Compte-Rendu - CR 8 Mai 2023

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Compte-Rendu - CR 8 Mai 2023 Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Comps-sur-Artuby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 Mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Justice et droit, Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal

du

Lundi 08 Mai 2023 à 10h.

Président : Alain BARALE- Maire

Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZ1 Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.

Secrétaire de séance : TROIN François

- Adoption du compte-rendu de la séance du 07 avril 2023

Le compte rendu de la séance du 07 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

I- Finances :

1- Budget Principal : DM n° 1

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de la Trésorerie sur notre

budget primitif 2023, il y a lieu de modifier le budget comme suit :

7 . Diminution Augmentation Désignation

Re x qe sur crédits sur crédits

Fonct | D 635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. 5 000,00

Fonct D 6450 — charges de sécurités sociales et de 10 000,00

prévoyance

Fonct | D 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 15 000,00

Invest _| R 1068-op 11: excédents de fonctionnement 387 327,14

Invest _| D 231-op 98 — immos en cours construction 387 327,14

Le Conseil Municipal ACCEPTE les modifications de crédits proposés ci-dessus.

Délibération à l’unanimité

2- Commerçants : Locations d’emplacements pour terrasses

Location temporaire de 3 places de parking situées à l’Aire de Camping-Car, à M. CAPPADONA Didier pour la somme de 60.00 € par mois du 15/05/2023 au 15/10/2023.

Location temporaire de 2 places de Stationnement dans la Rue de la Bourgade, à M et Mme

DUDOIGNON Thierry, pour la somme de 150,00 € par mois du 15/05/2023 au 15/06/2023.

Délibérations

IT- Foncier - Acquisition de la Parcelle C 208

Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de Monsieur ROUX de vendre la parcelle C 208 à la commune de COMPS au prix de 55 000 €.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Maître Benoît PETRON, notaire à Saint André les Alpes, de la réalisation de cette vente.

Par ailleurs, le Conseil Municipal s'engage à maintenir le caractère agricole de cette parcelle en passant une convention avec le fermier actuel.

Délibération à l'unanimité

Mme GRANDAZZI propose de laisser cette acquisition à un agriculteur et de plutôt utiliser cet argent à la réfection du système de chauffage de la salle polyvalente ou la mise en conformité de certains

logements communaux.

page 1/3IT- Travaux :

1 - Amandes de Polices 2023

Plusieurs pistes sont évoquées :

- Passage piéton au cimetière de Jabron

- Aménagement entre le Parking des bus et la station de distribution de carburant

- Accès à l’aire de camping-car

Des devis seront proposés dans les jours à venir.

Pas de délibération

3- Compte rendu de l'ONF :

L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer le compte rendu de la réunion du

14/04/2023

Pas de délibération

IV- Divers:

1- VALORISATION ARCHEOLOGIE DE LA VALLEE DU JABRON : délégation à

maîtrise d’ouvrage et plan de financement.

Depuis plusieurs années la vallée du Jabron fait l’objet d’un programme collectif de recherche archéologique sur la Préhistoire. Ce travail débuté sur le site des Prés de Laure au hameau de Jabron s’étend progressivement sur divers autres lieux sur les communes de Comps-sur-Artuby et Trigance. Les découvertes donnent un éclairage nouveau sur l’histoire de la vallée et a donné lieu en 2019 à plusieurs actions de valorisation touristique et culturelle : mur de la préhistoire sur l’évolution de la vallée à Trigance, rencontres et conférences. semaine scientifique européenne, convention de partenariat (entre les deux communes de Comps-sur-Artuby et Trigance, le Parc naturel régional du Verdon, et les

archéologues), etc.

Monsieur le Maire propose d’aller plus loin dans les futures années autour d’un projet appelé « Valorisation des découvertes archéologiques de la vallée du Jabron pour développer une offre de

tourisme culturel ».

Ce projet comporte trois actions :

- La réalisation de supports pédagogiques et didactiques pour alimenter des événements, des animations, et notamment les POP Porte ouverte sur la Préhistoire, événement qui se voudrait annuel à partir de 2024.

- La réalisation d’illustrations pour alimenter les supports et productions dont le projet de pupitre connecté de la Dracénie.

- La réalisation d’un parcours découverte entre Trigance et Jabron le long du GR et ponctué d’unités d'interprétation sur la Préhistoire, La boucle retour du projet ne sera pas réalisée mais imaginée pour être aménagée ultérieurement.

Ce projet serait co-porté par les communes de Comps-sur-Artuby et Trigance à travers un dossier de demande de subvention déposée dans le cadre des financements Espace valléen, et qui serait mis en délégation de maîtrise d’ouvrage au Parc Naturel Régional du Verdon via la Régie.

Il est proposé de mettre à délibération du conseil municipal deux points :

1- Le plan de financement du projet estimé à 85 997 € HT

Région / Etat (dans le cadre du programme Espace Valléen) 68 797 €

commune de Comps-sur-Artuby (10 %) 8 600 €

| commune de Trigance (10 %) 8 600 €

page 2/32- De valider le principe de délégation à maîtrise d’ouvrage auprès de la Régie du Parc naturel

régional du Verdon. Cela permettra à la régie d’assurer le suivi du projet pour le compte des deux communes. Une convention de délégation à maîtrise d’ouvrage sera signée ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :

- D’ACCEPTER Le plan de financement proposé

- D’ACCEPTER le principe de délégation à maîtrise d’ouvrage auprès de la Régie du Parc naturel régional du Verdon.

Délibération à l’unanimité

2- Adressage :

L'adresse postale de la Parcelle F 198 de et Mme PETULA sera le 2910 Route de La Bastide et la Parcelle F 147 de M et Mme GODEFROY sera le 2914 Route de la Bastide.

Délibération à l’unanimité

V- Affaires en cours et Questions diverses :

- Emetteur de Siounet : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de la

société VALOCIM. Cette proposition sera étudiée pour un prochain conseil.

- Place du Campon : un tracé provisoire du stationnement va être réalisé pour la saison

estivale.

- Catastrophe naturelle: sécheresse: Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de COMPS a été reconnue par l’Etat.

- Camping Humawaka : demande de dérogation pour le passage d’une grue de 36 tonnes.

Monsieur le Maire précise que le pont du Déroc est répertorié et surveillé par le CEREMA. II précise que ce pont est limité à 3,5 tonnes/essieu.

Monsieur le Maire doit se rapprocher du CEREMA pour prendre toutes les garanties.

- Mur de Mme SENES : Monsieur le Marie informe l'assemblée qu’il a reçu Mme

SENES et son frère qui font réaliser des devis. Ils prendront une décision à la fin du mois.

- Arouas : courrier de Mme TROIN Patricia qui demande que la source d’Arouas ne

soit pas laissée à l’abandon et régulièrement utilisée, a la place du pompage du pré de Bissard.

-_ Rencontre avec le Président du Département le 09/06/2023 à 15h15.

-__Restitution de l’inventaire du patrimoine compsois le vendredi 16/06 à 18h.

À 12h, l’ensemble du Conseil Municipal se rend au Monument aux morts.

Le Maire :

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