Conseil Municipal - CM du 27 fevrier 2023

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Conseil Municipal - CM du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2023

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN – M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane, adjoints. M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal - M.MENDES Teddy - Mme JAFFEUX Christine - Mme PINON Sandra - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : Mme BAYLE Léa (pouvoir à Mme QUINET) - - M.ABAD Mickaël

▪ COMPTE ADMINITRATIF

➢ DELIBERATION N° 07/2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – Exercice 2022 – Commune dressé par le Receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur FLATRES, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.2

➢ DELIBERATION N°08/2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2022 –

Commune

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr RICHARD Charles-Henri, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés cloture exercice

précédent 0,00 112 403,80 0,00 100 960,27 0,00 112 403,80

Part affectée investissement

exercice précédent 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 682 792,99 771 572,14 575 184,66 1 037 775,73 1 257 977,65 1 809 347,87

Résultats de l'exercice 2022 88 779,15 462 591,07 551 370,22

Résultat de clôture 201 182,95 563 551,34 764 734,29

Restes à réaliser 0,00 0,00 430 569,30 316 783,37 430 569,30 316 783,37

RESULTATS DEFINITIFS (besoin

investissement) 201 182,95 449 765,41 650 948,36

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit 2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ DELIBERATION N° 09/2023 AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE Exercice 2022 – Commune

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 100 960.27 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 112 403.80 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 462 591.07 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 88 779.15 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 430 569.30 €

En recettes pour un montant de : 316 783.37 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 201 182.95 €3

➢ DELIBERATION N° 10/2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – Exercice 2022 - ASSAINISSEMENT dressé par le Receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur FLATRES, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

➢ DELIBERATION N°11/2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2022 –

Assainissement

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr RICHARD Charles-Henri, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif Assainissement 2022, dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés cloture

exercice précédent 0,00 27 224,35 110 823,19 110 823,19 27 224,35

Part affectée investissement

exercice précédent 27 224,35 27 224,35

Opérations de l'exercice 51 956,78 101 522,21 69 208,44 55 006,35 121 165,22 156 528,56

Résultats de l'exercice 2022 49 565,43 14 202,09 35 363,34

Résultat de clôture 49 565,43 125 025,28 75 459,85

Restes à réaliser 0,00 0,00 21 564,00 20 504,00 21 564,00 20 504,00

RESULTATS DEFINITIFS

(besoin investissement) 49 565,43 126 085,28 76 519,85

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4

➢ DELIBERATION N° 12/2023 AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE Exercice 2022 – Assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -110 823.19 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -14 202.09 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 49 565.43 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 21 564.00 €

En recettes pour un montant de : 20 504.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 126 085.28 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 49 565.43 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €

➢ INVESTISSEMENT.

➢ DELIBERATION N° 13/2023OPERATION 110 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX CHANGEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE AUBIAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, de remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école d’AUBIAT.

Il présente le devis DOMPOSE :

Remplacement fenêtres classes 25 571 € HT 30 685.20 € TTC Remplacement fenêtres salle repos – cantine - bureau 11 486 € HT 13 783.20 € TTC

Pose volets roulants classes 10 342 € HT 12 410.40 € TTC Pose volets roulants salle de repos – cantine - bureau 4 924 € HT 5 908.80 € TTC ____________________________

52 323 € HT 62 787.60 € TTC5

Il présente le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévisions

HT TTC Prévisions

Travaux 52 323,00 € 62 787,60 € FIC 20 929,20 €

Fonds verts 30% 15 696,90 €

Fonds propres 26 161,50 €

TOTAUX 52 323,00 € 62 787,60 € 62 787,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le plan de financement proposé

• précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2023 à l’opération 110, • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

➢ DELIBERATION N° 14/2023 F.I.C. - FONDS d’INTERVENTION COMMUNAL Programmation 2023-2026 Demande de subvention au Conseil Départemental RENOVATION DES MENUISERIES ECOLE AUBIAT

Monsieur le Maire propose d’inscrire, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, le remplacement des menuiseries de l’école d’Aubiat au programme FIC 2023. Il précise qu’il convient de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de demander une dotation de 20 929.20 € au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal FIC, sur le montant des travaux (52 323 X 40 % = 20 929.20 €)

• précise que les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2023,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier

➢ DELIBERATION N° 15/2023 DISPOSITIF FONDS VERTS – DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DES MENUISERIES ECOLE AUBIAT

Monsieur le Maire propose de présenter, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, le projet de remplacement des menuiseries de l’école d’Aubiat au dispositif FONDS VERTS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de présenter le projet de remplacement des menuiseries de l’école d’Aubiat au dispositif Fonds Verts.

• précise que les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2023,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier6

➢ DIVERS.

➢ DELIBERATION N° 16/2023 MODIFICATION DES STATUTS TERRITOIRE D’ENERGIE PUY DE DOME – TE63

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; Vu l’article L.5211-17 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme auquel la commune d’Aubiat adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

➢ Point extension

M.ROCHE rappelle le projet du SIAEP de rénover le réseau d’eau rue du château d’eau. Monsieur le Maire approuve le lancement des travaux dès que le SIAEP est prêt. Une réfection de la voirie de cette rue sera ensuite prévue par la commune.

Monsieur le maire rappelle également que la commune est dans l’attente d’un devis de la Semerap pour une extension d’eau potable chemin des fossés pour raccorder la dernière maison en cours de construction.

➢ Commission Pigeonniers

La commission pigeonnier a recensé 26 pigeonniers à protéger dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLUIH.

➢ Commission Bien Vivre

Mme QUINET propose de réfléchir à la mise place de Boites à livres sur la commune.

➢ Forêt jardin

M.BOUHIER rend compte de l’avancée du projet Foret jardin à Persignat. L’association a planté des arbres. Le prochain atelier se déroulera le 25 mars.

➢ Prochaines dates Commissions

• Commission Finances Lundi 13 mars 18h

Jeudi 23 mars 18h

➢ Prochaines dates Conseil municipal

• 20/03 au Domaine de Mons (à confirmer – 19h30)

• 03/04 Vote du budget

• 22/05

• 19/06

• 10/07