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Arrêté - 2026 67 ARR 1 BOULEVARD PASTEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 67 ARR 1 BOULEVARD PASTEUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/68
Numéro : 2026-67
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de tranchées et pose de coffrets pour la réalisation d'une extension ENEDIS – 1 boulevard Pasteur - 42160 Andrézieux-Bouthéon - entreprise EGTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise EGTP pour le compte de ENEDIS en date du jeudi 26 mars 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de tranchées et pose de coffrets pour la réalisation d'une extension ENEDIS au 1 boulevard Pasteur à Andrézieux-Bouthéon, du mercredi 1er avril 2026 au samedi 4 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise EGTP est autorisée à effectuer des travaux de tranchées et pose de coffrets pour la réalisation d'une extension ENEDIS au 1 boulevard Pasteur à Andrézieux- Bouthéon, du mercredi 1er avril 2026 au samedi 4 avril 2026 de 7H30 à 19h00. Durée des Travaux : 2 jours et de préférence le mercredi 1er avril et jeudi 2 avril 2026.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : Le trottoir est bloqué durant les travaux. Un empiètement de 1 mètre sur la voie est autorisé pour le chantier en laissant 6 mètres de passage pour la circulation des véhicules.
Article 4 : Une déviation des piétons est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 5 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 7 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité. Article 8 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 10 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame ZINUTTI Julie - entreprise EGTP, 805 rue Jacqueline Auriol, 42160 Andrézieux- Bouthéon, 04 77 52 58 27 – contact@egtp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 30 mars 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »