Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTMURAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2021

_________________

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de la commune de Montmurat, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE, Maire.

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9

Présents : Mesdames FAU-RATTIER Sylvie, IMBERT Valérie, MASCOU Armelle et Sandrine TEISSEDRE Messieurs BOUTARIC Bernard, CAHORS Denis, COUTTIN Pierre et LATAPIE Michel, Absents excusés : LAVAURS Sébastien et LEVEAU Daniel

Secrétaire de séance : CAHORS Denis

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2021

2- Parc photovoltaïque : avancement du projet

3- Hameau de Rozier : compte-rendu de la réunion du 17 juin

4- Voirie : convention avec l’agence Cantal Ingénierie et Territoire programme 2021 5- Questions diverses

Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 juin 2021

Après lecture, le Procès-verbal de la séance du 14 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

PARC PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire explique au conseil que la société ARKOLIA a démarré l’étude environnementale qui doit durer environ une année et dont les premiers retours se feront vers le mois de septembre / octobre.

HAMEAU DE ROZIER

Monsieur le maire dresse un compte rendu de la réunion du 17 juin et explique que le bureau de géomètre a depuis renvoyé un plan tenant compte des modifications prévues. Il précise que le réseau d’eau reste encore à revoir et qu’il convient désormais de fixer une nouvelle réunion à la fin du mois de juillet pour la validation du marché afin de pouvoir démarrer les travaux début septembre.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que les projets d’habitats intergénérationnels et de bâtiments artisanaux et agricoles à couverture photovoltaïques envisagés par la commune peuvent-être portées de manière collective par une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif. Il explique que ce type d’entreprise coopérative créée sous la forme d'une SARL ou d'une SA a pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif et présentent un caractère d'utilité sociale.Après avoir expliqué la nature et le fonctionnement d’une SCIC, il précise que la société ARKOLIA a fait part de son intérêt pour investir dans des projets à dimension sociale et de fait envisage une entrée au capital. Le conseil régional et le conseil départemental peuvent également apporter leur soutien financier par le biais de subventions.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’engagement de la commune pour porter la création de cette structure précisant que dans l’affirmative, il conviendrait en premier lieu de rédiger des statuts appropriés.

Dans cette optique il soumet au conseil une proposition de la société FINACOOP, entreprise spécialisée dans l’expertise comptable, juridique et l’accompagnement de projets d’intérêts collectifs. Le montant des frais d’études pour la rédaction des statuts s’élevant approximativement à 6000 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’engagement de la commune pour porter le projet de création d’une SCIC dont le siège social serait à Montmurat

- AUTORISE Monsieur le maire à réaliser une étude permettant la rédaction de statuts auprès de la société FINACOOP à hauteur de 6000.00€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer des demandes de subventions pour les frais d’études,

- AUTORISE Monsieur le maire à inscrire au budget de la commune le montant nécessaire au paiement des frais d’études.

 Monsieur le maire explique au conseil municipal que la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne propose des modifications sur l’implantation des containers à déchets ménagers. Au vue de ces propositions, le conseil :

- S’OPPOSE à la suppression des containers aux lieux-dits Bonis et Les Causses, - PROPOSE de supprimer les containers au lieu-dit Lamblardie et au cimetière.

 Monsieur Michel LATAPIE propose à l’assemblée d’acheter une grande échelle expliquant qu’à ce jour la commune n’en a pas et doit emprunter celle d’un administré dès lors qu’il y en a besoin.

- La proposition d’acheter une grande échelle est adoptée par l’assemblée à l’unanimité.

 Monsieur le maire explique au conseil que la commune de Livinhac-le-haut organise une randonnée jusqu’à la Croix des trois évêques le 25 juillet 2021 et que la Commune de Montmurat est priée d’assister à la réunion de coordination qui aura lieu le jeudi 8 juillet à 18h30. Madame Sylvie Fau accepte d’y aller.

Au terme des discussions la séance est levée à 21h30.

DOMERGUE Gilbert LATAPIE Michel BOUTARIC Bernard FAU-RATTIER Sylvie

IMBERT Valérie MASCOU Armelle COUTTIN Pierre TEISSEDRE Sandrine

CAHORS Denis