Arrêté - 2026 90 ARR Parking du Golf

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Arrêté - 2026 90 ARR Parking du Golf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 90 ARR Parking du Golf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/109

Numéro : 2026-90

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : demande d'autorisation de stationnement d'un camion pizza Dans le cadre d’une soirée privée

10 rue des Garennes 42160 Andrézieux-Bouthéon - ELOI Alexandre

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de Monsieur ELOI Alexandre en date du vendredi 17 avril 2026

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir installer en toute sécurité un camion pizza à hauteur du portail du CTM, 10 rue des Garennes à Andrézieux- Bouthéon dans le cadre d’une soirée privée le samedi 16 mai 2026 de 20h00 à 23h00.

ARRETE

Article 1 : Le camion de pizza est autorisé à stationner à hauteur du portail du CTM, sans empiéter sur la chaussée et sans gêner la circulation des usagers, au 10 rue des Garennes à Andrézieux-Bouthéon, dans le cadre de la soirée privée organisée par M. Eloi Alexandre à la Salle du Golf, le samedi 16 mai 2026 de 20h00 à 23h00

Article 2 : La sécurité de l’installation relève de la seule compétence du bénéficiaire de la présente autorisation. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne peut être recherchée en cas d’incident ou d’accident.

Article 3 : L’organisateur de l’évènement doit veiller à ce que ce camion de restauration soit strictement réservé aux invités de la soirée et ne serve en aucun cas un public extérieur.

Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.

Article 5 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. En cas d’intervention des agents municipaux les frais correspondants sont alors facturés au pétitionnaire.

Article 6 : Le camion est stationné sur un côté de l’entrée du CTM de manière à laisser le plus grand passage possible en cas de nécessité urgente d’évacuation de véhicules.Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.

Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

➢ Madame la Préfète de la Loire,

➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,

➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

➢ Monsieur Eric Vocanson – Adjoint Evènements au maire d’Andrézieux-Bouthéon ➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ELOI Alexandre - alexandre.eloi@orange.fr

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 13 mai 2026

Le Maire

François DRIOL

« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller délégué Cadre de Vie »