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Séance - 49 d1349857066918
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 49 d1349857066918)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
« ville de
venissieux
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Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/15
Modification des périmètres scolaires des groupes Louis-Pasteur et Max-Barel. Création d'un périmètre commun.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON « ville de
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 15
Modification des périmètres scolaires des groupes Louis-Pasteur et Max-Barel. Création d'un périmètre commun
Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
Par application de l’article L 212-7 du Code de l’Education, la Ville est compétente pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de cette sectorisation des écoles. La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L 131-5 dudit Code.
L’urbanisation du quartier du Monery a donné lieu à la création de nouvelles voies qui ont été dénommées lors du Conseil municipal du 12 mars 2012. Il s’agit des rues Edgar Varèse, Jean-Baptiste Lully, Paul Dukas, Georges Gerschwin et Antonio Vivaldi.
L’arrivée de nouveaux élèves dans ce quartier aura une incidence sur les effectifs scolaires et sur le nombre de classes. Aussi, il est proposé de créer un périmètre commun aux deux groupes scolaires de proximité à savoir Louis-Pasteur et Max-Barel, afin de prendre en compte ces nouvelles habitations et de pouvoir affecter les élèves domiciliés à ces adresses à l’une ou l’autre des écoles en fonction de la capacité d’accueil de ces établissements.
Le périmètre commun concerne les voies suivantes :
- Edgar Varèse
- Jean-Baptiste Lully
- Paul Dukas
- Georges Gerschwin
- Antonio Vivaldi
- Beethoven côté pair et côté impair, sauf 23 et 25
- Jean Sébastien Bach
Cette modification entrerait en application pour les inscriptions à l’école à partir de l’année scolaire 2012-2013, ou avant cette échéance en cas d’emménagement effectif d’élèves aux adresses nouvellement créées. L’affectation des élèves sera déterminée chaque année dans le cadre de la préparation de la carte scolaire. Pour 2012-2013, les nouveaux élèves seront affectés à l’école Pasteur. « ville de
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Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- adopter le découpage des périmètres scolaires des groupes Louis-Pasteur et Max-Barel tel que défini ci-dessus,
- dire que le Service des inscriptions scolaires de la Direction Education Enfance Santé affectera les
élèves en fonction de la capacité d’accueil des établissements à partir de la rentrée 2012 ou avant, en
cas d’emménagement effectif des familles dans le périmètre commun créé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
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Ville de Vénissieux - Cellule Géomatique - Poste 4604 - Le 27/03/2012 Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés
Echelle: 1 cm = 25 mètres
X:\DEES\2012\PERIM COMMUN PASTEUR BAREL.wor