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Séance - DEL26 04 04 16 CER26 016 SG
Séance - 32 d1307627528142
Séance - 16 d1523540989309
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 16 d1523540989309)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/5
Subventions 2018 aux crèches associatives
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 10/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 5
Subventions 2018 aux crèches associatives
Direction Enfance Education
Mesdames, messieurs,
Par délibération en date du 5 février 2018, le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2018 qui prévoit un montant total de 511 387€ de subventions à verser aux associations gestionnaires d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ou d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent au titre de leur activité 2018.
La présente délibération précise la répartition du montant alloué à chacune de ces structures, compte-tenu des besoins exprimés. Il est donc proposé d’octroyer les subventions suivantes :
- 143 087 € au Centre Social Moulin à Vent pour la gestion de l’EAJE Moulin à Malice, - 44 780 € aux Centres Sociaux des Minguettes pour la gestion de l’EAJE Tourni-Cotton, - 62 470 € aux Centres Sociaux des Minguettes pour la gestion de l’EAJE Graines d’Eugénie, - 97 700 € à l’association Arc-en-Ciel pour la gestion de l’EAJE,
- 163 000 € à l’association Saperlipopette pour la gestion de l’EAJE, - 350 € à l’association Cerf-Volant pour la gestion du Lieu d’Accueil Enfants Parents
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 26 mars 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- attribuer le versement des subventions pour l’exercice 2018 comme suit : - 143 087 € au Centre Social Moulin à Vent pour la gestion de son EAJE Moulin à Malice, - 44 780 € aux Centres Sociaux des Minguettes pour la gestion de son EAJE Tourni-Cotton, - 62 470 € aux Centres Sociaux des Minguettes pour la gestion de son EAJE Graines d’Eugénie, - 97 700 € à l’association Arc-en-Ciel pour la gestion de son EAJE,
- 163 000 € à l’association Saperlipopette pour la gestion de son EAJE, - 350 € à l’association Cerf-Volant pour la gestion du Lieu d’Accueil Enfants Parents - autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les avenants 2018 aux conventions d’objectifs et de moyens 2016-2018 des associations mentionnées ci-dessus.
- Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, au chapitre 65, article 6574.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2 Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
Avenant n°2 relatif à 2018
La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle Picard, ou à défaut l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2018
Et
L’association Centre Social Moulin à Vent
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Moulin à Malice
47-49 rue du Professeur Roux
69 200 Vénissieux
représentée par son président Alain Gervais
La délibération n°2016/4 du 14 mars 2016, relative au « Contrat enfance jeunesse. Conventions d’objectifs et de moyens 2016/2018 aux associations pour les équipements d’accueil du jeune enfant et le lieu parentalité », précise que le montant de la subvention annuelle versée par la ville de Vénissieux aux associations sous conventions d’objectifs pluriannuelles, doit faire l’objet d’un avenant annuel suite au vote du budget.
Ceci étant exposé est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evaluation de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
L’action de l’association a été évaluée satisfaisante pour l’année 2017 au regard des objectifs de la convention.
Article 2 : Actualisation des objectifs pour l’année 2018
Les objectifs 2018 restent identiques à ceux précisés dans la convention.
Article 3 : Montant de la subvention 2018 et modalités de versement
Le montant de la subvention 2018 attribué est de 143 087€.
Article 4 : Durée
Le présent avenant à la convention est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par lettre recommandée et accusé de réception 3 mois avant l’expiration de la convention.
Fait à Vénissieux le
Le Président de l’association Le Maire de Vénissieux Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
Avenant n°2 relatif à 2018
La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle Picard, ou à défaut l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2018
Et
L’association Centres Sociaux des Minguettes
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Tourni Cotton
23 rue Georges Lyvet
69 200 Vénissieux
représentée par sa présidente Michèle Annarelli
La délibération n°2016/4 du 14 mars 2016, relative au « Contrat enfance jeunesse. Conventions d’objectifs et de moyens 2016/2018 aux associations pour les équipements d’accueil du jeune enfant et le lieu parentalité », précise que le montant de la subvention annuelle versée par la ville de Vénissieux aux associations sous conventions d’objectifs pluriannuelles, doit faire l’objet d’un avenant annuel suite au vote du budget.
Ceci étant exposé est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evaluation de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
L’action de l’association a été évaluée satisfaisante pour l’année 2017 au regard des objectifs de la convention.
Article 2 : Actualisation des objectifs pour l’année 2018
Les objectifs 2018 restent identiques à ceux précisés dans la convention.
Article 3 : Montant de la subvention 2018 et modalités de versement
Le montant de la subvention 2018 attribué est de 44 780€.
Article 4 : Durée
Le présent avenant à la convention est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par lettre recommandée et accusé de réception 3 mois avant l’expiration de la convention.
Fait à Vénissieux le
La Présidente de l’association Le Maire de Vénissieux Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
Avenant n°2 relatif à 2018
La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle Picard, ou à défaut l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2018
Et
L’association Centres Sociaux des Minguettes
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Graine d’Eugénie
5 rue Aristide Bruant
69 200 Vénissieux
représentée par sa présidente Michèle Annarelli
La délibération n°2016/4 du 14 mars 2016, relative au « Contrat enfance jeunesse. Conventions d’objectifs et de moyens 2016/2018 aux associations pour les équipements d’accueil du jeune enfant et le lieu parentalité », précise que le montant de la subvention annuelle versée par la ville de Vénissieux aux associations sous conventions d’objectifs pluriannuelles, doit faire l’objet d’un avenant annuel suite au vote du budget.
Ceci étant exposé est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evaluation de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
L’action de l’association a été évaluée satisfaisante pour l’année 2017 au regard des objectifs de la convention.
Article 2 : Actualisation des objectifs pour l’année 2018
Les objectifs 2018 restent identiques à ceux précisés dans la convention.
Article 3 : Montant de la subvention 2018 et modalités de versement
Le montant de la subvention 2018 attribué est de 62 470€.
Article 4 : Durée
Le présent avenant à la convention est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par lettre recommandée et accusé de réception 3 mois avant l’expiration de la convention.
Fait à Vénissieux le
La Présidente de l’association Le Maire de Vénissieux Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
Avenant n°2 relatif à 2018
La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle Picard, ou à défaut l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2018
Et
L’association Arc-en-Ciel
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
17 avenue de la Division Leclerc
69 200 Vénissieux
représentée par sa présidente Leïla Laloui
La délibération n°2016/4 du 14 mars 2016, relative au « Contrat enfance jeunesse. Conventions d’objectifs et de moyens 2016/2018 aux associations pour les équipements d’accueil du jeune enfant et le lieu parentalité », précise que le montant de la subvention annuelle versée par la ville de Vénissieux aux associations sous conventions d’objectifs pluriannuelles, doit faire l’objet d’un avenant annuel suite au vote du budget.
Ceci étant exposé est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evaluation de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
L’action de l’association a été évaluée satisfaisante pour l’année 2017 au regard des objectifs de la convention.
Article 2 : Actualisation des objectifs pour l’année 2018
Les objectifs 2018 restent identiques à ceux précisés dans la convention.
Article 3 : Montant de la subvention 2018 et modalités de versement
Le montant de la subvention 2018 attribué est de 97 700€.
Un acompte de 15 000€ ayant été versé suite à la délibération du 11 décembre 2017 portant sur les Acomptes et subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2018, le solde de 82 700€ est à verser.
Article 4 : Durée
Le présent avenant à la convention est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par lettre recommandée et accusé de réception 3 mois avant l’expiration de la convention.
Fait à Vénissieux le
La Présidente de l’association Le Maire de Vénissieux Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
Avenant n°2 relatif à 2018
La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle Picard, ou à défaut l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2018
Et
L’association Saperlipopette
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
20 rue Degeyter
69 200 Vénissieux
représentée par sa présidente Anne Grandsir
La délibération n°2016/4 du 14 mars 2016, relative au « Contrat enfance jeunesse. Conventions d’objectifs et de moyens 2016/2018 aux associations pour les équipements d’accueil du jeune enfant et le lieu parentalité », précise que le montant de la subvention annuelle versée par la ville de Vénissieux aux associations sous conventions d’objectifs pluriannuelles, doit faire l’objet d’un avenant annuel suite au vote du budget.
Ceci étant exposé est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evaluation de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
L’action de l’association a été évaluée satisfaisante pour l’année 2017 au regard des objectifs de la convention.
Article 2 : Actualisation des objectifs pour l’année 2018
Les objectifs 2018 restent identiques à ceux précisés dans la convention.
Article 3 : Montant de la subvention 2018 et modalités de versement
Le montant de la subvention 2018 attribué est de 163 000€.
Un acompte de 27 000€ ayant été versé suite à la délibération du 11 décembre 2017 portant sur les acomptes et subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2018, le solde de 136 000€ est à verser.
Article 4 : Durée
Le présent avenant à la convention est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par lettre recommandée et accusé de réception 3 mois avant l’expiration de la convention.
Fait à Vénissieux le
La Présidente de l’association Le Maire de Vénissieux Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
Avenant n°2 relatif à 2018
La ville de Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle Picard, ou à défaut l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, agissant en vertu de la délibération du 3 avril 2018
Et
L’association Cerf Volant
Lieu d’Accueil Enfants-Parents
13 avenue Marcel Paul
69 200 Vénissieux
représentée par sa présidente Marie Alcantara
La délibération n°2016/4 du 14 mars 2016, relative au « Contrat enfance jeunesse. Conventions d’objectifs et de moyens 2016/2018 aux associations pour les équipements d’accueil du jeune enfant et le lieu parentalité », précise que le montant de la subvention annuelle versée par la ville de Vénissieux aux associations sous conventions d’objectifs pluriannuelles, doit faire l’objet d’un avenant annuel suite au vote du budget.
Ceci étant exposé est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evaluation de la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018
L’action de l’association a été évaluée satisfaisante pour l’année 2017 au regard des objectifs de la convention.
Article 2 : Actualisation des objectifs pour l’année 2018
Les objectifs 2018 restent identiques à ceux précisés dans la convention.
Article 3 : Montant de la subvention 2018 et modalités de versement
Le montant de la subvention 2018 attribué est de 350€.
Article 4 : Durée
Le présent avenant à la convention est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par lettre recommandée et accusé de réception 3 mois avant l’expiration de la convention.
Fait à Vénissieux le
La Présidente de l’association Le Maire de Vénissieux