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Arrêté - 2026 197 ARR Parking Boulevard Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 197 ARR Parking Boulevard Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/250
Numéro : 2026-197
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour la pose d'un city stade – Parking du boulevard Pasteur 42160 Andrézieux-Bouthéon -QUALI CITE Auvergne Rhône-Alpes
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise QUALI CITE Auvergne Rhône-Alpes en date du mercredi 9 septembre 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité l’aménagement d’un city-stade à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 19 octobre 2026 au mardi 20 octobre 2026.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur l’intégralité du parking du boulevard Pasteur à Andrézieux-Bouthéon afin de permettre à l’entreprise QUALI CITE Auvergne Rhône-Alpes d’effectuer l’aménagement d’un city stade du lundi 19 octobre 2026 12h00 au mardi 20 octobre 2026 14h00.
Article 2 : Une attention particulière est prêtée à l’aménagement neuf du parking du boulevard Pasteur (attention aux girations du camion, protection des enrobés si déploiement des patins de stabilité, éviter les manœuvres sur dalles végétalisées)
Article 3 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les travaux.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, au besoin une déviation est mise en place par l’entreprise.
Article 5 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire. Article 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur MONIER Aurélien - QUALI CITE Auvergne Rhône-Alpes - 8 chemin des Tard- Venus 69530 Brignais 04 78 82 95 01 aura@quali-cite.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 14 octobre 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »