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Déliberation - DCM 20150105 11
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150105 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150105_11
Séance du 5 janvier 2015
L’an deux mil quinze, le cinq janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration donnée à
Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD.
Mme Nelly GIROD a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Autorisation de liquider, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2015
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L1612-1, et L2121-29,
Vu l’article L232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2015,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 décembre 2014
Date d’affichage :
12 janvier 2015
Envoyé en préfecture le 02/02/2015
Reçu en préfecture le 02/02/2015
Affiché le AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement de 2015 avant le vote du budget 2015 dans la
limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits
ouverts au budget de l’exercice 2014, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
BP + DM 2014 Montants autorisés
c/20 : Immobilisations
incorporelles 16 000,00 € 4 000,00 €
c/21 : Immobilisations
corporelles 561 300,00 € 140 325,00 €
c/23 : Immobilisations
en cours 528 270,00 € 132 067,50 €
276 392,50 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 02/02/2015
Reçu en préfecture le 02/02/2015
Affiché le