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Compte-Rendu - compte rendu des debats du Conseil Municipal du 22 mai 2014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des debats du Conseil Municipal du 22 mai 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 22 MAI 2014
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 (2
Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45
Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents.............................................................……………………. 36
Absents représentés ............................................………………… 8
Absents excusés ………….…………………………………….... 1
Absents non excusés 0
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT DEUX MAI à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville
d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 mai 2014 conformément à la procédure prévue par
l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRESENTS
MM. GOSNAT, BOUYSSOU, BELABBAS, Mme PETER, M. RHOUMA, Mme GAMBIASIO, MM. MAYET,
MARCHAND (à partir du vote des comptes-rendu des débats), Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD,
Mmes SEBAIHI, WOJCIECHOWSKI, BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO,
MM. ALGUL, TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART, Mmes KIROUANE, MM. SEBKHI, AIT
AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, MM. LECLERCQ, BOUILLAUD,
AUBRY, Mmes POURRIOT, Sandrine BERNARD, M. RIVIERE, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par Josée RODRIGO
M. MARCHAND, adjoint au Maire, représenté par Philippe BOUYSSOU (jusqu’au vote du secrétaire de
séance)
Mme MACEDO, conseillère municipale, représentée par Jeanne ZERNER
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par Patricia GAMBIASIO
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Pierre GOSNAT
M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Olivier BEAUBILLARD
Mme LE FRANC, conseillère municipale, représentée par Régis LECLERCQ
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Sandrine BERNARD
ABSENTE EXCUSEE
Mme MISSLIN, conseillère municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution
de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15
du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle
accepte.
(38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule,
BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie) (3
M. GOSNAT ouvre la séance.
M. GOSNAT.- « Nous avons décidé d’avancer l’heure du Conseil Municipal à 19 h 45, sachant
grosso modo, comme on le faisait avant, qu’on commence toujours un petit quart d’heure en
retard, le temps de s’installer. Donc, merci de votre présence. J’ai un certain nombre de
procurations ».
M. GOSNAT fait part des mandats accordés
Mme BERNARD Sandrine.- « Je vous ai mis la procuration d’Alexandre Vallat Siriyotha sur
votre bureau. »
M. GOSNAT.- « Le mieux, c'est quand même de me la donner directement, de la main à la
main puisqu’on aurait pu l’égarer. D'accord. Alexandre Vallat Siriyotha. Alors, il faut que nous
ayons un secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a une proposition qui est faite ? Fanny Sizorn. »
Mme SIZORN.- « Je propose comme secrétaire de séance, Séverine Peter. »
M. GOSNAT.- « Séverine Peter. Y a-t-il d’autres propositions ? S’il n’y en a pas, je mets aux
voix.»
M. GOSNAT procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe Front
de Gauche, Communistes, Parti de Gauche, Ensemble et citoyens, ayant réuni la majorité des suffrages
est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule,
BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
M. GOSNAT.- « Merci. Donc, Séverine Peter, tu es notre secrétaire. Alors, dans les sous-
mains, il y a un certain nombre d’additifs, en particulier la liste des contribuables que nous
avons à désigner pour la commission communale des impôts directs. Et puis un certain nombre
de choses en ce qui concerne la convention par rapport au centre municipal de santé. Vous
savez, c'est une vieille histoire, mais dont la concrétisation se fait maintenant, avec le
transfert des activités de laboratoire.
J’ai à vous demander votre approbation ou votre sentiment, vos observations, concernant les
débats de deux conseils municipaux. Les deux premiers, 5 avril et 10 avril et je crois que
c'est tout. Ah, non, il y a le 29 avril, mais qu’on donnera que le mois prochain. Alors, est-ce
qu’il y a des remarques sur ces comptes rendus ? Arthur Riedacker. Là, ça marche là-bas ?
(coupure) Alors, donc on va en tenir compte bien sûr. Alors, je propose un point d’urgence
parce que comme vous le savez les élections européennes vont avoir lieu dans trois jours,
dimanche. Ce soir, devait être déposée la liste de tous les assesseurs pour les bureaux de
vote, les présidents, etc. Vous savez la difficulté qu’il y avait sur une élection comme celle-ci.
Donc, j’ai appris ce soir que pour l’essentiel, les groupes politiques de ce Conseil avaient
répondu pour tenir les bureaux de vote, à l’exception du groupe Socialiste et Verts. Écologie
Verts, enfin bon ! Écologie Ivry, pardon, excusez-moi. Alors, je vais transmettre aux membres
de ces groupes, enfin de ces formations, à ces élus, une lettre de réquisition puisque la loi
m’oblige à le faire. C'est-à-dire que nous ne sommes pas en mesure de pouvoir tenir les
bureaux de vote dans de bonnes conditions et la tenue des bureaux de vote fait partie de
l’obligation absolue des conseillers municipaux. Donc, c'est une certaine forme de réquisition.
Donc, je vous adresse ce soir cette lettre-là et on fera porter à M. Vallat Siriyotha la lettre (4
chez lui, demain. Donc, auquel cas, sauf excuses évidemment tout à fait valables, reconnues, il
y a certaines personnes qui s’étaient, parmi nous, excusées depuis quelque temps pour des
raisons diverses. En tous les cas, il ne peut pas y avoir de refus de nature politique de saboter
une élection sur laquelle, si j’ai bien compris, le Président de la République et le Gouvernement
nous incitent à essayer de mobiliser l’électorat. Il n’y a pas de débat sur une affaire comme
celle-là. Simplement, je verrai les dispositions qu’il faudra prendre si c'est nécessaire. En
tous les cas, vous êtes réquisitionnés et s’il le faut, j’alerterai le Préfet dans les conditions
les plus rapides possible. Je vous donne la parole, mais je ne propose pas qu’il y ait un vrai
débat. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Vous m’entendez ? Nous répondrons évidemment à la
réquisition concernant les élus du groupe Socialiste. Il ne s’agit pas des assesseurs du groupe
Socialiste, mais du Parti Socialiste qui a désigné des délégués sur l’ensemble des bureaux. Ce
n'est pas un sabotage de l’élection. Mais nous répondrons bien sûr à la demande de
participation des élus sur les bureaux comme assesseurs titulaires réquisitionnés par
Monsieur le Maire. »
M. GOSNAT.- « Oui, sauf qu’effectivement, il y a un petit problème. C'est que vous avez
l’obligation de tenir les bureaux de vote et vous deviez répondre avant 18 heures à cette
nécessité-là, c'est-à-dire à donner des listes d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote. Les
délégués, c'est tout à fait autre chose. Les bureaux de vote peuvent se tenir sans délégué. En
tout état de cause, vous devez absolument répondre au fait qu’il y a la nécessité de tenir les
bureaux de vote : c'est soit les présidents, soit les assesseurs. C'est ça la réquisition. Ça ne
concerne pas les délégués.. Des délégués, c'est tout à fait autre chose. Qui veut la parole ?
Hervé Rivière. »
M. RIVIÈRE.- « J’apprends, je n’ai pas du tout été convoqué par courrier ni quoi, ni qu’est-
ce. Je trouve que c'est un procédé que vous n’aviez jamais fait depuis que je suis ici. C'est
valable pour ces élections ? C'est valable pour d’autres élections ? Je ne vous comprends pas
trop. Je ne pense pas que je serai là dimanche. Mais je vous donnerai ma réponse ce soir,
après le Conseil. Après réflexion. Je vous remercie. Je le verrai avec le Préfet
puisqu’apparemment, ça dépend du Préfet après. »
M. GOSNAT.- « Non, je vous fais remarquer… »
M. RIVIÈRE.- « C'est dommage que ça se passe comme ça. C'est tout. »
M. GOSNAT.- « Oui, c'est très dommage que ça se passe comme ça, peut-être. Ça fait
15 ans que je suis Maire, c'est la première fois que je vois ça, que des élus décident de ne pas
tenir les bureaux de vote. C'est une décision qui est prise là. Vous deviez tenir des bureaux
de vote, vous le savez, parce que vous avez tenu les bureaux de vote depuis des années et des
années, je n’ai pas à vous demander de tenir les bureaux de vote. C'est vous qui en tant que
parti politique ou formation politique ou groupe politique devez vous présenter comme étant
assesseur ou éventuellement président selon les différentes configurations. Donc, c'est une
obligation. Et si ça se passe comme ça, ce n'est pas mon fait. C'est la première fois, je dis
bien que ça arrive. Et je remercie tous les collègues, quels qu’ils soient, qui ont répondu. Je
sais qu’il y a 13 assesseurs présentés par le groupe des Droites. Les autres formations
politiques ont assuré leurs responsabilités et donc vous êtes réquisitionnés. Si vous ne
répondez pas à cette réquisition, eh bien, c'est vous qui en assumerez les responsabilités. Et (5
on fera savoir quand même qu’au moment où on critique tellement l’abstentionnisme, la
démonstration quand même qui est faite d’élus qui ne veulent pas tenir les bureaux de vote !
Alors, écoutez, je vous propose maintenant, nous allons passer à l’ordre du jour. Ah oui, on
vote sur les comptes rendus. Alors, il y a débat du 5 avril. Qui a des observations à faire ? Il
n’y en a pas. Je crois que j’avais posé la question tout à l'heure. Donc, compte rendu du 5 avril,
celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Merci. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE les comptes rendus des débats du conseil municipal du 5 avril 2014 et du 10 avril 2014. (38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A/ FINANCES
Participations financières non soumises au quotient familial des usagers des services
municipaux pour l’année 2014 / 2015
1/ Le Hangar – Tremplin, les concerts du conservatoire, la médiathèque et le cinéma Le
Luxy
2/ Les sorties familiales
3/ Les activités sportives
Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI
M. GOSNAT.- « Donc, nous passons à l’ordre du jour et je passe la parole à
Bozena Wojciechowski, s’agissant de la participation financière des opérations, des initiatives
non soumises au quotient familial, donc pour les services municipaux pour l’année 2014 - 2015.
Bozena Wojciechowski, à toi. »
Mme WOJCIECHOWSKI.- « Très bien, ça marche, super. Monsieur le Maire, chers
collègues, Mesdames et Messieurs. La municipalité d’Ivry-sur-Seine fait le choix politique
fondamental de lutter contre les inégalités qui brisent notre société. Pour cela, nous voulons
créer les conditions afin que toutes les Ivryennes et tous les Ivryens puissent vivre bien et
nous portons une attention particulière pour les personnes les plus défavorisées. Nous l’avons
rappelé dans le programme d’Ivry au cœur, la crise, à Ivry comme ailleurs, frappe un nombre
toujours plus grand de familles et de personnes. Dans notre programme municipal, nous
avancions quelques chiffres :
• 2 700 personnes sont allocataires du revenu solidarité active (RSA),
• 650 personnes sont en situation de grande précarité,
• 2 358 enfants vivent sous le seuil de pauvreté, à savoir 12 % de plus qu’en 2008,
• près de 5 000 personnes sont en recherche d’emploi. (6
Et la situation ne fait que s’aggraver. Les annonces faites par le Gouvernement autour du
Pacte de stabilité organisent la fragilisation de la population : gel des prestations familiales,
des allocations logement, du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, des pensions de
retraite, du point d’indice de la fonction publique, et ce, depuis 2010. L’annonce de réduction
d’impôt pour certaines catégories ne saurait contrecarrer les logiques d’austérité qui font la
preuve de leur inefficacité économique et sociale partout en Europe, comme en Grèce par
exemple. Un sondage paru récemment dans la presse illustre en partie la dégradation de cette
situation sociale. Seulement 58 % des Français déclarent avoir l’intention de partir en
vacances cet été. Ils étaient 74 % en 2008. Et encore, il faut savoir que c'est l’intention qui
est sondée, non la réalité et que sont comptabilisées les personnes déclarant vouloir partir en
week-end prolongé. Vous parlez de vacances ! C'est tout simplement dramatique.
Face à cela, si la ville d’Ivry, tout comme n’importe quelle municipalité, ne peut pas pallier à
tous les désengagements de l'État et aux attaques successives, répétitives contre les
services publics, face à cela, si la ville ne peut pas tout, elle fait à Ivry le choix de la justice,
de l’égalité et de la solidarité. Et un des piliers de notre politique sociale est de permettre à
toutes les Ivryennes et tous les Ivryens de bénéficier des activités municipales, de participer
à une multitude, une diversité et une richesse d’activités municipales, et ce, à des tarifs
extrêmement bas, les rendant accessibles à toutes et tous.
Cette dimension essentielle de notre politique sociale est complétée par un autre fondement
essentiel lui aussi, à savoir la mise en place du quotient familial, dont la modalité de calcul
assure à toutes les Ivryennes et tous les Ivryens une tarification au plus près de leur
situation sociale et de leurs revenus. C'est une garantie précieuse et incontournable de
justice sociale et d’égalité des droits. C'est tout simplement l’application du droit d’accès
pour toutes et tous aux services publics essentiels, comme la restauration scolaire, les loisirs,
les vacances, les sports, la culture, l’art, etc. Il faut rappeler ici que c'est par souci de justice
sociale qu’a été instauré le quotient familial en 1945, impulsé par le programme du Conseil
national de la Résistance (CNR) dont on sait l’ambition politique majeure, originale, et qui,
entre autres, a donné naissance à la Sécurité sociale. Et c'est en 1979 que le Conseil
Municipal d’Ivry a décidé de généraliser le quotient familial et d’appliquer un tarif dégressif
dans l’intérêt des familles, selon les termes de l’époque. Aujourd'hui, ce sont 4 700 d’entre
elles qui en bénéficient à Ivry malgré le détricotage incessant des acquis du CNR.
Les prestations municipales en direction des familles sont donc financées par le budget
communal en complément de la participation financière des familles. Cette participation des
familles est définie selon la politique tarifaire de la ville et nous y distinguons, d’une part, les
tarifs calculés en fonction d’un quotient familial individualisé, la participation financière des
familles est donc calculée en fonction de leurs moyens – nous aurons l’occasion d’y revenir lors
d’un prochain Conseil Municipal en septembre, je pense, puisque le quotient familial est calculé
en année civile – et d’autre part, les tarifs qui sont calculés sans référence au quotient
familial. Cette distinction se fait à ce jour à partir de deux grandes logiques : d’une part, les
activités ponctuelles ou saisonnières qui rendent difficile la pratique du quotient familial et un
certain nombre de dispositifs particuliers. Il s’agit donc des activités sportives, du
Tremplin Hangar, de la médiathèque, de certains concerts du Conservatoire, des sorties
familiales. Pour ces activités municipales, les tarifs sont appliqués en année scolaire, de
septembre à août, ou uniquement pour l’été. Nous étudions donc maintenant les tarifs pour cet
été et la rentrée de septembre 2014. Ce sont ces activités, sans référence au QF, qui sont
l’objet de la délibération soumise. (7
Les propositions qui nous sont faites s’inscrivent dans une continuité. Elles ont été étudiées et
validées par le collectif de politique sociale qui s’est réuni en mars 2014 et qui rassemblait les
élus concernés. Ces propositions sont détaillées dans les dossiers et elles impliquent le
maintien des tarifs pour les sorties familiales, les concerts de l’église et Le Luxy ainsi qu’une
légère augmentation en ce qui concerne le Hangar Tremplin, les activités sportives, la
médiathèque, la piscine et les concerts sandwich du Conservatoire. Ces légères augmentations
correspondent à des revalorisations annuelles ou à des réactualisations spécifiques à chaque
domaine. Là encore, les explications sont fournies dans nos dossiers. Les propositions
soumises ce soir permettent notamment de ne pas faire subir aux Ivryennes et aux Ivryens
de brusques augmentations ponctuelles qui découleraient de l’inflation des coûts réels des
activités. Mais elles sont aussi malheureusement le reflet des difficultés financières des
villes dues aux baisses des dotations de l'État et qui ont un impact direct sur la capacité des
collectivités locales à mener les choix politiques qui sont les nôtres en matière de justice
sociale. Les décisions nationales ont donc un impact aussi sur les tarifs proposés par la ville.
Néanmoins, nous réaffirmons notre choix politique en poursuivant l’accès aux activités
municipales par des prix extrêmement bas pour le plus grand nombre. Et je le rappelle,
personne, aucune Ivryenne et aucun Ivryen ne paye le coût réel des prestations municipales.
Je vous propose donc de valider le travail réalisé et nous allons continuer ensemble à œuvrer
pour une harmonisation des tarifs avec deux objectifs : l’accessibilité pour toutes et tous et
particulièrement pour les personnes les plus défavorisées et la prise en compte des évolutions
sociales pour répondre à la dégradation des conditions de vie. Plusieurs chantiers s’annoncent
à nous. Certains dispositifs particuliers ou activités saisonnières s’inscrivent dans une
certaine durée et leurs tarifs devraient pouvoir être calculés avec le quotient familial. Nous
en étudierons les possibilités en prenant en compte la particularité de chaque activité. Un
effort supplémentaire devrait être porté sur la tarification proposée aux familles pour
lesquelles l’addition des dépenses est parfois insurmontable. Dans ce sens, nous travaillerons
à diversifier l’offre de prestation pour les familles en travaillant à des projets collectifs avec
les associations et les services. Je pense notamment aux sorties familiales avec les maisons
de quartier. Enfin, bien sûr, nous engagerons un travail de cohérence et d’harmonisation de
tous ces tarifs avec les services, que je tiens à remercier ici pour tout le travail réalisé. Je
vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci Bozena Wojciechowski. Alors, qui souhaite intervenir ? Il y a
Régis Leclercq, Saïd Hefad. M. Leclercq, allez-y. »
M. LECLERCQ.- « Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Sur ce sujet, nous allons voter
contre pour les raisons suivantes. Nous considérons qu’il y a une double peine puisque les
impôts, comme je l’avais répété au Conseil Municipal précédent, augmentent du double de
l’inflation tous les ans et nous voyons ici qu’il y a des augmentations par ailleurs des tarifs de
participation des particuliers qui augmentent parfois très fortement. J’ai noté quelques
chiffres, mais il y en a beaucoup plus. Par exemple, les cours individuels qui passent de 51 € à
60 €, + 17 %, + 20 % sur les concerts sandwich, + 33 % activités sportives tarif mensuel. Alors
on va me répondre que c'est parfois 1 €, mais quand c'est 1 € pour une activité hebdomadaire,
ça finit par faire beaucoup d’argent. Et puis 1 € + 1 € et ainsi de suite… c'est le problème que
tous les Ivryens et un peu partout en France, tout le monde rencontre, c'est qu’à force de
payer de plus en plus, on a de moins en moins pour vivre. Alors par ailleurs, je regrette qu’il n’y
ait pas eu de débat sur ce sujet et notamment qu’il n’y ait pas eu de commission pour en
discuter de ces tarifs. (8
Nous démarrons un nouveau mandat municipal et donc c'est particulièrement important de se
reposer la question justement sur les activités, les tarifs, ce qu’on souhaite mettre en avant
et encourager. On a l’impression ici que la ville n’a pas de nouveaux projets, que simplement on
prolonge ce qui a été fait précédemment, sans se reposer les questions sur ce qu’on veut
mettre en avant dans ce nouveau cadre.
Par ailleurs, je note des disparités très fortes qui me surprennent. Justement, s’il y avait eu
une commission, on aurait pu poser les questions et avoir des réponses. La carte Pass’Sports,
par exemple, on voit 8 € pour le tarif réduit et 70 € tarif normal. Alors, ça voudrait dire qu’un
demandeur d’emploi paye dix fois moins que quelqu'un qui serait avec un petit salaire alors
qu’on sait qu’un demandeur d’emploi par exemple gagne plus qu’un smicard. Quelle est la raison
d’une telle disparité sur cette activité ? Donc, compte tenu de tous ces questionnements, nous
votons contre ce point. »
M. GOSNAT.- « C'est terminé Régis Leclercq ? D'accord, merci. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire… »
M. GOSNAT.- « N’y voyez pas de méchanceté. Ce n'est pas sélectif. C'est le micro qui
marche ou qui ne marche pas. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les citoyens.
Attaché aux valeurs de justice, de solidarité et d’égalité, le groupe CCI porte un intérêt
particulier à la politique tarifaire de notre commune. Le niveau de participation financière que
la ville demande aux usagers des services municipaux a toujours été calculé à Ivry avec le
souci de permettre un accès à tous aux activités proposées, qu’elles soient culturelles,
sportives ou autres. Pour maintenir la diversité et la qualité des activités que nos services
proposent et au regard des contraintes budgétaires actuelles, il nous est demandé de revoir à
la hausse les tarifs de certaines activités. Pour la plupart d’entre elles, les augmentations
restent minimes. Les tarifs proposés tiennent également compte des restrictions qui pèsent
sur les budgets des ménages. Ces nouveaux montants permettent donc de maintenir des tarifs
abordables pour l’ensemble de la population. C'est pour toutes ces raisons que le groupe
Convergence Citoyenne Ivryenne vote cette proposition d’actualisation des tarifs des
activités non soumises au quotient familial.
Néanmoins, nous nous interrogeons sur l’augmentation de certains tarifs du Tremplin Hangar.
Nous espérons que ces augmentations ne seront pas pour les Ivryennes et les Ivryens un frein
à l’accès à cette structure. Il nous faudra être particulièrement attentifs à ce que l’ensemble
de la jeunesse puisse en profiter et trouver une solution si ce n'est pas le cas. Enfin, nous
avons constaté que pour certaines activités, il était demandé un effort proportionnel plus
important aux bénéficiaires du tarif réduit que celui demandé aux autres Ivryens. Or, nous
pensons qu’il nous faut maintenir une politique généreuse en direction des bénéficiaires des
minimas sociaux et maintenir dans le maximum d’activités possible plusieurs catégories de
tarifs. Je vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Saïd Hefad. Sandrine Bernard. » (9
Mme BERNARD Sandrine.- « Alors si nous sommes globalement favorables à la politique qui
est menée en termes de tarifs et de quotient familial, nous souhaiterions demander ce soir de
proroger les augmentations de tarif, les quelques augmentations de tarif qui sont prévues. Les
arguments qui sont donnés nous paraissent inégaux d’une activité à l’autre, parfois, la
comparaison avec d’autres villes, parfois la prise en compte des différents publics, d’une part.
Et puis d’autre part, on considère comme pour les taxes qu’il serait nécessaire de rechercher
d’abord toutes les mesures d’économie que nous pourrions faire au sein du budget avant de
demander davantage d’efforts à nos concitoyens qui sont, comme vous le dites, extrêmement
touchés par les augmentations de charges, de tarifs, de prix et d’impôts. Donc, nous voterons
contre ces augmentations. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire,
mes chers collègues. La présentation de cette délibération sur la tarification des activités
municipales non soumises au quotient familial nous permet tout d’abord d’apprécier la vigueur
et la diversité de l’offre de service public à Ivry, notamment dans le domaine de la culture et
de la pratique du sport. Nos engagements en la matière sont anciens et montrent notre
attachement à une action publique de proximité, c'est-à-dire là où elle répond le mieux et le
plus efficacement aux besoins de la population. Nous devons cependant souligner la difficulté
de l’exercice de ce soir qui nous oblige en effet à réévaluer des tarifs sans aucun bilan
qualitatif ou quantitatif de l’offre municipale qui nous est présentée. Il est surement plus
facile de jouer au juste prix que de déterminer ce qui est juste ou équitable dans les tarifs
municipaux si on ne dispose pas des statistiques précises. Établir de nouveaux tarifs sans les
informations sur le public concerné, sur la fréquentation ou sur le coût de la prestation ne
permet pas aux élus que nous sommes de voter de manière pleinement éclairée. Notre groupe
souhaite donc que nos politiques publiques soient systématiquement évaluées à l’aube
d’indicateurs chiffrés, que ce soit lors de leur passage en bureau municipal (BM) ou devant
cette assemblée.
Le premier constat que le groupe EELV établit sur la tarification des activités non soumises
au QF est leur niveau très bas qui permet aux Ivryens les plus modestes de profiter d’une
palette d’activités très large. La politique tarifaire de notre commune réaffirme des principes
qui nous sont chers : le droit aux vacances pour toutes et tous, la démocratisation de l’accès à
la culture, le soutien à la pratique sportive par exemple. Nos tarifs reflètent notre volonté de
permettre à toutes et à tous d’accéder aux loisirs, de participer à la vie de la cité et de
s’épanouir tant individuellement que collectivement. Le Luxy propose une place plein tarif à
6 €, quand on sait que dans la plupart des cinémas privés, le prix d’une place dépasse souvent
les 10 €. Avec sa tarification très détaillée, Le Luxy est accessible à tous les publics et
favorise l’accueil d’initiatives culturelles appréciées des Ivryens. Il permet un large accueil…
un large accueil des groupes, notamment des élèves des écoles ivryennes qui bien souvent
découvrent le cinéma pour la première fois en allant au Luxy, comme ce fut mon cas il y a
maintenant quelques années. De même, les tarifs de la piscine et de la médiathèque, des
équipements centraux dans nos politiques culturelles et sportives, ont peu augmenté, de façon
à garantir l’accès de tous, particulièrement des plus modestes et à des équipements qui sont
plébiscités par nos concitoyennes et nos concitoyens. Au Tremplin, la tarification permet
également aux Ivryennes et aux Ivryens d’accéder à un équipement de haut niveau pour la
pratique musicale. Avec 1 heure de studio à 4,50 €, beaucoup de jeunes Ivryens peuvent
pratiquer leur passion dans des conditions optimums. (10
Autre exemple de notre volontarisme, avec le tarif des sorties familiales qui permet à de
nombreuses familles privées de vacances par la crise ou les difficultés de profiter d’une
journée à la mer pendant l’été. C'est malheureusement ce type d’actions qui peuvent
apparaître pour certains superflues, qui sont aujourd'hui menacées par la baisse des concours
de l'État aux collectivités. Ce sont ces actions que nous devrons chercher à préserver coûte
que coûte, car elles sont la marque de notre engagement en faveur des plus en difficultés.
Toutefois, certains tarifs apparaissent mal calibrés. Ils devront faire l’objet d’une réflexion
spécifique en vue de leur réévaluation ultérieure. Cette ambition que nous avons à Ivry ne
peut se faire sans une recherche constante d’équité et d’efficacité, particulièrement à l’heure
où les politiques menées par l'État vont réduire nos capacités budgétaires. Nous devrons
davantage maîtriser nos dépenses pour garantir les services qui pourraient apparaître plus
essentiels pour notre population. Les tarifs des activités non soumises au quotient familial
sont donc assez bas, et ce, légitimement. Mais parfois, ils sont même trop bas, selon notre
groupe. Prenons l’exemple de certaines activités sportives dont les tarifs sont cette année
revus légèrement à la hausse. Nous pensons qu’il est légitime de s’interroger sur les tarifs de
la carte Pass’Sports qui même portée à 70 € à plein tarif ne représente ni le coût d’une
licence d’une section de l’USI et encore moins le coût d’un abonnement dans une salle de
sport. De même, le tarif de l'été sportif qui augmente de 1 € pour atteindre le compte rond
de 20 € en tarif plein nous apparaît sous-évalué au vu du volume et de la qualité de la
prestation. Bien entendu, il ne s’agit pas de faire payer comptant les prestations que la ville
offre, mais d’effectuer un léger rattrapage qui plus est pour nous plus que nécessaire.
D’autant plus que l’accès des plus modestes est garanti par des tarifs adaptés. En ce qui
concerne la politique culturelle, nous regrettons que le Hangar ne propose pas de tarification
dédiée aux Ivryens et aux Ivryennes pour les concerts alors que dans le même temps, les 12 €
de droit d’entrée pour les concerts d’artistes d’une stature nationale ou internationale sont
inférieurs aux prix pratiqués par des salles similaires à Paris ou en proche banlieue.
Ce mandat qui débute sera plus difficile au niveau budgétaire que le précédent, nous le savons.
Si notre politique tarifaire est l’un des outils de la politique sociale ivryenne, nous ne pouvons
nous exonérer d’une analyse plus fine de cette dernière. Certaines activités dont le coût est
aujourd'hui sous-évalué devront voir leurs tarifs réévalués. Il faudra également systématiser
les tarifs favorisant les Ivryennes et les Ivryens pour qu’ils soient les principaux
bénéficiaires de notre politique. Il faudra envisager de lier davantage les tarifs de ces
activités non soumises au QF au coût qu’elles engendrent pour la collectivité afin d’éviter un
décalage trop important, notamment pour des activités qui ont leur pendant dans le secteur
concurrentiel. Les augmentations tarifaires qui nous sont aujourd'hui proposées rééquilibrent
certaines situations sans compromettre l’accès aux activités et cela est une très bonne chose.
Je me permettrai une dernière remarque formulée par l’ancienne élue à la santé. Certaines de
nos structures, comme Le Luxy ou le Hangar, proposent à la vente des boissons alcoolisées au
public. Nous connaissons toutes et tous les dangers liés à la consommation d’alcool et je
trouve assez incompréhensible que nos structures publiques vendent de l’alcool au même tarif
que des jus de fruits et des sodas, même si la consommation de sodas et de boissons sucrées
peut être néfaste pour la santé : 1 € au Luxy la bière, le verre de vin ou le jus de fruits. Au
Hangar, 2,50 €. Ces tarifs très bas sont plutôt de nature à encourager une consommation des
plus jeunes. Il s’agira selon moi de modifier ces tarifs le plus vite possible. (11
Attaché à la politique sociale de la commune et à la recherche d’équité dans l’accès aux
services publics, le groupe Europe Écologie Les Verts votera donc cette délibération et
travaillera à concrétiser les propositions que nous avons formulées ce soir. Je vous
remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci. Olivier Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD.- « Oui, deux – trois… c'est vraiment dans la discussion, mais comme il a
été à plusieurs fois évoqué les tarifs des prestations culturelles, je voudrais quand même dire
et je crois que c'est aussi dit dans un certain nombre d’interventions que globalement, quand
même, l’ensemble des tarifs proposés dans le cadre des services publics culturels à Ivry sont
bas et participent d’une façon générale à notre volonté politique de contribuer à la
démocratisation de l’accès à la culture. Je ne dis pas que c'est la solution. Je dis « contribue
à participer à cette volonté de démocratiser l’accès à la culture ». C'est la première chose. La
deuxième chose, c'est que je suis un peu aussi choqué par les interventions des groupes des
Droites et y compris du Parti Socialiste qui depuis des années, les uns et les autres, nous
enferment dans des politiques austéritaires. La dernière en ce qui me concerne parce que je
suis fonctionnaire, c'est le blocage de nos salaires depuis quatre ans prolongé encore pendant
trois ans. Quand on bloque le pouvoir d’achat des salariés en France, on a beau jeu ensuite de
chipoter sur les tarifs qu’on travaille en permanence pour qu’ils soient bas et qu’ils permettent
l’accessibilité des Ivryens dans leur diversité aux projets culturels qu’on propose. La
troisième chose, c'est pour illustrer les tarifs bas. Vous voyez à Ivry un concert au Hangar,
grosso modo, c'est 8 €. Il y a un tarif réduit, y compris à ce 8 €. Je tiens à préciser qu’on a
introduit dans la recherche de ces tarifications la dimension jeunes de moins de 26 ans,
c'est-à-dire que jusqu’à maintenant, on était étudiant, là on a introduit l’idée de jeunes de
moins de 26 ans, c'est-à-dire une incitation importante en direction de la jeunesse et y
compris de la jeunesse la plus défavorisée. Mais vous voyez, un tarif de 8 € pour un concert
alors que 1 km plus loin, c'est quelques fois trois, quatre fois supérieur, on est vraiment dans
une offre travaillée pour qu’elle soit accessible. Si bien que certains artistes même sont
menacés par leur producteur quand ils souhaitent passer à Ivry parce que les tarifs sont bas
et que ça pourrait en termes de concurrence gêner les salles parisiennes qui verraient leur
public diminuer. Vous voyez, on est plutôt dans des débats comme ça du point de vue de
l’offre culturelle à Ivry que le contraire. Donc, mesurons ce qu’on dit sur les augmentations,
etc. Après si on regarde très précisément, la plupart des tarifs ne sont pas en augmentation,
si vous regardez les tableaux du dossier qui vous est présenté. Là où il y a augmentation, c'est
vraiment des rattrapages. Ça faisait des années qu’il n’y avait pas eu d’augmentation sur toute
une série de prestations. Il y a, au niveau du Hangar et du Tremplin, un gros décalage du point
de vue des coûts de la formation. Les concerts n’augmentent pas, les prestations dans les
studios n’augmentent pas. Il n’y a qu’une chose qui augmente effectivement un peu, c'est la
formation parce que les travailleurs du Hangar et du Tremplin ont constaté qu’ils étaient
vraiment en dessous y compris avec ces tarifs-là des offres qui pouvaient être faites ailleurs.
Et les augmentations, on est encore sur la location d’un studio de répétition pour un groupe à
7 € de l’heure. Vous voyez quand on parle de tarif qui ne permettrait pas aux Ivryens
d’accéder aux prestations, on est presque un petit peu dans la diffamation. Voilà, je crois que
je suis dans la tonalité de l’introduction de Bozena Wojciechowski et que je suis dans la
tonalité générale de nos efforts permanents pour le développement de la culture à Ivry et de
son accessibilité au plus grand nombre. » (12
M. GOSNAT.- « Bozena Wojciechowski, est-ce que tu souhaites ajouter quelque chose ?
Oui, bien sûr. »
Mme WOJCIECHOWSKI.- « Peut-être rapidement. Je remercie Olivier Beaubillard sur les
questions relatives à la culture … voilà, moi je ne vais pas rentrer dans le détail des questions
qui ont été posées sur certaines activités puisqu’elles dépendent sur leur contenu et sur le
travail des directions et des élus concernés. Moi, je m’occupe plus de la cohérence au regard
de notre politique sociale. Juste pour effectivement rappeler à M. Leclercq que les tarifs qui
sont proposés sont extrêmement bas, comme vient de le rappeler Olivier Beaubillard et
qu’effectivement, ça aurait été bien qu’on ait des commissions, mais c'est la vie qui fait qu’on
n’en a pas encore eues. Elles sont en train et vont bientôt se mettre en place. Par contre,
quand je vous entends dire qu’il n’y a pas de nouveaux projets pour la ville, quand il y a des
choses qui vont bien, je ne vois pas pourquoi on les changerait. Et sur la question de la
politique sociale, en l’occurrence avec ces tarifs extrêmement bas, je ne crois pas qu’il y ait
besoin de nouveaux projets. Et vous dites, « ça plus ça plus ça, ça commence à faire beaucoup
et il ne reste plus grand-chose pour vivre », je crois que là, on a une différence fondamentale
de conception que vivre, c'est aller à la piscine, c'est aller au théâtre, c'est aller au Luxy et
ce que fait Ivry, c'est justement permettre au plus grand nombre et à ceux qui n’y ont pas
accès d’aller et de pratiquer ces activités municipales.
Deuxième chose concernant l’intervention de Mme Sandrine Bernard, je partage ce qu’a dit
Olivier Beaubillard puis surtout, je ne désespère pas que la Gauche redevienne la Gauche.
Donc effectivement, à un moment donné, j’espère que les salaires et qu’un certain nombre de
conditions sociales pourront être améliorées pour les Ivryennes et les Ivryens. Et quant à
l’intervention de Mehdy Belabbas sur l’évaluation quantitative et qualitative, c'est un travail
qui a été réalisé par les services. C'est un travail, je l’ai dit, oui entre deux mandats, mais il y
a un collectif politique sociale qui s’est réuni, qui va se re-réunir. J’ai donné un certain nombre
de pistes de travail. J’ai peut-être été un peu rapide sur les pistes de travail, mais je ne vais
pas les faire toute seule. Donc, il y a un collectif qui va se mettre en place entre nous et on
pourra étudier ces pistes de travail, sachant que j’ai donné quelques « orientations ». Je
pense que la question de l’accessibilité, c'est vraiment ce qui doit nous guider. Alors, ça passe
par les tarifs bas en général, ça passe par le quotient familial et puis ça passe par le
développement des services publics qui seront durement attaqués et voilà. Et c'est tout. »
M. GOSNAT.- « Merci, Bozena Wojciechowski. Pas d’autres interventions ? Alors, il y a
trois délibérations sur la question des tarifs. Il y en a une qui concerne tout le secteur
Hangar – Tremplin – Conservatoire, etc., médiathèque. En gros, toutes les activités
culturelles. Deuxième délibération, sorties familiales. Troisième délibération, les activités
sportives. Alors, c'est adoption à main levée. (13
Je vais commencer donc les tarifs concernant tout le secteur culturel jeunesse Hangar -
Tremplin. Celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Les sorties
familiales, qui est pour ? Les activités sportives.
Merci. Donc les trois délibérations sont adoptées. »
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
A1/ FIXE, à compter du 1 er septembre 2014, les tarifs du Hangar-Tremplin, des concerts à l’église et
des concerts sandwichs programmés par le conservatoire municipal, de la médiathèque pour la saison
2014/2015, et du cinéma le Luxy pour la saison 2014/2015.
(34 voix pour et 10 voix contre : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre,
LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin,
LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
A2/ FIXE pour 2014 la participation financière des familles par sortie familiale. (38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
A3/ FIXE, à compter du 30 juin 2014 et jusqu’au 31 août 2014, les tarifs des activités sportives d’été
ouvertes au public (Eté sportif, Si t’es sport), et à compter du 1 er septembre 2014, les tarifs des
activités sportives à la saison ouvertes au public (cartes Pass’sport, Animations sportives dans les
quartiers, piscine municipale),
(34 voix pour et 10 voix contre : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre,
LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin,
LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
B/ DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission communale des impôts directs (CCID)
Établissement de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour y siéger
Rapporteur : Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Maintenant, nous passons aux dispositions organiques. C'est moi qui
interviens à titre de Maire. Alors, nous avons une première question, c'est la commission
communale des impôts directs. C'est une commission qui a pour mission d’examiner chaque
année l’évolution des bases d’imposition des propriétés bâties et non bâties. Alors, nous avons
une liste de 32 noms à élaborer, 16 titulaires, 16 suppléants et que nous allons adresser aux
services fiscaux, au sein de laquelle il y aura effectivement 8 titulaires et 8 suppléants. Alors,
la liste qui vous est proposée ce soir a été établie sous la responsabilité de Mehdy Belabbas
en tant qu’adjoint aux finances et je crois, en accord avec tous les présidents de groupe.
Donc, s’il n’y a pas d’observations, je ne vous propose pas de lire la liste des 32 noms.
Simplement, si jamais vous aviez des observations à faire… M. Leclercq. » (14
M. LECLERCQ.- « Oui, j’ai une question et une observation. La question, c'est : entre les 16
et les 8, comment ça se passe pour la désignation des 8 sur les 16 en préfecture ? Et puis une
observation par rapport à la liste entre les noms des titulaires et des suppléants qu’on a
donnés, ils ne sont pas en face. Donc, je voulais savoir s’il y avait une incidence. Il y a un
décalage dans les colonnes. »
M. GOSNAT.- « Je passe la parole à Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Alors, c'est le responsable des services fiscaux qui va tirer au sort parmi
les deux collèges de suppléants et titulaires. Il n’y aura pas d’incidence entre titulaires et
suppléants, enfin, pas de correspondance. »
M. GOSNAT.- « Ça va la réponse, Régis Leclercq ? D'accord. Alors écoutez, on met aux voix,
je pense. Attendez que je ne dise pas de bêtises. Oui. Donc, celles et ceux qui sont d'accord
le manifestent en levant la main. Ok. Donc, unanimité. »
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
B/ FIXE la liste des contribuables de la Commune susceptibles d’être désignés par le Directeur des
services fiscaux pour siéger à la Commission communale des impôts directs. (à l’unanimité)
C/ DISPOSITIONS ORGANIQUES
Communauté d'agglomération Seine-Amont
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Désignation des représentants de la Commune
Rapporteur : Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Alors, deuxième chose, communauté d'agglomération de Seine-Amont. Vous
savez qu’il y a une commission locale d’évaluation des charges financières qui s’appelle la
CLECT. C'est une commission qui est constituée de 15 membres pour l’ensemble des
trois villes, 5 pour chaque commune, et qui a pour but d’évaluer à chaque fois, je dirais, le
degré d’intégration des politiques municipales au sein de la communauté d'agglomération.
Alors, la CLECT, nous l’avions déjà votée l’an dernier au moment de la mise en place de la
CASA (Communauté d’agglomération Seine Amont), sur une base qui avait une base
consensuelle. Il y avait eu des remarques lors d’un dernier Conseil Municipal dans la mesure où
je crois que seule la majorité municipale était représentée et j’ai interpelé les deux autres
communes pour savoir comment tout ça se passait et avec la volonté de faire l’équilibre, que la
diversité puisse se traduire à l’échelle de l’agglomération. On ne peut pas l’avoir dans chacune
des communes y compris parce que les réalités politiques sont assez différentes d’une
commune à l’autre. Donc, nous sommes tombés d'accord sur cette notion-là et nous avons pris
la décision grosso modo d’adopter la même procédure que ce que nous avons en ce qui
concerne la commission d’appel d'offres. (15
Ce qui ferait qu’il y ait sur les cinq représentants pour notre ville, quatre de la majorité
municipale et un de l’opposition et ça serait effectivement la Droite. C'est donc les
cinq représentants : Daniel Mayet, Jeanne Zerner, Pierre Chiesa, Pierre Martinez et
Régis Leclercq. Ce que je veux dire, c'est que je sais qu’à Vitry, par exemple, il y aura des
représentants du Parti Socialiste. Il y aura d’autres représentants de la Droite à Choisy. Donc
au total, sur les 15 membres de la CLECT, au niveau de l’agglomération, il y aura effectivement
les représentants des différentes sensibilités politiques qui composent notre communauté
d'agglomération. Voilà ce que je vous propose. Est-ce qu’il y a des observations ? S’il n’y en a
pas, je vous propose de le mettre aux voix. Ce que je veux dire, c'est que cette proposition-là
a été adoptée à l’unanimité du bureau de la communauté d'agglomération, toutes tendances
politiques confondues. Alors, celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main.
D'accord. Donc, la proposition est adoptée. »
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
C/ DESIGNE les membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein de la Commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :
Daniel Mayet
Jeanne Zerner
Pierre Chiesa
Pierre Martinez
Régis Leclercq
(40 voix pour et 4 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse,
VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, RIVIERE Hervé)
AUTRES POINTS à L’ORDRE DU JOUR
M. GOSNAT.- « Alors, eh bien, mes chers amis, je crois que nous avons terminé les
questions avec présentation orale, est-ce qu’il y a des observations en ce qui concerne les
autres points à l’ordre du jour ? Alors, au point 7, il y a une désignation à faire.
Développement durable, université populaire du développement durable et nous avons une
désignation à faire. Et nous proposons que ce soit Stéphane Prat. Il faut procéder à un vote,
avec la proposition que ce soit Stéphane Prat, vu sa délégation, qui nous représente. Alors,
celles et ceux qui sont d'accord pour l’élection de Stéphane Prat le manifestent en levant la
main. Là, Évelyne Lesens, tu as précédé ».
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
7/ DESIGNE Monsieur Stéphane PRAT comme représentant de la Ville au sein du comité de pilotage
de l’Université populaire du développement durable.
(34 voix pour et 10 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre,
LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin,
LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé) (16
M. GOSNAT.- « Merci. Alors, les autres questions ? Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Pour vous informer que sur le point 15, sur la
convention organisationnelle de transfert des activités de laboratoire du centre municipal de
santé, notre groupe souhaite s’abstenir. Nous avions estimé par le passé que le transfert de
l’activité de laboratoire dans les conditions qui ont été celles que tout le monde connaît ici
n’était pas forcément la position la plus satisfaisante, tant pour les personnels que pour la
commune, donc nous continuons à nous abstenir sur ce point. »
M. GOSNAT.- « Bien. Je propose qu’on prenne qu’on prenne acte. Est-ce qu’il y a une
intervention sur cette question ? Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, mon intervention porte sur les points 15 et 16. On
souhaitait avoir un éclaircissement sur la manière dont les salariés du laboratoire, qu’il
s’agisse des laborantins ou des salariés, des techniciens, ont pu être soit reclassés, soit
accompagnés le transfert du laboratoire. Puisqu’a priori, cette question est traitée dans les
points 15 et 16. »
M. GOSNAT.- « Alors, quand même, il y a ce que vient de dire Mehdy Belabbas. Vous savez
que cette affaire-là, d’abord, nous avons eu l’occasion d’y revenir à plusieurs reprises. Ça a
fait l’objet de réunions multiples dans les commissions, etc. Je peux vous dire que ça a fait
l’objet d’un grand nombre de rencontres avec les organisations syndicales, avec la hiérarchie,
avec les cadres, etc. et donc évidemment la position du personnel était diversifiée. Il n’y avait
pas unanimité, ni parmi les cadres, ni parmi les différents personnels, les laborantins, etc. Moi
ce qu’on me dit sur le devenir des agents, deux agents d’accueil titulaires ont souhaité rester
personnel communal et ont été nommés sur deux postes vacants au CMS (centre municipal de
santé). Trois techniciens titulaires ayant exprimé le même souhait ont été mutés sur des
postes vacants à la ville : un au service retraités, un au service économique, un au service
achats. Une aide médico-technique s’est vue proposer un poste d’adjoint technique à la ville.
Une biologiste a démissionné. Un technicien non titulaire a refusé d’intégrer le groupement
alors qu’un autre a été transféré au GCS (groupement de coopération sanitaire) sur le site
d’Ivry. Voilà ! Donc, un certain nombre ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminé)
au groupement : un biologiste sur le site d’Ivry et trois agents d’accueil non titulaires au CMS.
Donc, je veux dire que vraiment le débat a été mené jusqu’au bout pour que personne ne soit
lésé dans une affaire comme celle-là. Il n’y a eu pas de licenciements, et on a essayé de
répondre du mieux possible au souhait des agents. Voilà ce que je pouvais donner comme
réponses sur cette question. Question sur ce point ? Régis Leclercq Non. Alors moi, je vous
propose quand même qu’on vote sur ce point-là puisqu’il y a eu une explication de vote de
Mehdy Belabbas. Celles et ceux qui sont d'accord avec le point en question, le point 15, le
manifestent en levant la main. D'accord. De toute façon, le vote est acquis ». (17
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
15/ APPROUVE la convention organisationnelle avec le groupement de coopération sanitaire (GCS)
« Laboratoire des Centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » fixant les modalités de coopération
et d’échanges financiers entre la Ville et le GCS.
(28 voix pour et 16 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, BELABBAS Mehdy, PRAT Stéphane, VIVIEN
Catherine, SABAIHI Sabrina, AIT AMARA Tariq, RODRIGO Josée, ZAVALLONE Romain, POLIAN
Nicole, CHIESA Pierre,
LESENS Evelyne)
M. GOSNAT.- « Régis Leclercq ».
M. LECLERCQ.- « Oui, j’avais une observation sur le point 2 qui est l’acquisition « amiable »
de lots de copropriété sur Ivry Confluences, donc au prix de 2 850 € par m2, soit 88 000 €.
Je n’ai pas pu rencontrer les personnes en situation, mais j’ai interrogé une association qui
travaille beaucoup sur le secteur et qui m’a dit que ça ne s’était pas passé de manière amiable
et qu’ils avaient eu des fortes pressions de la SADEV et que les gens dans cette situation-là
avaient craqué et donc avaient accepté de signer, mais je ne peux pas vous en dire plus.
Ensuite, sur le point n° 6, je suis très favorable à tout ce qui est les abeilles, bien
évidemment. Je m’interrogeais juste sur le montant de 5 000 € dans le cadre d’une
association qui a priori travaille avec des bénévoles. Je me demandais, comme les ruches a
priori sont payées et fournies par la ville, à quoi ça correspondait. Mais d’une manière plus
générale, je pense qu’après, dans le cadre des commissions, ça sera important qu’on ait les
comptes de toutes les associations pour voir à quoi ça correspond les subventions qui sont
attribuées.
Et puis c'est un petit sujet mineur aussi. Excusez-moi, je reprends mes notes. Le point n° 9,
ça serait bien d’avoir des plans quand il s’agit des cartes scolaires. Parce que quand on a
simplement des noms de rues avec des numéros, c'est un peu difficile d’avoir un avis. Voilà !
Je l’avais déjà dit la dernière fois. »
M. GOSNAT.- « Merci. Je vais passer la parole à Romain Marchand sur la question de
Pierre Galais. Pardon ? Sur Pierre Galais, oui, d'accord. Thérèse Pourriot ».
Mme POURRIOT.- « Oui, je voulais intervenir effectivement sur le point 2, la question de
Pierre Galais. C'est un sujet que j’ai appris à connaître et que je crois que je connais un peu
maintenant. J’ai été interpelée, donc j’y suis allée et j’ai vu. Donc, vous savez bien qu’il y a des
difficultés pour les habitants d’Ivry Port. Ils l’ont manifesté récemment, etc. Cet immeuble,
rue Pierre Galais, les populations sont concernées par un projet d’acquisition à de fins d’une
opération tiroir pour reloger de façon temporaire des habitants impactés par la ZAC (zone
d’aménagement concerté) Ivry Confluences. Ces gens, ces habitants de rue Pierre Galais sont
très inquiets de ce qu’il se passe dans leur immeuble et inquiets sur leur devenir. Cet
immeuble est composé de 12 appartements côté rue et de 10 – 12 appartements côté cour. Ils
sont habités moitié par les propriétaires et moitié par des locataires. Il n’est pas situé soi-
disant dans le périmètre ZAC, mais revêt semble-t-il beaucoup d’intérêt tant pour la SADEV
que pour la commune. Depuis quelques mois, les opérations d’acquisition s’intensifient et les
pressions se font de plus en plus insistantes. Déjà deux logements ont été achetés par la (18
SADEV, dont l’un récemment en rez-de-chaussée, cour droite. Il était vacant depuis plusieurs
mois. Un autre appartement a été acheté par la SADEV, mais la famille composée d’une femme
et d’enfants en garde la jouissance en attendant un relogement en HLM. Une personne âgée a
été aussi approchée par la SADEV, mais elle ne souhaite pas vendre. Habitante de longue date
et maintenant seule, veuve, elle s’angoisse. Un autre locataire a eu une offre qui ne couvrait
pas le montant de son emprunt, elle a donc refusé. Personne ne sait quel projet la ville a pour
cet immeuble. Quand je dis personne, en tout cas, pas les habitants. Personne ne sait où veut
aller la SADEV et où veut aller la commune. Aucune information n’a été faite à l’assemblée de
copropriété. Il n’y a eu aucune réunion des habitants. Il y a une incompréhension totale sur la
stratégie de la ville et de la SADEV. C'est une incertitude qui est instituée. Il y a eu, semble-
t-il, un arrêté de péril sur la façade. Il y a eu des propositions d’achat à des personnes
souvent fragiles, achat parfois par la SADEV, achat parfois par la mairie et quelquefois même
rachat par des particuliers. Tous les faits et les discours concourent à développer un climat
très anxiogène. Par trois fois, un représentant de la ville s’est déplacé avec des architectes
sans en informer ni la copropriété, ni les occupants. Donc, tout le monde s’interroge : quel est
l’objet réel de ces visites ?
Nous ne pouvons aussi que nous élever contre les pratiques de la SADEV qui consistent à
murer les portes-fenêtres et à créer une dépréciation sur l’ensemble des lots de copropriété.
Un appartement de rez-de-chaussée cour, acquis récemment par la SADEV, libre donc depuis
plusieurs mois, ils sont arrivés mardi dernier dans cet appartement, des ouvriers avec pied de
biche pour murer avec des parpaings les portes et les fenêtres. Il y a eu une intervention du
Conseil syndical et la SADEV est repartie avec ses parpaings. Ce matin même, alors que
l’appartement est plutôt en bon état, des ouvriers sont revenus à nouveau, ont procédé à une
casse systématique des sanitaires et de l’évier. Alors, vous imaginez la matinée au 18 rue
Pierre Galais. Qu’est-ce qu’il se passe et qu’est-ce qu’on peut faire ? Voilà ce que disaient les
habitants sur place. Un vigile sans doute qui est placé par la SADEV a repoussé les habitants
en leur disant, vous n’avez rien à faire ici, nous sommes dans le domaine privé. Alors tout cela
bien sûr au nom de la prévention des squats. Les négociations sont menées sur ce site
directement avec les occupants, bien souvent fragilisés : des personnes âgées, des personnes
en précarité économique et s’exprimant difficilement en français, familles vivant à six dans
30 m2. Et c'est le cas qui nous est proposé aujourd'hui. Toutes ces personnes vivent à Ivry
parfois depuis longtemps. Ils sont Ivryens et ont droit à la considération de leurs édiles, qu’ils
soient occupants ou locataires ou propriétaires occupants. Vous savez que la grande majorité
aurait souhaité un logement social qui pour de multiples raisons ne leur a pas été accessible :
faibles revenus, beaucoup d’endettement, Banque de France, précarité, sans-papiers. Ils ne
sont pas pour autant des marchands de sommeil et ne sont pas non plus comme je l’entends
parfois des spéculateurs ou des profiteurs. Chacun a essayé au mieux, à un moment de son
itinéraire de vie, de trouver un point de chute pour lui et sa famille. Ces populations ont droit
à une sécurité.
Nous demandons une information régulière des habitants et pourquoi pas une concertation.
Elle n’existerait donc que pour les HLM ou pour les opérations de promotion immobilière.
Pourquoi ne pas engager un dialogue avec la copropriété ? Après tout, c'est une organisation
reconnue par la loi, réglementée. Pourquoi ne pas travailler avec le conseil syndical ? Nous
demandons que la commune et la SADEV s’expriment clairement auprès des occupants de cet
immeuble. Quelles sont leurs intentions ? Vous dites que la commune est intéressée par ces
biens dans le cadre du projet de réhabilitation, rénovation de l’immeuble entrepris par le
syndic. Et vous envisagez trois nouvelles acquisitions dans cet immeuble. Donc, quid des (19
habitants ? On peut se poser la question, dans les opérations d’acquisition où vont les
habitants ? Où vont M. et Mme Yechouti et leurs trois enfants ou quatre enfants ? Nous
sommes-nous assurés de la qualité de leur relogement ? Je ne le crois pas parce que, y
compris M. Yechouti n'est pas du tout assuré de son relogement. Quid de la réhabilitation ?
Des dossiers ont été montés par le Pacte 94 en 2013 pour mobiliser des subventions ANAH
(agence nationale de l’habitat). Mais depuis, les habitants n’ont reçu aucune réponse. Quelles
sont les solutions de relogement pour les propriétaires occupants concernés, mais aussi pour
les occupants ? Nous avons demandé une charte de maintien à Ivry et de relogement. C'est
devenu une Arlésienne. Nous demandons qu’elle soit rapidement rédigée, signée des parties
concernées et étendue à l’ensemble des populations concernées, y compris hors ZAC. Face à
ces questions d’acquisition et de préemption, il n'est pas possible de laisser un occupant seul,
démuni, sans possibilité de conseil d’un organisme compétent ou d’un notaire.
Tous ceux qui, ici, ont acheté ou vendu savent combien c'est une opération importante dans le
parcours d’une vie. Nous demandons que toutes ces personnes concernées puissent être
accompagnées par un tiers à la neutralité reconnue pour donner toutes les explications
nécessaires, inventorier les différentes hypothèses possibles, négocier ce qui paraît être la
proposition la plus adaptée, faire valoir leurs droits et assurer leur devenir. Nous souhaitons
effectivement que toutes ces opérations se fassent dans une situation apaisée. Nous avons
aussi une dernière requête à faire. Il ne nous semble pas bon de laisser faire, de déléguer
entièrement ces opérations de relogement des habitants en place à la SADEV. Je crois que
les intérêts de la SADEV ne sont pas nécessairement les intérêts des citoyens et peut-être
pas nos plus nécessairement de la ville. Et en plus, si la ville était seule responsable face à ces
habitants actuellement en place, ça éviterait des reports de responsabilités permanents. Nous
demandons que pour ces opérations de relogement des habitants en place, que ces projets
soient repris directement en main par la ville et qu’il y ait à la ville un interlocuteur pour ces
habitants qui soit en capacité de les conseiller et de les diriger vers éventuellement des
conseils. Pour toutes ces raisons et en l’absence d’engagements précis, le groupe Socialiste
s’abstient sur ce point. »
M. GOSNAT.- « Merci. Romain Marchand ».
M. MARCHAND.- « Je ne m’attendais pas à un développement aussi long sur cette affaire
diverse. Alors, le 18 Pierre Galais, c'est un immeuble qui n'est pas dans le périmètre de la
ZAC Ivry Confluences. Il y a eu en effet, à un moment, le projet de la ville d’acquérir
l’immeuble parce que la copropriété était en difficultés. Il y avait cette idée effectivement
de pouvoir utiliser les logements vides pour des opérations tiroirs. Je reconnais qu’on a un
petit peu tergiversé sur notre volonté d’aller au bout ou pas de ce projet. En définitive, nous
avons renoncé à l’idée d’acquérir la totalité de l’immeuble. Donc, nous ne procédons aux
acquisitions que de façon amiable. D’ailleurs, puisque nous ne sommes pas en ZAC, nous n’avons
pas d’outils juridiques qui nous permettraient de contraindre les propriétaires à vendre, donc
on y procède que de façon amiable. Et moi, les seuls échanges que j’ai eus avec des membres
de la copropriété, ce sont les personnes en question, avec lesquelles un accord a été trouvé.
Je n’ai pas eu d’autres interpellations de la part, ni du conseil syndical, ni d’autres
propriétaires. Donc, si vous en avez, vous me l’apprenez ce soir. Et puisqu’il y a visiblement un
souhait de dialogue, je me rendrai sur place sans aucun problème, comme on le fait à chaque
fois qu’on est interpelé. (20
Je veux rappeler à cette occasion que les interlocuteurs à la ville, ils existent quelles que
soient les situations et quels que soient les habitants. Pour ma part, en ce qui concerne ces
questions-là, je n’ai jamais refusé une demande de rendez-vous. Je me rends très
régulièrement sur place à la demande des habitants et je le ferai là encore une fois bien
volontiers.
Puisque vous évoquez d’autres sujets qui sont un petit peu connexes, sur la question de la
charte, on y travaille. Mais pour signer une charte à deux, il faut être deux. En l’occurrence,
je ne peux pas contraindre notre partenaire qui travaillait avec nous sur la rédaction de cette
charte à être d'accord et à la signer. Donc, on y travaille et tout l’objet de ce travail vise à
essayer de trouver un consensus qui fasse que le document puisse être acceptable et par eux
et par nous. Si par exigence de signature de la charte, vous entendez, il faut signer le
document tel qu’il nous le propose, je vous le dis tout de suite, la réponse, elle est non puisque
ce n'est pas ça le travail qu’on a engagé. Le travail qu’on a engagé, c'est de construire une
proposition qui puisse aboutir et convenir aux deux parties. C'est le principe quand on signe
une charte à deux.
Et un dernier mot sur les relogements, vous laissiez entendre, enfin non, vous dites
clairement que c'est la SADEV qui gère les relogements. La SADEV ne gère absolument pas
les relogements. La SADEV, en tant qu’aménageur de la ZAC, procède aux acquisitions
foncières. Et donc, elle est en effet l’interlocuteur d’une partie des propriétaires qui sont
présents sur le territoire de la ZAC. Pour ce qui concerne les relogements, quand ce sont des
locataires, c'est évidemment la ville qui est l’interlocuteur. Avec le pacte, qui est donc
l’organisme qui a été mandaté pour réaliser le diagnostic social et qui va accompagner les
familles, une par une, en vue de leur relogement. Mais les locataires à aucun moment n’ont à
avoir affaire à la SADEV. En ce qui concerne les propriétaires, c'est tout justement le travail
qu’on fait sur l’accompagnement. Les services municipaux, notamment de l’atelier d’urbanisme,
sont à la disposition et en contact avec la plupart des propriétaires quand ils nous interpellent
pour travailler justement sur les projets de relogement, le principe étant la vente du bien
situé dans la ZAC contre l’acquisition d’un logement neuf dans l’opération. Voilà ! Étant donné
que vous avez dit beaucoup de choses sur le 18 Pierre Galais, je me rendrai sur place d’ici le
prochain Conseil Municipal et puis peut-être, si c'est nécessaire, je referai un petit point
d’explication à l’attention de nos collègues du Conseil Municipal. »
M. GOSNAT.- « Merci, Romain Marchand. C'est simplement un mot. C'est par rapport à ce
qui est dit, par rapport à la SADEV et c’était venu aussi dans les mois précédents. Je crois
qu’il y a, je ne sais pas si c'est une volonté politique, mais tout au moins un raccourci de vouloir
absolument faire assimiler la SADEV à un dangereux opérateur spéculatif, etc. La SADEV, les
actionnaires principaux, ce sont les villes, c'est l’actionnariat public. Nous sommes nous-
mêmes actionnaires de la SADEV et membres de différentes instances de direction de la
SADEV. Alors, il est possible qu’il puisse y avoir à un moment donné des discussions avec le
personnel et la direction de la SADEV sur certaines pratiques peut-être. Mais c'est vrai, on
pourrait dire la même chose, y compris par rapport à nos services. Mais moi quand même je
suis un peu préoccupé par ce raccourci. La SADEV, elle travaille dans la direction que nous lui
avons donnée. Elle ne travaille pas pour faire de la spéculation. Elle ne travaille pas pour faire
du profit. Elle travaille pour répondre aux besoins de la population, aux besoins de la mutation
de la ville, mais aussi dans le cadre d’un équilibre financier du bilan de la ZAC. (21
Or, on sait bien que dans une opération comme celle-ci, et effectivement ce que vous disiez
tout à l'heure Thérèse Pourriot, non, il n’y a pas que des spéculateurs qui veulent en profiter
pour faire de la surenchère. Mais faisons attention quand même de ne pas être trop naïfs. Il y
a quand même des gens qui profitent de la situation aujourd'hui pour tenter de faire monter
les prix. Voilà ! S’il y a des observations à faire à la SADEV, nous auron s l’occasion et nous
l’avons déjà fait, nous aurons l’occasion de le faire. »
Intervention hors micro de Mme POURRIOT
M. GOSNAT.- « Oui, mais les faits sont parfois un peu têtus. Parce que moi je connais des
gens qui sont des gens tout à fait, je dirais, ce ne sont pas des méchants, ce ne sont pas des
dangereux spéculateurs, etc., mais si quelqu'un considère que sa maison, elle vaut 150 000 €
et qu’en réalité, elle en vaut 120 000, on a un peu de mal à se faire entendre et de toute
façon, les prix ne sont pas établis par nous-mêmes, ni par la SADEV en tant que telle, mais par
les services, l’ex service des domaines. Écoutez, moi je vous propose qu’on mette aux voix
cette délibération puisqu’il y a débat. Celles et ceux qui sont d'accord avec cette délibération
le manifestent en levant la main. C'est adopté ».
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
2/ DECIDE d’acquérir au prix de quatre vingt hui t mille euros (88.000 €), les lots de copropriété n° 37
et 59, d’une superficie utile de 30,88 m², sis 18 rue Pierre Galais à Ivry -sur-Seine, parcelle cadastrée
section AV n° 42.
(24 voix pour, 7 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, Hervé RIVIERE et 13 abstentions : BELABBAS
Mehdy, PRAT Stéphane, VIVIEN Catherine, SABAIHI Sabrina, AIT AMARA Tariq, RODRIGO Josée,
ZAVALLONE Romain, POLIAN Nicole, CHIESA Pierre, LESENS Evelyne, BERNARD Sandrine,
POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
M. GOSNAT.- « Simplement une remarque par rapport à ce que disait Régis Leclercq sur la
question de l’association pour les abeilles. Non, ce n'est pas une subvention très importante.
Ce qu’il y a, c'est qu’il a fallu modifier ce qui était le statut avant puisqu’on faisait appel à
l’association nationale, à des prestataires qui étaient extérieurs. Là, on crée une association
avec des gens qui se sont investis dans cette affaire. 5 000 €, ce n'est pas simplement la
gestion des cinq ou six ruches, mais c'est tout le travail pédagogique qui est considérable et
je vous invite quelquefois à y aller, avec des centaines et des centaines de gamins. On peut
quasiment dire des milliers d’enfants d’Ivry qui sont en contact avec les apiculteurs, etc., qui
voient la production de miel. Je pense que cette année, on en aura plus de 220, 200 – 220 kg.
C'est une bonne année. C'est aussi ce qui nous permet de remettre aux enfants, de remettre
aux mariés. Au moment du mariage, on remet un pot de miel d’Ivry, etc., à certains invités,
etc. Pour la lune de miel. Je ne vous propose pas de voter là-dessus, Régis Leclercq. On est
d'accord ? Ça va. Alors, est-ce qu’il y a d’autres observations ? Mme Bernard.
Méhadée Bernard. Non, pas Méhadée Bernard. (rires) » (22
Mme BERNARD Sandrine.- « Mon intervention porte sur la sectorisation. Je ne sais pas. »
M. GOSNAT.- « Point ? »
Mme BERNARD Sandrine.- « Je vais vous dire ça tout de suite. Point 9. Donc, nous
approuvons la sectorisation qui est proposée, mais nous voulions quelques éclaircissements
supplémentaires sur le nombre de familles qui après avoir été informées la semaine dernière,
enfin dans les deux dernières semaines de ce changement de sectorisation, qui va concerner
tous les enfants y compris les enfants scolarisés. Donc, quelques éclaircissements sur la
manière dont les familles ont réagi. Combien de familles ont demandé à voir leur situation
étudiée pour ne pas être concernées par cette nouvelle sectorisation ? Dans la mesure où
cette information arrive tardivement, il n'est plus possible de se retourner par rapport à la
carte scolaire et donc je pense important de faire une information au Conseil Municipal sur
cette situation. Par ailleurs, j’en profite pour souligner une inquiétude sur ces secteurs
Makarenko, Barbusse et Thorez, ce sont les difficultés que nous allons rencontrer à l’accueil
des tous petits, des enfants de moins de trois ans, donc nés en 2012. Alors que jusqu’à
présent, nous parvenions à accueillir une classe entière à l’école Thorez, une classe entière à
l’école Makarenko, de tous petits, cette année les augmentations d’effectifs sur ces écoles et
puis la situation particulière de Makarenko – Barbusse ne vont pas nous permettre d’accueillir
de nombreux petits.
Et donc je voulais savoir si une démarche avait été engagée pour demander l’ouverture d’un
pôle sur l’une de ces écoles pour la rentrée prochaine puisque nous avons sur ce quartier des
familles qui sont très déshéritées et qui s’inscrivaient très légitimement dans ce dispositif qui
est destiné à réduire les inégalités sociales et culturelles et donc scolaires le plus tôt
possible par une scolarisation précoce. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Peut-être je vais passer la parole à Méhadée Bernard. Moi je regrette que
cette question-là vienne aussi tardivement. On aurait dû être saisi de cette affaire-là, il y a
maintenant plusieurs mois en Conseil Municipal. On ne l’a pas été et je le regrette
profondément. Ce qui fait qu’aujourd'hui, on est dans une situation très compliquée. Donc, il y
a des responsabilités qui sont évidentes. Alors, il y avait d’autres choses à faire peut-être
pour un certain nombre de personnes, mais en tous les cas, nous n’avons pas été saisis lors de
la fin du précédent mandat, dans des conditions satisfaisantes pour pouvoir étudier cette
question-là. Elle n'est jamais venue en discussion, ni au bureau municipal, ni au Conseil
Municipal. Et je le regrette profondément, ce qui fait qu’aujourd'hui nous sommes en
difficulté, Méhadée Bernard. »
Mme BERNARD Méhadée.- « Alors, c'est ça ! On est un peu en difficulté. Alors,
Sandrine Bernard, tu as participé à la réunion avec les parents de Makarenko sur la
sectorisation scolaire, donc je pense que tu es très au courant de la teneur de cette réunion.
On a effectivement présenté la semaine dernière, enfin il y a une dizaine de jours, la nouvelle
sectorisation aux parents de Makarenko. Effectivement, il y a des parents qui sont tout de
suite venus nous voir pour voir dans quelle mesure on pouvait leur accorder des dérogations.
Alors, tous les cas seront examinés. Pour l’instant, je n’ai pas de chiffres exacts. Je crois
qu’on doit en être pour le moment à à peine une petite dizaine de familles. On regardera les
dérogations précisément, avec attention, comme on l’a toujours fait à Ivry. (23
Tu avais la responsabilité de cette délégation avant, je crois que tu le faisais correctement.
On va continuer de la même façon avec évidemment une attention particulière pour les
familles qui souhaitent rester sur ce groupe scolaire. Sur les pôles tous petits,
malheureusement, ce n'est pas nous qui décrétons d’avoir des pôles tous petits pour les
toutes petites sections à Ivry. Donc effectivement, la priorité sera donnée sur les groupes
scolaires d’Ivry d’accueillir les enfants de trois ans. On va regarder pour pouvoir accueillir les
enfants qui n’auront pas trois ans à la rentrée, mais qui auront trois ans entre le mois de
janvier, le 1er janvier et le 31 mars. Pour le moment, on n’a pas d’indications de la DASEN
(direction académique des services de l’éducation nationale) et de l’IA (inspection
académique) sur le fait qu’il pourrait y avoir un nouveau pôle de tous petits qui ouvrirait. Mais
je ne vais pas ouvrir tout de suite la boîte de Pandore de la réforme des rythmes scolaires,
mais c'est comme tout. L’Éducation nationale nous a annoncé plein de belles choses et on ne
voit rien arriver dans nos villes. Et jusqu’à preuve du contraire, ce n'est pas le maire d’Ivry
qui nomme des enseignants à la tête des classes de tous petits. Voilà ! Je ne peux rien dire de
plus ce soir. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Alors, si vous m’autorisez, je veux bien faire un complément.
Non, mais la réponse que tu nous proposes n'est pas en cause. Mais ma démarche n'était pas
polémique. Vous savez, Monsieur le Maire, que vous avez fait annuler toutes les réunions de
concertation qui étaient prévues dès le mois de janvier en raison du contexte électoral. Elles
n’avaient pas vocation à évoquer cette réalité. Effectivement, ça a conduit à reprendre ce
dossier à l’issue des échéances électorales et il était donc trop tard pour tenir compte de ces
réactions des familles puisque, entre temps, la carte scolaire avait été décrétée par
l’académie. Nous aurions pu mener ces concertations en amont, elles ont été annulées. C'est un
fait. Il est vrai que le contexte électoral a compliqué les choses. Ça n’était pas ça l’objet de
mon intervention. L’objet de mon intervention était de savoir et de mesurer puisque c'est un
sujet qui m’a intéressé et qui continue à m’intéresser particulièrement : combien de familles
se trouvaient en difficultés face à cette modification de sectorisation ? Depuis six ans, nous
en avons réalisé beaucoup des modifications de sectorisation. À chaque fois, nous avons tenté
de les mener de manière souple, en tenant compte des familles qui souhaitaient maintenir leur
scolarisation jusqu’à la fin de la scolarité de leur enfant et là, ça ne sera pas complètement
possible peut-être pour toutes puisque la carte scolaire est arrêtée. Donc, c'est pour cette
raison-là que je souhaitais un éclaircissement que Méhadée Bernard ne m’a pas intégralement
donné en termes de chiffres, mais en termes de méthode. Voilà ! Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Écoutez, on ne va pas polémiquer plus que ça. Mais en tous les cas, moi, je
redis ce que j’ai dit tout à l'heure. À aucun moment, il n’y a eu de proposition – et c'était vous
qui étiez maire adjointe à l’enseignement à cette époque-là – qu’il y ait une réflexion du
bureau municipal ou du Conseil Municipal y compris pour engager les concertations avec la
population. C'est le minimum qu’on puisse demander quand même à des élus. Voilà ! C'est la
raison pour laquelle on s’est trouvé dans cette situation et qu’aujourd'hui on est en
difficultés. Bien, alors écoutez, est-ce qu’il faut voter sur ce point-là ? Ce n'est peut-être pas
nécessaire ? Oui, sinon faites passer les votes. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur
d’autres points ? Écoutez, s’il n’y en a pas, je vous propose que nous terminions donc dans les
conditions d’horaires quand même satisfaisantes ce Conseil Municipal. Merci. Et nous en
aurons un encore au mois de juin. » (24
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
1/ FIXE, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs de location des installations sportives ouvertes
au public.
(34 voix pour et 10 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre,
Hervé RIVIERE, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie,
AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
2/ DECIDE d’acquérir au prix de quatre vingt huit mille euros (88.000 €), les lots de copropriété n° 37
et 59, d’une superficie utile de 30,88 m², sis 18 rue Pierre Galais à Ivry -sur-Seine, parcelle cadastrée
section AV n° 42.
(24 voix pour, 7 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie,
AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, Hervé RIVIERE et 13 abstentions :, BELABBAS Mehdy, PRAT Stéphane,
VIVIEN Catherine, SABAIHI Sabrina, AIT AMARA Tariq, RODRIGO Josée, ZAVALLONE Romain,
POLIAN Nicole, CHIESA Pierre, LESENS Evelyne, BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse,
VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
3/ SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’Eau Seine –Normandie pour des travaux de
réhabilitation du collecteur unitaire d’assainissement situé rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine. (à l’unanimité)
4/ APPROUVE la programmation 2014 des demandes de subventions de fonctionnement présentées à la
Région Ile-de-France, au titre de la convention « Animation Sociale des Quartiers » pour les actions
« Espace Public Internet » du quartier Pierre et Marie Curie et « Femmes Autonomes » portée par
l’association Atout Majeur, SOLLICITE la Région Ile-de-France pour les subventions de
fonctionnement susceptibles d’être accordées pour ces projets et PRECISE qu’une partie de la
subvention, pour un montant de 20.000 €, correspondant à l’action « Femmes autonomes », sera
reversée à l’association « Atout Majeur » et que cela fera l’objet d’un avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs 2012-2014 entre la Ville et l’association. (à l’unanimité)
5/ MODIFIE la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2012 décidant notamment l’extension
du stationnement payant au Plateau et la mise en place d’une zone « très longue durée » sur le secteur
Pierre et Marie Curie, en ce qui concerne la durée de la carte de résidant de la zone « très longue
durée », DIT que l’accès à la tarification résidentielle se fera via l’obtention d’une carte de résidant, à
renouveler tous les deux ans pour tous les secteurs ouverts à cette tarification, et PRECISE que les
autres dispositions de la délibération du 20 décembre 2012 précitée restent inchangées. (43 voix pour et 1 abstention : Hervé RIVIERE)
6/ APPROUVE la convention avec l’Association Protectrice des Abeilles Ivryennes (APAI), pour une
durée de trois ans, renouvelables, à compter du 1er juin 2014, relative à la gestion des ruches de la Ville
et à la sensibilisation à la biodiversité.
(à l’unanimité) (25
7/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne relative à
l’Université populaire du développement durable,
(38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
et DESIGNE Monsieur Stéphane PRAT comme représentant de la Ville au sein du comité de pilotage
de l’Université populaire du développement durable.
(34 voix pour et 10 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre,
LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin,
LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
8A/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Plateforme pour la solidarité avec le
peuple du Sahara occidental » pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur du 5 juillet
au 2 août 2014 et APPROUVE la prise en charge des frais inhérents à l’accueil de ce groupe (hors
billets d’avion, indemnité accompagnateur et assurances) pour un montant prévisionnel de 15 000 €. (38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
8B/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Un camion citerne pour les
Sahraouis » pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2014 et PRECISE
que la Ville s’engage à rembourser à l’association précitée, sur présentation de facture, la moitié des
frais liés au voyage du groupe d’enfants que cette dernière aura avancée (billets d’avion, indemnité
accompagnateur sahraoui, assurance maladie soudaine), soit un montant prévisionnel de 2 500 €. (38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
9/ DONNE un avis favorable aux propositions d’évolution de la sectorisation scolaire entre les
secteurs Barbusse et Makarenko concernant 12 rues de la ville d’Ivry-sur-Seine. (à l’unanimité)
10/ APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l’ADIAM 94 relative à l’organisation du
projet « MicroOpéras ».
(à l’unanimité)
11/ APPROUVE la convention de partenariat à passer avec la Briqueterie - Centre de Développement
Chorégraphique du Val-de-Marne, relative au projet chorégraphique Music for 18 Musicians sur une
musique de Steve Reich.
(à l’unanimité)
12/ SOLLICITE auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile de France une
subvention de 432,83 € dans le cadre du concours particulier pour les bibliothèques municipales, pour
l’acquisition de 13 liseuses numériques pour un montant total de 865,67 € HT (1 057,69 € TTC) pour la
bibliothèque-médiathèque de la Commune.
(à l’unanimité) (26
13/ APPROUVE le principe de l’accueil du dispositif de résidence de la réalisatrice Marina Deak au
cinéma municipal Le Luxy, dans le cadre de l’aide à l’écriture de scénario de la Région Ile -de-France,
AUTORISE le dépôt auprès de la Région Ile-de-France d’un dossier d’aide à l’écriture de scénario avec
la réalisatrice Marina Deak et, en cas d’obtention par cette dernière de l’aide, le développement
d’ateliers-rencontre dans le cadre de ce dispositif et SOLLICITE une subvention auprès de la Région
Ile-de-France dans le cadre de ce projet.
(à l’unanimité)
14/ APPROUVE la vente de livres retirés de la Médiathèque d’Ivry, dans le cadre d’Ivry en Fête les 14
et 15 juin 2014, FIXE les prix de vente des livres de poche adulte et jeunesse, des albums pour la
jeunesse, bandes dessinées, romans adulte et jeunesse et des beaux livres adulte (livres d’art,
photographie …) et DECIDE de verser les recettes issues de la vente de livres au comité populaire du
camp de Jalazone.
(38 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
15/ APPROUVE la convention organisationnelle avec le groupement de coopération sanitaire (GCS)
« Laboratoire des Centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » fixant les modalités de coopération
et d’échanges financiers entre la Ville et le GCS.
(28 voix pour et 16 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, BELABBAS Mehdy, PRAT Stéphane, VIVIEN Catherine,
SABAIHI Sabrina, AIT AMARA Tariq, RODRIGO Josée, ZAVALLONE Romain, POLIAN Nicole, CHIESA Pierre,
LESENS Evelyne)
16/
DECIDE, à compter du 1er juin 2014, la création des postes suivants : 1 poste d’éducateur des APS, 1
poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe, et 3 postes d’attaché,
DECIDE, à compter du 1er juin 2014, la suppression des postes suivants : 2 postes de conseiller des
APS, 2 postes de rédacteur, 6 postes d’adjoint administratif 2 ème classe, 5 postes de technicien
paramédical de classe normale, 1 poste biologiste à temps complet, 1 poste de biologiste à temps non
complet, 1 poste d’adjoint technique 1ère classe,
FIXE l’effectif des emplois considérés,
DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité : 1 mois d’agent social
2 ème classe.
(43 voix pour et 1 abstention : Hervé RIVIERE)
17/ APPROUVE la convention d’objectifs 2014 à passer avec le Comité d’Activités Sociales et
Culturelles (CASC) pour le personnel communal et PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention
de 308 000 euros pour l’année 2014.
(43 voix pour et 1 abstention : Hervé RIVIERE) (27
18/ APPROUVE la proposition de reconduction du taux de base de l’indemnité représentative de
logement allouée aux instituteurs non logés pour 2013, soit un montant mensuel de 220,64 €, PRECISE
que les majorations de l’indemnité représentative de logement allouées aux instituteurs non logés déjà
versées par la commune s’élèvent pour l’année 2013 à 1 274,91 €, et RAPPELLE sa volonté de voir l’Etat
assumer seul cette charge financière.
(43 voix pour et 1 abstention : Hervé RIVIERE)
19/
DECIDE, à compter du 1er juin 2014, la création des postes suivants : 3 postes de rédacteurs principaux
de 2 ème classe, 4 postes de rédacteurs, 1 poste d’animateur, 1 poste d’animateur principal de 2 ème classe,
10 postes d’agent de maîtrise,
DECIDE, à compter du 1er juin 2014, la suppression des postes suivants : 8 postes d’adjoint technique
principaux de 1ère classe, 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe, 1 poste d’adjoint d’animation de
2 ème classe, 2 postes d’adjoint administratif principaux de 1ère classe, 1 poste d’adjoint administratif
principal de 2 ème classe, 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe, 4 postes d’adjoint administratif
de 2 ème classe,
FIXE l’effectif des emplois considérés.
(43 voix pour et 1 abstention : Hervé RIVIERE)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 30 avril 2014.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21h15
LA SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. GOSNAT