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Arrêté - Arrete 44 23022023140745
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44 23022023140745)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2023/44
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de l'intervention de la société TERIDEAL, pour le compte de la Commune, pour procéder à l’élagage, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la Commune,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolore si nécessaire au droit du chantier du mercredi 22 février au vendredi 31 mars
2023. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantie. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
Police Nationale.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
22 FEV. 202 le
2 3 FEV, 2073 Mis en ligne le
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.