unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 19dec24

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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 19dec24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 19dec24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

La Roche-sur-Yon

wéation

Le ceeu Vendée

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

- PROCÈS-VERBAL -

Luc BOUARD ouvre la séance à 18 heures.

Présents :

Luc BOUARD, Michelle GRELLIER, Patrice GABORIT, Angélique PASQUEREAU, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Christine RAMPILLON, Marie-Claude MOREAU, Manuel GUIBERT, Jacky GODARD, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT, Thierry GANACHAUD, Christophe HERMOUET, Laurence BEAUPEU, Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Frédérique PEPIN, Maximilien SCHNEL Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Sophie

MONTALETANG, Patrick DURAND, Jacques BESSEAU, Patricia LEJEUNE, Philippe PORTE, Martine CHANTECAILLE, Florence LEMAIRE, Nicolas HÉLARY, Annabelle PILLENIÈRE, Alexandra

GABORIAU, Pierre CASSART.

Pouvoirs :

- Isabelle CAMAND à Patrice GABORIT,

- Yannick DAVID à Luc BOUARD (en début de séance),

- David BELY à Christine RAMBAUD-BOSSARD (en fin de séance),

- Angie LÉBOEUF à Michelle GRELLIER,

- Nathalie GOSSELIN à Bernard QUENAULT,

- Sébastien ALLAIN à Frédérique PEPIN,

- Dominique BOISSEAU-RAPITEAU à Patricia LEJEUNE,

- Guy BATIOT à Martine CHANTECAILLE,

- Stéphane IBARRA à Florence LEMAIRE.

Excusés :

Monsieur Laurent FAVREAU, Madame Cécile FAURE.

Absents :

Madame Marie-Claude MOREAU.

Secrétaire de séance : Patrice GABORIT.

Luc BOUARD : « Bonsoir à toutes et tous. Le quorum étant atteint, je vous propose de démarrer notre dernier Conseil d'Agglomération de l’année 2024. Avez-vous des remarques à faire concernant le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024. »

Après vote, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

40. Solidarité avec la population de Mayotte - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la

Croix rouge française

Luc BOUARD : « Chers collègues, dans un esprit de solidarité et de responsabilité au service de nos territoires, toutes nos pensées vont en direction de nos concitoyens de Mayotte, département d'Outre- mer qui a violemment été frappé par le cyclone Chido. Comme vous le savez tous, ce désastre a causé de très nombreuses victimes, il a endeuillé des familles entières, et a plongé l'île dans un climat de crise sans précédent. Aujourd'hui, les survivants subissent des pénuries d'eau potable, d'alimentation, de difficultés d'accès aux soins, et font face à des conditions de vie dramatique. Les plus vulnérables, (enfants, personnes âgées) sont particulièrement touchés. Face à une telle tragédie, il est de notre devoir de répondre présent en portant un message de solidarité et de soutien concret. C'est pourquoi je vous proposerai en ouverture de ce Conseil de voter une aide exceptionnelle pour Mayotte, pour apporter une réponse à l'urgence, et pour soutenir nos compatriotes dans la difficulté. Avant cela, je vous propose de nous recueillir ensemble pour rendre hommage aux victimes et aux familles endeuillées, et à toutes celles et ceux qui luttent depuis une semaine pour surmonter cette terrible catastrophe. Je vous invite à observer une minute de silence.

18 heures 08 : minute de silence.

Luc BOUARD : « Merci. Afin de montrer notre solidarité et d'aider les habitants de Mayotte, je vous propose d'attribuer une subvention de 10 000 euros que nous verserons à la Croix rouge. Charge à elle de l'utiliser ensuite sur place, et de venir ainsi en aide à nos compatriotes. »

Nicolas HÉLARY : « Nous vous remercions pour cette contribution que nous voterons bien évidemment. Il est vrai que Mayotte est loin de nos yeux, mais l'île est aujourd’hui proche du cœur. Donc merci pour cette délibération. »

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

1. Rapport du représentant de La Roche-sur-Yon agglomération à Vendée Expansion

Manuel GUIBERT: il est proposé au Conseil d'approuver le rapport annuel du représentant de La Roche-sur-Yon à la SAEML Vendée Expansion.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

2. Loco numérique - Modification de la grille tarifaire

Luc BOUARD: Il est proposé au Conseil de modifier la grille tarifaire des prestations de la Loco numérique, pour équilibrer la répartition des charges entre la Collectivité et les entreprises hébergées.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

3. Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable

Anne AUBIN-SICARD: La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l'obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable, préalablement au débat sur le projet de budget. La Ville et l'Agglomération de La Roche-sur- Yon présentent un rapport commun sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable, en présentant les actions relevant des trois piliers environnemental, social et économique caractérisant le développement durable. Il est proposé au Conseil de prendre connaissance de ce rapport en amont du débat d'orientation budgétaire.

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation du rapport.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

4. Rapport sur le prix et qualité du service public de l'eau potable - Avis sur le rapport 2023 de Vendée Eau

Anne AUBIN-SICARD : Les collectivités compétentes dans le domaine de l’eau potable ont l'obligation de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Il est proposé au Conseil d'en prendre acte.

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation du rapport.

5. Convention avec Vendée Eau pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement relative à la gestion du service d'assainissement collectif

Jacky GODARD : Pour les usagers raccordés au réseau public d'assainissement collectif, la redevance d'assainissement est assise sur le volume d'eau prélevé par les usagers sur le réseau de distribution publique d'eau potable. Selon les dispositions des contrats prévus par Vendée Eau pour la délégation du service public de distribution d'eau potable, à la demande des collectivités compétentes en assainissement, le délégataire eau potable ou Vendée Eau sont tenus de proposer et d'assurer la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement pour le compte des collectivités compétentes en assainissement intervenant sur un périmètre géographique inclus en tout ou partie sur celui de la délégation. Il est donc proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

Question adoptée à l'unanimité par 37 voix pour.

7 ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur François GILET, Monsieur Pascal THIBAULT et Monsieur Jacques BESSEAU.

6. Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

Anne AUBIN-SICARD : Les redevances des agences de l'eau sont une des composantes du prix de leau qui leur permet de soutenir le financement d'actions en faveur de l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et de la restauration des milieux aquatiques. Il est proposé au Conseil d'approuver l'évolution de ces redevances à compter du 1° janvier 2025.

Question adoptée à l'unanimité par 41 voix pour.

1 ne prend pas part au vote : Monsieur Jacques BESSEAU.

Z. Rapport social unique 2023

Jacky GODARD : Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du Rapport social unique (RSU) 2023 au titre de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Nicolas HÉLARY : « Comme nous l'avions fait en Conseil municipal, j'aimerais revenir sur la question des absences et de l'absentéisme des agents de notre Collectivité. Ces absences sont certes moins importantes qu'à la Ville — où la durée dépasse les 30 jours par an en moyenne par agent —, mais nous restans quand même sur un nombre de jours relativement important avec 21,3 jours d'absence en moyenne par agent et par an. D'après les chiffres de la Direction générale de l'administration de la fonction publique, la moyenne nationale est de 12 jours d'absence pour les agents publics, et de 14,7 jours pour la fonction publique territoriale. Par conséquent, nous sommes très largement au-dessus de la moyenne nationale. J'avais donc tiré la sonnette d'alarme la semaine dernière lors du Conseil municipal de la Ville, en disant qu'il ne faudrait pas qu'elle devienne une collectivité maltraitante. Je ne dis pas qu'elle l'est, je dis qu’il ne faudrait pas qu'elle le devienne. Je retire donc la sonnette d'alarme ici, puisque nous devons nous demander ce qui ne va pas dans ces chiffres pour régler cet absentéisme. J'ai également échangé depuis avec les syndicats de la Ville, qui ont tous tiré la sonnette d'alarme sur certaines Directions ou certains services, dans lesquels des agents peuvent être en souffrance. Bref, je retire la sonnette d'alarme ici. »

Jacky GODARD : « Il faut aller dans le détail de ces chiffres, puisque certains agents peuvent avoir des pathologies très longues, ce qui dégrade les résultats. »La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

Sylvie DURAND : « Je rappelle aussi que le nombre d'agents de l’Agglomération n’est pas le même que celui de la Ville. D'autre part, je voudrais vous faire la même réponse qu’en Conseil municipal. Je trouve vraiment irrespectueux vis-à-vis des personnels de dire que la Collectivité peut être maltraitante. Je ne peux pas l'entendre. Il y a suffisamment de formations et d'actions mises en place pour leur bien- être. Donc non, je ne peux pas l'entendre, et je le redis haut et fort. »

Nicolas HÉLARY : « Je n'ai pas dit que la Collectivité l'était, j'ai dit qu'il ne faudrait pas qu’elle le devienne, ce qui est tout de même radicalement différent. Les mots ont un sens et j'y mets de l'importance. D'autre part, je rappelle qu’on parle de moyenne, et qu'il y a aussi des pathologies longues à l'échelle nationale. Or, nous sommes au-dessus de cette moyenne et je dis « attention » ».

Sylvie DURAND : « Je pense que nous ne devons pas regarder les mêmes chiffres. »

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation du rapport.

8. Mise à disposition de véhicules auprès de certains agents de la collectivité

Jacky GODARD : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à disposition de véhicules auprès d'agents de la collectivité, lorsque l'exercice de certaines fonctions le justifie, doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil communautaire. Il est proposé au Conseil d'approuver la mise à disposition de véhicules pour l'année 2025.

Question adoptée à l’unanimité par 42 voix pour.

9. Mise à disposition d'agents de La Roche-sur-Yon agglomération auprès de structures

extérieures au titre de 2025

Jacky GODARD : Conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil de prendre acte des différentes mises à disposition de personnels de l'Agglomération auprès de structures extérieures, au titre de 2025.

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation du rapport.

10. Secteur Trois Pont/Sully/Jacquard - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise foncière entre l'Etablissement public foncier - La Roche-sur-Yon Agglomération - La commune de La Roche-sur-Yon

Thierry GANACHAUD : Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise foncière établie avec l'EPF de la Vendée et la commune de La Roche-sur-Yon, afin d'en prolonger la durée de quatre années et d'en modifier les modalités financières.

Question adoptée à l’unanimité par 36 voix pour.

5 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE et Monsieur Nicolas HELARY. 1 ne prend pas part au vote : Monsieur Pierre LEFEBVRE.

11. Convention de Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) - Quartier de La Vigne-aux-

Roses

Thierry GANACHAUD: La GUSP représente l'ensemble des actes contribuant à l'amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants et usagers des quartiers prioritaires, en assurant leur bon fonctionnement social et urbain. Cette convention constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires, à savoir : l'État, l'ANRU, la ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, Vendée Habitat, l'AMAQY et la conciergerie Graine d'ID. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.La Roche-sur-Yon Agglomération

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12. Attribution de fonds de concours Agglomération modes doux - Commune de Thoriqny

Malik ABDALLAH : |! est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de Thorigny un fonds de concours mode doux pour la réhabilitation du parvis dans le cadre de la rénovation et de la restructuration de la mairie et médiathèque « espace citoyen et culturel » pour un montant à hauteur de 42 901 euros.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

13. Attribution de fonds de concours Agglomération modes doux - Commune de Rives de l'Yon

Malik ABDALLAH : La commune de Rives de l'Yon sollicite un fonds de concours de La Roche-Sur- Yon Agglomération pour la création d'une voie centrale banalisée permettant la matérialisation d'un espace pour cycliste sur la commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux pour un montant à hauteur de 5 150,84 euros. Il est donc proposé au Conseil d'approuver le versement de ce fonds.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

14. Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports publics de personnes de La Roche-sur-Yon agglomération avec prestations de mobilité durable associées - Avenant n° 1

Malik ABDALLAH : Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports publics de personnes. || s'agit d'un ajustement du réseau et des services associés dans le cadre de la restructuration de l'offre d'Impulsyon.

18 heures 40 : Arrivée de Yannick DAVID.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

15. Règlement de service des déchets ménagers et assimilés applicables sur le territoire de La Roche-sur-Yon agglomération

Alexandra GABORIEAU : Le règlement de service des déchets ménagers et assimilés a été voté au moment de la mise en place de la redevance incitative, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation de collecte. Après une année de mise en œuvre, ce document doit être mis à jour. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

Question adoptée à l'unanimité par 38 voix pour.

5 voix Contre: Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE et Monsieur Nicolas HELARY.

16. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif (REOMI) - Année 2025

Alexandra GABORIEAU : |! est proposé au Conseil de fixer les principes de facturation et tarifs de la redevance à compter du 1° janvier 2025. Les tarifs sont fixés par périodes de facturation semestrielle définies comme suit :

e Du 1° janvier au 30 juin de chaque année ;

e Du 1° juillet au 31 décembre de chaque année.

De manière générale, il est proposé également de faire évoluer les tarifs de la redevance pour faire face aux augmentations de charges sur le budget annexe « déchets » de La Roche-sur-Yon Agglomération, liées principalement à l'inflation générale, l'augmentation de la TGAP, les coûts de traitement des flux collectés (Trivalis), le carburant ou encore la mise en œuvre des actions sur le tri à la source des biodéchets (nouvelles obligations réglementaires).

Nicolas HÉLARY: « Comme le rappelait la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur l'Agglomération, les excédents pour ce service de déchets sont extrêmement forts, et elle qualifie même les investissements de « surfinancement ». Je rappelle en effet que l'excédent pour 2023 était deLa Roche-sur-Yon Agglomération

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3 millions d'euros en fonctionnement et de 3,5 millions d'euros en investissements. Par conséquent, il n'y a aucune nécessité à augmenter les tarifs cette année sur l'ensemble de ce service. Nous voterons donc contre, nous l'avons fait avant pour le règlement. »

Luc BOUARD : « Vous auriez raison si nous nous contentions d'épuiser les comptes aujourd'hui, mais vous avez tort s’il faut les gérer sur du long terme. »

Question adoptée à l'unanimité par 36 voix pour.

5 voix Contre : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE et Monsieur Nicolas HELARY. 2 Abstentions : Monsieur Patrice GABORIT et Madame Isabeile CAMAND.

17. Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028 - Autorisation de signature de marché

Alexandra GABORIEAU : La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Les marchés actuels se terminant fin décembre 2024, une nouvelle procédure à été engagée pour renouveler les prestations. Il est donc proposé au Conseil d'approuver ce dispositif.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

18. Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération - Autorisation de signature

Alexandra GABORIEAU : La Roche-sur-Yon Agglomération, dans le cadre de sa compétence déchets ménagers, exploite six déchèteries sur son territoire. Les missions d'accueil du public, de gestion des flux et d'entretien des sites sont actuellement réalisées par un prestataire dans le cadre d'un marché public. Le marché actuel de gestion arrivant à échéance au 2 mars 2025, il est donc proposé au Conseil d'approuver son renouvellement.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

19. Rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes

Sophie MONTALÉTANG : En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 et du décret n°2015-761 du 24 juin 2015, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce dernier doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport 2024 concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement des collectivités concernées (à savoir les agents et élus de l'Agglomération et la ville) ainsi que les politiques qu'elles mènent sur son territoire vis-à-vis de ses habitants. Selon les thématiques abordées, il concerne la période de septembre 2023 à août 2024 ou l'année 2023. Il est proposé au Conseil d'en prendre acte.

Martine CHANTECAILLE : « Ce rapport comprend plusieurs volets et appelle des remarques et des questions. Je suis désolée si je répète ce que j'ai déjà dit en Conseil municipal, mais ce rapport est commun à la Ville et à l'Agglomération. Le premier volet porte sur les actions menées sur le territoire contre les violences faites aux femmes pour l'égalité femmes/hommes. Sur les violences, les constats sont là, et ils sont terrifiants au plan national comme au plan local. Par exemple, les violences conjugales, dont les femmes sont les victimes à 85 %, ont augmenté de 10 %, le nombre de féminicides en Vendée en 2023 est de deux, et une femme décède tous les trois jours en moyenne en France sous la violence de son compagnon. Tous ces chiffres qui ne sont pas exhaustifs montrent la nécessité d’une mobilisation sans faille de tous les acteurs, évidemment des collectivités et de l'Etat, mais également des associations et des citoyens, cela pour lutter en amont comme en aval contre ces violences qui sont un véritable fléau social — fléau qui n'a rien de fatal — et pour faire progresser légalité. De nombreuses actions de sensibilisation ont été menées contre les violences faites aux femmes dans différentes communes et par la Collectivité. On ne peut évidemment pas toutes les citer ici, mais ellesLa Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

méritent toutes d'être saluées, ce que nous faisons. Pour ne citer qu'un exemple, l'affichage des numéros utiles dans les bus avec les coordonnées de toutes les associations à contacter en cas de problème, ou encore le dispositif des arrêts à la demande. Ces actions de sensibilisation sont importantes et nous les saluons.

Une nouvelle fois, ce rapport met en évidence l’action quotidienne et décisive des associations, qu'il s'agisse d'accueillir les victimes ou d'agir sur la prévention, notamment en milieu scolaire, par des animations nécessaires. En effet et comme je l’ai déjà dit, apprendre l'importance du consentement ne se fait pas toujours en famille, et on ne doit jamais oublier que l’école est un cadre commun. Par conséquent, le savoir qui est apporté et les échanges qui ont lieu n'ont pas nécessairement lieu dans le cadre familial, qui, de plus, n’est pas toujours parfait et sans problème (nous le savons). Donc l'action des associations est évidemment essentielle. Je tiens donc, comme je l'ai fait au Conseil municipal de La Roche-sur-Yon au nom des groupes minoritaires, à leur apporter notre soutien le plus total et à exprimer très clairement notre consternation et notre indignation devant la suppression totale des aides régionales annoncées par la Présidente de Région. Cette suppression remettra en cause sur notre territoire des dispositifs très utiles de lutte contre les violences, que ce soit pour accueillir les victimes ou pour les actions de prévention que j'évoquais. C'est une terrible régression, inadmissible et irresponsable, quand on pense aux chiffres et aux constats qui sont évoqués. On ne peut pas en même temps saluer ici l'action des associations, et approuver le budget de la Région. Concernant le volet sur les ressources humaines de la Collectivité, les constats montrent l'importance et la persistance d'inégalités, et les progrès qu'il reste encore à faire. Par exemple, les emplois fonctionnels de Directions et de chefs de service sont toujours occupés par des hommes à 61 %. Il y a donc toujours une persistance du plafond de verre. D'autre part, et contrairement aux années précédentes, il manque les données sur les comparaisons salariales. Je rappelle en effet que le rapport de l'an dernier montrait un différentiel de salaire de plus de 8,1 %, et que ce pourcentage montait même jusqu'à 22 % pour les agents de catégorie À, en défaveur des femmes malheureusement. J'en profite également pour rappeler les propositions que nous faisons régulièrement avec Monsieur BATIOT au sein du comité de pilotage. Il s’agit de chantiers et de réflexion que notre collectivité pourrait étudier, et qu'il nous semblerait utile de lancer. La première chose sur les violences est la création d’un référent violences sexistes et sexuelles dans la Collectivité, qui soit spécifiquement formé à ce sujet, puisqu'un DRH ou un médecin du travail ne l'est pas nécessairement. De plus, il est important d'avoir une personne qui ait un statut particulier. Pour rappel, les effectifs féminins sont de 76 %. La deuxième proposition de réflexion que nous avons mise sur la table est la mise en œuvre d'un congé menstruel, comme cela se fait dans plusieurs collectivités. Cela permettait aux femmes ayant des règles très douloureuses tous les mois d'aménager leur temps de travail (possibilité de télétravail spécifique ou congé spécial évitant les carences). J'ai bien compris lors du dernier Conseil municipal que la ville de La Roche-sur-Yon n'était pas favorable à mener une réflexion sur ce sujet, mais comme il s’agit d’une autre instance, je la porte à votre connaissance pour information. En conclusion, ce rapport rappelle s’il le fallait que l'égalité entre les femmes et les hommes est toujours un objectif et n'est pas une réalité. La place des femmes, pour reprendre le titre du beau projet d’Aubigny-les-Clouzeaux n'est toujours pas gagnée et c'est notamment le cas en politique. Sur cette question, en 2024, comme en 2023, notre Collectivité n'a pas été exemplaire. En 2023, j'avais regretté lors du renouvellement des vice-présidentes le choix de remplacer une femme vice-présidente par un homme -— alors que deux femmes venaient d'être élues Maires —, aggravant ainsi une situation déjà fortement inégalitaire. J'ai dû également le rappeler plusieurs fois lors de la composition de différentes instances. De manière générale, on ne devrait pas avoir à rappeler que les femmes, quelle que soit leur couleur de cheveux, ne comptent pas pour des prunes. Ce fut encore le cas en juin 2024, avec la liste des représentants à Oryon (deux femmes pour 8 hommes). Sur ce sujet comme pour d’autres, et pour être crédible, il est bon que les actes suivent les paroles et les chartes signées. Je pense évidemment à la charte européenne pour l'égalité femmes/hommes dans la vie locale. Je vous l'ai déjà dit, ne croyez pas, chers collègues, que ce soit plaisant de dénoncer à chaque fois ces choix de propositions inégalitaires. Si je le fais, c'est parce que je suis convaincue — et mes collègues aussi —, que l'égalité est un combat démocratique et républicain, et qu'il devrait mobiliser toutes nos énergies de manière commune. Je vous remercie. »

Sophie MONTALÉTANG : « Je vais répondre sur quelques points, mas pas sur tous, puisque de nombreux sujets viennent d’être abordés. Tout d'abord, si la présentation de ce rapport était brève, cela n'empêche en rien l'intérêt que nous portons au sujet et à toutes les actions menées sur le territoire, que ce soit par les différentes collectivités ou par les associations — à qui je renouvelle moi aussi mon soutien. Vous évoquez des sujets liés à la Région, mais ce rapport est à mille lieux de ça, et ce débat n'a pas lieu d'être au sein de cette instance. S'agissant des questions RH, je laisserai ma collègueLa Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

Sylvie Durand compléter, mais nous avons plus de chefs de service hommes que de femmes car les candidatures sont essentiellement masculines. Quant à la rémunération, je rappelle qu'elle dépend aussi de l'ancienneté et du grade, ou encore des concours qui ont été passés.

Je voudrais revenir un peu plus longuement sur la question du congé menstruel, et plus particulièrement sur votre proposition concernant l'endométriose. Tout d'abord, nous n'avons pas vocation à nier les conséquences de cette maladie pour les femmes qui la subissent au quotidien, ni cette réalité qui génère quelques journées difficiles pour elles tous les mois. Je rappelle que cette maladie touche environ 10 % des femmes à un moment donné de leur vie. D'ailleurs, nous ne pouvons que souligner l'impact positif des campagnes de sensibilisation et d'information des différents organismes sur ce sujet, particulièrement depuis deux ou trois ans. Par exemple, le ministère de la Santé y a fortement contribué, tout comme les associations concernées. C'est en effet une maladie à part entière, et non une fatalité, et il existe des solutions médicales. Cela étant, on déplore souvent le manque de sensibilisation de certains professionnels de santé sur ce sujet, qui ne proposent pas forcément de solutions aux femmes. Je dis ça car il s'agit d'une question médicale qui ne concerne pas nécessairement l'employeur. Si je prends l'exemple de l'arrêt de travail lié à cette maladie, il doit être délivré par un médecin et non à la discrétion de l'employeur. De plus, le cadre d'autorisation de ce type d'absence est très fragile, puisque le tribunal administratif de Toulouse vient récemment (en novembre dernier) de suspendre la décision de plusieurs collectivités d’octroyer ces autorisations, faute de bases légales. Cela signifie donc qu'il n'est pas possible aujourd’hui de mettre en place ce type d'autorisation. En outre, je ne partage pas tout à fait la même lecture des retours d'expérience des collectivités qui l'ont testé, qui, à mon sens, sont des retours en demi-teinte. Par exemple, ces retours pointent un risque de stigmatisation des femmes qui demanderaient ce type de congé à l'embauche, ou encore à la banalisation des douleurs de règles qui ne sont pas la normalité et qui ne devraient pas l'être. Peut-être faites-vous de cette demande une question de principe, mais je pense qu'il faut être pragmatique en termes de gestion RH, et non militant. C'est donc ce à quoi nous nous attachons, et c’est pour cette raison que cette demande ne nous parait pas justifiée. Enfin, concernant la parité politique, il serait osé de reprocher au Président de tenir compte des Maires qui ont été élus par les citoyens, et qui, de fait, sont majoritairement des hommes sur l’'Agglomération. Merci. »

Sylvie DURAND: « S'agissant des embauches, et comme cela vient d'être dit, nous prenons les candidatures qui se présentent, et on ne recrute pas par défaut. Nous prenons donc la meilleure des candidatures, et si c'est un homme, nous prenons un homme. Concernant les rémunérations, je rappelle que la fonction publique rémunère selon un grade et un échelon, ce qui signifie que les hommes et les femmes sont rémunérés de la même façon. Concernant le référent des violences sexistes et sexuelles, je rappelle que la Collectivité a lancé un appel à projet auprès du fonds national de prévoyance, et que nous avons obtenu 400 000 euros. Cette somme nous permettra donc de mener des actions sur ce sujet en 2025 et en 2026. Enfin, je confirme qu'une ordonnance sur le congé menstruel est sortie tout récemment et qu’elle ne permet pas de mettre en place ce type de congé. »

Martine CHANTECAILLE : « Je pense que nous prolongerons ce débat en comité de pilotage, mais nous demandons simplement qu'un chantier de réflexion soit lancé. Cependant, je constate tout de même que les villes de Nantes et de Saint-Nazaire ont mis en place ce congé menstruel. Certes, les retours peuvent être divers, mais les modalités sont aussi différentes. Quoi qu'il en soit, il me semble important de lancer ce chantier de réflexion, d'autant qu'il y a des représentants du personnel dans le comité de pilotage. Nous pouvons en effet échanger de manière pragmatique sur les modalités, puisque ce congé n'implique pas uniquement l’'éndométriose. Quant à la parité, je rappelle simplement qu'il y avait deux nouvelles femmes Maires, et qu'il y a eu une vice-présidente de moins. Je ne fais donc aucun reproche au Président puisqu'il y a peu de femmes Maires. Bref, nous devrions plutôt accorder une place de plus aux femmes lorsqu'il y en a davantage. Merci. »

Le Conseil d'agglomération prend acte de la présentation du rapport.

20. Ouverture des crédits et attribution de subventions par anticipation du budget primitif 2025

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire d'ouvrir les crédits d'investissement, de paiement pour les autorisations de programme et d'attribuer un acompte de certaines subventions.

Maximilien SCHNEL : « Cette délibération est importante, puisqu'elle porte entre autres sur le soutien des structures majeures du territoire. Je voulais donc attirer l'attention de notre assemblée sur laLa Roche-sur-Yon Agglomération

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situation de la scène nationale, puisque le Conseil d'administration d'hier soir a été éclairant et qu'il a permis d'évoquer la situation budgétaire du Grand’R. La directrice de ce dernier a en effet formulé une alerte que je voulais vous relayer ce soir. Lorsque nous votons habituellement le budget au mois de décembre, 50 % de la subvention est versée en janvier et 50 % en juin, ce qui est essentiel dans la gestion de cette structure. Or, le contexte de cette année est particulier, puisque le Grand'R est en fragilité budgétaire en raison d'une part du retrait d'une collectivité, et d'autre part de l'absence d’un projet loi de finances — ce qui impacte également la DRAC. Aussi, et afin de limiter cet impact négatif, je vous propose que nous passions cette subvention d'anticipation au Grand'R de 20 % à 50 %. D'ailleurs, je voudrais également remercier les services de la Collectivité qui ont étudié très rapidement cette possibilité, puisque le Conseil d'administration avait lieu hier soir. »

Nicolas HÉLARY: « Nous voterons pour les subventions accordées aux différentes structures, et notamment celles de la culture. Pour autant, cela ne signifie pas que nous validons le reste du document. Je pense notamment au schéma des vallées, à la station d'épuration ou encore au projet Beautour, projets au sujet desquels nous nous étions prononcés contre précédemment. »

Question adoptée à l'unanimité par 36 voix pour.

6 ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Christophe HERMOUET, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU et Madame Martine CHANTECAILLE.

21. Décision modificative n° 2 de 2024 des budgets annexes et ajustements des subventions du budget principal

Manuel GUIBERT: Il est proposé au Conseil communautaire de valider les ajustements de crédits selon le détail annexé pour les budgets annexes.

Question adoptée à l'unanimité par 38 voix pour.

5 voix Contre: Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HELARY.

22. Fonds de compensation de la TVA - Exercice 2025 imputation en section d'investissement

d'achats de biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros T.T.C.

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver une liste des biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros T.T.C. à affecter en investissement, permettant de récupérer le FCTVA sur l'exercice 2025.

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

23. Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Manuel GUIBERT : Afin de poursuivre le déploiement de ses actions en faveur des quartiers prioritaires, Vendée Habitat a sollicité l'Agglomération et la Ville par courrier du 25 juillet 2024 afin d'être intégré, par voie d'avenant, en qualité de signataire au Contrat de ville 2024-2030. En effet, Vendée Habitat précise que cette signature lui permettrait d'être éligible à l'abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements dont ce bailleur a la gestion, et qui sont situés en quartier prioritaire, conformément aux dispositions de l'article 1388 bis du Code général des impôts. Dans ce cadre, la conclusion d'un avenant n° 2 au Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » s'avère nécessaire en incluant Vendée Habitat en qualité de signataire. Il est donc proposé au Conseil d'en approuver les termes.

Question adoptée à l’unanimité par 42 voix pour.

1 ne prend pas part au vote : Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD.La Roche-sur-Yon Agglomération

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24. Demande de subvention pour l'achat de bus à hydrogène

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil de solliciter le Conseil départemental de Vendée pour le financement de l'achat de deux bus à hydrogène.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

1 ne prend pas part au vote : Madame Anne AUBIN-SICARD.

25. Plan de financement _et ouverture autorisation de programme pour la construction de la

nouvelle station d'épuration

Manuel GUIBERT: 1! est proposé au Conseil d'approuver le plan de financement et d'autoriser l'ouverture d'autorisation de programme pour la construction de la nouvelle station d'épuration.

Nicolas HÉLARY : « Le total de l'autorisation de programme est de 85,5 millions d'euros, alors que le coût total qui avait été envisagé pour la STEP était au-dessus des 100 millions d'euros. Comment justifiez-vous cette différence ? »

Manuel GUIBERT : « Il y a d'un côté les 85,5 millions d'euros d'investissement, et de l'autre la partie exploitation. »

Question adoptée à l’unanimité par 38 voix pour.

5 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LÉMAIRE et Monsieur Nicolas HELARY.

26. Convention de reversement_entre la ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération - ZAE Bell

Manuel GUIBERT : Le Conseil est appelé à approuver la convention de reversement entre la ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération consécutivement à la vente opérée entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la société Adecia d’un montant estimé de 178 250 euros H.T. au sein de la ZAE Bel.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

27. Fonds de concours commune de La Chaïze-le-Vicomte - Acquisition foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Le Redoux

Manuel GUIBERT : Le Pacte fiscal et financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres. Il est ainsi proposé au Conseil d'attribuer à la commune de La Chaize-le-Vicomte un fonds de concours pour un montant de 165 248,00 euros au titre des enveloppes de base et additionnelle, pour financer l'acquisition foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Le Redoux. Cette acquisition permettra la réalisation de la voie de circulation structurante de la ZAC (151 093,87 euros d'enveloppe de base et 14 154,13 euros d'enveloppe additionnelle).

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

28. Fonds de concours commune de La Roche-sur-Yon - Restauration de l'église Saint Louis {phase 2)

Manuel GUIBERT : Le Pacte fiscal et financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres. Il est ainsi proposé au Conseil d'attribuer à la commune de La Roche-sur-Yon un fonds de concours de 500 000,00 euros au titre de son enveloppe de base pour la restauration de l'église Saint Louis.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

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29. Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Convention

de groupement de commandes et autorisation de signature des marchés

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, la SPL Destination La Roche-sur-Yon et six communes de l’Agglomération pour la fourniture de vêtements de travail et de protection individuelle. La Roche-sur- Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer les marchés au nom et pour le compte du groupement.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

30. Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien - Convention de groupement de commandes et autorisation de signature des marchés

Manuel GUIBERT : Il ést proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de la Roche-Sur-Yon, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération, la commune d'Aubigny - Les Clouzeaux, la commune de Rives de l’Yon, la commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de Landeronde, la commune de Dompierre-Sur-Yon, la commune de Venansault et la commune de Le Tablier pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien. La consultation sera décomposée en deux lots. Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an, reconductible trois fois. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer les accords-cadres au nom et pour le compte du groupement.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

31. Surveillance des bâtiments et manifestations - Autorisation de signature des marchés

Manuel GUIBERT: Un groupement de commandes relatif à la surveillance des bâtiments et des manifestations a été constitué en octobre 2020 pour une durée illimitée entre la Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon. Dans le cadre du renouvellement des marchés et s'agissant de services spécifiques, une consultation sera lancée suivant une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il est proposé au Conseil d'approuver le lancement de cette procédure et d'autoriser la signature des marchés.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

32. Marchés publics - Autorisation de signature d'avenants

Manuel GUIBERT : Le Conseil est appelé à autoriser la signature des avenants aux marchés suivants :

+ Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées - Avenant au lot n° 1;

Fourniture d'équipements de sécurité informatique et prestations de services associées ;

Conception, impression, et diffusion du magazine mutualisé Roche Plus - Avenants au lot n° 1 et4;

° Services d'impression sur différents supports de communication - avenant à la convention de groupement de commandes.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

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33. Révision et approbation de la nomenclature achats de fournitures et de prestations de services homogènes

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil d'approuver les modifications de la nomenclature achats annexée à la présente délibération, suite à l'étude et aux propositions des directions opérationnelles afin de définir de manière plus homogène et cohérente nos familles d'achats. Cette nomenclature achats sera renseignée dans nos outils de gestion sur tous nos engagements de dépenses en fournitures et services à partir de 2025.

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

34. Adoption d'une stratégie numérique responsable

Manuel GUIBERT : L'article 35 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, prescrit aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants l'élaboration d'une stratégie numérique responsable visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires pour l'atteindre. Il est donc proposé au Conseil d'approuver les termes du document établi à cet effet.

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

35. Convention entre l'agglomération de La Roche-sur-Yon et le département de la Vendée - Réalisation d'une Action collective d'insertion (ateliers et chantiers d'insertion) en faveur des bénéficiaires du RSA - Avenant n° 1

Françoise RAYNAUD : En 2021, l'agglomération de La Roche-sur-Yon s'est engagée dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, en créant un Atelier chantier d'insertion. Cet ACI mutualisé avec l'ACI Ville réalise des travaux « d'entretien et d'aménagement des espaces naturels ». || est agréé Atelier et chantier d'insertion (ACI) par l'Etat pour 4 ETP insertion en 2021 puis pour 8 ETP insertion à partir de juillet 2024.

La convention avec le Département de la Vendée prévoit une subvention à l'Agglomération pour le cofinancement de l'encadrement et de l'accompagnement de bénéficiaires du RSA. Une convention a été signée par les deux parties le 6 mai 2024 pour deux postes RSA. L'ACI Agglomération ayant bénéficié d'ETP insertion supplémentaires, un avenant à cette convention est proposé pour le cofinancement de cinq postes RSA complémentaires. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

36. Convention entre l'établissement public de santé mentale de Vendée Georges Mazurelle et la Roche-sur-Yon agglomération concernant la crèche « Les trois Marquerites » - Année 2025

Annabelle PILLENIÈRE : La Roche-sur-Yon Agglomération verse une participation financière à l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Vendée « Georges Mazurelle » pour l'utilisation de 12 places au sein de la crèche « Les Trois marguerites ». Le financement est calculé selon une formule couvrant le coût réel des dépenses, recettes déduites (familles, CAF...). Les contrats avec les familles sont établis par les services de l'EPSM de Vendée sur la base du règlement de tarification des accueils réguliers au sein de La Roche-sur-Yon Agglomération.

La convention s’achevant au 31 décembre 2024, il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention d'un an du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025. Une nouvelle clause introduit un montant plafond de financement de 165 000 euros afin de contenir les éventuelles augmentations de gestion.

Question adoptée à l'unanimité par 41 voix pour.

1 ne prend pas part au vote : Madame Patricia LEJEUNE.

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37. Nouvelle contractualisation du service public de la rénovation énergétique (2025-2029

Pierre LEFEBVRE: || est proposé au Conseil d'approuver la mise en place de la nouvelle contractualisation du service public de la rénovation énergétique qui entrera en vigueur au 1° janvier 2025, et qui implique :

e La signature d'avenants de clôture des conventions du programme précédent (SARE) avec la Région et le Sydev ;

La signature d'une nouvelle convention avec l'ANAH pour cinq ans :

La contractualisation avec un prestataire pour l'assistance et l'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation.

Question adoptée à l'unanimité par 38 voix pour.

5 ne prennent pas part au vote : Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Manuel GUIBERT, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Christine RAMBAUD-BOSSARD et Monsieur Guy BATIOT.

38. Dispositif Slime+ - Convention entre La Roche-sur-Yon Agglomération, le Sydev et le CLER

Sophie MONTALÉTANG : L'Agglomération de La Roche-sur-Yon et le SYDEV répondent ensemble à l'appel à manifestation d'intérêt du CLER (Réseau pour la transition énergétique) de façon à reconduire le dispositif Slime+ en 2025 sur le territoire Agglo-Yonnais. Une convention tripartite définit les règles de collaboration dans le cadre de ce dispositif. Il est donc proposé au Conseil d'en approuver les termes.

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

1 ne prend pas part au vote : Monsieur Guy BATIOT.

39. Affectation des prélèvements SRU - Subvention au profit de la commune de La Chaize-le- Vicomte pour la mobilisation de foncier en faveur de la création de logements locatifs sociaux

Pierre LEFEBVRE : La commune de La Chaize-le-Vicomte a cédé, en septembre 2024, une parcelle dans le secteur du Caillou 3, pour un montant de 42 402,95 euros, afin d'y réaliser un programme de six logements locatifs sociaux, en habitat inclusif. Compte-tenu du bilan financier, la commune sollicite auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, la réaffectation des montants prélevés au titre du SRU, pour un montant de 42 402,95 euros. Aussi, il est proposé au Conseil d'accorder une subvention de 42 402,95 euros, correspondant pour partie aux montants issus des prélèvements SRU 2023-2024, au profit de la commune de La Chaize-le-Vicomte pour la réalisation d'un programme de six logements locatifs sociaux.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

Décisions prises par Monsieur le Président, en application des dispositions de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Luc BOUARD : « Comme d'habitude, ces décisions sont à votre disposition. Je vous souhaite à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année. Passez du temps entre amis et en famille, et prenez du temps pour vous. Je vous donne rendez-vous le 30 janvier pour le prochain Conseil d'Agglomération. Enfin, sachez qu'il n’y aura pas de vœux du Président d'Agglomération cette année, pas plus qu'il n'y aura de vœux du Maire de La Roche-sur-Yon. En revanche, je vous donne rendez- vous pour les vœux en direct sur le site de la Ville le 3 janvier 2025 à 19 heures. Joyeuses fêtes à toutes et tous.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président Luc BOUARD lève la séance à 19 heures 37.

Le secrétaire, Le Président

Patrice GABORIT Luc BOUARD

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