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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 Decembre 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal
du
Lundi 08 Décembre 2025 à16h30
Président : Alain BARALE- Maire
Présents : MM. - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - GAYMARD Marie-José et
Absent excusé : Mme BAIN Chantal ayant donné procuration à M. GAYMARD Marie-José Mme LUCAS Aurore ayant donné procuration à Mme GRANDAZZI Sandrine M TROIN François ayant donné procuration à M. CAMOIN Yves.
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
En début, Monsieur le Maire demande l’ajout de 1 point à l’ordre du jour : IMPLANTATION D’UN CENTRE
COMMERCIAL A SERANON
Adoption du compte-rendu de la séance du 11/11/2025: il est approuvé à l’unanimité.
I - Intercommunalité :
- Parc Naturel Régionale du Verdon :
Grand site des Gorges du Verdon: convention cadre de partenariat
Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon dans un processus de labellisation Grand Site de France du site des Gorges du Verdon, depuis plus de vingt ans. Cette Opération Grand Site a connu des avancées majeures ces dernières années puisqu’un projet de candidature officielle a été validé en septembre dernier. Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention cadre de partenariat dont les éléments principaux sont résumés ci-après : Contexte
Les gorges du Verdon constituent un site naturel et paysager exceptionnel, inscrit au titre des sites depuis 1951 et classé depuis 1990. La fréquentation touristique annuelle approche 1 million de visiteurs, générant des enjeux de préservation et d’accueil. Depuis 2002, le territoire est engagé dans une démarche Opération Grand Site, pilotée par le Parc naturel régional du Verdon, qui a conduit à un plan d’actions validé en 2009 et mis en œuvre depuis 2010.
En mars 2023, le Comité de pilotage a acté la candidature des Gorges du Verdon au label Grand Site de France pour la période 2026-2033. La candidature, validée en septembre 2025, inclut un périmètre de 33 028 ha, 7 communes et 4 intercommunalités, et prévoit un plan d’actions structuré sur 8 ans pour la préservation, l’aménagement et l’animation du site. La convention proposée à la signature de l’ensemble des partenaires : Etat, Région, Départements, EPCI, communes, Parc précise la gouvernance et les engagements financiers. Le document est annexé au dossier de candidature.
Description (objectifs, enjeux, déroulement...)
Le Grand Site de France vise à :
e Préserver les qualités paysagères, naturelles et culturelles,
e Développer l’accueil touristique dans le respect du patrimoine et des habitants, e Mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un plan d’actions annuel, piloté et coordonné par le Parc du Verdon.
La gouvernance repose sur :
e Comité de pilotage (COPIL) : validation stratégique et suivi du plan d’actions,
e Comité local des élus : coordination politique et suivi budgétaire local,
e Comité technique (COTEC) et groupes de travail : suivi opérationnel et préparation des décisions.
page 1/3 Les actions du plan 2026-2033 incluent des investissements, la gestion des équipements,
la communication et le suivi scientifique, financés par les collectivités et l’État selon une
répartition définie.
Convention de partenariat
VU:
le Code général des collectivités territoriales,
le décret du 26 avril 1990 portant classement du site des Gorges du Verdon, la convention-cadre de partenariat Grand Site des Gorges du Verdon (2026-2033), la Charte renouvelée du Parc naturel régional du Verdon, approuvée par l’État en avril 2025,
la lettre d’engagement des communes des Gorges du Verdon en faveur de la candidature au label Grand Site de France,
Considérant :
que la démarche Grand Site de France vise à concilier la préservation des patrimoines naturels et paysagers, la qualité d’accueil des visiteurs et les retombées positives pour le territoire,
que la participation financière des communes et intercommunalités est indispensable pour assurer la mise en œuvre des actions communes (animation, gestion des équipements,
investissements collectifs), et qu’elle se décompose ainsi :
- Intercommunalités : 4 x 16 500 €/an (soit 66 000 €/an au total)
- Communes : montants définis collectivement en tenant compte de la population et des dotations aménités rurales :
o Aiïguines : 7 000 € Castellane : 10 000 €
o Comps-sur-Artuby : 5 000 € Moustiers-Ste-Marie : 7 000 € o La Palud-sur-Verdon : 6 000 € Rougon : 4 000 €
o Trigance : 5 000 €
Ces montants sont valables pour la période 2026-2029. Ils pourront être réévalués en 2029 pour la période 2030-2033, par avenant à la convention.
Les subventions seront versées chaque année (à partir de 2026) sur émission par le Président de la Régie d’aménagement et de gestion des sites naturels fréquentés du Parc du
Verdon d’un avis des sommes à payer sur son budget.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le projet de convention cadre de partenariat pour l’opération Grand Site
de France des Gorges du Verdon.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.
- PRÉCISE que la dépense sera prélevée au Budget Communal.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Délibération
-Symielecvar : Transfert et reprise de compétences optionnelles :
Adbhésions :
> Commune du LUC compétence optionnelle n° 6 « Organisation de la distribution publique du Gaz »,
> Commune de TANNERON compétence optionnelle n°7 «Réseau de prise en charge
électrique »,
Reprise :
> Commune de FORCALQUEIRET compétence optionnelle n°7 Réseau de prise en charge électrique ».
> Délibération
page 2/3 IT -Divers : MOTION CONTRE L’'IMPLANTATION D'UN CENTRE COMMERCIAL A SERANON
Considérant que le territoire Artuby-Jabron (ex canton de Comps sur Artuby) est une
zone FRR (revitalisation rurale), dynamique et solidaire, engagée depuis de nombreuses
années dans un modèle de développement durable, inclusif et respectueux de
l’environnement et des besoins économiques et sociaux de sa population ;
Considérant que ce projet de centre commercial sur la commune de Séranon serait en
contradiction avec les objectifs de développement durable, de revitalisation et de soutien à l’économie locale des communes rurales de l’ensemble du territoire couvrant
partiellement le nord-est Var et le nord-ouest Alpes maritimes ;
Considérant que son implantation menace directement le commerce de proximité qui
constitue un pilier fondamental du tissu économique et social rural, qui a montré toute son
importance, notamment durant la crise sanitaire ;
Considérant que les municipalités ont fait du soutien au petit commerce un axe fort de leur politique économique ;
Considérant que ce territoire a pour ambition de promouvoir l’ensemble des
commerces de ce territoire qui favorisent le lien social :
Considérant que tous les commerces de ce territoire ont exprimé leur opposition à ce
projet, dans un esprit de survie ;
Considérant que de nombreux habitants, collectifs citoyens et associations ont exprimé
leur opposition à ce projet, dans un esprit de défense du bien commun, de l’environnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e réaffirme son opposition à la création d’un centre commercial au lieu dit « Les
Courtils » au vu de son impact destructeur sur les petits commerces de ce territoire et sur
l’équilibre rural ;
e demande un gel de dix ans de tout nouveau projet de centre commercial sur ce
territoire rural, afin de protéger la diversité des commerces de proximité, les emplois qui
en dépendent ainsi que le modèle économique ;
e soutient les initiatives citoyennes et les mobilisations collectives qui œuvrent pour un
autre modèle de développement économique qui se veut rural, solidaire, écologique et
innovant.
III- Affaires en cours et Questions diverses :
- Mise en place de pompes à chaleurs pour 3 appartements : 2 à la rue des Templiers et 1 à
l’avenue de Chamay
-Chemin d’Endosse : Mme GRANDAZZI est très inquiète de l'état du chemin d'Endosse suite aux travaux d'Enedis qui ont débuté à l'été 2025 et qui ne sont toujours pas terminés à ce jour : caniveau détruit, chemin affaissé, goudron éclaté, champs privés très abîmés, anciens poteaux non débarrassés.…
La séance est levée à 18h
Le Maire
A. BARALE
page 3/3