Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1677 view
Compte-Rendu - 3005 view
Convocation - 3596 view
Convocation - 4016 view
Convocation - 4592 view
Arrêté - 1953 view
Compte-Rendu - 2009 view
Compte-Rendu - 1637 view
Compte-Rendu - 1995 view
Arrêté - 2742 view
Convocation - 3833 view
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Convocation - 3833 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
PK
CæGGIA COGHJA SAONE
Jate de la convocation :
10/08/2023
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
15
Nombre de Conseillers
m exercice : 15
Nombre de membres
Drésents : 11
Nombre de votants : 15
Juorum : 08
Secrétaire de séance
Madame BIFERALI
Martine
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AOÛT 2023
18H — MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-trois, et le lundi 14 août, à 18 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur COGGIA Jean-Dominique, 2°" Adjoint.
Etaient présents : Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur
AMPART Jean-Claude, Madame BIFERALI Martine, Monsieur SPADA Sébastien, Madame ANDREÏ Brigitte, Madame AÏUTI Dominique, Monsieur PASSALACQUA Jean-Louis, Madame ALFONSI Noëlle, Madame LIBONATI Julie, Monsieur FENECH Carmel, Monsieur LAPORTE Bernard.
Etaient absents : Monsieur ALZAPIEDI Antoine, Monsieur COGGIA François, Monsieur MALATESTA Ludovic, Monsieur RAFFALLI Louis.
Absents représentés : Monsieur ALZAPIEDI Antoine donne pouvoir à Monsieur FENECH Carmel, Monsieur COGGIA François donne pouvoir à Monsieur SPADA Sébastien, Monsieur MALATESTA Ludovic donne pouvoir à Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur RAFFALLE Louis donne pouvoir à Monsieur AMPART Jean-Claude.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Télécopie : (33) 04 95 52 27 75 Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023.
Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 18 heures 45.
1.Vote du nouveau plan d’arpentage concernant l’échange entre la Commune et Monsieur ABEL.
Suite à un problème d” inéquité entre les deux parcelles échangées, il a été procédé à un nouveau découpage de celles-
ci par le Cabinet Géomètre AGEX de manière à obtenir deux parcelles identiques de 169 m° chacune. Ces parcelles sont actuellement identifiées sous le N° 1 pour la parcelle cédée par la Mairie et sous le N°2 pour la parcelle cédée par es consorts ABEL..
Dès lobtention des nouveaux numéros cadastraux, il sera procédé au passage devant Notaire pour valider l’échange.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité,
15 voix POUR, 0 voix CONTRE.
2. Autorisation au Maire de signer des actes notariés.
Suite à une incompréhension sur l’énoncé de l’ordre du jour et après quelques explications sur le fait qu’il s’agit bien d’un acte émit par un Notaire et non par le Maire, et ne concernant que les trois acheteurs ayant renoncé à leur lot situé sur la deuxième partie du Lotissement Pinisolu car la Mairie a été dans l’obligation d'émettre des titres de paiement à leur encontre, puisque l'échéance du 30 août 2023 leur aurait donné la jouissance totale de leur lot, et ce afin de permettre au Notaire de leur signifier leur acte de renonciation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote :
14 voix POUR,
1 non-participation au vote (ALFONSI Noëlle).
La proposition est adoptée.
3.Autorisation de la Collectivité de Corse de préempter sur la zone dite de Saint Joseph .
Cette zone s’étend du pont du Liamone à la pointe Saint Joseph. Le Conservatoire du littoral a demandé à la CDC de préempter sur l’ensemble de cette zone.
La préemption équivaut à acheter à la valeur estimée par les propriétaires.
ALFONST Noëlle: Pourquoi la Commune ne rachète pas ? On donne tout à la CDC. Dans certains endroits, on aménage.
COGGIA Jean-Dominique : Où ? Cite un endroit. On ne peut rien y faire, ce site est sous APTB. AMPART Jean-Claude : La SAFER ne préempte pas car ces terrains ne sont pas exploitables. La CDC rachète au nom de la Commune et lui rétrocède.
COGGIA Jean-Dominique : Nous aurions dû recevoir à cet effet un courrier de la CDC non reçu à ce jour et nous reportons la décision à un prochain Conseil.
4.Autorisation au Conservatoire du littoral d’acquérir des terrains zone pointe Saint Joseph.
Cette zone s’étend du pont du Liamone à la pointe Saint Joseph.
Le Président fait lecture du courrier reçu le 15 juin 2023 du Conservatoire du littoral.
ALFONSI Noëlle : On ne refait pas le canal ? Régulateur.
AMPART Jean-Claude : Non car les nouveaux arrêtés du biotope nous en empêche.
COGGIA Jean-Dominique : Il semblerait que ces inondations soient favorables à l’élevage. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise le Conservatoire du littoral à émettre des propositions de rachat à l’ensemble des propriétaires de la dite zone.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité,
15 voix POUR, 0 voix CONTRE.
5.Modification du budget suite aux conclusions de la Cour des Comptes.
La Cour des Comptes a transmis à la Commune le 13 juillet 2023 ses recommandations concernant le budget primitif 2023. Elle demande la rectification de plusieurs lignes budgétaires et demande au Conseil Municipal de donner son avis avant le 18 août 2023.
PASSALACQUA Jean-Louis : Peut-on avoir le tableau des effectifs ? On ne sait plus qui est en CDD, en CDI etc... Combien d'employés ?
AMPART Jean-Claude : Nous avons actuellement 4 contrats saisonniers concernant Monsieur KHEMISSI Fadi (35 heures), Madame SPADA Françoise (28 heures), Monsieur D’AMORE Lionel (20 heures), Madame MINICONT Marie-Pierre (35 heures) pour ces 4 emplois leur changement de statut est en cours ; 2 stagiaires et 2 permanents non titulaires.
À cela il faut rajouter Monsieur CARLOTTI Jean et Monsieur SANDRI Paul sur des contrats CDD. Et 11 titulaires. Les Maîtres-Nageurs ne sont pas comptés dans le personnel communal. PASSALACQUA Jean-Louis : Allez-vous faire les entretiens des personnes ayant émis des candidatures concernant ces nouveaux postes ?
AMPART Jean-Claude : Seul le Maire a la compétence d’effectuer ces entretiens. En 2023 nous comptons concrétiser 3 départs à la retraite sans nouvelles créations d'emploi.
PASSALACQUA Jean-Louis : le Maire a obligation de recevoir tous les candidats, COGGTA Jean-Dominique : Ce sera le cas.
PASSALACQUA Jean-Louis : Fait remarquer la baisse des encaissements des produits des services et du Domaine.
AMPART Jean-Claude: Nous avions augmenté la redevance des concessions de plage que nous avons donc répercuté au budget. Par la suite, Madame FAURE du DPM, nous a demandé de revenir au prix avant augmentation ce qui explique cette forte baisse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget modifié à l’unanimité des votants soit
15 voix POUR, 0 voix CONTRE.
6.Convention de location des anneaux du Petit Port professionnels et particuliers.
La location des anneaux du Petit Port nécessitera pour l’année 2024 la passation d’un marché d’exploitation de la concession du Port. Etant donné l’avancé de la saïson, le Président de séance propose pour l’année 2023 d’établir des locations d’anneaux allant du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus pour une somme de 1 000 € par anneau pour les professionnels :
- _ DIGIOVANI Pierre, 4 anneaux
- _ GAFFORY Dominique, 1 anneau
- SANDRI Christophe, 2 anneaux
De plus, la Mairie s’octroie le droit de louer 3 anneaux à des particuliers sur les 6 qui lui reste pour Ja somme de 500 € par mois.
Afin de mettre un terme au fait que certains professionnels occupent des anneaux qui ne leur sont pas attribués, tout contrevenant sera sous une astreinte de 1 000 € par jour d'occupation. Cette close sera rajoutée à tous les contrats professionnels. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants soit P' pal app
15 voix POUR, 0 voix CONTRE.
7.Convention de l’antenne relais au lieu-dit Crucciate.
Le Président après avoir lu un courrier de la Société TOTEM quant à installation d’un pylone devant accueillir l’ensemble des opérateurs téléphoniques afin de mettre un terme aux zones blanches de la Commune. Le bail est d’une durée de 12 ans renouvelable après cette période tacitement tous les 6 ans pour un loyer annuel de 1 000 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des votants soit
15 voix POUR, 0 voix CONTRE.
8.Vote de l’enquête publique concernant le déclassement et le classement de diverses voies sur les
hameaux de Cerasa et de Vedolaccia.
Le Président expose les faits suivants, le Conseil Municipal précédent avait courant 2018 demandé Pouverture d’une enquête publique concernant l’effondrement de la route haute du hameau de Cerasa et diverses voies sur le hameau de Vedolaccia. Cette enquête publique n’ayant jamais été validée par aucun Conseil Municipal de la majorité précédente et compte tenu du fait que celle-ci est valable 5 ans à savoir jusqu’au 7 janvier 2024, demande au Conseil Municipal d’adopter cette enquête publique afin d’entamer au plus vite les démarches nécessaires à la remise en état et au classement et déclassement des diverses voies.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des votants soit
15 voix POUR, 0 voix CONTRE.
9.Subvention Association.
Association Saint Laurent de Murzo sollicite la Commune en vue d’obtenir un soutien afin d’organiser
l’évènement « U MELE IN FESTA ».
COGGIA Jean-Dominique et AMPART Jean-Claude proposent la somme de 1 000 €.
ALFONSI Noëlle : Cet évènement ne concerne pas le village.
AMPART Jean-Claude : Cet évènement permet à de nombreux exposants de notre Commune de vendre leurs produits.
LIBONATI Julie : Expose le fait que les exposants payent leur emplacement au mètre et à la journée pour les 2 jours de foire.
ALFONSI Noëlle : Estime que 500 € suffisent.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal octroie une subvention de 500 € à l’Association Saint Laurent de Murzo à l’unanimité des votants soit
15 voix POUR, G voix CONTRE.
10.Questions diverses
a-Route de Rovani PASSALACQUA Jean-Louis : Où en est-on des travaux de remise en état de la route ?
COGGIA Jean-Dominique : Lors du Conseil Municipal du 12 juin 2023 il avait été demandé au propriétaire de retirer le passage canadien ainsi que le portail qui empêche le passage sur l’ensemble du chemin communal. Pas de retour à ce jour.
PASSALACQUA Jean-Louis : Madame OTTAVI a expédié un courrier au Maire sans réponse de sa part. COGGIA Jean-Dominique : Je ne peux pas répondre à la place du destinataire du courrier.
b-Route de Fontanese
PASSALACQUA Jean-Louis: Pourquoi le Maire n’a toujours pas répondu à la lettre qui lui a été adressée ?
COGGIA Jean-Dominique : Je ne peux pas répondre à la place du destinataire du courrier. Nous sommes dans l’attente du passage des services de l'ODARC qui doivent définir les zones sensibles au niveau incendie et les travaux à effectuer.
c-Courrier Avocat
PASSALACQUA Jean-Louis : Peut-on avoir accès au courrier entre la Commune et l’Avocat ?
COGGIA Jean-Dominique : Ce n’est pas un courrier entre l’Avocat et la Commune mais entre l’Avocat et son client qui est le Maire. Je demanderai à l’Avocat si ces courriers peuvent-être ou non diffusés aux membres du Conseil Municipal.
PASSALACQUA Jean-Louis : Est-ce que le Conseil Municipal est le client ou uniquement le Maire ? AMPART Jean-Claude : C’est le Maire qui est désigné comme le client car lui seul est en droît de signer.
d-Marché des producteurs
PASSALACQUA Jean-Louis : Qui a mis en place le marché du 11 août 2023 ?
AMPART Jean-Claude: Le marché a été mis en place à la demande pressante de nombreux exposants, auprès de l’Association du village de la Mairie. Nous avons essayé d’organiser pour le mieux dans un temps très court. Il n’en demeure pas moins que malgré des soucis d’organisation, la plupart des exposants ont été satisfaits.
LIBONATI Julie : Fait remarquer le manque d’information envers les exposants. La Mairie aurait-du contracter une assurance pour l’organisation d’un marché sur le domaine public. AMPART Jean-Claude : Donne acte mais la Mairie n’est pas une professionnelle des foires.
e-Aide à l’organisation
PASSALACQUA Jean-Louis : Rappelle qu’il a sollicité, lors du précédent Conseil Municipal, la capacité à « aider la Commune ». Il demande une réponse par « OUI ou par NON ».
Le Président indique que tout Conseil Municipal a vocation d’aider la Commune, mais le champ de ses interventions doit obtenir l'approbation du Maire.
PASSALACQUA Jean-Louis : Indique qu’il avait déjà précisé la nature de son intervention. Le Président lui indique que sa réponse orale avait reçu la même réserve et que posée ainsi il n’est pas possible de répondre.
PASSALACQUA Jean-Louis : Indique qu’il pense que la réponse est « NON » et qu’il enverra un message au Maire pour qu’il lui réponde « OUI ou NON ».
f-PLU
PASSALACQUA Jean-Louis : Où en est le PLU ?
COGGIA Jean-Dominique : A ce jour nous n’avons toujours pas de retour du bureau d’études de Monsieur CASALTA. La Mairie a reçu le dossier et la pétition allant contre les logements communaux. ALFONSI Noëlle : L'un des terrains était destiné à être un espace vert. Il y a d’autres terrains pour ça. COGGIA Jean-Dominique : Ces 2 permis de construire nous ont été accordés, nous n’allions quand même pas les refuser. Nous comptons organiser très vite une réunion publique afin de rétablir certaines vérités en présence de notre Urbaniste, notre Avocat et le futur Maître d'œuvre.
g-Assignation en justice
PASSALACQUA Jean-Louis: Il semblerait que l’ensemble des acheteurs vont être assignés en justice. Pourquoi n’y a t’il pas eu de discussion au Conseil Municipal. COGGIA Jean-Dominique : Oui l’Avocat a bien déposé des assignations contre les acheteurs. La décision de poursuivre en justice a été validée au Conseil Municipal et une délibération en ce sens a été votée le 15
octobre 2022.
PASSALACQUA Jean-Louis : Sur quelle base ?
COGGIA Jean-Dominique: Dans le but de dégager la responsabilité de la Commune et du Conseil Municipal actuel.
PASSALACQUA Jean-Louis : Les frais de justice sont estimés à 24 000 € on devrait être en droit de savoir ce que l’Avocat va dire.
Le Conseil Municipal est clos à 20 heures 52.
COGGIA le 16 août 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Martine BIFERALI | François COGGIA RÉPUBLIQUE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD FRANÇAISE
MAIRIE DE COGGIA : ï
PX LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CæGGIA COGHJA SAONE
LA,
FEUILLE DE SIGNATURES
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mr COGGIA François
Mr AMPART Jean-Claude
Mr COGGIA Jean-Dominique
Mr SPADA Sébastien
Mme BIFERALI Martine
Mme ANDRE Brigitte
Mr LAPORTE Bernard
Mr MALATESTA Ludovic
Mme AIUTI Dominique
Mr RAFFALLI Louis
Mme LIBONATI Julie
Mr ALZAPIEDI Antoine Mr FENECH Carmel PIE
Mr PASSALACQUA Jean-Louis 107777
Mme ALFONSI Noëlle WIDE
Le Maire
COGGIA François