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Procès Verbal - 843429
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
PROCES-VERBAL
Séance du 19 décembre 2024
Le jeudi 19 décembre 2024 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE.
Secrétaire de la séance : Denis CAHORS
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024
2 - Autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
3 - Projet de parc photovoltaïque – Conventions de mise à disposition de terrains pour la mise en œuvre de mesures compensatoires et mise en place d’Obligations Réelles Environnementales 4 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Saint-Constant-Fournoulès 5 - Paiement des travaux d'urgence route du Vignoble
6 - Questions diverses : Voeux du maire, réforme des redevances des agences de l'eau
1 – Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024
Après lecture le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
2 - Autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ANNULEE
3 - Projet de parc photovoltaïque : Conventions de mise à disposition de terrains pour la mise en œuvre de mesures compensatoires et mise en place d'Obligations Réelles Environnementales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce favorablement à la signature de la convention de mise à disposition de terrain pour mises en œuvre de mesures compensatoires écologiques et à constituer une obligation réelle environnementale avec un gestionnaire de la compensation et la société Arkolia Invest 108 d’une durée minimale de 30 ans pour les mesures en faveur de la flore protégée.
Le conseil précise cependant qu’il souhaite conserver hors convention une partie de la parcelle n°602 qui est idéalement bien située car très proche de la Place du Bourg, pour les besoins de la Commune. D'abord, la partie le long de la RD 345 qui sert déjà de parking aux véhicules lors des manifestations et ensuite la partie juste après le local sanitaire de l'aire de campings cars pour l'éventuelle construction d'un bâtiment technique communal si besoin. La faible superficie que cela représenterait s'il fallait compenser, pouvant certainement se trouver ailleurs, sur du terrain communal existant moins bien placé que celui ci.
4 - Participation communale aux frais de fonctionnement du RET
Le conseil municipal à l’unanimité VALIDE la participation de la commune de Montmurat aux frais de fonctionnement de l’école de Saint-Constant Fournoulès à hauteur de 1000€ par élève pour l’année 2023-2024.
5 - Travaux d'urgence au Vignoble
Le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE à l'unanimité Monsieur le maire à procéder au paiement de la facture de l'EURL CASTAN à hauteur de 2604.00 € TTC relative au travaux d’urgence relatifs au glissement de terrain route du vignoble.
6 – Questions diverses
Vœux du maire
Le conseil municipal FIXE comme date pour la cérémonie des vœux le dimanche 19 janvier 2025 à 11h30. La cérémonie sera suivie d’un repas offert aux habitants.
Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance de « consommation d’eau potable
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de fixer à 0,105 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif »devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1erjanvier 2025
Demande de Monsieur LORAND relative au columbarium
Suite à la demande de Monsieur LORAND relative à l’ornement du columbarium, le conseil municipal DECIDE que les fleurs sont uniquement tolérées pour une durée de 15 jours après les funérailles et qu’un plaque portant les mentions réglementaires de nom, prénom, date de naissance et de décès peut-être installée sur la porte de la case. Le conseil précise que la forme, le matériau et la typographie employés pour cette plaque devra être semblable pour l’ensemble des cases du columbarium et seront consignées dans le règlement du cimetière actuellement en cours d’élaboration.
Au terme des discussions la séance est levée à 22h00.
Gilbert DOMERGUE
Président de séance
Denis CAHORS
Secrétaire de séance