Compte-Rendu - CM 2026 04 27

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Compte-Rendu - CM 2026 04 27 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 04 27)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT

Procès Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2026 à 20h30

Sous la Présidence de Madame le Maire FUENTES Carmen.

Présents : M BOSSARON Pascal –M ROLLIN Patrice – Mme RAYNAUD Catherine - Mme Christine JAFFEUX – M PREVAULT Bernard - M FAURIE Laurent – M MOUTARDE Cyrille - Mme BELIN Julie – Mme GAUCHER Lucie - M ALBERT Aurélien –M RICARD Pierre-Louis - Mme BAYLE Léa, conseillers municipaux.

Absents : -– Mme BRUNO Sandrine (pouvoir à Mme JAFFEUX) - M REGIBAUD Etienne (pouvoir à Mme BAYLE)

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/03/2026

Budget Primitif

• Vote des taxes directes locales de la commune pour l’année 2026 Délibération

• Vote des subvention communales 2026 Délibération

• Vote des indemnités des élus Délibération

• Budget Primitif COMMUNE Délibération o Fonctionnement

o Investissement

Questions et informations diverses

Mme Catherine RAYNAUD est désignée comme secrétaire de séance.

Les élus approuvent le compte-rendu du conseil municipal du 30/03/2026 à l’unanimité.

Madame le maire précise que la désignation des élus délégués au SIAP et au SBA lors du précédent

conseil n’avait pas lieu d’être. En effet, les délégués au SIAP et au SBA sont désormais désignés par la

communauté de communes.

DELIBERATION N° 21/2026

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES DE LA COMMUNE pour l’année 2026

Madame le maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639A,Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2026

• de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.71 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79.50 %

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10.21 %

• d’autoriser le maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N° 22/2026

SUBVENTIONS COMMUNALES - Exercice 2026

Madame le Maire informe les élus qu’il convient d’approuver par une délibération les différentes subventions d’équipement versées par la Commune à des organismes divers au titre de l’exercice 2026.

Mme GAUCHER demande pourquoi le projet de forêt-jardin est porté par l’association Matercoop. En

effet, l’objet de cette association est le développement personnel.

Mme RAYNAUD indique qu’une solution pourrait être la création d’une association dédiée au

Forêt/Jardin.

Mme BAYLE précise que l’association Matercoop a eu carte blanche du département pour porter ce

projet et obtenir des subventions.

Mme RAYNAUD indique qu’il n’y a pas de document concernant la mise à disposition du terrain

communal à une association.

Il semble qu’au départ, c’est la commune qui devait porter le projet de forêt-jardin dans le cadre de

l’appel à projets du département. Finalement, c’est l’association Matercoop qui a porté ce projet avec

une association située à Surat.

M.RICARD précise que si l’on retire l’objet de la subvention à Matercoop, il sera difficile de justifier

auprès du département le versement de cette subvention à une nouvelle association dédiée à la forêt

jardin. Il demande, au-delà de la problématique de la forêt-jardin, pourquoi les 200 euros de

subvention serait retirés à l’association Matercoop, qui est malgré tout implantée sur la commune.M.PREVAULT précise que les autres associations œuvrent et mènent des actions pour les habitants de

la commune, ce qui ne semble pas être le cas de Matercoop. Cette association semble plutôt avoir un

but lucratif (organisation séminaires etc).

Le règlement d’octroi des subventions ainsi que les critères d’attribution sont donnés en lecture.

Il apparaît que le conseil municipal dispose de toute latitude pour juger du bien-fondé de l’octroi des

subventions selon les critères suivants :

- Le nombre d'adhérents

- Le nombre d’adhérents de moins de 18 ans,

- L'effort de formation et le nombre d'encadrants,

- La participation et l'animation lors d'évènements communaux,

- Le rayonnement et la renommée de l'association sur le plan communal.

Les élus décident de demander des éclaircissements lors d’un rendez-vous avec le dirigeant de l’association Matercoop. Cette subvention est donc mise en suspens et sera réexaminée lors d’un prochain conseil.

Les subventions proposées sont :

COOPERATIVE SCOLAIRE

Fonctionnement 4 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

Exceptionnelle – Projets pédagogiques 1 000,00 €

AMICALE DES CHASSEURS D'AUBIAT 200,00 €

CIE SAPEURS POMPIERS 200,00 €

AMTA 200,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €

ASSOCIATION SPORTS & LOISIRS 200,00 €

CIE SAPEURS POMPIERS « 14 juillet » 1 000,00 €

COMITE DES FETES « Fête patronale » 1 000,00 €

COMITE DES FETES 200,00 €

CLUB VIOLETTES & JONQUILLES 200,00 €

SOCIETE DE CHASSE DE CHAZELLES 200,00 €

SOCIETE DE PECHE 200,00 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES 200,00 €

ASSOCIATION POULAILLER COLLECTIF 200,00 €

9 200,00 €Le paiement de la subvention interviendra sous réserve de la transmission des pièces justificatives requises.

Elle propose également aux élus d’accorder aux écoles de sports qui en feront la demande une subvention de fonctionnement et :

• fixe à 200.00 € le montant de la subvention attribuée à l’école de sports, • précise que l’école de sports devra se trouver sur le territoire communautaire, • fixe à 5 le nombre minimum d’élèves de moins de 18 ans de la Commune d’Aubiat inscrits dans cette école,

• précise que la demande sera adressée en Mairie d’Aubiat en bonne et due forme, • précise que l’école devra choisir entre l’attribution de la subvention ou la mise à disposition gratuite de l’une des salles communales,

Le conseil communal approuve les dépenses inscrites à l’article 65748 du budget communal 2026 (tableau ci-dessus).

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N° 23/2026

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Madame le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 26.75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3e adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4e adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseiller délégué : 4.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

à compter du 21/03/2026

en référence à l'indice terminal de la fonction publique

Montant de l'enveloppe global maximum autorisé = indemnité maximale du maire 55,70 % + adjoints 4x 21,40 % = 141,30 % soit 5 808,16€

Montant mensuel correspondant à l'indice brut terminal de la

fonction publique : 4110,52

INDEMNITES ALLOUÉES

Fonction Nom Prénom % IB terminal de la fonction publique Montant brut au 21/03/2026

Maire FUENTES Carmen 26,75% 1 099,56 €

1er

adjoint BOSSARON Pascal 10,00% 411,05 €

2ème

adjoint BRUNO Sandrine 10,00% 411,05 €

3ème

adjoint ROLLIN Patrice 10,00% 411,05 €

4ème

adjoint RAYNAUD Catherine 10,00% 411,05 €

Conseiller délégué JAFFEUX Christine 4,25% 174,70 €

71,00% 2 918,47 €

Il est précisé que les indemnités proposées représentent la moitié du maximum autorisé.

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention : 0DELIBERATION N° 24/2026

BUDGET COMMUNE – M57

Vote du Budget Primitif - Exercice 2026

Mme GAUCHER présente le budget.

Elle effectue d’abord quelques rappels.

Le budget communal est un document annuel, par année civile. Il est voté par le conseil municipal et c’est le document qui traduit les priorités pour la commune. Surtout, il autorise les dépenses et prévoit les recettes.

Le budget est voté avant le 15 avril, et avant le 30 avril lors des années électorales.

Le budget de la commune est composé de deux sections : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Ces deux budgets doivent obligatoirement être équilibrés.

Pour construire le budget de fonctionnement la commission finances a privilégié, d’une part, la prudence et, d’autre part, la stabilité par rapport à l’année précédente.

Pour construire le budget investissement, trois priorités ont été données :

• Priorité 1 : la jeunesse, avec la rénovation de l’école d’Aubiat (notamment la commande d’une étude) et la création d’une aire de jeux à Aubiat.

• Priorité 2 : la sécurité, avec la réfection de voirie et la mise en place d’aménagements de sécurité routière.

• Priorité 3 : le remplacement d’équipements et la rénovation de certains bâtiments, comme par exemple la réfection de la toiture de l’ancienne mairie.

M. RICARD l’interroge sur la nature de l’étude prévue pour l’école ; il lui est répondu qu’elle portera principalement sur la rénovation énergétique du bâtiment.

Ayant entendu cet exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors des réunions de la commission des finances des 14/04/2026 et 21/04/2026, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 081 959.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 599 053.92 €

Après avoir délibéré et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal,

• adopte le budget primitif de l’exercice 2026 arrêté comme suit :• précise que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et voté

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention : 0

Madame le maire rappelle le projet de mise en place d’une signalétique dans les villages, notamment pour les commerces. Elle précise que de nouvelles chambres d’hôtes vont prochainement ouvrir sur la

commune et que leurs exploitants ont sollicité l’ajout d’une signalétique supplémentaire. Elle propose donc d’ajouter une délibération à ce sujet à l’ordre du jour, ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité

DELIBERATION N° 25/2026

OPERATION 127 – SIGNALETIQUE VILLAGES AJOUT D’UNE LATTE

Madame le maire rappelle la mise en place d’une signalétique sur la commune. Suite à l’ouverture d’une maison d’hôtes et de logements insolites sur le village d’Aubiat, elle propose l’ajout d’une latte recto-verso sur le mat place de l’église.

Elle présente le devis :

MIC SIGNALOC : Latte R/V et impression : 377.97 € HT 453.56 € TTC

BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

Dépenses

CH. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 356 653,06 RAR Crédits nouveaux TOTAL

CH. 012 CHARGES DE PERSONNEL 384 100,00 CH. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 20 000,00 20 000,00

CH. 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 94 500,00 CH. 204 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES 9150,72 30 000,00 39 150,72

835 253,06 CH. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 572,47 318 500,00 343 072,47 CH. 66 CHARGES FINANCIERES 18 600,00 CH. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 668,00 15 000,00 52 668,00

CH. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 71 391,19 383 500,00 454 891,19

854 853,06 CH. 16 REMBOURSEMENT EMPRUNTS 0,00 111 164,73 111 164,73 CH. 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 210 000,00 CH. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 24 061,53 24 061,53

CH. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 105,94 135 226,26 135 226,26

227 105,94 CH 040 OPERATION ORDRE TRANF ENTRE SECTION 0,00 0,00 0,00 1 081 959,00 Ch 041 OPERATION PATRIMONIALES 1 630,73 1 630,73

.001 SOLDE EXECUTION REPORTE 0,00 7 305,74 7 305,74

TOTAL 71 391,19 527 662,73 599 053,92

Recettes

CH. 70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES… 68 550,00

CH. 73 IMPOTS ET TAXES 49 651,00

CH. 731 377 051,00 .021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTION. 210 000,00 210 000,00

CH. 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 273 876,47 .024 PDTS CESSIONS IMMOBILISATIONS 0,00 0,00

CH. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 000,00 CH. 10 DOT. FONDS DIVERS & RESERVES 23 308,36 23 308,36

834 128,47 1068 EXCEDENT FONCT. CAPITALISE 25 003,93 25 003,93 CH. 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 CH. 13 SUBVENTION INVESTISSEMENT 53 693,00 69 851,62 123 544,62

CH. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 1641 EMPRUNTS 198 460,34 198 460,34

834 128,47 165 DEPOTS & CAUTIONNEMENT RECUS 0,00 0,00 .002 RESULTAT REPORTE 243 830,53 .040 OPERAT. ORDRE TRANSF. ENTRE SECT. 17 105,94 17 105,94

.013 ATTENUATION DE CHARGES 4 000,00 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 630,73 1 630,73

CH 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - .001 SOLDE EXECUTION REPORTE - - 1 081 959,00 TOTAL 53 693,00 545 360,92 599 053,92

Recettes

INVESTISSEMENT Dépenses

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

TOTAL

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT RAR Crédits nouveaux TOTAL

Total des recettes réelles de fonctionnementLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve le devis MIC SIGNALOC 377.97 € HT 453.56 € TTC

• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2026 à l’opération 127 Signalétique villages

• donne tous pouvoirs à Madame le maire pour instruire ce dossier

•

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

➢ Demande d’autorisation de stationnement

Madame le maire informe ensuite les élus d’un courrier de M. SANLIS, locataire du presbytère, qui souhaite entreposer temporairement sa remorque dans la cour de l’immeuble chez Magard, en attendant de trouver une solution plus pérenne. Elle indique que les adjoints ont échangé et qu’une réponse lui a été adressée, l’autorisant à stationner sa remorque à titre exceptionnel et jusqu’à la fin de l’année. Le Conseil précise que ce stationnement reste sous son entière responsabilité, la commune ne pouvant être tenue responsable en cas d’incident. M. PREVAULT rappelle que M. SANLIS ne dispose pas de terrain pour stationner ce véhicule. Mme RAYNAUD aurait préféré une formalisation différente de cet accord.

➢ CCID Commission Communale des Impôts Directs

Madame le maire évoque ensuite la nécessité de proposer 24 noms pour participer à la CCID d’ici le conseil de juin. En effet la CCID est composée de 7 membres : le maire et 6 commissaires. Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par la DGFIP sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms.

Les anciens membres seront consultés afin de savoir s’ils souhaitent renouveler leur participation. Les élus peuvent aussi se présenter ou faire part de leur proposition de personnes à contacter. M. PREVAULT souligne que les personnes désignées doivent disposer de compétences suffisantes et d’une bonne connaissance du territoire.

➢ Proposition accompagnement Plaine Limagne sur la sécurité aux abords des écoles

Mme RAYNAUD prend la parole pour expliquer que Mme ROUDIER, chargée de mission à la communauté de communes sur les thématiques de mobilité et de transition énergétique, recherche des communes volontaires pour travailler sur la sécurité aux abords des écoles et propose un accompagnement. Mme RAYNAUD suggère de l’inviter à une prochaine commission sécurité (elle enprofite pour préciser qu’elle a divisé celle-ci en 3 sous commissions : participation citoyenne, sécurité des villages et sécurité des écoles). Elle précise que la commune restera libre de donner suite ou non aux propositions formulées.

M. PREVAULT se montre réservé quant à l’utilité de ce type de mission. M.RICARD rappelle qu’une étude d’aménagement du bourg a déjà été réalisée et craint un doublon, tout en reconnaissant l’intérêt d’éventuels ateliers participatifs. Néanmoins Mme ROUDIER n’apportera pas de réponses techniques mais proposera des suggestions d’orientation. Mme la maire propose d’inviter Mme ROUDIER afin de mieux cerner son intervention. M. PREVAULT précise que la décision finale relèvera du Conseil municipal.

➢ Signalement invasion lapins

Mme RAYNAUD indique avoir été sollicitée par une habitante de Persignat concernant une prolifération de lapins. Elle lui a conseillé de se rapprocher de sa protection juridique et d’adresser un courrier au président de la société de chasse. M. ALBERT souligne la complexité de ce type de situation, les animaux relevant des propriétaires des terrains concernés et ces terrains étant nombreux.

➢ Travaux divers

M. ROLLIN présente ensuite les travaux réalisés, notamment le curage du Raza entre les communes d’Artonne et d’Aubiat. Un devis initial d’environ 3 000 € a été revu à la baisse, après réévaluation sur le terrain, pour un montant final de 900 €, travaux réalisés par l’entreprise AES. Il mentionne également avoir fait réaliser deux devis pour la réfection de la passerelle du Creux Philippe (sur la Morge) fortement dégradée : 473 € chez Gedimat et 453 € chez Gabriel Bois.

➢ Cérémonie du 8 mai

Concernant la cérémonie du 8 mai, des musiciens ont été recherchés et plusieurs contacts établis. M. FAURIE indique que M. MATHIVAT s’est porté volontaire, tout comme M. RICARD et d’autres musiciens. L’objectif est d’assurer les sonneries et de faire chanter la Marseillaise aux enfants et aux habitants. Une répétition est prévue dans la semaine. Mme JAFFEUX précise que la cérémonie sera suivie d’un pot offert par la mairie.

➢ 40 ans de l’association Violettes et Jonquilles

Madame le maire évoque ensuite sa participation aux 40 ans de l’association Violettes et Jonquille, marqués par une rétrospective des activités et voyages, une animation musicale et un moment convivial autour d’un gâteau.➢ Supports de communication

M.MOUTARDE présente les travaux menés avec Mme RAYNAUD sur les outils de communication de la commune. Il a commencé à travailler sur le site internet, dont le paramétrage reste complexe, et prévoit de se rapprocher du département pour en améliorer l’utilisation. Il souligne également l’intérêt de développer l’application Panneau Pocket. Mme RAYNAUD contactera JVS Mairistem (fournisseur de logiciel métier) afin d’examiner les possibilités d’évolution vers une version premium et le coût de celui-ci.

Une commission Communication se réunira le mercredi 6 mai à 18h pour échanger sur ces points.

Fin du conseil à 22h15

Prochain conseil : 01/06 06/07 07/09

Table des délibérations

N°

délib Intitulé Date de récéption

en préfecture

N°21 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES DE LA COMMUNE année 2026 28/04/2026

N°22 SUBVENTIONS COMMUNALES - Exercice 2026 28/04/2026

N°23 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 28/04/2026

N°24 BUDGET COMMUNE – M57 - 2026 28/04/2026

N°25 OPERATION 127 – SIGNALETIQUE VILLAGES AJOUT D’UNE LATTE R/V 28/04/2026