Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2023

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT ES LC SE C

DELA CHARAR Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

016-211602917-20230130-CM 30012023 01-DE Lnbiosl

Reçu le 01/02/2023 SANCE 30 JANVIER 2023

Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nembre de

Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers

Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux

en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE

2 29 18 25 24 JANVIER 2023 | | O1 FEVRIER 2033

L'an deux mil vingt-trois, lundi trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.

: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Mäaire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-5s Municipaux-ales.

: M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, M. Jutien DELAGE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

&bsents : M. Julien AUDEBERT, Mme Hadja ZAOUI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,

Pouvoirs: M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. ROUZAUD à Mme ZIAD, Mme GRANET à M. VALANTIN, Mme S RIFFÉ à Mme MARC, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.

Madame Alexia RIFFÉ 3 été nommée secrétaire de séance,

obiet de la Déllbérati

VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE LA SUBVENTION 2023 AU CCAS

Exposé :

«Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite aux arbitrages effectués dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer comme chaque année une subvention au Centre Cornmunal d'Action Sociale dont les crédits seront inscrits sur l'article 657362- Subvention de fonctionnement au CCAS, du budget principal 2023.

Compte-tenu du besoin de trésorerie pour le financement du fonctionnement de début d'année, il est prévu de verser un acompte de 45 000 € en février 2023 et le solde de la subvention après le vote du budget principal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser un acompte de 45 000 € en février 2023 au CCAS concernant la subvention de fonctionnement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023. »

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Reçu le 01/02/2023 Ablibéré, les jour, mois et an susdits.

ait Hertifié conforme,

PÉLLE SUR TOUVRE, e ñ Janvier 2023.

re rendu exécutoire

Een er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT

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29 29 ns 25 24 JANVIER 2023 [ 01 FEVRIER

2023

L'an deux mil vingt-trois, lundi trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par lé loi, dans le lieu habituel! de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M, Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjcinte, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET,

Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREXK, Mrmne Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARE :M.

Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Munlcipaux-ales.

Absents excusés : M. Lionel VERRIERE Maiîre-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, Mme Agnès ALT DRUGE, M.

Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, M. Julien DELAGE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s

Municipaux-eles.

äbsents : M. Julien AUDEBERT, Mme Hadja ZAOUI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Pouvoirs: M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. ROUZAUD à Mme ZIAD, Mme GRANET à M.

VALANTIN, Mme S RIFFÉ à Mme MARC, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.

Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.

MANDAT SPECIAL DELEGATION A LA CNAC

Exposé :

« Monsieur le Maire informe qu'une délégation de la Commune doit se rendre à Paris pour être auditionnée par la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) le 09 février 2023, afin de présenter le projet de création par transfert et agrandissement du supermarché INTERMARCHE de Ruelle sur Touvre dans la zone dite du Plantier du Maine Gagnaud.

Le mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

Le Conseil Municipal :

- propose de conférer le caractère de mandat spécial au déplacement à la CNAC qui se tiendra à Paris le 09 février 2023 de Messieurs Jean-Luc VALANTIN, Maire, Yannick PERONNET, Maire-Adjoint aux Finances et Bruno ROEST-CROLLIUS, président de l'ACAR l'Association des Commerçants et Artisans ;

- demande de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs.

Délibéré :

Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,

Vu le décret n°2007-23 du O5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnées à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

Le Conseil Municipal Al'upanimité, décide :

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s et Bruno ROEST-CROLLIUS, Président de

PACAR l'Association des Commerçants et Artisans ;

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- de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs.

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Mairie de RUELLE SUR OUVRE, le; F1 janvier 2023.

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Ainsi fait et délibéré, les jour, mois f an susdits.

Acte pis exécutoire

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Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de

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en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE

29 23 19 25 24 JANVIER 2023 | [ 01 FEVRIER 2023

L'an deux mif vingt-trois, lundi trente janvier à dix-huït heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsisur Jean-Luc VALANTIN. Étalent présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Matre-Adjointe, M, Patrick DELAGE Maïre-Adjoint, M. Alain DUPONT Malre-Adjoint, M. Christophe CHOPINET,

Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fêtna ZiAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Séverine MANAT, Mme Alexis RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excuses : M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Catherine DESCHAMPS Malre-Adjointe, Mme Agnès ALT DRUGE, M.

Guillaume ROUZAUD, Mme Allne GRANET, Mme Sophie RIFFE, M. Jufien DELAGE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

absents : M. Julien AUDEBERT, Mme Hadja ZAOUI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Pouvoirs: M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. ROUZAUD à Mme ZiAD, Mme GRANET à M. VALANTIN, Mme S RIFFÉ à Mme MARC, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.

Madame Alexia RIFFÉ à été nommée secrétaire de séance.

Objet de Ja Délibération.

DESIGNATION D'UN NOUVEL ELU SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

(CST).

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la Commune compte plus de 50 agents, et qu'à ce titre, elle est dotée de son propre Comité Social Territorial (4 élus et 4 représentants du personnel).

Les représentants élus siégeant au Comité Social Territorial ont été désignés par délibération en date du 14 décembre 2020 ainsi que suit :

Titulaires: Monsieur Lionel VERRIÈRE + Suppléants : Monsieur Alain DUPONT Monsieur André ALBERT Madame Annie MARC

Monsieur Yannick PERONNET Madame Aline GRANET

Monsieur Philippe SUREAUD

Président de droit : Jean-Luc VALANTIN.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal et suite à la démission de Monsieur Philippe SUREAUD :

- de désigner un élu suppléant,

- de dire qu’un arrêté portant désignation du représentant suppléant élu au sein du comité social territorial sera pris et lui sera notifié,

- de l'autoriser à signer tous documents nécessaires.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

vu le décret n° 202-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'article du 8 décret susvisé,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2022 fixant le nombre de représentants au Comité Social Territorial de la Ville et du CCAS de Ruelle sur Touvre et ner Q COPA LION] nc] Le

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- désigné Madame Minerve CALDERAR

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Hu représentant suppléant élu au sein du

comité social territorial sera pris et lui sera notifié,

= autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

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Acte rendu exécutoire

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29 29 1 25 24 JANVIER 2023 | [ O1 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, lundi trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nembre prescrit par la loi, dans le eu habituel de ses séances, sous ta présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maiïre-Adjoint, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET,

Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK,

Mme Séverine MANAT, Mrne Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

: M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaurre ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, M. Jufien DELAGE, M, Olivier BEINCHET, Conseikler-ère-s Municipaux-ales

Absents : M. Julien AUDEBERT, Mme Hadja ZAOUI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Pouvoirs : M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. ROUZAUD à Mme ZiAD, Mme GRANET à M. VALANTIN, Mme S RIFFÉ à Mme MARC, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.

Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance,

Objet de fa Délibération, ne ©

DÉSIGNATION D'UN OU D'UNE REPRESENTANT.E AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES SUITE À LA DEMISSION DE MONSIEUR SUREAUD.

Exposé :

Monsieur le Maire informe l'assernblée que suite à la démission de Monsieur Philippe SUREAUD, il est nécessaire de désigner une nouveau.elle représentante au sein du Comité de la Caisse des Ecoles de RUELLE SUR TOUVRE.

Pour rappel, la Caisse des Ecoles est composée de six représentants et d'un président (Monsieur le Maire).

Monsieur le maire demande donc à l'assemblée de désigner un ou une représentante.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à Funanimité, désigne Monsieur Thomas DAYGRES comme nouveali représentant au sein du comité de la Caisse des Ecoles de RUELLE SUR TOUVRE.

Les six représentants sont donc:

- Catherine DESCHAMPS [Vice-Présidente)

- Sophie RIFFÉ

- Audrey ALLARD

- _Jossefine CHALONS

-_ Fatna ZIAD

-_ Thomas DAYGRES.

Acte rendu exécutoire

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Recu le 01/02/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DL CONSEIL MUNICIPAL

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en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE

23 29 19 25 24 JANVIER 2023 | | 01 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, lundi trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nornbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.

: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Vannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adijoint, M. Afain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI M. Thomas DAYGRES, Conselller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFE, M. Julien DELAGE, M. Ofivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents : M. Julien AUDEBERT, Mme Hadja ZAOUI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,

Pouvoirs: M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. ROUZAUD à Mme ZIAD, Mme GRANET à M. VALANTIN, Mme S RIFFÉ à Mme MARC, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.

Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.

RE

COMMISSIONS MUNICIPALES.

Exposé :

« Suite à la démission de Monsieur Philippe SUREAUD de son poste de conseiller municipal, Monsieur Thomas DAYGRES a fait part à Monsieur le Maire de son désir d'intégrer les commissions suivantes :

- _ Sports, associations et équipements,

-__ Aménagement durable du territoire, cadre de vie et environnement, - Actions sociales et solidarités.

Monsieur SUREAUD étant titulaire de la commission d'appel d'offres et atelier MAPA, c'est Monsieur AUDEBERT, suppléant dans cette commission qui devient titulaire et c'est Monsieur DAYGRES, suivant sur la liste qui devient suppléant. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la nouvelle liste des commissions municipales ci-jointe.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mêis et an susdits.

Pour extrait certifié conforme, |

Mairie de RUELLE SUR TOUVRÉ, le:31 janvier 2023. 4

Acte rendu exécutoire

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