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Déliberation - DEL171 2019 remb agents CIAS
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL171 2019 remb agents CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°DEL171-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth -
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André —- Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane - M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique —- M. NOVO Vincent —- M. JANOT Bruno — M. DARRIÈRE
Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie — M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge — M. LE GEOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère —- M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal -
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine -— M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette — M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia —- Mme GIRODET
Christine - M. DUBROCA Bruno - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie —- M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance ; Mme DELMON Catherine
OBJET : FINANCES : REMBOURSEMENT 2019 DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES AGENTS DU CIAS
POUR LA CAGD
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Mesdames PYRA Laurence et DAMINET Yolande (adjoints techniques), agents d'entretien assurant les
remplacements au portage de repas effectuent l'entretien des locaux de la Communauté d'Agglomération.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: DECIDE de rembourser au CIAS les prestations assurées par Mesdames PYRA Laurence et
DAMINET Yolande pour l'entretien des locaux de la Communauté d'Agglomération pour l'année 2019.
Article 2 : PRECISE que le remboursement sera effectué sur présentation d'un état des salaires et charges
sociales versées par le CIAS correspondant à l'activité réellement exercée pour le compte de la Communauté
d'Agglomération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019