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Arrêté - 2026 150 ARR Parking Boulevard Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 150 ARR Parking Boulevard Pasteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2026/163
Numéro : 2026-150
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement pour l'aménagement du parking – 4 boulevard Pasteur 42160 Andrézieux-Bouthéon -TP BERNARD
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise TP BERNARD en date du mardi 30 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité l’aménagement du parking au 4 boulevard Pasteur à Andrézieux-Bouthéon, du vendredi 3 juillet 2026 au vendredi 7 août 2026.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur l’intégralité du parking au 4 boulevard Pasteur à Andrézieux-Bouthéon du vendredi 3 juillet 2026 au vendredi 7 août 2026 afin de permettre à l’entreprise TP Bernard d’effectuer l’aménagement du parking de l’école primaire Louis Pasteur.
Article 2 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les travaux.
Article 3 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, au besoin une déviation est mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux. Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ORELUT Sébastien - TP BERNARD - 1078 rue Roland Garros 42160 Andrézieux- Bouthéon 04 77 36 57 71 tpbernard@wanadoo.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 1er juillet 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »