Déliberation - delib Karine

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Déliberation - delib Karine Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Gond-Pontouvre. Lien du pdf (Déliberation - delib Karine)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 0 7 6 - 27 )- 6 0 ts47 - 2 0 22 07 0'7 - 2 0 2251 - DE

P'eçu le oa/o't/2022

Publié 1e o8/o7 /2022

ÀR Prefecture

blique Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSETL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2022

L'rE dcur mil vingt-dcur, l€ 6 Julllct, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en scssion ordinaire, à la Mairie, sous la prcsidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Pouvoim : M. GOMEZ à M. DEZIER Mme LAFFAS à M. MAGNANON - M. SALESSE à Mme LAVERGNE - M.GIRARDEAU à Mme BODINAUD - Mme FAUCON à Mme VINET Mme SARLANDE à Mme MEYER (usqu'à la délibcration 2O22/5131.

Madrme Bodinrud r été élue secrélrire.

No2022/5/l

YOT'E Df,S SLIB\'INTIONS 2022

^UX

ASSOCIA'I'IONS

Monsieur lc Maire, rapporîeur, indique que la commission vie âssocialivc ct sportive du 14 luin 2022 et la commission des finances, sollicitee le 17 juin 2022 ont émis un avis favorable aux propositions de subvcntions formulécs.

Les montants s€ rÉDaiisscnt ainsi ;

Commune et hors commune : 7 800 €

Associations sponives (hon CSCS) : 50 915 €

CSCS : 310 295 €

MAIRIE

de

GOND-P'ONTOUVRE

Cherente

Drle de convoc.tion du Conseil Municlprl z le 29 luin 2022,

ET6g!l: M. DEZIER ' Mme BODINAUD - M. MAGNANON - Mme VINET _ M. ALIX M. PIERRE Mme BRUNET M. GEOFFROY - Mme MORELET - Mmc LAVERGNE - M. SORIA M. TEXIER Mme JOUBERT Mme MARCHESSON M. BR-EJOU - Mme MEYER

- M. ROBIN Mme MERIC Mme DUMAS - Mme SARIANDE (à paair de la déliberation 2022/5t41 . M. KITSOUKOU.

!1ggg1[-: M.GOMEZ-MmeRIOU Mme LAFFAS M. SALESSE - Mme GROSMAN- RIGAUD - M. GIRARDEAU Mme FAUCON - M. MONTAZEL Mme SARLANDE (iusqu'à la délibération 2022/513\.o16 -21a60154'7 -202207 07 - 202257-DÈ

P.eç.u le oB / o7 /2022

Pu.b1ié Ie oa/o1 /2022

ÀR Prefecture

Total enveloppe subventions 2022 : 369 010 €

Concemant le CSCS, la commission des finances souhaite regarder plus anentivement les sommes demandécs

pour I'rccueil collectifdcs mincurs ( 146 200 O el I'rtelicr de loisirs (8 000 € dcrnandés). L'envcloppe globale

est aclée mais le montant vené au CSCS pourra être inffieur ou supérieur en fonciion du rêxamcn de ces

deux actions avec le CSCS.

Lc conseil municipal après en avoir déliberé, à I'unanimité,

- DONNE un avis falorable pour les subventions telles que prewes dans le tableau ioint

ACTI; le fâil qu'une panie de la subvention CSCS Amicale kique fera I'objet d'un arbitrage ultérieur et d'unc conveltion spécifique.

FOUR EXTRAIT CONFORME

GOND'FONTOUYRE, le 7 juiuer 2022

Le I\l tre

Certifie exécutolro Por lc Moire tr:trtdæf

G. DEZIER

Compte lenu de lo récePtion à lo

.RÉFECTURE te :Ogl oal ZOZ|

r c. !-, PUBLICATION ,1" ' OEl.p.lzO?L. '- - r.toTlFlcATloN

i,e Moire,

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+

.-É.2\ K

Ainsi. un vcrsement intermcdiairc pourra êtrc versé cn Juilla.

310 295 - 146 200 - 8 000 = 156 O95 - 124 955 (avance déjà venee en awil 2022) = 3l l.l0 €'3 150

(exceplionnelles sur justificatifs) = 27 990 €

[-e montant intermêdiair€ de Juillct pourrait donc être de 27 990 €.

Le solde scra vcrsé sur convention après arbitrage de I'accueil collectifdes mineurs et de l'âtclier dc loisirs par

la commune et le CSCS (Comité de gestion).o I 6-2 1. 1. 60 t s 41 - 20 220 1 0 7 -2 0 22 52 -Dî,

ReÇ1 le 1,2 /01/2022

Publié 1e 72/0'7 /2022 publique Française

MAIRIE

de

GOn-D-PONTOUYRE

Charente

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2022

l,'rn deur mll üngtdeur, le 6 Julllet, le Conseil Municipal de la Commune, dûmenr

convr4ué, s'esl Éuni en scssion ordinaire, à la Mairie, sous la pÉsidence dc Monsieur DEZIER Gérard. Maire.

Nombre de conseillers en erercice : 29

Dlte dc convocrtion du Conseil Municipel : le 29 Juin 2022.

Préscnts: M. DEZIER - Mme BODINAUD M. MAGNANON - Mme VINET - M. ALIX M. PIERRE - Mme BRUNET - M. GEOFFROY' Mme MORELET - Mme LAVERGNE M. SORIA M. TEXIER - Mme JOI,TBERT Mme MARCHESSON - M. BREJOU - Mme MEYER M. ROBIN - Mme MERIC - Mme DUMAS - Mme SARI-ANDE (à partir de Ia déliberarion 2022,514\ M. KITSOUKOU.

Excusés : M. GOMEZ - Mme RIOU - Mme LAFFAS M. SALESSE - Mme GROSMAN- RIGAUD M. GIRARDEAU - Mme FAUCON M, MONTAZEL Mme SARLANDE Uusqu'à la déliberation 2022/ 5 / 3).

Pouvoirs : M. GOMEZ à M. DEZIER Mme LAI'|jAS à M. MAGNANON - M. SALESSE à Mmc I-AVERGNE - M.GIRARDEAU à Mme BODINAUD Mme FAUCON à Mme VTNET' Mme SARI-ANDE à Mme MEYER (iusqu'à la délibérarion 2022/5/3).

ùtrdrme Bodinaud r été élue secrétrire.

i\"2022/S/2

AVENANT A LA CONVENTION D'OB.IECTIFS TENN|S DE TABLE DE GOND.FONTOWRE

(I:IGP 1950)

Monsieur Ie Maire, rapponeur, indique que le conseil municipal, lors de sa séancc du 4 mai

L9?* !*-i*.9: pjglolSjr de 3 ans, de 2022 à 20)4, tia convenrion d'objecrifi avec TENNIS DE TABLE GOND.PONTOWRE I95O (TTGP I95O).

.. Cette convcltion precise que les montants de l'aide et des subventions sont rcl,us annuellernent par le conseil municipal. par le moyen d'un avenanl.

.. . Il es111oposé d'approuver les lermes de cet avenanl pour ceüe année, €t de fixer en faveur de l'association TTGP 1950 les subventions suivantes :

ÀR Prefecture

IÀR Prefecture

0 7 6-2tr 60! 5 4 1 - 20 220'7 0'7 -2 02 2 52 -DE

Reçù le ),2 / 0'7 /2022

Publié 1e 1.2/ 0'7 /2022

l

o Une subvention spécifique pour les actions en direction des scolaires de la communc, altribué€ sur la base de l'ér'aluation de ces mêrnes actions pour l'année scolaire en cours, pour un monlant de 2670 €.

O Une subvention specifique destinê à participcr la pércnnisation de I'emploi salarié, dont le montant est de I 3 000 € (convention d'objectifs).

La commission vie associative. sponive et jeunesse, petite enfance du l4juin et finances du l7 juin 2022 onl approuvé les montants faisant I'objet de cel avenanr.

l-e conseil municipal apÈs en avoir délibéré, à I'unanimité,

- APPROWE les termes de cet avenanl à la convention d'objectifs

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

POUR f,XTRAIT CONFORME

GOND-FONTOUYRE, le 7 juillet 2022

l.c l\tairc

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Motre

Cedifie exécutoire Po

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a.lmote tenu de lo récePtion

à lo

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et dero *-§1çlCeTlON

Le Mqire'

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Reç]u le 12/01/2022

Publié Ie 1.2/0'7 /2022

ÀR Prefecture

publique I rançaise

IITAIRIE

de

GOND-PONTOUVRE

Charente

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL I}TUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2022

L'rn deux mil vingt-deux, le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est éuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard. Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

@!g_:M.DEZIER MmeBODINAUD M.MACNANON MmeVINE'I' M.ALIX M. PIERRE - Mme BRUNET - M. GEOFFRO\'- Mme MORELET Mme LAVERGNE - M.

SORIA M. TEXIER- Mme JOUBERT - Mme MARCHESSON - M. BREJOU - Mme MEYER M. ROBIN Mme MERIC - Mmc DUMAS Mme SARLANDE (à partir de la délibération 2022t5/41 - M. KITSOUKOU.

Pouvoirs : M. GOMEZ à M. DEZIER - Mme LAFFAS à M. MAGNANON - M. SALESSE à Mme LAVERGNE -- M.GIRARDEAU à Mme BODINAUD Mme FAUCON à Mme VINET - Mme SARI-ANDE à Mme MEYER (usqu'à la déliberation 202215/3).

N"2022/5/3

A\'ENANT A LA CONVI.]NTION D'OBJECTIFS GOND.PONTOI,JVRE HANDBALI, (GPHB)

Monsieur le Maire, rapporteur, indique que le conseil municipal, lors de sa séancc du 4 mai 2022, a decidé. de prolonger de 3 ans. de 2022 à2024,Ia convention d'objectifs avec GPHB (Handball).

Cette convention précise que les montanls de I'aide et des subventions sont rews annuellement par le conseil municipal. par le moyen d'un avenant.

ll est propose d'approuver les temes de cel avenant pour cette année, et de lixer en faveur de

l'association GPIIB (Handball) les subventions suivanles :

o Une subvenlion de base. directemenl liéc au fonctionnement de l'Association pour la saison écoulée. et atlribuee sul la base d'un questionnaire complâé par l'association rernis fin mai, dont le mon16nt est de l2 300 €.

I

Drte de convocrtion du Conseil Municipal : le 29 Juin 2022,

Excusés : M. GOMEZ Mme RIOU - Mme LAFFAS - M. SALESSE - Mmc GROSMAN- RIGAUD - M. GIRARDEAU Mme FAUCON - M. MONTAZEL * Mme SARLANDE (usqu'à la déliberation 20221 5 13).

l\ledrme Bodineud e été élue secrétrire.0 r 6- 2 7 1. 60 r 5 4'7 - 2 0220? 01 -20 2253 -DE

Reçu le 72 / 0'7 /2022

Publié 1e 12/0'7 /2022

eaÉific exécutoir" 0"r, r" #!lli.n,

Compte tenu de lo récePiion à lo

PRÉFEcruRE le ',lZl§al 2o2,?-

" d" h iujT\lF1âlloÀ

te: -'1zt ôar zozL

Une subvention spécilique pour les actions en direction des scolaires de la commune, attribuée sur la

base de l'éraluation de ces mêmes actions pour I'annee scolaire en cours. pour un montant de 2460 €.

Une subvenlion specifique pour les actions en direction de l'ecole d'arbitragc, donr le montant esl d€

500 €.

Une subvention sfcifique pour la monree de l'equipe I masculine en excellence région donl le montanl

est de 500 €.

Une subvention specifique destinee à paniciper la Éennisation de l'emploi salarié, donr le montsnr est de l3 000 €.

[: commission vie associative, sportive el jeunesse, p€tite enfance du l4 juin er finances du l7 juin

2022 onl approuvé les montants faisant l'objet de cet avenant.

l.e conseil municipal aprcs en avoir déliberé. à l'unanimiré,

- APPROUVE les termes de cer avenanr à la conrention d'objecrifs.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

POUR EXTRAIT CONFORME

GOND-P'ONTOUYRf,, le 7 juillet 2022

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t G. I)EZIT]R

AR Prefecture

Moire,

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F.eÇ) le 08 / 0'1 /2022

Publié 1e 08 /0t /2022

ÀR Prefecture

blique Française

L'an deur mil vingt-deux, le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la pésidence de Monsieur DEZIER Gérard. Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Drte de convocation du Conseil Municipal : le 29 Juin 2022,

fIéqgplg-: M. DEZIER - Mme BODINAUD - M. MAGNANON - Mme VINET * M. ALlx - M. PIERRE - Mme BRUNET M. GEOFFROY - Mme MORELET - Mme LAVERGNE M. SORIA M. TEXIER Mme JOUBERT Mme MARCHESSON - M. BREJOU - Mme MEYER - M. ROBIN Mme MERIC Mme DUMAS - Mme SARLANDE (à panir de la déliberation 202215/4\ M.KITSOUKOU.

@1!g: M. GOMEZ - Mnre RIOU - Mme LAFFAS - M. SALES§E - Mme GROSMAN- RIGAUD - M. GIRARDEAU - Mme FAUCON - M. MONTAZEL - Mme SARLANDE (usqu'à

la délibération 2022/ 5/3).

Pouvoirc : M. GOMEZ à M. DEZIER - Mme LAFFAS à M. MAGNANON - M. SALESSE à Mnre I-AVERGNE M.GIRARDEAU à Mme BODINAUD - Mme FAUCON à Mme VINET - Mme SARLANDE à Mme MEYER (usqu'à la délibention 20221513\.

Illedrme Bodineud e été élue secréteire,

No2022t5t4

DELf,GA'I'IONS

Monsieur le Maire, rapponeur, rappelle que le Maire doit de rendre compte à l'assemblée des décisions

qu'il a été amené à prcndre dans le cadre de Ia délégation votee par le Conseil Municipal dans sa séance du 29

mars 2014. conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

MAIRIE

de

GONI»PONTOUVRE

Charente

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 20220).6-2tt 60154'7 -20220't 0'7 -202254 -DE

Rêçv Ie 08 / 0'7 /2022

Publié Ie AA / 0't /2022

ÀR Prefecture

Cedifie exécutorr.e Par I'i

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REGISINE OiDRE DE SERI/ICES

wtÿslxu2^u24Éle2

POUR EXTRAIT CON}-ORI\I I]

GOND-PONTOUvRE, le 7 juillet 2022

Le Stre

1003,56

724,16

666,0O

3 201,92

3 300,00

600,00

a75,00

a80,00

561,12

6t6,51

118,31

2 091,12

7 896,0C

569,17

111 50

10 045 20

922 34

32 340 00

21!4 2

2 071

1513

s35 50

187 75

Par decision du :

9 juin 2022 : Avenant 4 pour les travaux d'entretien de la ÿoirie communale et travaux neufs de voirie

sans incidence hnancière. ll s'agit uniquernent d'augmenter le maximum possible en 2022 de dépenses en

conrpensanr sur les années 2023 et/ou 2024 afin de ne pas modifier l'équilibre général du marché.

l4 juin 2022 : Pass Accession 2022-2 de 4 00O € à la SCI UBD.

17 jün 2022: Marché des vêternents de travail, chaussures, accessoires de 2022 à 2025 lot I attribué à

la sæiété Prolians.

Moire

frÉr+doEt

(lompte lenu de Io récePtion à lo

f RÉFICTURE le :61§{l zoZ2

1 1,. 1,-, PUBLICATION .1. 'ô6\o{lfq* - ,NOTIFICATION

T 2 ? e Moire,

6r921 83 111O312022 ttu x RTP'AAlON MURET EN PIERRT CHALONNI

50632 84 srlos/7022 INIOUGHT c^Âror,rcHts r MPRTMAT{rf s

BllLEI5 DE rRAr N POUR U 2l106/2022 6232 85 0210612022 VOYAGTS CM TOUR

6156 86 0210612022 CHRONOFEU MAINTINANCE €XNNCIIURS

62 32 87 0910612022 A'ÂMAC PRESTÂT|Ofl fm Dt LA MUSIQUI 2022

6Za2 PNESTAÎON MUSICTI'I OU 23106/2 2 MAÂCHI OT PRODT'CTEURS DE PAY 88 tl106lzoz2 WALIIN WITH OJANGO

6232 89 rsto6lzo22 sorio tuMrtst 16 PRESlAlION POUi LT MAÂCHT OT PROOUCTTURs

6232 90 1710612022 I.A GRAI{OE MEIÀRE gufrEr DrNATorlt a0 PtRsoNr{ts

6232 Mto^Lus 0E LÂ vrtlI 9l 20/0612022 MACHERET

60612 DOUCHtTlfs MTIrGEURS OrnCtS 92 2010612022 PAÂIfOIS

606. 2210612022 INFOCOM FOURNI]URES OT EURtIU 93

6067 94 2110612022 rr,lFocoM

615 221 2710612022 NETTOYA6t5 Àl{GOUrrMt StRVr CtS rIOYAGE OE LAV]TNEiIE DEs SANMTTTS COMMUNAUX

96 2710612022 D5L

2315 33 37/0s122 sPI. GAMA Marché subséquent voiries Rochine

2315 ÿ 02/06122 PINTO PIRTS Piquetage et jointement mur de Àroellons

2315 35 08l06/2022 SCOTPA Voirie nouvelle Rochine (merché pluri annuel)

2t82 Achat TRACTEUR 36 7010612022 t UROTT(

2183 ATD 16 Ordinateur Dortable RH + pôle ieunesse 31 t0106122

2r83 76106/22 ATD 16 Vidéo projecteur P&M Curie 38

2L8/, But multi sport / aire de jeur du Treuil 39 22106/22 SYSIEM B

2313 TTRTVA 3 PACxS URTNOTRS COOUTttE / CSCS 2210Æ122

2188 22106122 POTYSSAC PI 2 aspirateurs GS de Roffit 41

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