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Arrêté - T2024 18 TELELEC RESEAUX Rue Sainte Rennes du 11 au 22 Mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 18 TELELEC RESEAUX Rue Sainte Rennes du 11 au 22 Mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-18
Aménagement de la circulation
et du stationnement
Rue de Saintes-Rennes
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-sur-LOIRE
Travaux de raccordement pour ENEDIS
Le Maire de la Commune de CHOUZE-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de la Société TELELEC RESEAUX, TSA 70011 – CHEZ SOGELINK – 69134 DARDILLY CEDEX, en date 22 Février 2024,
Considérant que des travaux de raccordement pour ENEDIS – Rue de Sainte-Rennes – 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 – En raison de travaux de raccordement pour ENEDIS, la circulation de tout véhicule sera interdite – Rue de Sainte -Rennes, dans la partie comprise entre la rue du Bourg Saint-Jacques (située sur la commune de Chouzé-sur-Loire) et la limite de la rue des Petits Champs (située sur le commune de Varennes-sur-Loire) du :
• du 11 Mars 2024 au 22 Mars 2024 de 8 h 00 à 18 h 00.
Article 2 – Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux et considéré comme gênant en référence à l’article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.
Article 3 – L’accès au domicile des riverains devra être maintenu.
Article 4 – La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devra être conforme aux dispositions du Code de la Route à l’exception des véhicules nécessaires aux travaux.
Article 5 – Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 6 – Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 8 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 07 mars 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 07/03/2024