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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 16
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Gond-Pontouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE GOND.PONTOI.'VRE
Charente
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2O2O
L'an deux mil üngt,le 16 octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la pÉsidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
I)âte d€ convocation du Conseil Municipal : le 9 octobre 2020,
!g1!q§_: M. DEZIER M. GOMEZ Mme BODINAUD - M. MAGNANON - Mme VINET - M. ALIX - Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS Mme BRLINET - M. GEOFFROY - Mme MORELET M. SALESSE - Mme LAVERGNE - M. CHABROUILLAUD - M. SORTA - Mme GROSMAN M. TEXIER - Mme JOUBERT - M. GIRARDEAU (à partir de la délibération 202017 /3) - Mme MARCHESSON M. BREJOU
- Mme FAUCON Mme MEYER - M. ROBIN - Mme MERIC Mme DUMAS _ M. BEURCQ .
Excusés : M. GIRARDEAU (usqu'à la délibération 20201712) M. BENOIT.
Pouvoirs : M. BENOIT à Mme MFYER.
Monsieur Alix a été élu secrétaire
Monsieur le Maire débute la séance pour indiquer le report du point « Autorisation du conseil à l'un de ses membres d'exercer des fonctions au sein du conseil d'administration de la SPL GAMA ». Les structures de la SPL GAMA ne se sont pas encore prononcées et une telle délibération est dès lors prématurée.
L Comote rendu du conseil municioal du l7 septembre 2020
Monsieur le Maire demande s'il y a des rem.uques à formuler sur le compte rendu de la séance du 17 septembre 2020.
Monsieur Beurcq indique qu'il n'était pas noté dans les présents de la seance.
Par ailleurs il souhaitait connaitre le nombre de Pass Accession financés par la commune depuis les débuts du dispositifce à quoi Monsieur Magnanon répond que 24 pass Accession de 4000 € (soit une somme de 96 000 € a été mobilisée).
_ _ - E4", M. Beurcq aurait souhaité des précisions quant à la prestation d,accompagnement du cIBC chi{Êée à 6000 € et quelle subvention du FIPHFP [a commune a perçue pour cette préstation. QIDLR: Il s'agit de I'accompagnement à I'emploi d'un agent en situation de handicap et qui esl financé à hauteur de 100t% par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonc tion publ ique (FI P HFP) ).
202011/l : Installation d'un conseiller municipal
Monsieur le Maire, rapporteur, indique que Madame Isabelle Blanquart, conseillère municipale, par courrier du 1er octobre 2020 a transmis à Monsieur le Maire son intention de démissionner du conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de I'article L.2l2l-4 du code général des
collectivités « la démission est définilive, dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatemenl
Ie représentant de I'Etat dans le département ». Il est donc nécessaire de pourvoir au remplacement de
Mme Blanquart au sein du conseil municipal.
L'article L.270 du code électoral organise cette situation en disposant qtrc « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacanl pour quelque cause que ce soit. t>
Madame Sophie Faucon était la candidate venant immédiatement après le demier élu de la
liste conduite par M. Dezier lors du demier renouvellement municipal.
Il convient donc d'installer Madame Sophie Faucon.
Le conseil municipal,
- PREND ACTE de I'installation de Mme Sophie Faucon qui est dorénavant conseillère municipale
de la commune de Gond-Pontouwe.
- Transition écologique
- Aménagement du territor€
Il convient de modifier la composition des commissions municipales afin de prendre en
comple la démission de Madame Blanquart et I'installation de son successeur, Madame Faucon.
Le conseil municipal,
2020/7/2 : Modification de la comoosition des commissions municipales
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que Madame Isabelle Blanquart ayant démissionné,
son successeur, Madame Sophie Faucon, a été installée lon de la séance du 16 octobre 2020 dans ses
nouvelles fonctions de conseillère municipale. Cette demière est appelée à intégrer une ou plusieurs
commissions municipales. De surcroit, le 3è." alinéa de I'article L.2122.22 du code général des
collectivités territoriales pÉvoit que: r< Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition
des difiérentes commissions municipales, y compis les commissions d'appel d'offtes et les bureaux
d'adjudications, doit respecter le principe de la représenlation proportionnelle pour permettre
I'erpression pluraliste des élus au sein de I'assemblée communale. »
Madame Isabelle Blanquart appârtenait aux commissions suivantes :
- Vie associative, sportive el jeunesse, petite enfance - PREND ACTE de la modification des commissions municipales afin de prendre en compte la démission de Madame Blanquart el I'installation de Madame Faucon.
Monsieur Girardesu intègre la séance.
Monsieur le Maire, rapporteur, indique que I'article L.2l2l-8 du CGCT dispose entre autre
que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlemenl
intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».
Monsieur le Maire indique que le projet de règlanent intérieur a été adressé à I'ensemble des
conseillers municipaux et que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
ont déposé une série d'amendements qu'il propose d'examiner.
Le conseil rejette par 23 voix contre 6 cette proposition d'amendement.
Le deuxième amendement touche
particulier l'envoi des documents légaux
Monsieur le Maire propose le maintien de
documents légaux nécessaires à ce débat
messagerie.
I'article l.16 el le débat d'orientation budgétaire, en
aux conseillers plutôt qu'une consultation en mairie.
l'article en question en introduisant toutefois l'envoi des
par mail dans la limite de la capacité d'envoi de la
L'amendement ainsi modifié est adopté à I'unanimité.
Le troisième amendement a trait à l'anicle 2.1 et à la composition des commissions municipales. Madame Méric propose que le secrétarial des commissions soit « éventuellement » assuré par un agent de la collectivité plutôt que systématiquement comme le laisse entendre la rédaction initiale. Monsieur le Maire répond que c'est compliqué de présider, débattre et prendre des notes en même temps.
Le conseil rejate par 23 voix contre 6 cette proposition d'amendement.
Le quatrième amendement propose la création d'un article 2.4 instituant la création de la commission d'accessibilité aux personnes handicapées à la suite de l'article 2.3 prévoyanl la création de la commission d'appel d'offres. Monsieur le Maire estime cette remarque pertinente et rappelle que tout comme la commission d'appel d'offres, la commission d'accessibilité aux personnes
handicapees est obligatote en vertu des dispositifs de I'article L.2143-3 du code général des
collectivités territoriales. Il est donc superfétatoire de mentiomer ces deux commissions dans le
règlement intérieur. En conséquence, il propose de supprimer l'article 2.3.
Unanimité du conseil sur cette suppression de I'article 2.3.
Le cinquième amendement est relatif à I'article 3.1 du projet sur l'accès des conseillers municipaux aux dossiers. Mme Méric souhaite que le règlement inlérieur prévoit un accès aux
2020/7/3 : Rèslement intérieur du conseil municioal
Le premier amendement concerne I'article 1.13 et l'organisation des débats. Monsieur Beurcq estime que les dispositions figrrant dans le projet de règlement intérieur ne facilitent pas la tenue d'un débat très libre, la prise de parole étant subordonnée à l'autorisation du président de séance. Monsieur Gomez indique que cette disposition a pour finalité d'organiser le débat. dossiers par mail dans un délai de 5 joun. Monsieur le Maire propose de reprendre la formulation de
I'article l.l6 qui vient d'être débattu en y âjoutanl une notion de délai de type « dès que possible ».
L'amendement ainsi modifié est adopté à l'unanimité.
Le sixième amendement intéresse I'article 3.3 du projet et en particulier la question des débats
à la suite des queslions orales. Mme Méric propose que l'ensemble des questions orales puisse donner
lieu à un débat d'au plus 30 minutes. M. Beurcq precise que dans la rédaction proposée, il ne peut y
avoir débat que si la majorité l'accepte. Il constate donc que le ou les groupes minoritaires peuvent se
voir refuser l'opportunité d'un débat sur une ou des questions orales du seul fait qu'ils ne disposeraient
pas de la majorité. Par ailleurs, Monsieur Beurcq a demandé si les « questions diverses » deviennent
des « questions orales »» ou restent des questions qui pourront être posées sans les envoyer 48h à
l'avance. Monsieur le maire répond que si c'est une question de fond, il faut qu'elles soient envoyées
48h à I'avance mais que sinon il sera possible de la poser en fin de conseil.
Le conseil rejette par 23 voix cette proposition d'amendement.
Le demier amendement vise à modifier l'article 3.5 sur le bulletin municipal €t en particulier
modifier l'espace réservé aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité. Pour le « 4 page », 1/6è*" de page est demandé contre le l/8è'" du proJet et pour la relue % page de demandee
contre 1/3 aujourd'hui. Monsieur le Maire considère qu'il a strictement été fail application du
principe de proportionnalité du nombre de conseillers municipaux. Madame Méric considère que le
respect de cette proportionnalité ne s'impose pas et qu'en terme de nombre de voix, on est plus proche
de la moitié que du tiers. Monsieur le Maire considère que les droils à I'expression des conseillers
municipaux n'appartenant pas à la majorité ne sont pas remis en cause par cette disposition, il propose
de rejeter cet am€ndement.
Le conseil rejette par 23 voix cette proposition d'amendement.
Madame Méric rappelle que lors du conseil municipal du 2 juillet, il avait été évoqué qu'un
groupe de travail devait avoir lieu pour travailler sur le règlernent intérieur. Elle regrette que son
groupe n'ait pâs été associé à ces travaux car cela aurait sûrement permis d'éviter d'avoir à travailler
en séance du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 conlres: Mme Meyer, M. Robin, Mme Méric, M. Benoit, Mme Dumas, M. Beurcq) décide :
- D'ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal de Gond-Pontouvre ci-joinl.
20201714 : Décision modifisative 2020-02
Monsieur Magnanon, rapporteur, indique que dans le cadre du chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'annuler un trop émis sur un loyer de La Poste en 2017 afin que La Poste ne soit pas relancée pour rme somme qu'elle ne doit pas. Cette somme est de I19,21 € mais il convient de provisionner un peu plus l'article 673 afin de ne pas sans cesse approvisionner cet article.
De même, dans le cadre du protocole lrânsactiomel signé avec la SAEML Territoire Charente,
il était prélu qu'au cas oir I'ADEME demanderait un remboursement de la subvention qu'elle avait versé à la SAEML TC, la commune indemniserait la SAEML TC à hauteur de 50% de ladite subvention. La SAEML TC demande ainsi que lui soit versée une somme de 48 300 € (50 % de la
subvention ADEME de 96 600 Q. Cette somme serait mandatée au compte 678.
Il convient donc de créditer le chapitre 67 comme suit :
Section de fonctionnemen/dépenses :
678 Autres charges exceptionnelles + 48 300 €
673 Annulation de titre sur exercice antérieur + 1 000 €
022 Dépenses imprévues - 49 300 €
L'équilibre du budget n'est pas modifié.
L'avis de la commission des finances du 6 octobre 2020 est favorable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,
- ANNULE le trop émis sur un loyer de la Poste 2017 pour un montant de 1/9,21 € et
d' approvisionner I' article 67 3.
- ACCEPTE de créditer le chapitre 67 pour verser 48 300 € à la SAEML TC.
20201715: M n du tableau des effectifs: création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur Gomez, rapporteùr, indique que dans I'attente de la réorganisation du pôle vie
scolaire, jeunesse et solidarité, et afin de maintenir le fonctionnement des services scolaires et de
restauration, il est nécessaire de créer des postes d'adjoint technique à temps complet pour
accroissemenl temporaire d'activité prévu au titre de I'article 3-l' de la loi du 26 janvier 1984
modifiée. Il est proposé de créer 8 postes d'adjoint technique à temps complet pour accroissement
temporaire d'activité à compter du l9 octobre 2020 pour une durée de 12 mois.
Le conseil municipal apràs en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la création de I postes d'adjoint technique à temps complet pour accroissement
temporaire d'activité à compter du 19 octobre 2020 pour une durée de l2 mois.
20201716: Prime de lin d'année
Monsieur Gomez, rapporteur, indique que la prime de
(instauration du statut de la fonction publique territoriale) peut
indemnitaire, mais non modifiée dals ses caractéristiques.
fin d'année datant de 1984
être maintenue hors régime
Le montant de la prime de fin d'année attribuée au personnel communal, reste ir:changé et esr fixé comme suit :
Le montanl est annuellement réévalué en fonction de I'augmentation de l'indice de la fonction publique. En 2020, il n'y a pas eu de revalorisation. Agents travaillant 28 heures et plus par semaine : 303,51 €
Agents travaillant moins de 28 heures par semaùre : 243,98 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le principe et le montânt de la prime de fin d'année.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SE PRONONCE favorablement sur le pincipe et le montant de la prime defin d'année.
2020/7/7 : Déléeations
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que Ie Maire doit de rendre compte à l'assemblée des
décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation votée par le Conseil Municipal
dans sa séance du 29 mas2Ol4, conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. o q
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N o 27 74/09/2O2O SADE Aménagement accès PMR école Treuil 23L3/265 4140,00
28 23109/2o2O CHRONOFEU Achat 11 extincteurs 2rs68/227 548,28
29 02/70/2O2O ATD 16 Achat unité centrale CCAS 2783/zzt 686,40
REGISTRE ORDRE DE
SERVICES
ANNEE 2O2O Par décision du :
l0 septembre 2020: Montant du loyer annuel, à compter du ler janvier 2020, de 466,22 e dû par la société Glace Contrôle pour I'occupation de la parcelle de terrain cadastrée C 2782, situee au Bois de la Garenne.
30 septembre 2020 : Montanl du Pass Accession de 4 000 € versé directement à M. Germain.
6 octobre 2020 : Montant du Pass Accession de 4 000 € versé directement à Mme Laverpe.
6 octobre 2020: Attribution du marché Lot 4 - Ferronnerie à I'entreprise 2AGI pour les travâux d'aménagement et d'agrandissemenl du cimetière de Roffit.
Ouestions diverses
Monsieur le Maire signale, qu'à la suite de diverses plaintes d'usagers sur l'état du parking du plan
d'eau, coté route de Vars, il est intervenu auprès du SMAPE, à qui appanient cet équipement, pour que [e
nécessaire soit fait. Les travaux en question ont été realisés depuis peu.
Madame Vinet informe [e conseil qu'au regard de la situation sanitaire, il n'apparait guère opportun
de maintenir le repas des ainés 2020 en décembre. Il pourrait être envisagé de le déplacer au printemps si
l'évolution de la situation le permet.
Monsieur Beurcq souhaiterait en savoir plus sur la SPL GAMA. Dans l'hypothèse où le conseil aurait
à se prononcer au sujet de cette entité, il aimerait disposer d'éléments suffisants. Monsieur le Maire rappelle
que, récemment, le conseil municipal s'est prononcé sur le compte rendu d'activité de cette société Il prend
toutefois bonne note de l'intéÉt d'une présentation plus complète.
Madame Méric croit savoir que la commune apporte son soutien à l'association Agir pour la
distribution de soupe. Madame Morelet confirme effectivement que la commune participe avec l'association
Agir à de la distribution de soupe préparée par notre cuisine centrale, distribution à destination de SDF et de publics en grandes dilficultés de l'agglomération. Angoulême, I'Isle d'Espagnâc ou encore Saint Yrieix
participent aussi à cette action.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
GOND-PONTOUVRE le 2l octobre 2020,
Le Maire,
9
G.DEZIER
Enfin Monsieur le Maire informe le conseil que le ralentisseur qui vient d'être réalisé route des fours
à chaux n'est pas satisfaisant sur I'un de ses cotés. Il doit donc être procédé à une reprise par l'entreprise
responsable des travaux. La route des fours à chaux sera donc coupée cejourJà.