Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, République française

Département du Cantal

COMMUNE DE MONTMURAT

PROCES-VERBAL

Séance du 17 octobre2023

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion de la commune de Montmurat, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE, maire.

Membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10

Présents : DOMERGUE Gilbert, LATAPIE Michel, FAU Sylvie, COUTTIN Pierre, IMBERT Valérie, LAVAURS Sébastien, LEVEAU Daniel, BOUTARIC Bernard, MASCOU Armelle. CAHORS Denis

Secrétaire de séance : Michel LATAPIE

Ordre du jour:

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 août 2023

 Budget : décision modificative

 Assainissement collectif : délibération relative au RPQS

 Cabane de chasse : règlement relatif à l'utilisation et à l'entretien des espaces intérieurs et extérieurs

 délibération relative à la prise en charge du transport scolaire 2023-2024  délibération relative au paiement des frais d'enquête publique des ventes GRATACAP, LEVEAU, DELBOS et FRAUX

 Hameau de Rozier : délibération relative au nouveau montant du fonds de concours alim BT Lotissement affaire 72 133 058 ER

 Protection sociale complémentaire : convention de participation de prévoyance  Audit rénovation thermique des bâtiments publics

 Equipement sportif de proximité : retour sur demande de subvention

 Réhabilitation de l'ancienne mairie : étude de M. ROUGE

 Questions diverses :

- compteur divisionnaire salle des fêtes,

- colis et décorations de Noël,

- devis électrification des cloches,

- devis réfection du sol de l'appartement locatif,

- remplacement luminaires salle des fêtes,

- jumelage avec Maramures (Roumanie),

- déploiement du programme d'évaluation des écoles

1 – Approbation du PV du 22 août 2023

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 22 août 2023 est adopté à l’unanimité.2 – Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -1151.00

7498 Autres revers./dotations, participations 1151.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 137.07

2313 - 20 Constructions -137.07

2181-20 Install. Générales et agencements -300.00

2151-19 Réseaux de Voirie 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

3 – Cabane de chasse : règlement relatif à l'utilisation et à l'entretien des

espaces intérieurs et extérieurs

Le conseil décide de reporter ce dossier à la prochaine séance.

4 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC

D'assainissement collectif

Monsieur le maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5 – Transport scolaire 2023-2024 : aide aux parents

Le Conseil municipal décide de poursuivre son engagement auprès des familles des enfants scolarisés au sein du RPI St Santin- St constant et du collége de Maurs en attribuant une participation par élève est de 120€ au titre du transport scolaire 2023-2024. A ce jour 5 enfants sont inscrits au ramassage scolaire, sachant que ce nombre peut évoluer par rapport au départ ou à l’arrivée de familles.

6 –Aliénation de chemins : Remboursement des frais d'enquête publique

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération 14-2022 du 11 mars 2022 relative à l'aliénation du chemin rural dit du BOS et de la voie communale de Lamblardie, le conseil municipal a décidé de répartir les frais liés à l'enquête publique pris en charge par la commune au prorata des superficies de chacun des acquéreurs. Pour mémoire, les frais relatifs à la procédure d'enquête publique s'élevaient à 1640.22 €.

Par conséquent le montant restant à charge de chacun des acquéreurs est réparti de la manière suivante :

- Mme GRATACAP superficie achetée : 155 m2 montant : 229.45 € - M. DELBOS superficie achetée : 644 m2 montant : 953.34 € - M. LEVEAU superficie achetée : 153 m2 montant : 226.49 € - M. FRAUX superficie achetée : 65 m2 montant : 96.22 € - Commune superficie achetée : 91 m2 montant : 134.71€

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux appels des montants à régler auprès de Mme GRATACAP, M. DELBOS, M. LEVEAU et M. FRAUX.

7 – ALIM BT Lotissement Eco-Hameau de Rozier

Monsieur Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet ont été modifiés en raison de la division des lots 8 et 9. Par conséquent. Le montant définitif de l'opération s'élève à 47 064.90 euros HT.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours correspondant à 30% du montant HT de l’opération réalisée, soit :

- Montant total du fonds de concours : 14 119.47 euros

- A déduire 1er acompte déjà versé : 6 697.07 euros

- Reste à payer : 7 422.40 euros

Après délibération, le conseil à l’unanimité des membres présents valide le montant remis à jour etautorise le maire à solder le reste à payer tel qu’indiqué précédemment.

8 – Protection sociale des agents - risque prévoyance

Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la collectivité en attribuant sa participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion à la convention COLLECTEAM proposée par le centre de gestion du Cantal

Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE :

1 - d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance à compter du 01/01/2024

2 - d’attribuer une participation mensuelle de 15 euros par agent travaillant à temps complet (au prorata du temps de travail pour les autres)

9 – Colis de Noël 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de poursuivre son action d’achat et de distribution des colis de Noël en faveur des personnes âgées de 75 ans et plus domiciliées à Montmurat , soit 19 personnes en 2023 sur une base de 35 € maximum par personne.

10 – Audit rénovation thermique des bâtiments publics

Monsieur le maire donne la parole à Mme FAU Sylvie en charge du dossier qui explique avoir contacté les services de la Communauté des communes de la Châtaigneraie Cantalienne en vue de bénéficier d’un audit énergétique des bâtiments communaux. A la suite d’un premier entretien visant a lister les axes principaux d’amélioration, les pistes suivantes ont été abordées :

- Amélioration de l’isolation et du mode de chauffage de l’appartement locatif et de la mairie - Installation d’un compteur divisionnaire pour la salle des fêtes en vue de facturer les frais d’électricité

- Etude de faisabilité d’une installation solaire pour la station d’épuration

11 - Equipement sportif de proximité : retour sur demande de subvention

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une subvention de 11 712 € a été attribuée à la commune suite à la demande de subvention déposée pour l’aménagement de 2 tables de tennis de table et d’une aire de fitness. Bien que le montant de la subvention 52% du montant Ht du projet n’atteigne pas le montant demandé de 80%, le conseil décide de poursuivre le projet et autorise Monsieur la maire à signer les devis sur la base du plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Dalle + tables de ping pong 9 532.00 Etat Agence Nationale du sport 11 712.00

Appareils de fitness 12 591.00 Autofinancement 10 811.00

Panneau + poteau + pose

appareils de fitness 400.00

Total dépenses 22 523.00 Total recettes 22 523.00

12 - Réhabilitation de l'ancienne mairie : étude de M. ROUGEMonsieur le Maire soumet au conseil les premiers plans et esquisses de l’étude de Monsieur ROUGE relatifs à la réhabilitation de l’ancienne mairie. Après discussion, Monsieur le maire propose de lancer la consultation précisant que plusieurs points de détails devront être précisés avec Monsieur ROUGE.

13– Candidature au programme « villages d’avenirs »

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du plan France Ruralités lancé le 15 juin 2023 par Mme la Première ministre. Ce plan qui regroupe 4 axes présente un dispositif spécifique d’appui en ingénierie aux communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ». Ce programme porté par l’ANCT, doit permettre de répondre aux besoins d’ingénierie des communes rurales en compléments des ingénieries locales existantes. Il se veut être un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour la réalisation rapide de projets.

La commune de MONTMURAT est éligible à ce programme tel qu’il a été présenté par le préfet lors de la réunion de lancement du 20 septembre 2023.

Ce programme va se traduire dans le Cantal par la mise à disposition de 2 chefs de projets placés sous pilotage de la DDT, pour assurer le suivi de 20 à 30 communes au total.

Monsieur le maire précise que la labellisation nécessite :

- que la commune fasse preuve d’une dynamique importante sur le ou les thème(s) identifié(s) sur lesquels elle souhaite être aidée ;

- que les projets qu’elle souhaite inscrire soient porteurs de progrès significatifs pour le développement local et qu’elle puisse justifier que le défaut d’ingénierie est le facteur limitant pour leur réalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- sollicite M. le préfet du Cantal pour obtenir la labellisation de la commune de MONTMURAT au programme « Villages d’Avenir » dans la cadre d’une candidature :

- individuelle

- précise que les thèmes sur lesquels la commune de Montmurat souhaite un appui sont :

* logement / Services au public / Commerces / Patrimoine / Tourisme

- précise que les projets qui pourraient nécessiter l’intervention du chef de projet sont : * Réhabilitation de la maison Carrière en tiers-lieu rural

14 – Travaux de réfection de l’appartement locatif

Monsieur le maire explique au conseil que l'appartement locatif situé au-dessus du secrétariat a subi des dégradations importantes au niveau de la salle de bain entrainant de plus un dégât des eaux au niveau du plafond de la salle des archives et qu'il convient de faire des travaux de réfection.

Il précise que deux problèmes ont été identifiés :

1 - défaut d'étanchéité entre la faïence et la baignoire ayant entrainé un dégât des eaux dans la salle des archives située en dessous

2 - mauvaise ventilation du puits de lumière qui par condensation a occasionné des dégâts au plafond

Ces deux problèmes nécessitent une rénovation partielle de salle de bains et d'autres travaux indissociables :- dépose et doublage Placoplatre ainsi que du plafond,

-dépose et reprise de la faïence,

-réfection partielle du plafond et doublage,

- dépose et reprise de la plomberie,

- dépose et reprise de l'installation électrique : éclairage et VCM

L'appartement étant inoccupé, Monsieur le maire propose également de refaire le sol de l'appartement fortement usé par endroits et soumet à l'assemblée plusieurs devis :

- EI F. RATIE plomberie sanitaire et électricité salle de bain : 5 251.15 € HT - MIGNOT Cédric plaquiste et carrelage et mobilier salle de bain et salle des archives : 12 064.50 € HT

- EURL Vernet : réfection totale de la salle de bain : 10 444.70 € HT

- EURL Vernet : salle des archives : 594.60 € HT

- EURL Vernet : réfection sol appartement : 3 936.71 € HT

- EURL Marazza : réfection sol appartement : 3 906.19 €HT

Considérant l'offre la mieux disante relative à la réfection de la salle de bain et de la salle des archives,

Considérant que l'EURL Vernet peut entreprendre les travaux début novembre permettant ainsi de pouvoir relouer l'appartement rapidement,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres :

- DECIDE de retenir les offres de l'EURL Vernet pour l'ensemble des travaux et un montant total de 14 976.01 € HT

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les devis tels que présentés par l'EURL Vernet - AUTORISE Monsieur le maire à inscrire le montant des dépenses au budget de la commune

15 – Questions diverses

- Devis de travaux sur bâtiments communaux

Le conseil municipal décide de faire chiffrer les travaux suivants : installation d’un compteur divisionnaire au niveau de la salle polyvalente, le remplacement des luminaires par des LED, le remplacement d’un disjoncteur de coupure générale du tableau de la salle polyvalente et le remplacement de plusieurs prises et interrupteurs défectueux dans les gîtes et la salle polyvalente.

-Décoration de Noël

Le conseil décide d’investir dans de nouvelles décorations de Noël à hauteur de 300 €.

- Jumelage avec Maramures (Roumanie)

Monsieur le maire explique au conseil que le Département du Cantal à mis en place un jumelage avec la province de Maramures en Roumanie. Après discussion il est décidé d’aborder le sujet lors de la prochaine réunion du RPI afin de savoir si un projet commun en faveur des enfants est envisageable et souhaité

Au terme des discussions, la séance est levée à 23h00.

Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE

Le maire Le secrétaire de séance