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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 Juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal
du
Mercredi 18 Juin 2025 à 15h00.
Président : Alain BARALE- Maire
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine et LAUGIER Lucette
Absents excusés : Mme LUCAS Aurore ayant donné procuration à Mme GRANDAZZ7I Sandrine M. TROIN François ayant donné procuration à M. CAMOIN Yves
M. BIGHETTI de FLOGNY est décédé le 13/06/2025
Secrétaire de séance: Mme GAYMARD Marie-José
En début de séance Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du décès de Monsieur Charles BIGHETTI de FLOGNY, 3% adjoint et fait observer une minute de silence.
- Adoption du compte-rendu de la séance du 08/05/2025
Le compte-rendu de cette séance est unanimement approuvé.
I- Echanges avec Mme Cécilia LOUIS de PONF. sur les OLD du Pontet et les travaux
d'entretien de la forêt communale.
Mme Louis va nous faire une proposition pour les OLD du camping du Pontet. Les limites communales et la sécurité en foret (au abords des pistes) sont vues au cas par cas. Elle va également se renseigner pour faire réaliser des plantations (plantations tests, dans le village et au niveau de l’Ecluse)
IL - Personnel : - Mise à disposition d‘un agent par la DPVA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2022 49 du 19/07/2025, par laquelle il acceptait la mise à disposition d’un personnel de la DPVAa.
Cette mise à disposition est arrivée à terme au 30/06/2025 et il y a lieu de la renouveler, dans les mêmes conditions que la convention initiale, à savoir :
- Monsieur ROUVIER sera chargé de l’accueil de la Maison France Services et des tâches administratives qui y sont rattachées.
- son temps de travail sera réparti de la façon suivante :
- 12 h : le lundi — mardi — jeudi et vendredi de 9h à 12h en présentiel à la Maison France services - 8h en télétravail.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition selon les mêmes conditions que la convention initiale, pour une année seulement, soit jusqu’au 30/06/2026.
Délibérations
HI- Urbanisme :
Approbation de la modification n°1 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Conseil Municipal,
DECIDE
De ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification de droit commun n°1 du PLU suite à l’avis conforme n°CU-2024-3861 du 10 janvier 2025 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) concluant à l’absence de nécessité de réalisation d’une évaluation environnementale de la procédure.
- D’approuver à l’unanimité le dossier de modification n°1 de droit commun du Plan Local
d'Urbanisme de COMPS-SUR-ARTUBY tel qu'il est annexé à la présente délibération,
page 1/3 - De préciser que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées suivantes visées aux articles L.137-7 et L.132-9 :
o au Préfet du Département du Var
au Président du Conseil Régional PACA
au Président du Conseil Départemental du Var
au Président de l’agglomération DPVA
au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Département au Président de la Chambre des Métiers du Département
au Président de la Chambre d'Agriculture du Département
o au président du Parc Naturel Régional du Verdon
Que la présente délibération sera également notifiée aux autres personnes publiques suivantes :
o aux Maires des communes limitrophes,
o au centre régional de la propriété forestière,
© à linstitut des appellations d’origine contrôlée,
© À la DDTM du Var.
O
©
O
O
©
O
-_ De préciser que la présente délibération fera l’objet :
© d’un affichage en mairie durant un mois ;
o de la publication de la mention de cet affichage qui sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
Que la présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité ;
Que la présente délibération produira ses effets juridiques dès publication sur le Géoportail de l’urbanisme et l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ;
Délibérations
IV- Intercommunalité :
-Dracénie Provence Verdon agglomération: répartition des sièges de conseil communautaire
Le Conseil DECIDE de fixer, à 68 le nombre de sièges du conseil communautaire de Dracénie Provence Verdon agglomération, selon la répartition fixée dans la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibérations
V- Affaires en cours et Questions diverses :
- la Réserve Incendie du Pré de la Croix a été réceptionnée par les services du SDIS, elle
est conforme et enregistrée sur REMOCRA.
- Villes et Villages Fleuris : les barrières de sécurisation des cheminements piéton sont
posées.
-Ecole : prévision des effectifs pour la rentrée 2025/2026 : environ 24 enfants soit 6 de moins
Une clôture réglementaire va être installée.
- Maison du Docteur : suite à la liquidation de la CCAV le terrain de la maison du Docteur
(K 487), propriété communale a été attribué à la DPVA. Il nous sera restitué à 1€ symbolique pour être
remis à disposition de la DPVa.
- Réseau Grands Sites de France : il faut d’abord créer un syndicat distinct de celui du PNR Verdon, avec les communes et EPCI. Prévoir un budget entre 80 000 — 150 000€ et une participation communale entre 4000 — 5000 €.
page 2/3 - Place du Campon : le stationnement devient très difficile. Il est urgent de réaliser le
traçage des places de stationnement. Le traçage sera réalisé avant le 7 juillet.
- Festival Masters Esport: Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une proposition
d'organisation d’une journée « jeux vidéo» pour un prix de 2940 € (8 consolest2 simulateurs, animateurs, publicité... compris). Cette manifestation est prévue le samedi 20 septembre 2025 à la salle
polyvalente. Elle sera prise en charge par la commune
La séance est levée à 17h45
Le Maire
A. BARALE
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