé que le vote se déroule à maïn levée à l'unanimité.
Résultat:
Liste 1 : 10 voix
Liste 2: 5 voix
Sont donc élus à la commission de DSP
LAPORTE Bernard - AÏUTI Dominique, BIFERALI Martine - SPADA Bastien pour la liste 1.
ALFONSI Noëlle - LIBONATI Julie pour la liste 2
3 Lancement de la DSP et rapport de présentation. Le Président demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement de la DSP portant sur
l'attribution des concessions de plage de la Dordana pour la période 2024 - 2029.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité, à savoir 15 voix pour le lancement de
la DSP.
Le Président fait lecture du rapport de présentation de la DSP.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité, à savoir 15 voix pour l'adoption du
rapport de présentation.
4 Autorisation faite au Maire de signer certains actes notariés.
Le Président fait part du fait que trois acheteurs ont renoncé à se porter acquéreur de leurs lots sur
le lotissement 2 de PENISOLU : Madame PROPATO, Monsieur COMES et Madame SCARBONCHI :
Afin de mettre un terme aux procédures les concernant, il est demandé au Conseil Municipal de
permettre au Maire de signer les actes notariés en ce sens.
Jean- Louis PASSALACQUA : Qui est le notaire ?
Jean- Dominique COGGIA : Maitre MATTEI du Cabinet MELGRANI.
Noëlle ALFONSI : Une fois les lots récupérés, que se passe-t-il ?
Jean- Dominique COGGIA : Ils reviennent à la Commune.
Jean- Louis PASSALACQUA : Ceux qui ont rendu les terrains seront-ils prioritaires ?
Jean- Dominique COGGIA: Rien de promis !
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par 14 voix pour et une non- participation (Noëlle
ALFONSI).
5 Demandes de subventions,
“Acquisition d’un nouveau logiciel comptable afin de remplacer le logiciel actuel devenu obsolète et
afin de préparer au mieux si le Conseil Municipal le décide le passage de la nomenclature M14 à
M57.
Jean- Louis PASSALACQUA : Toutes les Collectivités locales vont être à ce logiciel ? Vente ou location
du logiciel ?
Jean- Dominique COGGIA : On achète le logiciel et les prestations qui vont avec.
Jean- Louis PASSALACQUA : Ce devis n’est pas net il regroupe à la fois du fonctionnement et de
l'investissement ! On ne peut pas mélanger les deux. Jean- Dominique COGGIA : Jean- Louis si tu veux tu peux échanger avec la SITEC, pour faire part de
tes doutes, mais relis bien certaines prestations sont offertes, je ne suis pas pour refuser ces
cadeaux.
Jean- Louis PASSALACQUA : Je fais part de mes doutes en l'état il faut refuser le devis, Les
prestations ne sont pas chiffrées.
Jean- Claude AMPART : Je rappelle que la SITEC est un établissement semi public créé par la CDC et
est donc le prestataire privilégié des Collectivités Locales. On paie une prestation comme Chorus 40
euros par an.
Jean- Louis PASSALACQUA : Si on a accès au site web peut-on avoir accès aux factures sans lecture ?
Jean- Dominique COGGIA : On a des limitations d'accès.
François COGGIA : On vote la demande de subvention et on demande la confirmation du devis à la
SITEC.
Jean- Dominique COGGIA : Tu es en droit de voter contre.
Jean- Louis PASSALACQUA : On ne sait pas ce que l’on achète!
Jean- Dominique COGGIA : La CDC nous subventionne à 80 %.
Après en avoir délibérer le Conseil Municipal vote à l’unanimité, à savoir 15 voix pour la demande de
subvention.
“Installation d'appareils de climatisation dans l’ancienne école du village et à la salle polyvalente.
Les dernières périodes de forte chaleur nous oblige à travers le plan canicule créé par les services de
l'Etat et de la CDC, de mettre en place des lieux afin de pourvoir permettre aux personnes les plus
vulnérables de pouvoir supporter ces périodes.
Nous ne possédons sur la Commune que ces deux lieux, il nous faut donc les équiper dans ce sens. Il
s’agit d’une demande de subvention c'est pourquoi il n’y a qu’un devis.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité, à savoir 15 voix pour la demande de
subvention.
6 Questions diverses
Noëlle ALFONSI: Où on est-on du PLU ?
Jean- Dominique COGGIA : Nous devrions avoir une réunion sous une quinzaine de jours.
Noëlle ALFONSI : Où en sommes nous des demandes de subventions ?
Jean- Dominique COGGIA: Nous avons déjà le retour d'accord pour le garage. Jean- Claude AMPART : Nous avons eu un refus de la part de l'Etat sur le terrain de sport, notre
dossier a été accepté, mais les crédits sont épuisés pour 2023, nous serons prioritaires sur 2024 et
nous conservons la subvention de la CDC.
Jean- Louis PASSALACQUA : Où en sommes- nous du dossier de Cerasa ?
Jean- Dominique COGGIA : L'entreprise Artelia est chargée de mettre en place un cahier des charges
et de sélectionner les entreprises qui auront à intervenir sur le chantier. On a signé le contrat.
Noëlle ALFONSI : Qui part à la retraite cette année ?
Jean- Claude AMPART : Constantin GAFFORY sera à la retraite cette année, Thierry PERRINI a signé
son dossier ce matin il faut donc compter 6 mois à partir de la signature.
Noëlle ALFONSI : En ce qui concerne les contrats votés où on est- on ?
Jean- Claude AMPART : Fadi a signé ce matin son contrat de stagiaire ; Françoise SPADA signera le
sien le 30/09, Lionel D'AMORE à signé son CDD le 15/09. Le poste d’animatrice n’est toujours pas
pourvu àce jour.
Noëlle ALFONSI : Paul SANDRI a-t-il passé sa visite médicale ?
Jean- Claude AMPART : Oui, il a été déclaré apte.
Noëlle ALFONSI : Que comptez-vous faire pour la procédure PINNELLI ?
Jean- Dominique COGGIA : Nous comptons faire appel du jugement.
Noëlle ALFONSI : Madame PADRONA effectue des travaux, a-t-elle déposé une demande dans ce
sens?
François COGGIA : Je n’ai pas de retour en ce sens.
Noëlle ALFONSI : Un permis de construire a été accordé à Madame CLAUDEL à Mon Rêve, pourtant
on refuse d’autre permis à Penisolu ! Comment est-ce possible ?
Jean-Dominique COGGIA : Le Préfet a accordé ce permis sur des critères bien précis. Vous êtes en
droit de le dénoncer.
Le Président lève la séance à 20h43.
COGGIA le 28 septembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire, \
VU Mme Martine BIFERALI François COGGIA DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
PS
CæGGIA COGHJA SAONE
_ prrÉÉs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
FEUILLE DE SIGNATURES
CONSEIL MUNICIPAL
Mr COGGIA François
Mr AMPART Jean-Claude
Mr COGGIA Jean-Dominique
£EŸ] —
Mr SPADA Sébastien LE
Mme BIFERALI Martine Érlust,
ÿ | m£ « L
Mme ANDRE] Brigitte P gui KL Audud (hhuat
Mr LAPORTE Bernard
|
Mr MALATESTA Ludovic À
AN /1
Mme AIUTI Dominique
Mr RAFFALLI Louis
Mme LIBONATI Julie
Mr ALZAPIEDI Antoine