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Convocation - 4592 view
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Convocation - 4592 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
REPUBLIQUE FRANCAISE
LR
CæGGIA COGHJA SAONE
LÉ,
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
04/11/2024
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
15
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Nombre de membres
Présents : 9
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance
Madame BIFERALI
Martine
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45
DU 08 NOVEMBRE 2024
16H — MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-quatre, et le vendredi 08 novembre, à 16 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur AMPART Jean-Claude, 1er Adjoint.
Etaient présents : Monsieur AMPART Jean-Claude, Monsieur
COGGIA Jean-Dominique, Madame BIFERALI Martine, Monsieur
SPADA Sébastien, Madame AIUTI Dominique, Madame LIBONATI
Julie, MONSIEUR LAPORTE Bernard, Monsieur PASSALACQUA
Jean-Louis, Madame ALFONSI Noëlle.
Etaient absents : Monsieur COGGIA François, Monsieur RAFFALLI
Louis, Madame ANDRE! Brigitte, Monsieur FENECH Carmel,
Monsieur ALZAPIEDI Antoine, Monsieur MALATESTA Ludovic.
Absents représentés : Monsieur COGGIA François donne pouvoir à
Monsieur COGGIA Jean-Dominique. Monsieur RAFFALLI Louis donne pouvoir à MONSIEUR AMPART Jean-Claude.
Madame ANDREI Brigitte donne pouvoir à Madame BIFERALI
Martine. Monsieur FENECH Carmel donne pouvoir à Monsieur
PASSALACQUA Jean-Louis. Monsieur ALZAPIEDI Antoine donne
pouvoir à Madame LIBONATI Julie.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Télécopie : (33) 04 95 52 27 75 Après avoir désigné comme président de séance Monsieur AMPART Jean-Claude et comme secrétaire de séance MADAME BIFERALI Martine , le conseil municipal débute à 16h10
1. Validation du taux d'avancement.
Le président expose que le centre départemental de gestion à fait parvenir la liste des
agents promouvables à un avancement de grade.
Julie LIBONATTI : I n’y 4 pas de grille d’avancement ?
Jean-Louis PASSALACQUA : Y a-t-il un avancement d’échelon prévu ?
Jean-Claude AMPART : Nous devons aujourd’hui voter le taux d’avancement de grade qui sera appliqué à tous les agents concernés.
Jean-Louis PASSALACQUA : Qui sont les agents concernés ?
Jean-Claude AMPART : Il s’agit de :
-Cora COGGTA qui est Adjoint Administratif principal de 2eme classe et promouvable au grade d’Adjoint Administratif principal de Lere classe.
-Anne Marie SPADA qui est Adjoint Technique principal de 2eme classe et promouvable au grade d’Adjoint technique principal de 1ere classe. -PIETRI Jean Dominique qui est Adjoint Technique principal de 2eme classe et promouvable au grade d’Adjoint technique principal de fere classe. Et de Thierry TONINI qui est Agent de Maitrise et promouvable au grade d’Agent de
maitrise principal.
Ces derniers sont promouvables par rapport à leur ancienneté mais en fonction des moyens financiers de la Commune. La liste des agents promouvables nous est fournie
par le CDG.
Le président propose de fixer le taux d’avancement à 100%.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec 14 voix pour, le changement de grades
et le taux d’avancement.
2. Avancement de grades
Le président expose que vu le changement de grades des agents cités ci dessus, la création de 4 postes correspondants aux grades des agents est nécessaire à savoir : -1 poste d’Adjoint Administratif principal de lere classe.
-2 postes d’Adjoint Techniques principaux de 1° classe.
-1 poste d’Agent de Maitrise principal
Jean-Claude AMPART : un agent commence au 1% échelon du grade. Jean-Louis PASSALACQUA : Combien cela représente en cout ?
Le conseil municipal adopte à l’unanimité avec {4 voix pour, la création de 4 postes.
3. Droit de préemption de la Commune sur les ventes. Le président expose que la Commune est la dernière informée par les notaires des ventes qui y ont lieu, et qu’il serait donc judicieux qu’elle puisse bénéficier d’un droit de
préemption sur les ventes de bâtis et terrains.
Jean-Louis PASSALACQUA : Est-ce que la Commune peut réserver des droits de zones pour les résidences principales ?
Jean-Dominique COGGIA : Oui, selon un décret récent en cours d’application.
Jean-Claude AMPART :On peut avoir des zones où il y a des résidences principales,
cela n’empêche pas que certains les louent l’été alors qu’elles ne sont pas prévues pour
ça.
Dominique AIUTI : Il est possible de louer sa résidence principale deux mois par an. La Commune ne peut pas réguler les prix, il faudrait que l’office foncier donne priorité aux
locaux et modère le prix de vente, l'office foncier est la pour aider la Commune et peut
lui avancer l’argent en cas d’achat, mais aux prix fixés à Sagone cela est impossible.
Jean-Dominique COGGIA : Si la Commune achète pour réaliser des logements sociaux , l'office HLM suit.
Jean-Louis PASSALACQUA : La Commune achète au prix du vendeur ?
Jean-Claude AMPART : Tout à fait, c’est même une obligation.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité avec 14 voix pour, la création d’un droit de
préemption urbain.
4. Pollution visuelle.
Le président expose que beaucoup des communes aux alentours ont votés la dépollution visuelle des panneaux publicitaires. 11 sera demandé aux propriétaires de ces panneaux de les enlevés, et une présentation de panneaux plus sobre leur sera faite, moyennant finances. Le conseil doit voter la disparition des panneaux , ensuite nous interviendront auprès des commerçants.
Dominique AIUTI : Et pour les panneaux qui sont sur des terrains privés ?
Jean-Claude AMPART : Sont concernés uniquement les panneaux sur le domaine
public.
Jean-Louis PASSALACQUA : mais ça pollue même sur les terrains privés.
Martine BIFERALI : ou seront ces panneaux ?
Jean-Claude AMPART : A L'entrée de l’agglomération nous voterons après
délibération.
Julie LIBONATTI ; 11 faudrait faire une enquête avant
Le Conseil Municipal adopte à Punanimité avec 14 voix pour, l'interdiction de pollution visuelle sur le domaine public. 5. Adressage ( modification de l’appellation des voies du Viflage).
Le président expose qu’une réunion face à la population du village à été organisée le 27 octobre dernier, et que la population à demander , lors de cette réunion et par un courrier la modification de l'appellation de certaines voix à savoir :
-Hameau de CASANOVA :
«Strada di Sumerella » devient « Strada di u Monte »
Chapelle Sainte Annonciade » devient « Capella di l’Annunziata ».
-Hameau de COGGIA MAIO :
«Strada di machiaronu » devient « Strada di Coghja maio
«Streta di u Ghargalellu » devient « Streta di u Fundale »
« Caminu di U Toratoghjù » devient « Streta di u Monte Longu»
-Hameau de CRUCCIATE :
«Strada di Bocca Vela » devient « Strada di Ceresa »
«Strada Dominique Leca » est raccourcie en longueur, et s’arrête à l'intersection avec le «Caminu San Salavdore», «Strada Dominique Leca» devient « Strada di
Vedolaccia » à partir de l’intersection avec le « Caminu San Salavdore ». En face du mort, créer « Piazzetta di i Cumbattanti »
«Asqua Bona devient « Acqua Bona »
Hameau de CERESA :
«Stretta di u chiosu di ‘olmu » devient « Stretta di u chiosu o l’olmu »
-Hameau de VEDOLACCIA :
La rue d’accès à chez Monsieur COPPOLANI Georges est changée , et un accès par le
bas est privilégié.
«Stretta di a Funtana » devient « Stretta di U Coilu »
«Stretta di u Pinchu » devient « Stretta di u Pueta »
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec 14 voix pour, le changement de l'appellation des voies du village.
6. Salle des fêtes ( tarifs).
Le président expose que des entreprises ont émis la volonté d’utiliser la salle des fêtes afin d’y pratiquer leurs activités, et ceux en bénéficiant si possible du même tarif
appliqué aux associations c’est-à-dire gratuitement.
Jean-Dominique COGGIA: Si demain elle se présente en tant qu’association, ça sera gratuit.
Jean-Claude AMPART : elle n’est pas là à Pannée et en plus , quand Putilisation de la
salle est commerciale, on paye. Le conseil municipal, refuse à l’unanimité, avec 14 voix contre, la création d’un tarif
professionnel pour la salle des fêtes de Penisola.
7. Déclassement d’un chemin communal.
Le président expose qu’afin d’agrandir le cimetière, il faut déclasser la partie du chemin Communal qui le traverse car ce chemin Communal restera malgré tout accessible par le stade. Notre but étant de permettre à nos concitoyens de bénéficier de concessions supplémentaires.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec 14 voix pour, le déclassement du chemin Communal.
8. Allocation terrain pour création d’une plateforme ULM.
Le président expose qu’une demande de création d’une plateforme ULM à été émise par Monsieur GANNAC, qui souhaite implanter une base ULM sur les terres agricoles de Penisola.
Julie LIBONATI : Nous sommes en plein projet DOCOBAS, ces terrains sont agricoles et les agriculteurs rencontrent des difficultés à trouver des terrains.
Jean-Dominique COGGIA: La cours d’appel à jugé ces terres agricoles de mauvaise qualité, concernant le DOCOBAS, nous n’avons eu qu’une seule manifestation d’intérêt.
Dominique AIUTI: d’autres projets avaient été envisagés sur ce terrain , notamment
un, parcours cle santé et des jeux pour enfants.
Après débat, le conseil municipal vote contre l’implantation d’une base ULM. Avec 4 votes pour, 8 votes contres ( PASSALACQUA, LIBONATI,
AIUITI ,BIFERALI,ALFONSI,
FENECH ,ALZAPIEDI, ANDRED et 2 absentions ( AMPART et RAFFALLIT), le projet
est rejeté.
9. DOCOBAS
Le président expose que le DOCOBAS est un document qui permet de réfléchir à optimisation des terres agricoles sur la Commune, dans ce cadre la Commune à deux interlocuteurs ; la chambre de Pagriculture et des producteurs de baux.
Jean-Dominique COGGIA: À Coggia, une étude sur les bois est faite pour aider les producteurs à maintenir les espaces boisés.
Après l’appel à projet lancé par la chambre de l’agriculture , nous n’avons eu qu’un retour ( une personne cherchant à réaliser du maraichage).
La chambre de l’agriculture demande une délibération du conseil municipal pour la
stratégie agricole.
Jean-Claude AMPART : le DOCOBAS est un document qui permet d’instruire le PLU,
nous sommes soumis également à la loi d’aménagement du territoire ( PADDUC), la Communauté de Communes SPELUNCA LIAMONE n’a pas voté de SCOT. En ce qui concerne le village , les terrains en CU perdront leur constructibilité avec l’arrivée du nouveau PLU. Le PLU se termine à la dernière maison du village , tout ce qui est en dehors du cercle est inconstructible.
Il faut demander de démarrer la zone urbaine a ESIGNA au lieu du petit port
Jean-Louis PASSALACQUA : Et que PENISOLA soit un village.
Jean-Claude AMPART : Il faut voir dans le PADDUC , la définition de village.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité avec {4 voix pour, le DOCOBAS.
10. Questions diverses.
Julie LIBONATTI : I] y a une erreur de transmission du dernier compte rendu.
Jean-Claude AMPART : il s’agit d’une erreur de SCAN, le compte rendu n’a pas été scanné recto verso.
Noelle ALFONSI : Pourquoi le Mairie Annexe n’a pas de téléphone ?
Jean-Claude AMPART: La société DSE a été mandatée pour le chauffage et le téléphone.
Julie LIBONATI : La mairie annexe est-elle en sécurité ? Une formation incendie est elle
prévue pour le personnel de la Mairie Annexe ?
Jean-Claude AMPART : L’Apave nous à transmit un rapport, un extincteur à été installé, la formation du personnel dépend du maire, il faut lui écrire un courrier.
Jean-Dominique COGGIA : Le STC s’est déplacé et à rencontré le 1% adjoint, il semblait désolé d’être mandaté pour ce genre de problème car ceci ne fait pas partie de ses prérogatives.
Noelle ALFONSI : Y a-t-il eu des rachats du conservatoire du littoral sur la plaine ?
Jean-Claude AMPART : Oui, il y a eu des achats, cela ne dépend pas de nous, le conservatoire du littoral à racheté deux parcelles en bordure de route appartenant à la
famille DELFINI.
Jean-Dominique COGGIA : La Commune a d’ailleurs 8 hectares à vendre sur le bord de mer dans la même zone.
Jean-Louis Passalacqua : Ou en sommes-nous au niveau de la demande des factures et
des documents sur le personnel ?
Jean-Claude AMPART : Je te transmets les premiers documents immédiatement.
Jean-Louis Passalacqua : y’a-t-il les contrats et le tableau des effectifs. Jean-Claude AMPART : Pour les contrats tu pourras contacter les entreprises, les
numéros sont sur les factures.
Jean-Louis Passalacqua :Nous avons toujours un emprunt de 700.000€ à rembourser ?
Jean-Dominique COGGIA : Il sera remboursé sans problème à la fin de l‘année. L’état empêche la commune de dépenser mais fait tout de même augmenter les impôts.
Jean-Louis Passalacqua : J'avais également demandé le double des courriers de mise en
demeure envoyés à Petru CAVIGLIOLI.
Jean-Claude AMPART : Il s’agit d’un oubli de ma part, je te les transmettrais
rapidement.
Jean-Louis Passalacqua : Ou en sommes-nous des astreintes de PINNELLI ?
Jean-Dominique COGGIA : La cours d’appel a cassé et a cessé les astreintes mais ceci
reste à vérifier.
Julie LIBONATI : le 8 décembre 2023 il avait été voté les cadeaux de noël du personnel,
pourquoi cela n’a-t-il pas été effectif ?
Jean-Claude AMPART : En effet c’est ce qui avait été prévu, mais nous nous sommes trouvés dans obligation de débloquer 30.000€ afin de régler le contentieux avec la
famille PINNELLI, d’où le manque de fond pour effectuer les cadeaux de fin d’année.
Jean-Louis Passalacqua : Ou en sommes-nous des subventions ?
Jean-Claude AMPART : 3 nous ont été accordés ; les boiseries , le garage municipal et le
matériel informatique et des courriers d’engagement de la CDC sur les mobiliers de la
salle des fêtes, les cloches de l’église SAINT SAUVEUR et sur l’adressage nous ont été
transmis.
Noelle ALFONSI : Ou en est-on de la renégociation des contrats d’assurance ?
Jean-Claude AMPART : Les contrats sont introuvables , le rendez-vous avec l’assureur n’a jamais eu lieu, et en plus compte tenu du nombre de dommages subis et occasionnés
nous aurons du mal à retrouver un autre assureur.
Jean-Dominique COGGIA : Il y a plusieurs mois, nous avions mandaté Monsieur Antoine ALZAPIEDI et Madame Brigitte ANDREI concernant la zone de mouillage,
nous n’avons toujours pas de retour, nous aimerions faire un point. Si ce projet est trop
lourd, nous pouvons le confier à d’autres personnes. Le conseil municipal est clos à 19h18
COGGIA le 13 novembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
BIFERALI Martine COGGIA François