Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib CM 30 janvier
Conseil Municipal - CM DU 30 MARS20042018160044
Déliberation - delib Karine
Compte-Rendu - CR CM 2020 10 16
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 18
Conseil Municipal - CM DU 02 MARS20042018135428
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2
Compte-Rendu - CR CM 2019 05 29
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10 compressé
Compte-Rendu - CR CM 7 novembre
Déliberation - Delib CM 30 janvier
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Gond-Pontouvre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 30 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
at6-21160754'7 -2 02 40131-202 411-0E
ReÇu le 31/01/2 02 4 ublique
Française
MAIRIE
de
GOND.PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU COIISEIT MUNICIPAT
DU 30 janvier 2024
L'an dêur mll ytntt{uatrr, le 30 ianyier, à lEh00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZI€R Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Data de conyoc.tion du Consell Municipal : le 23 ,anvier 2024
Préscnts: M. DEZIER - M. GOMEZ Uusqu'à le délibération 2o24/ll7l - Mme BODTNAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.PIERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir de la délibération 2024lll4l - M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUD - M. TExIER - Mme JOUB€RT (à partir de la délibération 2024/ll5l - M. GIRARDEAU ( à partir de le délibération 2O24/L/31-M. AREIOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARLANOE - M. TSOUKOU (à panir de la délibération 202411/3) - Mme MERIC.
Ercusés: M. GOMEZ {à partir de la délibératron 2124/tl8') - M. ALIX - M. GEOFFROY 0usqu'à ta délibération 2024/rl3l - Mme JOUBERT fiusqu'à la délibération 2024/ll4) - M. GTRARD€AU (iusqu'à tâ délibération 2024/L/2) - M. MONIAZET - Mme SA|NRAT - Mme MEYER üusqu'aux questions diverses) - M. KITSOUxOU (iusqu'à lâ délibération 2024/7/21 - M. CH^MPALOUx.
Pouvoirs: M. GOMÊZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme .,OUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEL à Mme VINET - Mme SATNRAT à M. DEZTER - Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Madame LAFFAS a été élue s€crétaire.
N'2024111t
II{STAII.ATION DE MO SIEUR SIMOi{ CONSEILTER MUNICIPAT
Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'anicle t.2121{ du code général des collectivités ( /d
démission est définitive, dès so réception pot le moire, qui en inlorme immédiotement le représentont de I'Etot dons le
déportement ». ll est donc nécessaire de pourvoir au remplecement de Mme MARCH€SSON au sein du conseil
municipal.
L'article 1.270 du code électoral organise ce remplacement en disposant que ( Le condidot venont sur une liste
immédiotement optès le dentu élu est oppelé èt remplocer le conseiller muîicipol élu sur cette liste dont le siège devient
vocont pour quehue couse que ce soit. »
ÀR Prefecture
Monsieur le Maire, râpporteur, explique que Madame Catherine MARCHESSON, conseillère municipale, par
courrier du 22 décembre 2023 a transmis à Monsieur le Maire son intention de démissionner du conseil municipal. ÀR Prefecture
at6-21L60154't -2 02 4 013l. -2 02 411-DE
ReÇu Ie 31. / 01/ 202 4
Monsieur Alain SIMON était le candidat venânt immédiâtement après le dernier élu de la liste conduite par
Monsieur DEZI€R lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal.
ll convient donc d'installer Monsieur Alain SIMON lors de la séance du 30 ranvier 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
P0ry , le 3l janvier 2024
Mairê G. DEZIER
Ccrtific cxéculoire no' re $:ll:"n'
ComPte lenu de lo réception
PRÉFECTURE IE .3,4
\OA \
' '- PUBLICATION 1u -' o" '" NoTlFlcATloN
èlo
7ôZ/r
3/lo^t Lo'Lq
Le Moire,
4'4''3;derî-
-D e2t Ê,R ot6-2t16015 41-202 40 7 3',t -202 412-DE
Reçù le 37 / 01/ 2024
ÀR Prefecture
lique Françeise
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DEs DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAT
DU 30 ianvier 2024
L'ân dêur mil ytnS{u.tre, le:l{l iânvicr, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en sessaon ordinaare, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Oate dc conyocatlon du ConJêil Municipel : le 23janvier 2024
Prércnts: M. OEZttR - M. GOMEZ (jusqu'à lâ détibération 2o24/tltl - Mme BOOTNAUD - M. MAGNANON-MmeV|N€T-MmeR|OU-M.PIERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir de la délibération 202417/41- M. SALESSÊ - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUD - M. T€xlER - Mme JOUBERI (à partir de la délibération 20241715) - M. GIRARDEAU ( à partir de la délibération 2O24/l/31 - M. EREJOU - Mme FAUCON - M. S|MON - M. ROgtN - Mme SARLANDE - M. XTTSOU(OU (à partir de la délibération 2024/1/3)- Mme MERtC.
Excusé§ : M. GOMEZ (à partir de la délibération 2024/fl8l - M. ALtx - M. GEOFFROY fiusqu,à ta
délibération 2O24/l/31 - Mme JOUBERT Uusqu'à la délibération 2O24tt/41 - M. GTRARDEAU fiusqu,à ta délibération 2024lLl2l - ?,11. MONTAZEL - Mme SATNRAT - Mme MEyER (iusqu,aux quesrions diverses) - M. XITSOUxOU (iusqu'à la délibérarion 2024/1/2) - M. CHAMPALOUX.
Pouvoi.r: M. GOMEZ à Mme R|OU - M. GEOFFROY à Mme LÂFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEI, à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. DEZIER - Mme MEYER à Mme SARLANDE,
Medemc TAFFAS e été élue s€€rét.ire.
MOD|flCATtOt{ Dr LA COMpOStTtOT{ DEs COMMTSSTONS MUr{lctpatEs
Monsieur le Maire, repporteur, erplique gue Madame catherine Marchesson ayant démisÿonné, son
successeur Monsieur Alain simon sera installé lors de la séance du 30 ianvier 2024 dans ses nouvelles fonctions de
conseiller municipal ce dernier est appelé à intégrer une ou plusieurs commissions municipales. De sur«oit, le 3.*
alinéa de l'anicle 1.2t22.22 du code générat des collectivités territoriales prévoit que
: « oons les communes de plus de looo hdbitonts, lo composition des dillérentes commissions municipoles, y
comptis les commissions d'oppel d'ollrcs et les bureoux d'odiudicotions, doit rcspecter le principe de lo repÉsentotion
propottionnelle pour permettre l'expression plutotiste des élus ou sein de l,ossemblée communole. »
N'2024lrl2 ÀR Prefecture
01 6-2 11 60154 7-202 40731-202 412-DE
ReÇu Le 31/ 01/2 02 4
Monsieur Alain Simon âppaniendra aux commissions suivantes :
- Finances
- Aménagement du territoire
- TransitionécoloSique
Madame Mireille RIOU appartiendra à la commission ressources humaines et moyens internes.
ll convient de modifier la composition des commissions municipales afin de prendre en compte la démission de Mâdame
Marchesson, l'installâtion de son successeur el la participation de Madame RIOU.
POUR EXlRAllCO FORME
GOI{DPONTOUVRE, le 3t ianvi.r 2024
' Moirc corlifie exécutoirê Por re Érôalçhâr
e ômole lenu do lo récePtion
à lo
i*,rr.rr*u r" ' 3) lo ^\ 2o2 Ç
ii" ; i'ii!1*?à- b' 3)t ozr\ 2 oZÇ
Le Moire'
P
/6160
t
(\
Madame Câlherine Marchesson appartenait aux commissions suivantês :
Transition écologique
- vie culturelle et évènementielle
- Ressources humaines et moyens rnternes
Maire G. DEZIER 016-2116015 4'7-2 02 4 013 r.-202 413-DE
Reçu le 31/01/2024
ÀR Prefecture
blique Française
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU RÊGISTRE DES OETIBERATIOI{S
DU CONSEIT MUNICIPAT
DU 30 janvier 2024
L'ân dêur mil vlntt{uetre, le 30 ienylcr, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réunien Session ordinaire, à la Maarie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Datc dc conyoc.tlon du Cons.il Municlpal : le 23 janvier 2024
Préscnts: M. DEZ|€R - M. GOMEZ (iusqu'à la délibérarion 2024lll7l - Mme BODTNAUO - M. MAGNANON - Mme VINET- Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET- M. GEOFFROY (à panir de la délibération 2024/1/4l-- M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUO - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2024/l/51- M. GIRARD€AU ( à partir de la délibérarion 2024/7131-M. SREJOU - Mme FAUCON - M. SrMON - M. ROE|N - Mme SARIANDE - M. XITSOU(OU (à parrir de la délibération 202411/3)- Mme MERIC.
Pouyoirs: M. GOMEZ à Mm€ RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEL à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. DEZIER - Mme MEYER à Mme SARLANDE.
N'20241r13
REPRESEI{TANT DE I.A COMMUI{E AU sIVU DT TA CRECHI
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que Les staluts du SlvU de la crèche familiale prévoit que la commune de
Gond-Pontouvre soit représentée par 3 conseillers municipaux dési8nés par le conseil municipal.
Madame MARCHESSON ayant démissionné€, il convient de pourvoir à son remplecement.
Appel des candidatures :
Madâme LAVERGNE Catherin€
Madame M€RlC Carole
E!gg!â: M. GOMEZ (à partir de la délibération 2O24/Ll8) - M. AUx - M. GEOFFROY üusqu'à ta défibéretion 2024/1/31 - Mme JOUBERT (usqu'à la délibération 2024/ 114l - M. GTRARDEAU fusqu'à ta
déliberation 2024lLl2l - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER 0usqu'aux questions diverses) - M.
l(ITSOUxOU Ûusqu'à la délibération 2024/1/2)- M. CHAMPALOUX.
Madame LAfFAS â été élue secrétaire. ÀR Paefecture
0 | 6- 2ll 60 7 5 41 - 202 4 0 I 31 -2 02 4 7 3 -DE
aeçù le 3l / 01/ 2024
Le Motre,
r..Pr.âsrderrt
'DéZt€
.,*
Cedifie exécutoirt Por. t" §H"+
ComPte ienu de lo récePiion
à lo
pRÉFECTURE te ,3,{ \§41 2o24
'^', "l *uu.otloN 1" 3/1lio't\ 2<-:2(
=' o" '' NorlFlcATloN
Le Conseil Municipal procUe au vote :
- Nombre de votants
- Nombre de bulletins trouvés dâns l'urne 27
Bulletrns blancs
MaJorité absolue
Ont obtenu
Madame TAVERGNE Catherine: 19 voix
Madame MERIC Carole ;5 voix
Madame LAVERGNE Catherine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délé8uée du
Conseal Municipàl au Syndicat lntercommunal à Vocatron Unrque pour lâ Crèche tamiliale.
POUR EXTRAIT CONTORMÉ
D.PONTOUVRE, le 31 jânvie.2024
Maire G. DEZIER
3
R
14 ÀR Prefecture
Française
MAIRIE
de
GOND.POI{ÏOUVRE
Charente
EXTRATT DU REGISTRE DES OELIEERATIONS
OU CONSEIT MUNICIPAT
DU 30 janüer 2024
Nombre de cons€illers en exercice : 29
Date de coîvocation du Cons€il Municlgal : le 23 janyier 2024
Présênts: M. DEZIER - M. GOMEZ (iusqu'à la délibération 2O24h/71 - Mme BODTNAUO - M. MAGNANON - MmeVINET- Mme RIOU - M. PIERRE - Mme |AFFAS - Mme BRUNET- M. GEOFFROY (à partir de la délibération 2o24hl4l - M. SATESSE - Mme LAVERGNE - M- SORIA - Mme GROSMAN RIGAUO - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2O24lll5l - M. GIRARoEAU ( à partir de la délibération 2024/ll3l -M.8REJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARTANDE - M. XITSOUKOU (à partir de la délibération 2024/1/3) - Mme MERIC.
E!gC!é§-: M. GOMEZ (à panir de la délibération 2024/l/8],- M. ALlX - M. GEOFFROY [usqu'à la délibération 2O24/L/31 - Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2024/ll41 - M. GIRAROEAU (jusqu'à la délibération 202411/2]'- M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER (iusqu'aux questions diverses) - M. KITsOU(OU (iusqu'à la délitÉration 2024/rl2l - M. CHAMPALOUX.
Madame LAFTAS a été élue secrétaire.
AUTORISATIOI{ DU MAIRE A OEMAI{DER DES SUBVE'ÜNOHS
Monsieur le Maire, rapponeur, explique que conformément à l'article 1.2122-22 du Code Général des
collectivités Territoriales, le conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durê de son mandat, un certain
nombre de déléSations et ce afin de faciliter le fonctionnement et la bonne marche de l'administration communale
Plusieurs délégations ont été délibérées par le conseil municipal en juin et en septembre 2020.
ll est proposé au conseil municipal de compléter ces délégations et d'ajouter, pârmi la liste fixée par l'article
L.2L22-22 d! CGCr la dâeation suivante :
0r6-21L601547 -202 4 0131-2 02 414BrS-DE
Reçù le 01, /02/ 2024
l,'an deur mil vingt{uatr., lê :10 ianvier, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur OEZIER Gérard, Maire.
eggygl!!: M. GOMEZ à Mme R|OU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEI, à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. DEZIER - Mme MEYER à Mme SARIANDE.
r'2024/114 ÀR Prefecèure
0t6-27760154'7 -202 4 0131-2 02 414BrS-DE
Reçù lè 01/02/2024
26'Oa damendêr à tout ortanisme tinanceur, dens las conditions firées pâr le conscil municiprl, l'anributlon de
subYèntion5
Les délétations consenties en application du 3'du présent article prennent fin dès l'ouvenure de la
campagne électo.ale pour le renouvellement du conseil munacipal.
De plus, conformément aux dispositions de l'anicle 1.2122.23, le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du conseal municipaldes décisions qu'il prend en vertu de cette délégation.
Les ortanismes financeurs peuvent être l'état et ses atences, la région, le département, GrandAngoulème ou
d'autres ortanismes concernés par les prorets de la commune.
Le conseil municipalaprès en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'aiout de lâ délégation présentée ci-dessus
POUR EXTRÂIT CONFORME
GOIID.FONTOUVRE, l€ 3l ,anvier 2024
Maire G. DEZIER
Certifie cx6cutoir" Po' l"-ffinr
Cemple tenu de lo récePtion
à lo
'RÉFECTURE
lo 34 lO4I 2o Z Ç
"td"hiËî\!1§|1§Nre'
3/l o,.\ 2o24
Le Moire,
+ 0L6-211601.5 41-20 2 4 0131-2 02 415-DE
ReÇu }e 31/ 01/2024
ÀR PlefecÈure
blique Française
L'an dlsr mil vlntt{uatre, le 30 ienvier, à 18h0O, le Conseil Municipel de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en sessioo ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsaeur OEZIER Gérard, Maire.
I{ombre de conseillers en exercice : 29
Présênts: M. DEZIER - M. GOMEZ 0usqu'à la délibérarion 2O24/l/71 - Mme BODTNAUo - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.PIERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpanrr de la délibération 2024/7141- M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD - M. IEXIER - Mme JOUBERT (à panir de la délibération 2O24l7l5l - M. GIRARoEAU { à partir de la délibération 2024/l/3) -M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARLANDE - M. KITSOUKOU (à penrr de la délibération 2024/1/3) - Mme MERIC.
Excusés: M. GOMEZ (à partir de la délibération 2O24lrlEl - M. ALlx - M. GEOFFROY (iusqu'à la délibération 2O24lL/31 - Mme JOUSERT [usqu'à la délibération 2O24ll/41 - M. GIRARDEAU üusqu'à la délibération 2024/1/21 - M. MONTAZE| - Mme SAINRAT - Mme MEYER (iusqu'âux questions diverses) - M. KIlSOUKOU ûusqu'à la délibération 2024l1/2)- M. CHAMPALOUx.
Pouvoirr: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAzEI à MrnE VINET - MMC SAINRÂT à M, DEZIER - MME M€YER à MME SARI.ANDE,
Madame LAffAS a été élue recrétaire.
N'2024ltls
APPROBATIO'I OES MODIFICATIONS DEs STAIUTS DE TA COMMUI{AUT€ dAGGTOMERATION D€
GRA'{DA GOUT.EME
Monsieur le Maire, rapporteur, informe l'assemblée que par délibération N' du 13 décembre 2023, le Conseil
communautaire a approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême.
Pour l'essentiel ces modifications consistent
En un basculement de cenaines compétences exercées précédemment par GrandAnsoulême au titre de ses
compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux us&s, gestion des eaux pluviales) en
compétences obligatoires en écho à la nouvelle rédaction de l'article t. 5216-5 du Code Général des Collèctivi-
tés Territoriales;
MAIRIE
de
GOND.POilTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
DU 30 janvier 2024
Date de convocation du Cons€il Municipal : le 23,ânvier 2024 ÀR Prefecture
0 1 6- 2 L t 60 l 5 4'7 -20 2 4 0 1 3L - 2 02 41 5 -DE
ReÇu Le 31,/ 01/2 02 4
La modrfication de la compétence facultative tourisme pour retirer le camping de Saint Yrieix de la liste des
équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail com-
mercial avec un opérateur spécialisé pour occup€r le site ;
La modification de lâ compétence facultative sport qui permettra d'élarSir le cadre des interventaons de Gran-
dAngoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au
renforcement de l'attractivrté du territoire ;
Une prise de compétence santé qui vient donner une assise statutaire à ce que GrandAngoulême exerce déià,
de fait, depuis la création de la mission santé en 20lE ;
Une prise de compétence alimentation, là aussi pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions
ponées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouties à l'obtention, en 2021, du label Pro.iet Alimen-
taire Ter.itorial ;
Une prise de compétence réseaur de chaleur urbains qui s'enracine dans la démarche CARTECLIMAT et que lâ
communauté d'agSlomération exercera de façon complémentaire avec CAI-ITOM pour permettre un dévelop-
pement si8nificatif des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire ;
La création d'une centrale d'achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses adhérents, la
passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l'organisation et le déroulement des procâlures.
L'objectrf est de gagner en efficacité économique en màssifiant les achats, de simplirier les procâJures et de
répondre aux demandes de conseal et d'assistance.
En application des dispositions de l'article t.5211-17 du Code 8énéral des collectivités territoriales, ces modifications
statutaires doivent faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipeux des communes membres se
prononçant dans les conditrons de maJorité qualafiée.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral
AppROUVE la modification des statuts de GrandAngoulême décidée par le Conseil Communautaire du 13 dé-
cembre 2023.
Cerlifie exécutoire por le Moire +*sidcnt
Compte lenu de lo récePtion è lo
\ae
PRÉFECTURE I"
' 3/I I O^ \ 2O2g
I 6u 1o PUBLICATTON tu , 3,,4 \
CATION
A\ZoZq
tre t
_D< zi e,R
Le cons€il municapal, après en avoir délibéré à la majorité absolue (1âbstention : Mme Méric),
POUR EXTRAIT COT{TORMT
GOltlPOt{lOUvRt, le 31 ianvier 2024
Le Maire G. OEZIER a I 6- 2 1 1 60 | 5 4'7 - 20 2 4 0 7 3 1 - 2 0 2 4 I 6 - DE
Reçu le 31/ 01/202 4
ÀR Prefecture
publique Française
MAIRIE
de
GOI{O.FOITTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUEERATIONS
DU COilSEIT MUITICIPAT
DU 30 janvier 2024
Nombre de cons€illers en exercice : 29
Date de conyocatlon du Consail Municipal : le 23.ianvier 2024
Prés€nts: M. oEZTER - M. GOMEZ (jusqu',à la délibération 2024/7171 - Mme EOD|NAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-Mm€RIOU-M.PIERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir de la délibération 202417/41- M. sArEss€ - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUD - M. TEXIER - Mme JOUB€RT (à partir de la délibération 2024/1-l5l - M. GIRARDEAU ( à partir de la délibération 2o24h/3r.-M. BRETOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARTANOE - M. KITSOUKOU (à panir de la délibération 2024/1/3) - Mme MERIC.
Excusés : M. GOMEZ (à partir de la délibération 2024/rlEl - M. ALIX - M. GEOFFROY (jusqu',à ta
délibération 2024/l/31 - Mme JOUBERT 0usqu'à la délibération 2024/t/41 - M. GTRARDEAU fiusqu'à ta délibération 2024lL/2) -M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MTYER [iusqu'aux questions diverses) - M. KITSOUKOU (.lusqu'à la délibération 2024/1/2)- M. CHAMPALOUX.
@yg!I!: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBÊRT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEL à Mme VINET - Mme SATNRAT à M. DEZTER - Mme M€YER à Mme SARLANOE.
Madame LAFrAS e été élue s€crétair€.
?t'2o24ltl6
MODIFICATIOI{ DU IABIIAU D€S €FFECT|FS: CREATIOi{ E,Ul{ POSTE OE POUCIER MU tctpAt
Monsieur Gomez, rapporteur, rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de
lâ fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
A l'issue de la proc&ure de recrutement, le iury a fait son choix sur un candidât qui détient le grade de Brigadier-Chef
principal.
En conséquence il est proposé à l'assemblée de :
- Créer un poste de Brigadier-Chef principal à temps complet (35/35è^) à compter du lü avril 2024.
L'an deux mil vinat{uatre, le :N, ianyiei, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Monsieur Gomez expose qu'à la suite de la réorganisation du service de lâ Police Municipale, un appel à candidatures
dans le cadre d'emplois de la Police a été publié. ÀR Prefêcture
o t 6- 2t7 60 L 5 41 - 2 02 4 0 7 3 1 -202 4 1 6 -DE
Reçu ]e 31/ 01,/ 2 02 4
ll€st précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Le conseil municipal après en avoir déléibéré à l'unanimité,
- DECIDE de créer un poste de Bri8adier'Chef principal à temps complet (35/35"') à compter du 1" avril 2024.
POUR EXTRAIT CO'{FORME
le 3l ianvier 2024
Màira G. DÊZIER
' Moire Ccdifie exécutoir" por te i.éticl'n|t-
Comple tenu da io réceprion
ô lo
i*eir.ru" v . 3A\o^l 2ô zq
:iÏ ;-tjrtfr§rt§- r.. ' 3Â\ oA tzoLÇ Le Moire'
!,e+é+drrî
.-DQa-t €-R
+
;i6§
!a 0 1 6 - 27 I 607 5 4'7 -202 401 3 I -202 4 7'7 -DE
Reçu 1e 31/01/2024
ÀR Prêfecturè
blique Française
EXTRAIT OU REGISÏRE DES OETlEERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAI
DU 30 janvier 2024
['en deur mil vingt{uatre, le ilO lanvier, à 18h0O. le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en sessron ordinâire, à la Mairae, sous la présidence de Monsieur OEZIER Gérard. Maire.
Nombre dê conseillers en exercice : 29
Date dr conyoc.tion du Cons.il Munlclpal : le 23 janvier 2024
Présênts: M. OEZIER - M. GOMEZ (jusqu'à la délibération 2O24/l/7) - Mme BOOTNAUD - M. MAGNANON-MmeVINcT-MmeRIOU-M.PIERRE-MmeIAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartrr de la délibération 2024/t/4t,- M. sAtEssE - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUO - M. TEXIER - Mme.,OUBERT (à partir de la délibération 2Ù24/ll5l - M. G|RARDEAU ( à partir de la délibération
20241ÿf)-M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARLANDE - M. KTTSOU(OU (à panir de la délibération 2024/1/3) - Mme MERtC.
Ercusés: M. GOMEZ (à pârtir de la délibération 2O24lL/81 - M. AL|X - M. GEOFFROY ûusqu'à tâ délibéretion 2024/l/31 - Mme JOUBERT fiusqu'à la délibération 2024/t/41 - M. GTRARO€AU ûusqu'à ta délibération 2024/712!, - M. MONTAZET - Mme SAINR T - Mme MTYER 0usqu'aux questions diverses) - M. KTTSOUKOU (iusqu'à la délibérâtion 2024/Ll2) - M. CHAMPALOUx.
Pouvoils: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS _ Mme ]OUBERT à Mme GROSMAN _ M. MONTA2EI à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. OEZIER - Mme MÉYER à Mme SARLANOE,
Madame LAFFAS a été élue s€crétaire.
N'2O24ltl7
INSTAURATIOI{ D€ L'll{D€MNITE ÿAOMlNlSTnAnON ET Dt TtCHt{lClTE : AGENT OE POLICE MUNICIPALE
Monsieur Gomez, rapporteur, fait pan à l'assemblée qu'en raison de la spécificité des fonctions exercées par l'agent de
police et en l'absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d'Etat, le rétime
indemnitaire des atents relevant de la filière Police f3it l'obiet d'une construction autonome résultant de l'àrticle 68 de
la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l'anicle 888 de lâ loi 84-53 du 26 ianvier 1984 modifiée. ll est composé
de 2 parts mensuelles: l'lndemnité Spéciale Mensuelles de Fonctron (ISMF) et l'lndemnité d'Administration et de
Technicité (lAT).
L'IAT est une prime calculée comme suit: montant de référence applicable pour chaque grade multiplié par un
coefficient entre 0 et E.
MAIRIE
de
GOT{D.POT{TOUVRE
Charente
Monsieur Gomer expose que l'lndemnité Spéciale Mensuelles de Fonction (lsMF) e été délibéré en conseil municipal
en date du 25 novembre 2011 {oélibération n'2011-6-3). ÀR Prefecture
Conformément aux dispositions des décrets n' 2002-61 du 14 ranvier 2002 et n' 2OO3-12 et 13 des 17 et 23 octobre
2003, il est proposé d'instaurer une lndemnaté d'Adminislrâtion et de Technicité au profit des agents suivants, en
tonction des montants annuels de référence et des coeflicients multiplicateurs cr-après :
Montant de réterence annuel Coefficient multiplicateur 8 maxi-
mum
Brigâdier-Chef Principal 521.01 € 4
Les montants de référence annuels servant d€ base eux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d'indi€ê de
la fonction publique.
En conséquence ilest proposé à l'assemblée
- L'instauration de I'lndemnité d'Administration et de Technicité pour les agents municipaux de Gond-Pontouvre de la
filière Police
ll est précrsé qu€ les crédits nécessaires seront rnscrits au budget
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
INSTAUR€ l'lndemnité d'Administration et de Technicité pour les agents municipaux de Gond-Pontouvre de la
filière Police.
POUR EXTRAITCO FORME
GO D.FONTOUVRE, le 3l ianYier 2024
Le Maire G. D€ZIER
Pory
' Molrs
Cert'r{ie exécr'rloirs
por le ;'^'idcê
.:;r'" *" d" Iï:':|-i,rlro
'PÉFECTURE
le : -->" '
ii:; ['si!1â'^\îà-. 3/ I o Le Motre'
-k+É.iden:
+
.9 é2\
^\
zou
o7 6- 21 I 60 I 5 41 - 202 40 I 37 -202 4 r'7 -DE
ReÇu le 31/ 01,/202 4
Grade at6-2ll60154'7 -2024 0131-2 02 418-DE
Reçu ]e 31/ 01/2 02 4
ÀR Prefecture
ublique Françai5e
MAIRIE
de
GONO.PONTOUVRE
charentê
EXÎRAIT DU REGlSÏRE DES DETIBERATIONS
DU COI{sEIT MUI{ICIPAt
DU 30 janüer 2024
L'.n deur mll vinlt{uatre, le 30 ienyier, à 18h0O, le Coôseil Municipal de la Commune, dûment coîvoqué. s'est réunien session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de cons€illers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 jenvel 2024
késents: M. D€Z|ER - M. GOMEZ Uusqu'à la délibération 2,2tltl7l - Mme BODTNAUD - M. MAGNANON - Mme VINET- Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme ERUNET- M. GEOFFROY (à panir de la délibération 2Ù24/l/4t.- M. SAtÊSSt - Mme LAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RTGAUO - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la délibéralion 2024/].l5l - M. GTRARDEAU ( à partir de la délibération 2024hl3l-M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARTANDE - M. K|TSOUXOU (à partir de la délibération 202411/3)- Mme MERIC.
Excurés : M. GOMEZ (à partir de la délibêration 2O24lll8l - M. ALlx - M. GEOFFROY 0usqu'à la
délibération 2024/l/3) - Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2O24lL/41 - M. GIRARDEAU Uusqu'à la délibération 2O24lL/21 - M. MONTAZET - Mme SAINRAT - Mme MEYER 0usqu'aux questions diverses) - M. I(ITSOUl(OU (Jusqu'à la délibéràtion 2024/1/2)- M. CHAMPAI-OUX.
Madame LAFFAS e été élue secrétaire.
N'2O241rl8
AVE'{AiTT
'{'1
A TA COI{VEI{TION ET{TRE GRA'{DA GOUI.f,ME, I.A COMMUI{E DE GON}POT{TOUVRE ET TOGEUA
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que parmi les opérations de reconstitution de l'offre ORU,
l'opération r Les Anglades » est un programme de E lotements sociaux réalisés par la société Bermax pour le compte
de Lotélia.
Le conseil municipâl a validé, par délibération du 4 mai 2022, le principe de participation à cette opération
Le contexte inflationniste, actuellement difficile, a multiplié le coût prévisionnel de traveux à tel point que la
société Bermax s'est vue refuser la garantie financière auprès de sa banque, la marge nette étant devenue trop faible.
Pour pallier cette ditficulté, l'ensemble des partenaires ont consenti un effort financier supplémenteire et la
commune de Gond-Pontouvre a proposé de reverser sa partie de la subvention d'aménagement de GrândAngoulême,
soit 'lE 000 €.
Pouvoirs: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEL à Mme VINET _ Mme SAINRAT à M, D€ZIÊR - Mme MEYER à Mme SARIANDE. ÀR Prêfêcture
0 I 6 - 211 60 1 5 4'7 - 20 2 4 0 1 37 -2 02 4 L8 -DE
ReÇu ]e 31,i 01/202 4
,-Dezt (<-
Cerlilie exécutoirt Po'
t" $*io"r-
:il::;:Ïf '=j'*^ j5,,u , PtlBLlcATloN t"' 3^tol \ ZÔ2q ,t o" ,o
*-OTIFtCATtON
Le Moire'
L'etfort financier de la commune (reste à chârBe) pass€ donc de 49 000 à 67 000 € pour cette opération
Ces nouveaux financements doivent donner lieu à la si8nature d'un avenant à la convention initiale, celui-ci
ayant déjà été validé en conseil communautaire le 9 novembre 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unaîimité,
VALIDE le nouveau montant de participation de la commune à hauteur de 67 000€.
AUTORTSE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention iointe en annexe ainsi que tout document
intervenant en application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT COI{FORME
tIPONTOUVRE, le 31 ianvier 2024
re G. DEZIER
llest proposé au Conserl Munrcrpal l
Oe valider le nouveau montant de participation de la commune à hauteur de 67 000€ ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention jointe en annexe ainsi que tout document
rntervenant en application de là présente délibération. 016-2lt6A t5 41-202 407 3t-202 4t9-DE
Reç,r le 31/ 07 / 2024
ÀR Prefecture
publique Française
MAIRIE
de
GOT{O.POTTTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
ou cot{sEtt MUNlctPAr.
OU 30 janvier 2024
I'en d.ux mil yinlt{uâtre, lc :rc ianyicr, à t8h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de cons€illers en erercice : 29
Oatc dê conyoc.tion du Cons€il Municip.l : le 23 ranvier 2024
Préscnts: M. DEZIER - M. GOMEZ fiusqu'à la délibération 2i24l7l1l - Mme BODINAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.PIERR€-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GÉOFFROY(àpartrr de la délibérarion 20241L14) - M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN R|GAUo - M. TEXIER - Mme ,OUBERT (à partir de la délibération 2024lll5l - M. GIRARDEAU ( à panir de la délibération 2024/1/3) - M. BRETOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARLANoE - M. KITSOUXOU (à partrr de la délibération 202al1/3)- Mme MERtC.
Ercusés : M. GOMEZ (à partir de la délibération 2024/l/8l,- M. ALIX - M. GEOFFROY fiusqu'à ta
délibération 202411/31 - Mme JOUBERT fusqu'à la délibération 2O24lll4) - M. GTRARDEAU (jusqu'à ta délibération 2024/Ll2l - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER ûusqu'aux questions diverses) - M. (lT§OUKOU (JUsqu'à la délibération 2O24lll21 - M. CHAMPAI-OUx.
Pouyolrs: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN _ M. MONTAZEI. à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. DEZIER - Mme MEYER à Mme SARI.ANoE.
Mademe LAFFAS a été élue sêcrétair€.
N'2O241119
AVENA'{T I{? CO VET{TIO'{ EPF
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que la communauté d'agglomération de Grand Antoulême a conclu
avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) de Nouvelle-Aquitaine une convention cedre
ànnexée à la présenle, afin de conduire une politique foncière active visent à acquérir des terrains d&iés à la réalisation
de logements, notamment sociaux.
En ce sens, une convention projet a été signée entre la commune de Gond-Pontouvre, la communauté
d'agtlomération de Grand Antoulême et fEPFNA visant plus particulièrement à la maîtrise foncière d'îlots urbains
structurants en ccÊur de ville en vue d'y développer des opérations en renouvellement urbain et en densification de
l'urbanisation intégrant une pârt minimum de logements locatifs sociaux.
La dernière prolon8ation jusqu'à la fin 2024 entraine des frais annexes (impôts, assurances, ...). Au vu de ces
dépenses induites, le plafond financier de le convention proiet à hauteur d'un million quetre cent trente mille euros est
aujourd'hui en pa§se d'être dépâssé. Un nouvel avenant à la convention opéretionnelle s'avète ainsi nécessarre. ÀR Prefecturê
016-21160 L 54 ?-2 0240t37-202419-DE
ReÇu le 31/ 01. /202 4
Le Motre '
R
' Molrc Lertitie execulorrc Por re fuéti€lenl
^ r^ +ântr de lo récePtion à lo
ffi:;;-;re 34\ô',rr 2ozç t ot''-'"',,o,,c-ÀTloN le : 3Àl o ^l'zo2-\
,-t ae to *"jrf6161rtoN
En outre, une minoralion foncière de 30 0O0 f supplémenlâire â été approuvée par l'ÊPFNA à destination de
l'ilôt des AnSlades et doit être intégrée à l'avenant, le ponant à f26 000 €.
Dès lors, le présent avenant vise :
- à l'élar8issement du montant de l'enveloppe financière de la conventron, qui est proposée d'être ponée à un million quatre cents cinquante mille euros hors taxes (1 450 00o€ HI).
- à la prise en compte de la minoration foncière à hauteur de 126 (x)O €
Le conseil municipal dort se prononcer sur l'avenànt et sur l'autorisation à donn€r au maire pour le signer
!e conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
POUR EXTRAIT CONFORME
GONI}.POiITOUVRE, le 31 ianvier 2024
ire G. DEZIER
APPROUVE cet âvenant.
AUTORISE le Maire à le signer. 0 1 6-2 L I 6 07 5 4'7 -2 02 4 0L 3 1 -202 4 t1 0 -DE
ReÇu ]e 31,/ 01/ 2 02 4
ÀR Prefecture
publique Française
MAIRIE
de
GONO-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE OES OETIBgRATIONS
ou cot{sErL MunrcrPAr
DU 30 janvier 2024
ombre de consêillers en exercice : 29
Oate dr conEation du Cons.ll Munldpal : le 23 ianvier 2024
Pré-nts: M. DEZIER - M. GOMEZ üusqu'à la délibération 202411/71 - Mme SOO|NAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.PIERRE-Mme|AFFAS-MmeBRUNEI-M.GEOFFROY(àpanir de la délibération 2o24lu4l - M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2O24lll5l - M. GTRARDEAU ( à partir de ta détibérarion 202411/3)-M.gRE OU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARLANOE - M. X|TSOU(OU (à pertr de le délibération 2024/1/3) - Mme MERIC.
Ercusét: M. GOMEZ (à partir de la délibérataon 202417/8],- M. ALlx - M. GEOFFROY Uusqu'à la délitÉration 2024/113l - Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2024/ Ll4l - M. GTRARDEAU ûusqu'à ta délitÉration 2O24ll/21 - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER (JUsqu'aux questions diverses) - M. KITSOU(OU (jusqu'à la délibé,ation 2O24lLlz) - M. CH^MPALOUx.
Mademe LAFfAS a été élue secrétaire.
N'2O24ltl tO
CONVENTION DE SERVITUOE E EOIS TRAVERSEE DE CHATO'{I{€
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que dans le cadre des travaux d'aménagement de lâ traversée de
Chalonne, la société ENEOIS doit déplacer un poteau et des coffrets sur trottoir, situés sur la parcelle communale
cadastrée AA 57 récemment acquise par prescription acquisitive lrentenaire, au droit du 415 route de Vars.
a cet effet, ENEDIS demânde l'établissement d'une convention de servitudes pour reculer le poteau et les coffrets d'environ un mètre et fâciliter les aménatements de voitie.
Cette convention de servitudes est consentie par la Commune à titre Sratuit- Le libre accès est également
accordé à la société ENEOIS pour la construction et la maintenance de ces ouvrages électriqu6.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
d'approuver la constitution d'une servitude de déplacement d'ouvrages au profit d'ENEDIS, ainsi qu'une
servitude d'accès sur lâ parcelle communale cadestré€ AA 57 située au droit du 415 route de Vars ;
l,'an dêux mil ünd{uatrê, le 30 ranyicr, à 18h00, le Conseil Municipel de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur OEZIER Gérard, Maire.
Pouùlirs: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERI à Mme GROSMAN - M. MONTAZET à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. OEZIER - Mme MTYER à Mme SARLANDI. ÀR Prefecture
016-2116015 4 ? -2 02 4 0131-2 02 4110-DE
ReÇu 1e 31/01/2 02 4
d'autoriser Ie Maire à siSner lâ convention de servitudes {avec plans)jointe en annexe, ainsi que toutes les
pièces nécessaires à la mise en ceuvre de le présente délibération.
,rl
\
\
t
I
v.
t
i
i
12r
\
56
h-
t \ 5.1
\ \
5-l
t
- Ê9ç
Cedifio exécutoiru por to S9il" €résidanl
Compte lenu de lo réception è lo
PRÉFECTURE le :3/ lo,r I ZoZç
etd e lo PUBLICATION lu ,3lOrt IFICÀTION
o tre/
a 58
PIOUN EXTRA]T COXFORME
GO|iI»POi{TOUVRE, le 3l,anü., 2024
Lc Mâire G. DEZICR
46
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d'une servitude de déplacement d'ouvrages au profit d'ENEDIS, ainsi qu'une
serv,tude d'accès sur le parcelle communale cadastrée AA 57 située au droil du 415 route de Vars.
AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes (avec plans)iointe en annexe, ainsi que toutes les
pièces nécessâires à la mise en oeuvre de la présente délitÉration.
I25
1?2
,
6
D<-6 ê«
2ô
t
-'.
\62
I
-
é
,,,
./ 60
-/ 7 0L6-217 607541 -20240131-2024111-DE
ReÇu le 31/01/2024
àR Prefecture
publique Françeise
L'an deux mil ylnd{u.tre, l€ 30 ianyict, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Oatê dc convocation du conreil Municipal : le 23 ranvier 2024
Présc"nts: M. oEZIER - M. GOMEZ (iusqu'à la délibération 2ù24ll/71 - Mme BODINAUo - M.
MAGNANON-MmeV|NET-MmeRIOU-M.PIERRE-Mme|AFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir de la délibération 2024lll4l - M. sAt€sst - Mme LAVERGi{E - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERI (à partir de la délibération 2O24lll5l - M. GIRARDEAU ( à partir de la délibération 2o24/ll3l -M. BR€.IOU - Mme FAUCON - M. SIMOi{ - M. ROBIN - Mme SARTANDE - M. I(ITSOUXOU (à panrr de la délibération 202411/31- Mme MERlc.
E!§CSE: M. GOMEZ (à partir de la délibération 2O24l7l8l - M. AtlX - M. GEOFFROY (iusqu'à la délibérarion 2o24lt/31 - Mme JoUBERT uusqu'à la délibération 2o24ll/41 - M. GTRARoEAU (usqu'à la délibération 2024l1-l2l - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER ûusqu'aux questions diverses) - M. KITSOUxOU 0usqu'à lâ délitÉration 2O24lll2l - M. CHAMPALOUX.
N'2O241rl rt
CESSIOT{ D,Ut{E PARCETTE AU GRANO PTANTIER
a 5AS GP TREUll, souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée AD 241 d'une contenance de 1398 mr, située
au Grand Plantier dans le secteur du treuil. La parcelle à céder a été estimée par le service du domaine le 22 novembre
dernier à 23 710 €.
L'opération, située en tone lAUa (2one à lotir) est destinée à viabiliser environ 5 parcelles en vue de construire.
Ia SAS GP TREUIL propose d'acquérir la parcelle âu prix de 36 000 €, corresændant à la moyenne des très récentes acquisitions dans le secteur, non prises en compte par l'â/aluation du Domaine.
En conséquence, il est proposé de céder la paacelle communale au prix de 36 000 € conformément au courrier
d'engagement de la SAS GP TREUll,.
MAIRIE
de
GONO.PONTTOUVRE
Charente
EXTRA]T DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAT
DU 30 jenvier 2024
I{ombre de conseillers en exercic€ : 29
lggldE: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFfAS - Mme JOUBERT à Mme
GROSMAN - M. MONTAzET à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. DEZIER - Mme MEYER à Mme SARI.ANOE.
Madame LAfFAs a été éluê secrétaire.
Monsieur Matnanon, rapponeur, explique que I ÀR Prefecture
Le conseil municipal doit se prononcer l
- Sur la cession à la SAS GP TREUIL de la parcelle AD 241 au prix de 36 OOO € ;
- sur l'autorisation à donner au maire de si8ner l'acte et toutes les pièces né€essâires à la mise en æuvre de la présente cession.
t. ZÀlo.,tlZoZ-t
BLICATION le 3^b/tl2o
FICATION
\ .t 6RÂtlD PtÂarrrER
I
t.
I
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unenimité,
- APPROUVE la cession à la 5AS GP TREUIL de la percelle AD 241 au prix de 36 000 €.
- AUTORISE le Maire à sitner l'acte et toutes les pièces nécesseires à la mise en euvre de la présente cession
, Motle
-e'tihe." ' 'l 'r" Pt':' "' nraa;'lqn1
.i,:rnole ie,'r-r cle lo réceptlon à ic Froun ExnAIÎ GollFoiME
REIECTT le 3l ianvier 2024
6160\ Dez
R
016-211601547-2 02 4 0131-202 4111-DE
ReÇu Ie 31,/01/2024
fâoire,
/ I o1 6- 277 60t 5 41 -202 4 01 31 -2 02 4tl2 -DE
ReÇu le 31l01/2024
AR Prefecture
ublique Française
MAIRIE
de
GOND-PO'IITOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUI{ICIPAt
DU 30 janvier 2024
L'en drux mil yintt-quat.c, le : r ralwiar, à 18h0O, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordanaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur OEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Dat. dê conyocaüon du @nlell Munlcipal : le 23 janvier 2024
Èés.nts: M. DEZTER - M. GOMEZ Uusqu',à la délibérâtion 202417/71 - Mme BODTNAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.PIERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir de la délibération 2024/1/41- M. SALESSE - Mme IAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUO - M. TEXIER - Mme ,OUBERT (à partir de la délibération 2024/l/51- M. GIRAROEAU ( à partir de la délibération 2024/1/3) - M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARI,ANDE - M, (|TSOU|(OU (à partir de la délibération 2024/1/3) - Mme MERIC.
crcuré3: M. GOMEZ (à perrir de la délibération 2024/Ll&) - M. AL|X - M. GEOFFROY (jusqu',à tâ délitÉration 2024/ll3l - Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2024/l/41 - M. GTRARDEAU fiusqu'à la délitÉration 2O24l7l2l - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER (iusqu'aux questions diverses) - M. KITSOU(OU Uusqu'à la délibération 2024lL/2],- M. CHAMPALOUX.
Pouy(rrs: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme I-AFFAS - Mme .IOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONIAZEL à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. OEZIER - Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Mâdam€ LArFAS a été élue sêcrétair€.
N'20241r1t2
CLASS€5 TRANSPTA TE€s : ECOL"t EL€ME'{TAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
Cette journée a pour but de faire appréhender aux élàes, le milieu naturel par la pratique des sports de nature, de
recréer par cette pratique les conditions d'un « mieux vivre ensemble » dans et hors l'activité (dépassement de soi,
entraide, respect, convivialité...) et de metlre en @uvre les conditions de transfert au quotidien de ces nouvelles
relations à soi, aux autres et à l'environnement.
Monsieur Ma8nanon, rapporteur, indique que Madame la Directrice de l'ecole élémentaire Pierre et Merie Curie
sollicite la participation financière de la commune pour l'organisation d'une journée EPS sur le site de plein air du
Chambon (58 élàes des classes de CE1, CE2 et CM1-CM2) le lundi 13 mai 2024.
La participation financière souhaitée de la commune au financement de cette journée est d. 2256,20 C pour 2 séances
par enfant. ÀR Prefecture
a \ 6- 217 60 L 5 4't - 202 40 r 3 r- 202 4 | t2-DE
Reçu le 31/ 01/202 4
Certifie exécutoir" oot. ;. Moire -- -&êsid€FJ
Comple tenu de lo r§çep1i6ç1 6 ls
PRÉFECTURE ta, 3/lo4l 2oZÇ
er de lq PUBLICATIoN 1u . 3,tl ôlt Zo 2q
NOTIFICATION
Le Moire,
tt-fudden+.
Repartition de la en charce du sèrour
Cout de la journée :2256.20 e
Transport : 0 €
Participation famille : 0€
Panicipation de la commune : 2255.20 €
Ce forfait comorend ;
2 Séances ectivité encedrée seule par enfant
oÉJEUNER COMPRIS
L'école élémentaire Pierre et Marie Curie dispose d'une enyeloppe 202312024 « crédits classes transplantées t ayant
un solde créditeur de 2691.75 €.
Le coût du transport de 492.25 € sera déduit de l'enveloppe « des crédits transpons », l'enveloppe « crédits classes
transplantées » étant insuffisantes pour y inté8rer le prise en charte totale du bus.
Le somme demandée de 2256.20 € rentre donc dans l'enveloppe disponible sans supplément financier de la commune.
!e conseil municipal après en avoit délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE le participation financière de la commune pour cette journée pour la somme de 2256.20 €
POUR EXTRAIT CONTORM€
GONO-POrTOUvRE, le 31 lanvier 2024
Màirê G. DEZIER
(;._D â€R ÀR Prefecture
0 1 6-2 r L 6A | 5 4 1 - 2 0 2 4 0 I 3 1 -202 4 \1 3 - DE
ReÇu le 31/ 01,/ 2 02 4 Française
EXTRA]T DU REGISTRE OES DEtIEERATIOilS
DU COilSEIT MUNICIPAT
DU 30 ianüer 2024
L'ân dcur mil yin3t{uatre, le :l{, ianyier, à 18h0O, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur OEZTER Gérard, Maare.
Nombr€ de cons€illers en exerci€e : 29
Date de conyocation du Coîs.il Municipal : le 23 janvier 2024
Présents: M. DEZIER - M. GOMEZ flusqu'à la détibérarion 20241t/tl - Mme BOOTNAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.P|ERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir d€ lâ délibérarion 20241L/4) - M. SAL€sSE - Mme TAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUD _ M. TÊxlER - Mme .IOUBERT (à partir de la délibération 2024/llsl - M. 6IRARDEAU ( à partir de la détibérârion 2O24lLlll - M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBTN - Mme SARLANOE - M. XTTSOU(OU (à panir de la délibération 2024/1/3)- Mme MERtC.
E!gg!ét: M. GOMEZ (à partir de la délibération 2O24/1lB) - M. AUX - M. GEOFFROY (jusqu,à ta délibération 2o24ll/31 - Mme rouBERT fiusqu'à ta détibérarion 2024/L/41 - M. GTRARDEAU fusqu'à ta délibération 2024/Llzl - M. MONTAZ€L - Mme SATNRAI - Mme M€yER (jusqu'aux questions diverses) - M. (ITSOUKOU (jusqu'à la délibération 202411/2)- M. CHAMPALOUx.
?99!9!!!; M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZET à Mme VINET - Mme SATNRAT à M. OEZTER - Mme MEYER à Mme SAR|-ANOE.
Medame LAFFAS a été élue s€crétaire.
N'2O241tl t
Monsieur Matnanon, rapporleur, indique que Monsieur le Directeur de l'école élémentâire du Treuil sollicite la
panicipation financière de la commune pour l'organisation d'une journée EPS sur le site de plein âir du Chambon (53
élàes des classes de CE2-CM1, CM1-CM2 et UtlS) lê lundi ld juillet 2024.
Cette journée a pour but de laire appréhender aux élèves, le milieu naturel par la pratique des spons de neture, de
recréer par cette pratiqse les conditions d'un « mieux vivre ensemble » dans et hors l'activité (dépassement de soi,
entraide, respect, convivialité...) et de mettre en euvre les conditions de transfert au quotidien de ces nouvelles
relations à soi, aux autres et à l'environnement.
MAIRIE
de
GOT{D.PONTOUVRE
Charente
CLASS€S TRAI{SPLAT{TEES : ECOLE ttEME,{TAtRE DU TREUtt
La participation financière souhaitée de la commune au financement de cettejournê est dG 16a3 C pour 2 séances par
enfant. ÀR Prefecture
016-2116 0154 ?-2024 0131-2 02 4113-DE
ReÇu Ie 31/ 01/2024
Moire,
eedifie exéculoire eor
le §St,,t"
.;-- 'un' de lo'é'd^tiItlru
îi:iiütli,#'ù:'"' = ^ r"
r t 2qzÇ
Réoanition de la prise en charre du séiou.
Cout de la iournée : 1643 €
Transport : 395.40 €
Participation famille : 0 €
Panicipation de lâ commune : 2o:lt.ao €
Ce forfait comorend :
2 séances activité encadrée seule par enfant
DÉJEUNER NoN coMPRIS
L'école élémentaire du Treuil dispose d'une enveloppe 202312024 r crédits classes transplantées » ayant un solde
créditeur de 12 920 €.
La somme demandée de 2038.40 € rentre donc dâns l'enveloppe disponible sens supplément linancier de la commune.
Le conseil municapâl après en avoir délibéré à l'unanimitê,
- APPROUVE la participation financière de la commune pour cette iournée pour la somme de 1643 €
POUR EXTRAIT CONfORM€
le 3l janvier 2024
Meire G. OEZIIR
-9
Le
I €)l o1- 6- 2L).60 t5 4'7 -202 4 0 I 3l-202 4 t I 4 -DE
ReÇu le 31/ 01/202 4
ÀR Prefecture
blique Française
MAIRIE
de
GOND.POI{TOUVRE
Charente
EXTRA]T OU REGISTRE DES DETIBERATIONS
ou cor{sErt MuNrclPA!
DU 30 janvier 2024
L'an deux mil yln3t{uatr., le :X, ienyicr, à 18h0O, le Conseil Municipâl de la Commune, dûment
convoqué, 5'est réuni en session ordanaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérârd, Maare.
Nombre de cons€iller5 en exercice : 29
Datê de conyocrtlon du Coosêil MunHpal : le 23 ianvier 2024
Préscnts: M. OEZIER - M. GOMEZ (jusqu'à la délibération 2O24/Ll7l - Mme BODTNAUD - M. MAGNANON - Mme VINET- Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRU'{ET- M. GEOFFROY (à partir de la délibération 2o24/t/4t.- M. sAtEsSE - Mme TAVERGNE - M. SORTA - Mme GROSMAN RTGAUO - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à panir de la délibération 2024/ll5l - M. GIRARDEAU I à partir de la délabération 2024lLl3l-M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARTANOE - M. I(|TSOUXOU (à partir de la délibération 202411/3) - Mme MERIC.
Ercutés : M. GOMEZ (à partir de la délibération 2024/ll8l - M. ALIX - M. GEOFFROY ûusqu'à la
délitÉration 2024l7l3l - Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2O24ltl4l - M. GIRARDEAU ûusqu'à ta délibération 2O24/l/21- M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER (iusqu'aux questions diverses) - M. xITSOUKOU ûusqu'à la délabération 202411/2) - M. CHAMPALOUX.
Pouyoirs : M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme
GROSMAN - M. MONTAZET à Mme VINET - Mme SAINRAT à M. OEZIER - Mme MEYER à Mme SARLANoE.
Madâme IAFFAS a été élu€ r€crétaire.
x'2o241tl t4
ACQUISITIO'{ D,UI{E PARCETTE A I.A COMBE DU PI
La commune de Gond-Pontouvre a délibéré pour acquérir une parcelle (chemin blanc) assurant la liaison entre
le chemin rural qui monte à la Combe du Pin et le chemin de Puyrenaud.
Oepuis de nombreuses années, ce passaSe empiète sur la parcelle voisine âfin d'assurer une meilleure giration
en débouchant sur le chemin de Puyrenaud.
€n accord avec le propraétaire actuel, ilest donc proposé d'acquérir cette parcelle attenante, cadastrée AA 139
et d'une contenance approximative de 300 m:, âu prix de 50O €.
La commission « aménagement du tefritoire » a émis un aüs favorable le 19 ienvier dernier.
En conséquence, ilest proposé âu conseil municipâl :
- D'acquérir la parcelle AA 139 au prix de 500 €, les frâis d'acquisition étant à la châr8e de le commune ; AR Prefecture
016-2116015 4 7-2 02 4 0131-2 02 4114 -DE
ReÇu Ie 31/ 01/2 02 4
O'autoriser le Maire à signer l'acte, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de la présente
délibération.
a / t
/ 143
-.\
125
+
,
99
ire,
..
128
Ye
:6 l5s
200
150
POUR EXTRAIT COI{FORME
GONO.FONTOUvRE, le 3l ianvier 2024
201
ç
O + 9 Le conserl munacipalâprès en avoir délibéré à l'unantmité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle AA t39 au prix de 50O €, les frais d'acquisition étant à la charSe de
la commune.
AUTORISE le Maire à sitner l'acte, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en cÊuvre de la présente
délibération.
ÇeÉitie cxée.Jfoir" oot
r" H:'it',i"nt
ComPte lenu de
Ie réccPtion à lo
PRÉFECTI]RE IE 3,4\ozr'lzoz
cAl ION le
A.T roN
6
r42
l4l I t
!r :td
CA\
'
3\ot Le G.
IJ'
P
I
I
\
\
\
126
\ 0t6-2LL60t547 -2 02 4 0131-2 02 4115-DE
ReÇu 1e 31/ 01/2 02 4
àR Prêfêcture
blique Française
L'an dGux mil vintt{uatre, lê 30 ianvier, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Oat. dr conyocatbn du Conscll Municipâl : le 23 janvier 2024
Prérênts: M. DEZIER - M. GOMEZ Uusqu'à le délibération 2o24ll/71 - Mme BOOTNAUO - M. MAGNANON - Mme VINEI- Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET- M. GEOFFROY ( à panir de la délibération 2O24/l/41- M. SATESSE - Mme LAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RTGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à panir de la délibération 2O24lLlsl - M. GIRARDEAU ( à partir de la délibération 2024lLl3l - M. BREJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARLANOE - M. K|TSOUXOU (à partir de ta délibération 2024/1/3)- Mme MERIC.
Ercurér: M. GOMEZ (à pânir de la délibération 202417/8l,- M. Al,lx - M. GEOFFROY 0usqu'à la délibération 2O24lL/31 - Mme .IOUBERT fusqu'à la délibération 2024/1-l4l - M. GIRARDEAU 0usqu'à la délibération 2024/ll2l - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEYER (jusqu'aux questions diverses) - M. KITSOUl(OU (,usqu'à la délibération 20241 tl21 - M. CHAMPALOUx.
Pouvoi,s: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS * Mme .IOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAzEI à Mme VINTT - Mme SAINRAT à M- DEZIER _ Mme MEYER à Mme SARIANDT.
Madame LAFFAs a été élu€ secrétaire.
N'20241t|Ls
DENOMI'{ATION O€ TA SAII.€ DEs FETES
Madame Vinet, rapporteur, explique que à ce jour, la sàlle des fêtes du centre communâl de Gond-Pontouvre ne
possàre pas de nom. il est proposé au conseil municipal de donner un nom à cette selle.
La commission vie culturelle et événementielle a souhaité mettre en valeur une personnalité féminine qur â
marqué de son empreinte l'histoire et,/ou le milieu artistique, culturel, ....
ll est proposé d'appeler la salle des fêtes « ,oséphine Baker ,. pour son empreinte artistique et son implication
dans la résistance pendant la seconde Suerre mondiale et dans la lutte contre le racisme.
Le conseil municipal doit se prononcer :
- Sur là dénomination de la salle des fêtes « Salle.loséphine Baker »
MAIRIE
de
GOTID.PO'IITOUVRE
Charente
EXTRA'T DU REGISTRE OES DETIBERATIONS
DU CONSEII. MUNICIPAT
DU 30 ianYier 2024 ÀR Prefecture
0 1. 6- 2 7 L 60 L 5 4'7 -2 02 4 0131 -202 4tt5 -DE
ReÇu le 31/ 01,/2 02 4
Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE la dénomination de la salle des fêtes « Sâlle toséphine Baker »
POUR EXTRAII COTTFORME
GOt{I»POI{TOUVRE, le 3l iânvier 2024
Maire G. DEZIER
Certifie execu
ComPle tenu
PRÉFECTURE
-.',t de lo
,Motre torr e Pur '-
f réeident
de lo récePiion à lo
le :34 lo'll 2o2lr
PUBLICATION
NOTIFICATION
Le Moire,
LÊ-Présidren+
re 3tlô.n lZozJ*
drrczi€R
rl4 ol 6 -21 7 60 | 5 47 - 20 2 4 0 1 37 -2 02 4 1 7 6 -DE
Reçu le 31/ 01/202 4
ÀR Prefecture
blique Françâise
MAIRIE
de
GOf{D.POITTOUVRE
Cherente
EXTRA]T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAI.
DU 30 janvier 2O24
l{ombre de cons€illers en erercice : 29
Date de convocation du Cons€il Municipal : le 23 janvae. 2024
Préscntr: M. D€ZIER - M. GOMEZ Uusqu'à la délibération 202417/71 - Mme BODINAUD - M. MAGNANON-MmeV|NET-MmeR|OU-M.PIERRE-MmeLAFFAS-MmeBRUNET-M.GEOFFROY(àpartir de la délibération 2Ù24ll/41- M. SAI-ESSE - Mme |AVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD - M. lExlER - Mme JOUBERT (à partir de la délibération 202411/51- M. GIRARDEAU ( à panir de la délibération 2Ù24ll/3!-- M.8RÊJOU - Mme FAUCON - M. SIMON - M. ROBIN - Mme SARI-ANDE - M. I(ITSOUKOU (à partir de la délibération 2024/1/3) - Mme MERIC.
COI{VE NO LES MUSICALES
Madame vinet, repponeur, erplique que chaque année, la commune de GONO-PONTOUVRE, ortanise coniointement
avec |'ACAMAC, au cours du mois de mars, le traditionnel festival de musique, LEs MUSICALES. ll est proposé, pour
l'organisation 2024, de renouveler ce panenariat.
La commune et l'AcAMAc souhaitent que la protrammation des musicales 2024, gratuite pour les spectateurs,
comprenne 1 sp€ctacle, 3 concerts, 2 cafés concerts et 1 café culture.
Dans ce cadre, l'AcAMAc assurerait la production de ces spectacles entre le8 et le l5 mars 2024. ces tpectacles ,eraient
les suivants :
. vcndr.dl t m.r' : Gisèle Hàlimi, défendre ! - 2Oh _ Salle des fêtes
. S.mGdl 9 m.rs : Shagy Dog - 2Oh3O - Salle des fêtes
. Mardi 12 mars : Café concert - O( Jo - l9h _ ta Cervoiserie
. ,.udl 14 m.rr : Café concert - All yours - 19h - l,tncontournable
L'an dcux mil yingt{uatre, le 30 ienviêr, à 18h0o, le conseil Municipal de la Commune, dÛment
convoqué. s'est réuni en sesson ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
E!§C§!E : M. GOMTZ {à partir de la délitÉration 2024/7/81 - M. ALlx - M. GEOFFROY (,usqu'à la délibération 202411/31 - Mme IOUBERT Uusqu'à la délibération 2024l1.l4l - M. GIRAROEAU fiusqu'à la
délibération 202417/21 - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme MEY€R (iusqu'aux questions diverses) - M. (ITSOU(OU üusqu'à la délibération 202411/2)- M. CHAMPALOUx.
Pouyoiis: M. GOMEZ à Mme RIOU - M. GEOFFROY à Mme LAFFAS - Mme JOUBERT à Mme GROSMAN - M. MONTAZEL à MME VINET - MME SAINRAT à M. O€ZIER - MME MEY€R à MME SARLANOT,
Madâme LAFFAS a été élue secrétaire.
x'2o2.1thi ÀR Prefecture
0 I 6- 277 60 75 4'7 -202 4 0 I 3L- 2 02 4 L | 6 - DE
Reçn le 37 / 01/ 2024
. Vèndradi 15 meÉ: lreazeurs du Mat - 20h30 - Salle des fêtes
. sâmêdi 16 mârs : Koko Loko - 2Oh30 - Selle des fêtes
. SamGdi 16 mars: Café culture - l-a place des femmes dans la Culture- 11h ' l'lncontournable
La commune fournit gratuitement les lieux pour les représentations dans la salle des fêtes, tout comme
l'lncontournable et la Cervoiserie accueille gratuitement les concerts et le café culture
La commune de Gond-Pontouvre versera à l'ACAMAC la somme de l1(m e afin de contribuer au financement de
ces productions, charte à I'ACAMAC de solliciter lous autres concours financiers auprès des panenaires publics ou
privés.
rl est convenu de verser 50 % de la subvention, soit 5 500 €, à la signature, et le solde sur présentation d'un bilan
financier accompâgné des justificatifs à l'issue de l'événement.
L'organisation de ce festival représente pour I'ACAMAC un budget total âluilibré de 20 000 €, comme détaillé dans
le budget prévisionnel joint en annexe de le convention.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- La conventaon de pârtenariat entre I'ACAMAC et la commune de Gond-Pontouvre pour l'organisation du fes'
tival des Musicales 2024.
L'autorisation à donner au maire de signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en cÊuvre
de la présente délibération.
Le conseil municipalaprès en âvoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat entre I'ACÂMAC et la commune de Gond-Pontouvre pour l'organisa-
tion du festival des Musicales 2024-
- AUIORTSE le Maire à signer la convention et tout6 les pièces nécessaires à la mise en euvre de la prés€nte
délibération.
FOUR EXIRAIT CO FORME
?0{ le 3l ianvier 2024
' Moirs
ee ifie exécuroirg por
le i2{addrol
cnro,. "-"u au'o é,î]iî"jiU
PRÉrErTt:l{E lu ÿ"I , I t\L' F ' 'or
rqr
'CATION
le t
.3^\o
,r .i. lo
^iO:irfrClrtON
G. OEZIER
?ol,/
ir
,616
ol[e,
re
,tl2o2Ç VILLE DE GOND-PONTOUVRE
Charente
COMPTE RENDU DE I.A SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAT
DU 5 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 Décembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est rêuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 Novembre 2023,
Excusés: M. GEOFFROY (iusqu'à la délibéÂlion 2023/917],- Mme GROSMAN RIGAUD - M. GIRARDEAU
Üusqu'à la délibération 2023/9172) - Mme MARCHESSON - M. MONTAZEL - M. ROBIN (jusqu'à la délibération 20231914 - M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs: Mme GROSMAN RIGAUD à M. DEZIER - M. GIRARDEAU à Mme BODINAUD (jusqu'à la délibération 2023/91721 - Mme MARCHESSON à Mme BRUNET - M. MONTAZEL à M. GOMEZ - M. CHAMPALOUX à Mme M EYER.
Monsieur PIERRE a été élu secrétaire
Avant de mettre aux voix le compte rendu du conseil municipal du 7 novembre, Monsieur le Maire fait par au
conseil des élément suivants :
« Lors de la dernière séânce du conseil municipal, nous avons longuement débattu sur le déclassement et la
cession d'une parcelle de 20m2 rue des cheminées. Des mots approchant la diffamation ont été énoncés dans
cette enceinte et sur les réseaux sociaux.
Sur le fond de ces délibérations, nous avons questionné le contrôle de légalité de la préfecture et ils nous ont
confirmé la justesse formelle et.iuridique de ces âctes. Ces délibérations sont donc validées et exemptes de contentieux. Le raisonnement juridique et de bon sens qui a prévalu dans ces délibérations repose sur 5 points. - La parcelle concernée n'est pas nécessaire au bon fonctionnement de la voirie et son maintien dans le patrimoine public n'est pas d'intérêt général ;
- Les riverains concernés par ce type de situation sont prioritaires pour leur acquisition;
- France Domaine a été saisi pour évaluer la valeur vénale ; -
L'équilibre économique d'une cession à l'euro symbolique mettant en jeu les couts d'aménagement à
la charge du futur propriétaire et évités par la commune et la valeur vénale de la parcelle fait l'objet d'une jurisprudence stable;
- Le riverain concerné étant conseiller municipal, son déport du débat et du vote prévient le conflit
d'intérêt.
Ce raisonnement est donc valide du point de vue du contrôle de légalité.
Sur la forme de nos débats,
Si nos échanges peuvent être parfois de franche opposition, ils ne doivent être ni insultant, ni mensonger ou
diffamant. Nous le devons aux habitants et à la démocratie. Nous avons entendu ici des mots comme « dictature », « prise d'intérêt » ou « illégalité ». Nous devons tous avoir à l'esprit que les mots sont lourds de sens et qu'ils
1,
Présents : M. DEZIER - M. GOMEZ- Mme BODINAUD -M. MAGNANON - Mme VINET- M. ALIX - Mme
RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET - M. GEOFFROY (à partir de la délibération 202319/81 - M.
SALESSE - Mme LAVERGNE - M. SORIA - M. TEXIER - Mme JOUBERT - M. GIRARDEAU (à partir de la délibération
2023/9ll3l-M. BREJOU - Mme FAUCON - Mme SAINRAT- Mme MEYER - M. ROBIN (à partir de la délibération 2023/9/5)- Mme SARLANDE - M. KITSOUKOU - Mme MERIC. peuvent fâire jaillir des désordres dangereux pour les institutions publiques autant que sur notre système
démocrâtique.
Je sais qu'il est tentant de jouer la carte de l'outrance pour faire valoir sa position. Je crois pour âutant que nous
pouvons, chacun dans nos rôles et prérogatives, débattre et opposer nos opinions dans le respect des uns et
des autres. Je vous invite fortement modérer vos propos et à maitriser votre vocabulaire lors de nos débats »
Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre est adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 1.111.1-1-1 et R.1111-1- A à R.1111-1-D ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Vu la loi n" 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat;
Vu la loi n"2022-217 du 27 févrie( 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment l'article 218 ;
vu le décret n'2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n"2o22-7520 du 6 décembre 2022 rclatil au référent
déontologue de l'élu local ;
Vu la délibération n'2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Admin istration du Centre de Gestion de la Charente relative
à la mutualisation du référent déontologue de l'élu local avec les collectivités et établissements publics de la Charente
âffiliés qui le souhaitent;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes
n'exerçant, au sein des coilectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus
depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec
celles-ci ;
Considérant la proposition du Centre de Gestion de coordonner la désignation des référents déontologues pour les
communes adhérentes et de prendre en charge leurs missions.
considérant l'accord des personnes désignées, membres du collège;
Monsieur DEZIER, rapporteur propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des
élus, Ies personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement suivantes.
Article 1: Désignation des membres du collè8e des référents déontologues des élus
Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de :
- Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratif§ et cours administratives d'aPPel ;
- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public.
2
2023/9/1 : Désisnation référent déontoloaue des élus / CDG 16
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriâles ou syndicats mixtes visés à
l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes; Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.
La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ».
Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la FPT
de la Charente.
Toute demande fera lbb.iet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de
réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à
lbral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir
d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,
par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,
conformément à làrrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n"2022-752O du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge par le Centre de Gestion en
cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 5 : Obligations du référent déontologue local
Article 6 : lndépendance et impartialité du référent déontologue
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE en quolité de membres du collège des référents déontologues des élus, les pesonnes qualiliées
m e nti o n né e s ci-d e ssu s.
MET en ploce les modolités de fonctionnement comme énoncé ci-dessus
2023/9/2 : Décision modificative n'3
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que
Amortissements 2023
lls sont nommés jusqu'à l'expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes
conditions, au renouvellement de leurs missions.
À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du collège
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions
définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Oans l'exercice de ses fonctions,
les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de la direction générale ou de l'autorité
territoriale. Suite au passage à la M57 en début d'année et à l'amortissement au prorata temporis, il y a lieu de réviser les
amortissements 2023 comme suit:
Montant
Subventions aux associations 657 48 -24 29L €.
Dotation aux amortissements 6811 + 24 291€
Article budcétaire Montant
Taxe aménagement 70226 -24 291€
Logiciels
lncendie
Matériel technique
Vidéo projecteur
Matériel informatique
Mobilier écoles
Matériel divers autre
2805
281568
28158
281831
281838
281,841,
28188
Total
+ 7135 €
+733€
+997€
+ 361€
+3100€
+385€
+11 580€
+ 24 29t€
L'équilibre du budget n'est pas modifié.
La commission des finances du 27/11 donne un avis favorable sur le projet de décision modificative 2023{3 tel
qu'explicité ci-dessus.
Le conseil municipol après en ovoir délibéré à l'undnimité,
- DONNE un avis fovoroble sur le projet de décision modificative 202i-Oi tel qu'explicité ci4essus.
20231913 | Fixation des tarifs 2024
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que tous les ans en fin d'année la collectivité fixe les tarifs des services rendus
pour l'année suivante : location de salle de sports, cimetière, restauration centre de loisirs et agents, des droits de place,
tarifs des locations des différentes salles.
L'augmentation proposé pour l'ensemble des tarifs est de 4 %, soit le montant de l'inflation.
La commission des finances du 27 novembre 2023 a rendu un avis favorable.
Le Conseil Municipal est sollicité pour valider ces la(ifs 2024.
Le conseil municipol après en ovoir délibéré à I'unonimité,
4
Fonctionnement / Dépenses :
Article budsétaire Détail
lnvestissement / Recettes :
Détail VALIDE les torifs 2024 ovec une ougmentotion de 4% pour I'ensemble des torifs comme énoncé dons les tdbleoux
joints.
20231914: Tarification de la restauration et de la parderie au 1" ianvier 2024
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que suite à la délibération 2027/7/3 du 29 lanvier 2021 instaurant de nouvelles
modalités de gestion et de tarification de la restauration et des Barderies au 1" janvier 2021 (+ modification du règlement), il convient de réajuster ces tarifs au 1" ianvier 2024.
ll est proposé d'appliquer une hausse de 4 % sur les tarifs communaux et de 5.5 % pour les hors commune comme détaillé
en ânnexe.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1"'janvier 2024 et seront revus annuellement
Les autres modalités et le règlement restent inchangés.
La commission des affaires scolaires et la commission des Iinances ont émis un avis favorable à ces nouveaux tarifs
ll est proposé au Conseil Municipal de valider ces nouveaux tarifs.
Le conseil municipol oprès en dvoir délibéré à l'unonimité,
- VALIDE les nouveoux torifs de lo restourotion et de lo gorderie ou 7" jonvier 2024 comme énoncé ci-joint.
2o231915 : créance éteinte
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que par courrier du 21 Novembre 2023, nous est parvenu le jugement de la
commission de surendettement des particuliers de la Charente qui a prononcé l'effacement de la dette d'un débiteur de
la commune de Gond-Pontouvre pour un montant de 455.90 €.
ll convient donc de déclarer cette créance éteinte par inscription des 455.90 € au compte 6542 à valoir sur l'exercice 2023.
Cette dette concerne des facturations de cantine/garderie pour un seul débiteur sur les exercices 2022 et 2023.
Le Conseil municipal doit prendre acte par délibération du iugement d'effacement de dette qui annule la dette de cette
perSonne.
La commission des finances du 27 Novembre 2023 prend acte de la décision de justice qui s'impose à la collectivité.
Le conseil municipoloprès en ovoir délibéré ù l'unonimité,
- PRENO octe de lo décision de justice qui s'impose à lo collectivité.
2023/9/6 : Autorisation de poursuite par le trésorier
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article R1617-24 relatif à l'autorisâtion préalable de
poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu l'instruction codificatrice n'11-022 MO du 16 décembre 2011,
vu la demande du comptable public de la commune de Gond-Pontouvre sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites.
5 Considérant que l'autorisation générale et permanente de poursuites n'a pas pour conséquence de priver la collectivité
de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites mais contribue à rendre celles-ci plus rapides donc plus efficâces.
Considérant qu'une telle mesure participe à l'efficacité de l'action en recouvrement du comptable public et contribue à
l'amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,
Le Maire décide :
-D'octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable Public de la commune de Gond-
Pontouvre, pour l'émission des actes de poursuites au-delà de la lettre de relance et de tous les actes de poursuites qui
en découlent quelle que soit la nature de la créance.
-D'autoriser le comptable public de la commune de cond-Pontouvre à effectuer des saisies à tiers détenteur (cAF,
employeur et bancaire) à partir de 15€,
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à
tout moment sur simple demande écrite.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré à l'unonimité,
AUTORISE le comptoble public de lo commune de Gond-Pontouvre à effectuer des soisies à tiers détenteur (CAF,
employeur et bdncoire) à portir de 15€. Cette outorisdtion est vdloble pour toute lo durée du mondat octuel. Elle
pourro cependont être modifiée ou onnulée à tout moment sur simple demonde écrite.
20231917 . ouvefture de crédit ensaeer liouider mandater
Monsieur le Maire, rapporteur, explique les dispositions extraites de l'article 11612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales:
« Dons le cos ott te budqet d'une collectivité territoriole n'o pos été odopté ovant le 7" jonvier de l'exercice ouquel il
s'opplique, l'exécutif de lo collectivité territoriole est en droit, jusqu'ù l'odoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engoger, de liquider et de mondoter les dépenses de la section de fonctionnement dons lo limite de celles
inscrites ou budget de I'onnée précédente.
ll est en droit de mandoter les dépenses offérentes du remboursement en copitol des onnuités de lo dette venont à échéonce avont le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'odoption du budget ou jusqu'ou 75 ovril, en l'obsence d'adoption du budget ovont cette dote, l'exécutif
de lo collectivité territoriole peut, sur dutorisotion de l'orgone délibéronL engqger, liquider et mondoter les dépenses
d,investissement, dons lo limite du quort des crédits ouverts ou budget de I'exercice précédent, non compris les crédits
offérents au remboursement de ld dette.
L'autorisotion mentionnée à l'olinéo ci-dessus précise le montdnt et l'olfectotion des crédits.
Les crédits correspondonts, visés oux dlinéos ci-dessus, sont inscrits ou budget lors de son odoption. Le comptoble est en
droit de poyer les mondots et recouvrer les titres de recettes émis dons les conditions ci-dessus ».
Ainsi, au budget primitif 2023, les dépenses d'investissement inscrites (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunt »)
et les décisions modificatives étaient de : 5 580 938 €
6
OCTROIE une outorisotion permonente et générale de poursuites ou Comptoble Public de lo commune de Gond-
Pontouvre, pour l'émission des actes de poursuites ou-delà de la lettre de relonce etde tous les octes de poursuites
qui en découlent quelle que soit lo noture de lo créance. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article afin d'être en
mesure de pallier d'éventuels désordres, pannes ou autres événements imprévus nécessitant un investissement rapide.
Le montant maximum autorisé est de 1 395 234.50 €, soit 25 % de 5 580 938€.
Article
M57
8P 2023 DM 2023 Reste CREDITS
MAX 0.25
2tt2-
794
2t2t
794
Terrains
Plantations
10 625
2 s00
5000 5 625
2 500
1406
625
1406
625
2r58-
22L
Mat
technique
42 000 ,5000 37 000 9 2s0 I250
2ta2a-
227
Véhicules 81 500 0 81 500 20 375 20 375
2ta4r
22L
21848-
227
Mobil
scolaire
Mobil autre
13 000
20 000
0
0
13 000
20 000
3 2s0
5 000
3 250
5 000
2188-
227
Divers -67 701 153 593 38 398 38 398
21568-
227
Mat
incendie
0 22 000 5 500 5 500
2315 Op 27O
Voirie
Générale
287 000 10 000 297 000 74 250 74 250
21311
2ttL2
21316
21314
21318
2031
Op 277
Bâtiments
Généraux
20 000
2600
35 878
181 700
102 000
80 000
0
0
15 000
-56 028
-90 000
-68972
20 000
2600
20 878
125 672
12 000
ll o28
5 000
6s0
5 219
31418
3 000
2757
5 000
650
5 219
31418
3 000
2757
2031 60 200 0 60 200 15 050
0
l5 050
2315 Op 284
Rue Général
Leclerc
5001 0 5001 7250 1 250
7
Les sommes rêtenues feront obligatoirement l,obiet d,une reprise au Bp 2024,
ll est proposé d'inscrire les sommes suivantes :
CREDITS
RETENUS
22L 300
22 000
Op 283
Etudes
Globales 2023/9/8 : Garantie d'emprunt Noalis
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que par courrier, NoALls, demande à la commune un accord de DrinciDe pour
une garantie d'emprunt à hauteur de 50% dans le cadre Oe la construction de 21 logements (4 PLUS / 7 PtAl dont 10 PLS)
adaptés Les Sablons ilots D-E-F » sur la période du 2è" trimestre 2024.
Plan de financement du projet:
1/Dépenses
charge foncière 986 549 €
Travaux 3 442082€
Honoraires 391772€
Divers 219 328 €
Total 5 039 730 €
2lFinancement:
PLUS
PLUS foncier
PLAI
PLAI foncier
Pts
PLS foncier
PLs complémentaire
PH BB
Action logement
TOlAT
Subvention ETAT
Subvention GA
47t 745 €
188 827 €
802 375 €
3r5 624 €
780 930 €
456 418 €
615 131 €
55 000 €
70 000 €
3 756 050 €
41 300 €
8
74 900 €
'Les opérations avec AP/CP ne sont pas concernées par cette délibération puisque les CP 2024 couvrent les dépenses dès le l" janvier 2024.
TOTAL oossible : 222 398 € (inférieur au plafond autorisé de 1 395 234.50 €)
TOTAL crédits retenus : 222 398 €
La commission des finances du 27 novembre 2023 approuve la délibération telle qu'explicitée ci-dessus.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré à l'unonimité,
- APPROUVE lo délibérqtion telle qu'explicitée ci-dessus. Ville Gond-Pontouvre PLUS
Ville Gond Pontouvre
Total
Fonds propres
27 300 €
14 980 €
131 180 €
1 152 500 €
NOALIS souhâite un âccord de principe sur un cautionnement sur 1843 025 € (50% de 3 686 050 €).
Calendrier proposé :
Lancement des travaux: décembre 2023
Livraison des logements :Janvier 2026
Pour rappel :
llot A : livraison octobre 2021
llot B : livraison janvier 2022
llot C : livraison octobre 2024 - En cours de chantier
llots DEF : livraison janvier 2026 - démarrage à venir
La commission des finânces du 27 novembre approuve le principe de garantie d'emprunt telle que présentée ci-dessus
pour la réalisation de 21 logements à « Les Sablons » commune de Gond-Pontouvre.
Le conseil municipal oprès en ovoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE le principe de gorontie d'emprunt telle que présentée ci-dessus pour lo réolisotion de 27 logements à « Les Soblons » commune de Gond-Pontouvre.
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que L'article 1.3132-26 du code du travail issu des dispositions de la loi du
6 août 2016 dispose que pour les commerces de détail non alimentaires, à compter du 1" janvier 2016, les dérogations
au repos dominical accordées par le Maire sont portées de 5 à 12. La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre de
l'année précédant ces dérogations (article L-3132.26 code du travail).
Les dérogations peuvent être sollicitées par un seul commerçant, un groupe de commerçants, une union
commerciale ou un groupement professionnel. Elles sont octroyées dans tous les cas à lâ totalité des établissements
situés dâns la commune se livrant au commerce de détail concerné même si la demande initiale n'a été présentée que
par un seul de ces établissements. ll s'agit donc d'une dérogation collective qui doit impérativement profiter à la branche
commerciale toute entière.
Cette dérogation est donc accordée par arrêté pris par le Maire après avis
du conseil municipal ;
des organisations d'employeurs et de salariés intéressées;
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la com-
mune est membre lorsque le nombre de dimanches excède 5. ll s'agit donc du conseil communautaire de la
communauté d'âgglomération du Grand Angoulême. Dans ce cas, l,avis dolt être conforme.
9
2023/9/9: Dérosation eu repos dominical La loi précise que seuls les salariés ayant manifestés leurs volontariats par un accord écrit sont concernés par cette
dérogation. La contrepartie à cette dérogation consiste en un doublement de la rémunération et un repos compensateur
déterminé par arrêté municipal accordé dans la quinzaine qui suit ou précède la suppression du repos (article 1.3132.27
et 1.3132.27.1code du travail).
A ce jour, lq commune o été soisie, pour I'onnée 2024 pour une demonde de dérogotion ou repos dominicol.
Cette demende concerne le commerce de détail. Elle est présentée par la société Picard pour l'établissement
« Picard Surgelés », route de Paris. ll est demandé 4 dérogations au repos dominical, pour les dimanches :
8, 15, 22 et 29 décembre 2024
La société Picard motive sa demande par le souhait de répondre âux attentes de sa clientèle qui en cette période de
l'année serait fortement demandeuse de ces ouvertures et par le fait que le chiffre d'affaires de ces dimanches est très
important et participe à la pérennité de ses magasins. Le comité d'entreprise central de Picard a émis un avis défavorable
à ces demandes de dérogations.
ll est proposé de se prononcer sur une ouverture pour les commerces de détail pour les seuls dimanches des 8, 15,22 et
29 décem*e 2024.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré à ld mojorité des suffroges exprimés (9 obstentions : M. Gomez, Mme Riou,
Mme Vinet, M. Pierre, Mme Erunet, M. Solesse, Mme Lovergne, Mme Morchesson, M. Montdzel et 7 contre : Mme Méric),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur une ouverture pour les commerces de détail pour les seuls dimdnches des 8,
15, 22 et 29 décembre 2024.
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que le jumelage de Gond-Pontouvre, avec lâ commune de Boticas (Portugal) a
été décidé par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2OO8 et le protocole de Jumelage a été signé le 11
octobre 2008.
ll exprime la volonté de la commune de Gond-Pontouvre de rapprocher ses habitânts de ceux d'un pays d'Europe en
vue d'entretenir des relations cordiales pour le développement et le bien-être des peuples.
La Commune assume la responsabilité du jumelage et est garante de la politique à mener dans ce domaine mais elle
entend y associer tous les habitants, notamment à travers les associâtions locales qu'ils ont constituées.
La commune a fait le choix de confier l'animation de ce jumelage à l'association de loi 1901 « comité de jumelage de
Gond-Pontouvre » et une convention de partenariat avait été signée en 2008 entre l'association et la commune.
Cette nouvelle convention vise à renouveler ce partenariat, à pérenniser le fonctionnement de l'association et à poser
un nouveau cadre de fonctionnement et de relations entre la commune et l'association.
Ainsi, la convention prévoit un financement de la commune fixé à 3OOO€ par an pour la durée de la convention et la
mise en place d'un comité de pilotage, composé, pour la commune, du Maire et des trois conseillers municipaux
délégués à l'association et, pour l'association, du président et de 3 membres de l'associâtion se réuniront au moins une
fois par an pour échanger sur les actions envisagées par l'association et faire le bilan des actions de l'année écoulée.
ll est proposé au conseil municipal
10
2023/9/10 : Convention comité de iumelape et ville de 60nd-Pontouvre
Modome LAVERGNE, Monsieur PIERRE, Monsieur MAGNANON et Modome RIOU ne prennent pas por ou débot et ou vote
et quitte lo solle. D'autoriser le maire ou son représentant de signer la convention et ses ânnêxes et tout document en lien avec
cette convention.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré ù ld mojorité des sulfroges exprimés (5 obstentions : Mme Meyer, M. Robin,
Mme Sdrlonde, M. Kitsoukou et M. Chompdloux),
AUTORISE le moire ou son représentont de signer lo convention et ses onnexes et tout document en lien ovec cette
convention.
Modome UVERGNE, Monsieur PIERRE, Monsieur MAGNANON et Moddme RIOU reprennent ploce dons l'ossemblée
2023/9/11 i ZAEnR de Gond-Pontouvre
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que la loi n" 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs
d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones
d'accélération oir elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones
d'accélération pour l'implantation d'installatlons terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs
ouvrages connexes).
Ces zones d'accélération (zAENR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessâire diversification des
ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (1141-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de
proiet seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d'une
adhésion locale.
ll est précisé que
LL
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son âutorisation, celui-ci devant, dans tous les
cas, respecter les dispositions réSlementaires applicables et en tout étât de cause l'instruction des projets reste faite au
cas par cas.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés âux différents
niveaux dont le niveau régional. Cela sera évalué par le Comité réBional de l'Energie.
Les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les
modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, il est exposé :
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les
modalités suivantes : exposition des projets de cartes et registre de collecte des observations des habitants.
Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : ll n'y a eu aucune remarque au registre
mis à disposition du public pendant la consultation du t6 octobre 2023 au 27 octob.e 2023.
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
Pour le solaire photovoltaique et/ou thermique sur bâtiment et/ou au sol : de surface 971 370 m,, présentées sur la carte
en annexe
Pour le bois-énergie : de surface 53 200 m2, présentées sur la carte en annexe
Pour la géothermie : de surface 663 200 m,, présentées sur la carte en annexe
ll est demandé au conseil :
1 ÿAPPROUVER les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables de la commune. Le conseil municipal oprès en ovoir délibéré à I'unonimité,
- APPROUVE les Zones d'Accélérotion des Ënergies Renouvelobles de lo commune.
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre réalise l'aménagement de la Voie Nord
de l'opération d'aménagement de la zone de Rochine. Dans ces travaux, il est nécessâire de créer un réseau d'eaux usées
pour étendre l'existant à la future zone au droit du futur accès au Nord.
Un réseau d'eaux usées sera créé (extension) pour la desserte de la future zone Rochine.
c'est pourquoi, afin d'assurer la coordination desdits travaux, ceux-ci relevant à la fois de la compétence de la commune
de cond-Pontouvre pour l'aménagement et la gestion de son domaine public et de celle de GrandAngoulême pour les
travaux sur le réseau des eaux usées, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la maîtrise d'ouvrage unique
désormais instituées par l'article 1.2422-12 du code de la commande publique.
Ces dispositions offrent la possibilité à la commune de Gond-Pontouvre et à la Communauté d'Agglomération du
GrandAngoulême de désigner, par convention, celle d'entre elles qui assurera, seule, la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Dans ce contexte, les parties ayant constaté l'utilité de cette procédure de mutualisâtion, ont entendu désigner la
commune de Gond-Pontouvre comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux sur le réseau des eaux usées
de la Voie Nord Rochine.
Le projet de convention en annexe de la présente délibération précise les conditions d'organisation de la maîtrise
d'ouvrage exercée et en fixe les termes.
Les coûts prévisionnels des travaux sur le réseau des eaux usées ont été estimés à 16 597,00 € HT soit 19 916,40 € TTC.
Le GrandAngoulême s'engage donc à verser à la commune de Gond-Pontouvre la participation financière due, dont le
montant s'élève à la somme de 16 597,00 € HT soit 19 916,40 € TTc.
ll est demandé au conseil
2 D'APPROUVER la convention de délégation de maitrise d'ouvragejointe en annexe,
3 EI/AUTORISER le maire à signer ladite convention et de recevoir les sommes dues à cette occâsion.
Le conseil municipal oprès en ovoir délibéré, à l'unonimité,
APPROIJVE lq convention de délégotion de moitrise d'ouvroge pour réaliser des trovoux de réseaux d'eoux usées.
A|JTORISE le moire à signer lodite convention et à recevoir les sommes dues à cette occosion.
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que la commune a engagé un programme de travaux visant à regrouper les
sites scolaires et à améliorer la performance énergétique des bâtiments des écoles.
Les travaux prévus pour l'école du Pontouvre débuteront en janvier 2024 et le restaurant de I'école ne pourra plus être
utilisé pendant la durée du chantier.
Une organisation a été définie avec les enseignants et les agents de la restauration pour que les élèves de très petite
section et de petite section puissent manger sur place et que les élèves de la moyenne section jusqu'au CM2 aillent
manger au restaurant de la capucine.
L2
2023/9/12 : Délésation maîtrise d'ouvrasè eâu usée GrandAnEoulême / Gond-Pontouvre
Ces travaux sur le réseau d'eaux usées constituent le domaine d'intervention réservé à la Communauté d'Agglomération
du GrandAngoulême.
2023/9/13 : Modification des horaires scolaires écoles du Pontouvre Cette organisation nécessite de transporter les élèves de l'école du Pontouvre au restaurant de la Capucine durant la pause méridienne.
Elle nécessite également un ajustement des horaires scolaires à partir du 8 janvier
Les horaires seront les suivants:
Classes maternelles :de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Classes élémentaires :de 8h30 à 12H et de 14h à 16h30
ll est proposé au Conseil Municipal de valider ces nouveaux horaires
Le conseil municipol oprès en avoir délibéré ù l'unonimité,
VALIDE ces nouveoux horoires comme énoncé ci-dessus.
202319114 : Frais de scolarité l'lsle d'Espasnac
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que La commune de Gond-Pontouvre a reçu de la part de la commune de
L'lsle d'Espagnac une demande de participation financière relative au remboursement des frais de scolarité pour 2 enfants
de la commune scolarisé
-En Moyenne Sedion
-En CE1
Le montant de la participation financière due, soit 961.06 € (480.53 x 21, est conforme au tarif départemental 2022-2023
et une convention est jointe à la demande,
La commission des finances du 27 novembre 2023 approuve la participation financière demandée à hauteur de 961.06 €.
Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré à l'unonimité,
- APPROUVE lo porticipotion findncière demandée ù houteur de 961.06 €.
2023/9/15 : Adhésion SDEG/EP et OT plCT
Monsieur Pierre, rapporteur, explique que La commune constate l'impossibilité de recruter du personnel compétent en
matière d'éclairage public pour reconstituer une équipe en capacité de gérer et d'entretenir son patrimoine dans des
conditions d'efficacité et de sécurité satisfaisantes.
Le patrimoine de la commune en matière d'éclairage public nécessite d'intervenir rapidement sur les différentes
installations, réseaux et points lumineux.
Ainsi, il est nécessaire de confier la gestion et l'entretien dans ce domaine au syndicat départemental de La Charente
(sDEG 16).
Par délibération du 7 mars 2002 et convention du 8 mars 2002, la commune de Gond-Pontouvre a transféré au SOEG 16
sa compétence éclairage public pour la partie travaux neufs hors entretien complétés par l'avenant n"1 du I mars 2002,
délibération du 7 mars 2002 et par l'avenant n'2 du 4 juillet 2007, délibération du 29 juin 2007.
Considérant que l'article 5 des statuts du SDEG 16 permet d'étendre l'adhésion au transfert de gestion et d'entretien
selon en ses termes :
13
Modome SARIINDE demande comment ço va se posser pour les élèves externes.
Monsieur MAGNANON précise que ço impoctero surtout les enfonts de moternelle, que le chdngement d'horoire ne porte que sur % d'heure et que les Très petites sections mongent sur ploce. Les externes qui doivent ottendre que leurs porents
viennent les chercher dttendront sur ploce sous lo suNeillonce des odultes qui restent sur ploce. En motière d'écloirage public, le SDEG 16 exerce, en lieu et ploce des odhérents qui lui en font lo demonde, les compétences
suivontes:
Ld moîtrise d'ouvroge, lo maîtrise d'æuvre, lo gestion et l'entretien des installotions d'écloiroge public mises à
disposition;
Ou lq moîtrise d'ouvroge et lq mdîtrise d'æuvre (pour les Communes dotées de leu propre service de gestion
et d'entretien) des instollotions d'écldhoge public mises à disposition.
A ce titre il est nécessaire pour ce service de signer une convention entre la commune et le SDEG 16 à partir du 1"'
janvier 2024.
Le cout annuel de ce service à payer au SDEG est estimé pour 2024 à 26 482.30 €TTC. La signalisation lumineuse
tricolore n'est pas incluse dans ce transfert (feux de signalisation).
Le SDEG sera, à partir de ce transfert, en câpacité de gérer les demandes obligatoires de renseignement auprès du
guichet unique, relatives à l'exécution des travâux à proximité réseaux de distribution. Pour information, la commune
devra à cette occasion et obligatoirement, soit faire réaliser la géodétection de ses réseaux d'éclairage public par un
opérateur spécialisé, soit profiter du marché à bon de commandes du SDEG 16. Dans les 2 cas le cout est estimé à
15 500 €TTC (1€TTC le mètre pour 15 500 mètres linéaires de réseaux).
ll est demandé au conseil :
1- DE DECIDER d'adhérer au SDEG 16 pour ce service
2- EI'APPROUVER la signature de la convention en annexe de la présente
3- D/ABROGER la convention du 7 mârs 2002 et ses avenants
Monsieur ROBIN demonde comment se possero le possoge à l'écloiroge led.
Monsieur PIERRE répond que le SDEG76 prendro le relois des octions foites por lo commune
Le conseil municipal après en ovoir délibéré ù l'unonimité,
- DECIDE d'odhérer du SDEG L6 pour ce service.
- APPROI)VE ld signoture de lo convention en onnexe de lo présente.
- ABROGE lo convention du 7 mdrs 2002 et ses dvendnts.
2o23l9l16 i Conveîtion adhésion ATD ouvrase d'art diasnostic
Monsieur pierre, rapporteur, explique que les ouvrages d'arts comprennent les ponts, passerelles, les murs de
soutènements et les quais. En tant que propriétaire et gestionnaire, l'obligation d'entretien incombe à la commune, dont
la responsabilité peut être engagée en cas de défâut d'entretien. Un ouvrage non entretenu peut devenir un danger avéré
entrainant de graves conséquences.
Dans le cadre du plan de relance, l'état a mandaté le CEREMA pour assister les communes éligibles dans l'entretien et la
gestion de leurs ouvrages d'art. Une demande d'adhésion a été déposé en juin 2023 par la commune. Elle n'a pas été
retenue en considération de son potentielfiscaltrop élevé.
pour les communes non-éligibles, l'Agence technique départementale de la Charente (ATD16) propose une option
d'adhésion pour assurer une mission d'accompagnement d'assistance à maitrise d'ouvrage.
pa r délibération du !2 avril2Ol7 ,le conseil mu nicipal de décider d'adhérer au volet « assistance n umérique » de I'ATD16.
Cette adhésion permet ainsi de souscrire aux différentes autres options proposées par |'ATD16, dont l'assistance à
maitrise d'ouvrage en matière d'ouvrages d'art communaux, objet de la présente délibération.
L4 Cette option inclus notamment :
- Le recensement initial et exhaustif des ouvrages en lien avec les services de la commune : ponts, murs, quais..,,
- La classification des ouvrages en fonction de leur gabârit et de la complexité de leur Sestion,
- saisie de l'ouvra8e dans le Système d'lnformation Géographique (5lG) des communes,
- Délimitation juridique des responsabilités de l'entretien,
- Préparation des interventions terrain : visite ou travaux en lien avec les services de la commune,
- Elaboration d'une stratégie au long cours de l'ouvrage: gestion, surveillance et entretien,
- Assistance à maîtrise d'ouvrage entretien :
. Expertises complémentairessi nécessaires :visitessubaquatiques,structures...
. Rédaction du marché de recrutement de la maitrise d'æuvre, y compris pièces techniques,
. Analyse des offres,
o Audition éventuelle,
. Vérification de l'adéquation proiet/programme initial.
Les missions comprises dans cette option seront menées conjointement avec le Conseil Départemental de la Charente
(cD16). L'ATD16 rémunère le cD16 au temps passé par lui au bénéfice des communes.
Le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante est de 253,75 €/an en 2023, pour mettre en place une
stratégie d'accompagnement dans la gestion des ouvrages d'art ainsi qu'une stratégie de surveillance à 3, 6 et 9 ans. Le
prix de la visite simplifiée ou de l'inspection selon l'ouvrage et son état sera compris entre 500 et 800€ par ouvrage. La
première étude de diagnostic par ouvrage est prise en charge à hauteur de 50% par ATD16.
ll est demandé au conseil
DE DECIOCR de souscrire à la mission optionnelle « assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'ouvrages
d'art communaux » de l'ATD16.
Monsieur ROBIN demande si la commune sera tenue de réaliser des travaux.
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne dispose d'aucun document diagnostic sur ses ouvrages. ll
rappelle que l'actualité montre plusieurs accidents liés à l'état d'ouvrage d'art. ll précise que c'est une
première étape et qu'en fonction de ces diagnostics, la commune aura prendre ses responsabilités.
Monsieur ALIX précise que ce diagnostic permet également de préciser l'institution qui détient la
responsabilité juridique de chaque ouvrage
Le conseil municipol oprès en ovoi délibéré à lo mojorité des suffroges exprimés (1 obstention : Mme Méric),
- DECIDE de souscrire à la mission optionnelle « ossistonce à maitrise d'ouvroge en motière
d'ouvrdges d'art communoux » de l'ATO16.
APPROUVE le borème prévisionnel de lo cotisdtion onnuelle et le prix des visites simplifiée (ou
inspection).
II'APPROUVER le barème prévisionnel de la cotisation annuelle et le prix des visites simplifiée (ou
inspection).
15 2023/9/17 : Demande de subvention fond de concours sport éclairase
Monsieur Pierre, rapporteur, explique que dans le cadre de sa politique en faveur de la pratique sportive et de sa
politique de réduction de ses consommations énergétiques, la commune a procédé à la réfection des éclairages sportifs
du Gymnase du centre communal.
GrandAngouleme soutient finâncièrement les communes membres dans ce type de projet par l'intermédiaire d'un fond
de concours spécifique.
ll est proposé au conseil municipal
D'autoriser le maire ou son représentant à solliciter GrandAngoulême en vue de l'attribution d'une subvention
dans le cadre du fond de concours destiné aux équipements sportifs communaux, de signer la convention
d'attribution et ses annexes et tout document en lien cette demande.
Le conseil municipoloprès en ovoir délibéré à l'undnimité,
AIJTORISE le moire ou son représentont ù solliciter GrondAngoulême en vue de I'ottribution d'une subvention
dons le codre du t'ond de concours destiné oux équipements spoftifs communoux, de signer lo convention d'ottribution et ses onnexes et tout document en lien cette demonde.
202319118 : A€croissement temporaire service technique
Monsieur Gomez, rapporteur, explique que l'article 1.332-23 1" du code général de la fonction publique
autorise Ie recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour un âccroissement temporaire
d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
Considérant qu'il est parfois nécessaire de recruter pour le centre technique municipal, un agent contrâctuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir : des travaux d'entretien des espaces verts, travaux
de réfection de la voirie et du patrimoine, et de la préparation des manifestations.
§ INSCRIRE la dépense correspondante au budget, notamment au chapitre 012
Monsieur GOMEZ, en réponse à une question de maddme MEYER, précise que lo commune (hors CCAS) emplois 68 dgents
tituldires ou stogioire, g controctuels à 77h et 2 controctuels remploçont. ll précise égolement gue lo commune fdit oppel
à 21 intérimoies pour les octivités périscoloires essentiellement. lls correspondent à une dizoine d'équivolent temps plein.
ll onnonce que lo restructurotion scoloire nécessitero une remise à plot de I'organisotion de ces emplois.
Le conseil municipal oprès en avoir délibéré à l'unonimité,
FIXE lo rémunérotion por référence oux indices du 7" échelon du grode d'odjoint technique
INSCRIT lo dépense correspondonte ou budget, notomment ou chapitre 072
16
ll est proposé aux membres du conseil municipal, de :
S CREER un emploi non permanent à temps complet (35/35è-') relevant du grade d'adjoint technique à temps complet (35/35è'") pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à compter du 15 décembre 2023, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période de 18 mois (soit jusqu'au 14 .iuin 2025) ;
cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
q FIxER la rémunération par référence aux indices du 1" échelon du grade d'adjoint technique ; Monsieur Gomez, rapporteur, explique que des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH)
interviennent dans les écoles élémentaires des Broupes scolaires du Treuil, du Pontouvre et Pierre et Marie Curie.
Ces AESH sont reconnus comme agents de l'Education Nationâle et encadrent des enfânts sur le temps scolaire
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire la délibération du 13 décembre 2022. En
conséquence, il y a lieu à compter du l" janvier 2024 de üê".I quatre emplois de contractuels pour accroissement
temporaire au titre de l'article 1.332-23 1" du code général de la fonction publique, comme suit :
- 1 adjoint technique à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaires
- l adjoint technique à temps non complet à raison de 3h30 heures hebdomadaires
2 adjoint technique à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires
La rémunération serait basée sur l'indice majoré du 1" échelon du grade d'âdjoint technique et en fonction du nombre
d'heures réalisées.
Monsieur ROBIN demonde si les temps d'emploi sont identiques ù ceux que laisdit l'éducotion notiondle ouporovont.
Monsieur GoMEz indique que c'étoit les directeurs des écoles qui s'orrongeoit pour que les horaires des enfonts
occompognés correspondent ou temps d'accompognement en incluont le temps périscoloire.
Monsieur MAGNANON précise qu'il y en o 17 actuellement et que ce nombre est en housse
Monsieur GOMEZ indique qu'un AESH peut occompogner plusieurs enfonts.
Le conseil municipoloprès en avoir délibéré à l'unonimité,
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Moire informe le conseil et interpelle Modome MERIC
« Je dois vous faire port de la très mouvaise position dons loquelle vous ovez placé ld commune et ses sevices. Après dvoir
interrogé, en morge de lo cérémonie du 71 novembre, le policier municipal de lo commune pour sdvoir s,il rencontroit des
difficultés dans son oction, vous vous êtes permises d'écrire à Modome LAHILLE quitravoille à lo préfecture.
Votre moil indiquoit, je cite :
. « notre policier municipol » en vous oppropriant le seNice municipol qu,il représente,
' « ne sochdnt pos à qui m'odresser pour fdire remonter ses inquiétudes » en suggérant qu'il est isolé dans son trovoil,
T7
2023/9/19 : Modificâtion et renouvellement contrat AESH
S'agissant des temps périscolaires organisés par la collectivité, le Conseil d'Etat dans sa décision du 20 novembre 2020 a
jugé qu'il appartenait aux collectivités de prendre en charge l'accompagnement des enfants en situation de handicap.
Le Conseil d'Etat précise par ailleurs qu'il appartient à l'Etat, lorsqu'il recrute un AESH pour le temps scolaire, de
déterminer avec la collectivité territoriale concernée, si une prise en charge de l'enfant doit être prévue pendant la pause
méridienne et lors des activités périscolaires et, le cas échéant, les modalités de cette prise en charge. ll est précisé gue
les AESH peuvent être directement recrutés par la collectivité pour les heures accomplies en dehors du temps scolaire.
Après concertation avec l'lnspection Académique, il est prévu de maintenir dans nos différents groupes scolaires,
l'accompagnement de ces enfants sur la pause méridienne.
sur les périodes scolaires (hors vacances scolaires)
ACCEPTE lo création de qudtre emplois de controctuels pour occroissement temporoire ou titre de l'orticle 1.332-23 7' du
code généru|de lo fonction publique comme énoncé ci-dessus. « notre policiet municipol regrette de ne plus ovoir une ploteforme pour foire remonter ces faits » en suggéront
qu'il ne dispose pos de voies de communicotion ovec les services de l'étot,
Vous devez sovoir que votre messoge est remonté ù lo Directrice de Cobinet de Modome lo Préfète et ou Oirecteur
Déportementol de lo ,écurité Publique et qu'ils m'ont écrit en indiquont leur surprise de cette moddlité de soisine de ld pdrt de lo commune, totolement en dehors des protocoles étdblis et efficoces dont lo commune dispose.
Modome MERIC, comme vous nous roppelez très fréquemment votre ottochement au droit des collectivités locoles, je vous
roppelle que seul le moire dispose des prérogotives d'outorité territoriole pour l'oction des services municipoux et des
relotions avec l'étot quiy sont rottachés. ll peut, sous son contrôle et sd responsobilité, déléguer une portie de son outorité
à ses odjoints ou ù des conseillers municipoux.
Que je soche, vous n'êtes ni odjointe, ni conseillère municipole de lo majorité et je ne vous oi occordé oucune délégdtion,
ni confié ducune mission et je trouve totolement déplacé votre interpellotion d'un seruice de lo préfecture dons ces conditions en utilisont des tournures de phroses et une présentotion de votre signoture suggéront que vous seriez en responsobilité des seruices de lo commune.
Votre oction illégitime à provoquer une gêne pour notre policier municipol et une perturbotion dons les relotions entre lo
commune et l'étot et ses seNices.
J'oi bien compris que vous voudriez occuper un jour lo charge de moire, le dois donc vous informer que ce n'est pos encore
le cos et qu'il vous foudro dttendre 2026 et espérer que les électeurs se prononcent mojoritoirement pour une liste que
vous mèneriez.
D'ici lù, je vous demonde de
- ne pos vous ldire posser pour ce que vous n'êtes pds, à sovoir une élue en chorge des octions des seruices de lo
commune.
- à préciser dons votre signoture votre opportenonce à l'opposition dons le conseil municipol,
- à ne pos utiliser la chorte grophique des services municipoux
- et à cesser de vous opproprier des octions de lo commune pour lesquelles vous n'ovez oucune responsobilité. »
Monsieur le Moire précise que ce roppel s'odresse égolement à l'ensemble des élus et leur demande de prendre des précoutions de longoge. ll roppelle égolement que tout un chocun peut interpeller lo préfète.
Modome MERtc indique son étonnement sur lo façon dont monsieur le Moie présente lo loçon dont çd s'est passé et
souhoite profiter de lo présence de médias ou conseil pour présenter le contexte. Elle indique ovoir discuté, le 77 novembre
dvec le policier municipol de lo commune. Elle précise utiliser le terme « notre policier municipol » en tont que citoyenne
de lo commune et élue municipole. Elle précise égolement que même si elle est dans l'opposition, elle est élue. Le suiet de
l'échonge est en rapport ovec le mandot de Modome MERIC à l'AFU 16. Elle relote que l'AFU rencontre des difficultés avec
des usogers rencontrdnt des troubles psychiques. Elle souhoitoit sdvoir si ce type de difficulté se rencontroit égolement sur
le terroin à Gond-Pontouvre et à questionner le Policier Municipol. ll a évoqué lo situotion d'une ieune fille qui s'est foit
oqressée. Modome MERIC indique avoir communiqué ovec madome LAHILLE, qu'elle indique connoitre dans le codre de
I'AFLl16, dons un messoqe simple et int'ormel. Elle y indiquoit regretter que lo victime n'o pos reçu le soutien nécessoirc.
Elle précise pdr oilleurs qu'elle signe ses courriels en utilisont les codes grophiques de lo commune en roppelont qu'il n'est
écrit nulle port que celd étoit proscrit. Elle précise égolement qu'elle n'ojoute pos les termes « élue d'opposition » cor il n'y
o pos de commission rattochée à l'opposition. Elle précise qu'elle n'o « interpellé » personne mois simplement communiqué ovec Modome LAHTLLE qui est un relois sur ce type de sujet. Elle indique que l'o[firmotion por loquelle elle se seroft foit posser por quelqu'un d'outre pourroit être vécue comme dilfomonte. Elle indique également que si son oction o pu oméliorer lo prise en chorge des victimes d'incivilité, c'est une bonne chose.
Monsieur le Moire répond que c'est la première fois depuis qu'ilest mdire qu'il est interpellé por le cdbinet de lo prélecture
et le DDS1 ou prétexte d'un défdut de procédure de communicotion. ll indique que si Modome MERIC ovoit odressé une
copie de son messoge oux services, ço seroit posser différemment. tl indique égolement que Moddme MERIC élude un
certoin nombre de choses et que ce n'est pos un hosord si le cobinet de lo préfecture et le DDSP s'odresse ou moire pour
lui demonder pourquoi les procédures n'étoient plus respectées. ll explique que s'il o foit cette onnonce en conseil, c'est
bien porce que ce messoge o eu des conséquences sur les seNices.
Modome MERTC répond qu'elle prend octe de lo recommandotion d'informer les services et indique regretter les conséquences de son messoge pour les services. Elle précise qu'etle n'envisoge pos être moire et que son obiectil est le bien commun. Elle s'étonne que son message oit pu prendre de telle proportion. 18
et en signdnt simplement de votre nom et de votre quolité de conseillère municipdle en ometlont votre opportenonce ù
l'opposition tout en utilisont la charte graphique des seNices municipoux. Monsieur le Mdire indique que le retour de 2 des plus hdut représentont de l'étdt l'o interrogé dutont que le DGS. llexplique qu'il étoit potfoitement ou courunt de foi$ concernont l'ogression subit pdr cette jeune fille. ll o dû s'en expliquer ovec lo
directrice de cobinet. ll rdppelle qu'il y o une chorte dvec les seruices de l'étdt et qu'il fout lo respecter.
Monsieur le Moire propose à l'assemblée de posser oux questions diverses
Questions de Modome MERIC
Nous ovons été informés de l'oménogement du porking rue Cuvier. Quid des obris pour les contoiners de déchets
proposés dons l'étude que j'oi pu lire qui traitait de cet oménogement ?
Modome RIOU répond qu'il y o un occord ovec GrondAngouleme pour une mise à disposition de contdiners jdune et noiL
Elle précise qu'o ce stode, il s'dgit d'obseruer le lonctionnement et que s'ily o besoin de mettre un obri, ça serd discuter
ovec les seNices de l'ogglomérotion.
Oir en est lo mise en ploce de récuoérateurs eou pluviole sur les bôtiments municipoux ?
Monsieur PIERRE répond qu'ou vu des volumes potentielles, des études doivent être menées notomment sur le besoin en
orrosoge et sur les infrdstructurcs techniques.
Question de Modome MEYER
Qu'en est-il de l'utilisation de lo boloyeuse investie ?
Monsieur PIERRE répond que le pilotoge de cet outil nécessite un permis spéciol dont seul 2 dgents disposent. Ces 2 ogents
sont missionnés sur d'dutres taches ou service espoces verts et lo boloyeuse n'o pos pu être utilisée ou rythme que nous
souhoitons.
Un troisième ogent vo passer ce permis porticulier très prochdinement et sero en mesure d'utiliser lo boloyeuse plus
fréquemment.
L'ordre du iour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance.
GOND-PONTOUVRE le 12 décembre 2023
Le Maire,
G.DEZIER
19