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Convocation - 76 CA comite jumelage avec la ville de Mossingen designation dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 76 CA comite jumelage avec la ville de Mossingen designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SAINT...
JULIEN ‘W-GENEVOIS
Nombre
de Conseillers:
OBJET:
Conseil
d'administration
du
Comité
de
jumelage
avec
la ville de
Môssingen
- désignation
d’un
représentant
en
exercice
: 33
de
la
Commune
présents:
29
votants:
33
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI
23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM,
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM.
LUCAS,
VERVIER,
ÔNDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par
M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par
M.
DUVAL
par
pouvoir.
M. CHEVALIER
représenté
par
M.
CHABARD
par pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a été
élu(e)
secrétaire
de séance
à l’unanimité. Conseil
d'administration
du
Comité
de
jumelage
avec
la ville
de
Môssingen
- désignation
d’un
représentant
de
la Commune
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Comité
de jumelage
avec
la ville
de
Môssingen
(Allemagne)
est
une
association
regroupant
toutes
les
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG).
La
charte
qui
régit
ce
jumelage
précise
que
«
l'objectif
est
de
maintenir
des
liens
permanents
entre
nos
populations,
favoriser
les
échanges
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
sociale
et
culturelle,
promouvoir
la rechercher
d’une
meilleure
compréhension
mutuelle
et d’une
grande
fraternité
dans
le respect
des
croyances,
des
us
et coutumes
de
chacun.
»
Ainsi
des
échanges
scolaires,
des
voyages
et des
sorties
culturelles
sont
organisés.
Son
conseil
d'administration
est
constitué
de
représentants
des
17
communes
de
la
CCG.
Il se
réunit
pour
décider
et organiser
la programmation
de
rencontres
et d'activités
du
jumelage.
Suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
et
conformément
aux
statuts
de
l'association,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la Commune
pour
siéger
à
ce
comité.
À
noter
que
pour
cette
désignation,
le
vote
à
bulletin
secret
est
obligatoire,
à
moins
que
le
Conseil
municipal
ne décide
le contraire
à l'unanimité.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu l’article L.2121-33
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ le RAPPORTEUR
en son
EXPOSE,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité,
Le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’ECARTER
[le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; DE
DESIGNER
M.
BALTUS
Didier,
représentant
au
sein
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Comité
de
Jumelage
avec
la ville
de
Môssingen
(Allemagne).
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le 24
avril
2026
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
La Secrétaire
de
séance,
Camille
DARREAU-GUERIN
Télétransmise le
:
Swuar
2026
GS
mar
20
4
6
Publiée
le :
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr