Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM2021 07 19
Compte-Rendu - CM2021 11 18
Compte-Rendu - CM2021 04 13
Compte-Rendu - CM2021 09 16
Compte-Rendu - CM2021 03 09
Compte-Rendu - CM2022 01 27
Compte-Rendu - CM2021 06 08
Déliberation - DCM N 77 2023 exec CONVENTION CDG MISSION SECRETAI
Compte-Rendu - cm2021 01
Compte-Rendu - CM2014 11 18
Déliberation - CM2021 01 18
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2021 01 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 JANVIER 2021
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - BLANCHARD Emmanuelle - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique —- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie - PACHOUD Bernard — ROL Nelly — TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- Mme LEMAIRE-LEVY Florence
- M. ROCHETTE Pierre (Procuration à LAZZARO Dominique)
Mme DEJEAN Jocelyne a été élue Secrétaire de séance
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l'assemblée que 3 points sont rajoutés à l'ordre du jour (IX — X et XI)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance précédente.
1 -EMBAUCHE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS DU 03 MAI 2021 AU 31 OCTOBRE 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour)
- _ AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d'un agent en qualité d’adjoint technique, pour effectuer diverses tâches, pour la période du 03 Mai 2021 au 31 Octobre 2021, à temps complet
- _ AUTORISE Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Savoie à rédiger le Contrat de Travail à durée déterminée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Publicité de cette offre d'emploi se fera sur les Panneaux d'affichage et sur le Site Internet de la Commune.
11 —- EMBAUCHE ATSEM AU 01/02/2021 SUITE A UN DEPART A LA RETRAITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au départ en retraite de l'agent occupant actuellement les fonctions d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), il convient de recruter un nouvel agent sur ce poste vacant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour) :
- _ DECIDE la suppression d'un emploi d' ATSEM principal de 1*° classe et en remplacement, - _ DECIDE la création d'un emploi d'ATSEM principal de 2°" classe
- DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ; Page 2
Il — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Monsieur le maire rappelle que la commune a déjà signé une convention d'adhésion au service intérim avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en 2018 et que celle-ci arrivera à échéance le 27 février 2021.
Il s’agit donc d’un renouvellement.
L'adhésion à cette convention permet, en cas de besoin, d'accéder aux prestations du service intérim dans les situations suivantes :
- accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- remplacement d'agents sur emplois permanents
- Vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour)
- APPROUVE la convention d'adhésion au service intérim
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de la Savoie
IV - AVENANT CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Par convention signée le 25 juin 2018 avec le Centre de Gestion de la Savoie, la commune a adhéré
à la mission de médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale.
Cette convention a pris fin le 18 novembre 2020, date initiale de la fin de l'expérimentation.
Le décret N° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret N° 2018-101 du 16 février 2018 a
reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour)
- APPROUVE l'avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire
jusqu'au terme de l'expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Savoie l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
V - ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE (2020-2022)
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée l'obligation qui incombe aux employeurs
territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au
développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.
Il ajoute qu'un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d'Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l'Avant Pays Savoyard, du Voironnais, Cœur de Chartreuse; du bassin Chambérien: de Maurienne et de Tarentaise).
L'un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l'offre de formation aux besoins des collectivités du secteur silos Page 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (14 voix pour) :
- APPROUVE le plan de formation mutualisé,
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2020 à 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ce plan de formation mutualisé.
VI — DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT: FONDS D'URGENCE AUX
COLLECTIVITES COVID 19 POUR L’ANNEE 2021
Compte tenu de la poursuite de la pandémie, de la mise en place d'un nouveau confinement et des nouvelles actions menées par les collectivités dans le cadre de cette seconde vague de la COVID 19,
le Département a décidé de maintenir le dispositif « fonds d'urgence COVID 19 aux collectivités et
EPCI » pour l'année 2021 pour répondre aux problématiques d'urgence auxquelles les collectivités
sont confrontées depuis le début de cette crise.
Le montant de la subvention maximale par collectivité est déterminé en fonction du nombre
d'habitants permanents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (14 voix pour) :
- _ SOLLICITE le soutien du département au titre du Fonds d'Urgence aux collectivités
COVID-19
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
VII - AVANT-PROJET DE REALISATION D'UNE PISTE FORESTIERE
Monsieur le maire rappelle qu’à ce jour l'évacuation des bois exploités dans la forêt communale se
fait exclusivement par la piste du Mont-Cuchet et la route des Côtes. Cet itinéraire est donc
fortement sollicité lors de chaque coupe et les riverains expriment régulièrement leur insatisfaction.
L'ONF, en tant que maitrise d'œuvre et gestionnaire de la forêt par délégation de la commune, fait
au mieux pour limiter ces désagréments et les détériorations.
Pour autant, afin de s'inscrire dans la durée, la commune souhaite étudier la possibilité de trouver un
deuxième itinéraire qui permettrait de réduire l'utilisation de la route des Côtes.
Il semblerait que ce soit réalisable en partant de la route entre le pont des Reisses et le Monthyon
afin de rejoindre le Golet pour faire la jonction avec la piste descendant de la Tourne.
D'autre part dans le plan d'aménagement de la forêt 2016-2035, il est envisagé la création d’une
desserte, afin d’exploiter la parcelle 31 qui présente une importante capacité de production. Cette
desserte pourrait être réalisée dans le cadre de ce projet.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter l'ONF pour la réalisation d’un avant-projet en vue de
confirmer la faisabilité technique et de rechercher les moyens de financement pour accompagner la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (14 voix pour) :
- EST FAVORABLE àla réalisation d'un avant-projet par les services de l'ONF. Page 4
VIII - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET DU PDIPR (PLAN
DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE)
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de développer son offre de tourisme et de loisirs
en s'appuyant sur son réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée. Ce projet nécessite
cependant d'importants travaux de sécurisation et la refonte complète du balisage des sentiers.
Pour cela un dossier de demande de subvention a été réalisé et est présenté en séance.
Monsieur le Maire propose donc :
- DE DEMANDER le pourcentage maximal de subvention de la part du Département, = D’APPROUVER le projet et son plan de financement,
- DE DEMANDER l'inscription des itinéraires concernés au PDIPR, - DE S’ENGAGER à mettre en œuvre la démarche de conventionnement des itinéraires lorsque ceux-ci empruntent des parcelles privées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour) :
- EMET un avis favorable à cette demande de subvention
IX - SERVITUDE LOTISSEMENT LE CLOS DES LUNES — SAS C2C/COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour) :
- AUTORISE la société C2C à se raccorder sur les parcelles E n° 969 lieudit « Au Clapey » et E n° 341 lieudit « Au Clapey » (parcelles privées du domaine public) tel qu'il résulte du plan de récolement établi par la société TP MANNO, pour tous les réseaux nécessaires à la création du lotissement LE CLOS DES LUNES, après étude de faisabilité.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de régulariser l'acte de servitudes.
X —- PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l'état des produits communaux irrécouvrables établi par M. Le Trésorier de La Chambre pour le budget eau/assainissement pour un montant total de 54,98 €
XI- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTIONN
DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE
Monsieur Le Maire expose :
L'article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.
le Page 5
Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour) :
- DECIDE de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
- MANDATE le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
- PREND ACTE que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint-Etienne-De-Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 19 janvier 2021, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE