Déliberation - C.R du 27 01 2016

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Déliberation - C.R du 27 01 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Déliberation - C.R du 27 01 2016)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 JANVIER 2016

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie —- ARNOUX Roger- BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise - - DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric — PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

- Mme ALPE Martine

- Mme DARMEZIN Muriel

- M. JAMEN Alain

Mme DERRIER Josette a été élue Secrétaire de Séance

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance précédente.

1 LOCATION GARAGE DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 59-2013 du 02 Juillet 2013

autorisant la signature d'un bail de location avec M. et Mme NICOLORO Nicolas pour le garage du

presbytère.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

-_ DECIDE de ne pas augmenter le montant mensuel du loyer pour l’année 2016, soit du

01 janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Le loyer sera révisable annuellement le 1” janvier de chaque année.

1 - LOCATION PARTIE D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA S.F.T.R.F (SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 62-2013 du 02 Juillet 2013

autorisant la signature d'un bail de location avec la S.F.T.RF pour une partie d'un bâtiment

communal, situé 67, Route de la Combe.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d'augmenter le montant mensuel du loyer pour l’année 2016, soit du

01 janvier 2016 au 31 décembre 2016

Le loyer sera révisable annuellement le 1* janvier de chaque annéePage 2

Ill SOUTIEN POUR LA CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE BELLEDONNE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- SOUTIENT le projet de création du Parc Naturel Régional de Belledonne

IV - DEMANDE D'AIDE POUR LA VALORISATION DE BOIS ENERGIE EN CIRCUIT COURT DANS LE CADRE DE CHANTIER D'EXPLOITATION FORESTIERE

Une présentation est faite aux membres du Conseil Municipal concernant le détail technique de l'exploitation des parcelles de la forêt communale et relevant du régime forestier. Cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

+ SOLLICITE dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l'autonomie énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court» du CTS « Pays de Maurienne », une aide financière du Conseil départemental de la Savoie.

V- PROJET AGRANDISSEMENT DU COLUMBARIUM

M. Jean-Yves TOESCA, premier adjoint, présente au Conseil Municipal le projet d'agrandissement du columbarium.

Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents,

- EMET un avis favorable pour l'étude de ce projet.

VI - MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire, en date du 03 décembre 2015, concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes du

Canton de La Chambre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE là modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre,

- DEMANDE à Monsieur Le Préfet de la Savoie de bien vouloir prendre un arrêté préfectoral

portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIRTOM en date du 08 décembre 2015 concernant la fermeture définitive de la déchetterie de Saint Etienne De Cuines.

Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché le 28 Janvier 2016, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

M. Dominique LAZZARO

MAIRE