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Convocation - 77 comite de jumelage St Julien Viti Kosovo fixation nombre representants et election
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 77 comite de jumelage St Julien Viti Kosovo fixation nombre representants et election)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SAINT.
JULIEN "N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET:
Comité
de
jumelage
St-Julien-en-Genevois
-
Viti
(Kosovo)
-
fixation
du
nombre
de
représentants
de
la
en
exercice
: 33
21
/
Commune
et
élection
de
ces
représentants
présents:
29
votants:
33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI
23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA,
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM,
LUCAS,
VERVIER,
ÔNDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par
pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par
M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par M. DUVAL
par pouvoir.
M. CHEVALIER
représenté
par
M. CHABARD
par pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a été élu(e)
secrétaire
de séance
à l'unanimité. Comité
de
jumelage
St-Julien-en-Genevois
- Viti
(Kosovo)
- fixation
du
nombre
de
représentants
de
la commune
et élection
de
ces
représentants
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
délibération
en
date
du
29 janvier
2026,
Le
Conseil
municipal
a approuvé
la
création
d’un
Comité
de jumelage
avec
la Commune
de
Viti
au
Kosovo.
Ce
jumelage
s'inscrit
dans
la
démarche
initiée
en
2016
pour
renforcer
les
liens
d'amitié
et
de
coopération
durable
entre
la Commune
et Viti.
Il vise
également
à favoriser
les échanges
entre
les
habitantes
et
les
habitants
et
à
développer
des
projets
communs
dans
les
domaines
du
sport,
de
la culture,
de la
jeunesse,
de
l’agriculture,
de
l’économie
ou
encore
de
la citoyenneté.
La convention
fondant
ce jumelage
précise
en
son
article
3 la création
d’un
comité
de jumelage
chargé
de
coordonner
les
actions,
de
proposer
des
projets
et
d’assurer
la
participation
des
habitants. Ce
Comité
est
composé
par
des
acteurs
associatifs,
de
citoyens
et
de
représentants
d'élus.
Ces
derniers,
sans
pouvoir
décisionnaire
sont
membres
de
droit
au
comité
de jumelage
et sont
issus
du
Conseil
municipal.
I convient
donc
déterminer
le nombre
d'élu(s)
siégeant
au
Comité
de jumelage
Saint-Julien-en-
Genevois
- Viti et à désigner
un/des
représentant(s)
de
la Commune
pour
siéger
à ce Comité.
A
noter
que
pour
cette
désignation,
le
vote
à
bulletin
secret
est
obligatoire,
à
moins
que
le
Conseil
municipal
ne décide
le contraire
à l’unanimité.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°026_2026
du
29 janvier
2026
portant
sur
la
convention
de jumelage
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la Commune
de
Viti (République
du
Kosovo);
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUT
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité, Le Conseil
Municipal
décide :
-
D’ECARTER
le scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- DE
DIRE
que
le comité
de
jumelage
est
composé
d’un
représentant
de
la Commune
;
-
DE
DESIGNER
Mme
BISLIMI
Minavere,
représentante
au
sein
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Comité
de Jumelage
avec
la ville de Vitii
(république
du
Kosovo).
Pour
extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 24
avril
2026
La Secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Camille
DARREAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
Aa
Télétransmisele:
S
lAat
2026
S
mar
22046
Publiée
le :
Pièce-jointe
:
-__
Convention
de jumelage
entre
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Commune
de
Viti
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr CONVENTION
DE
JUMELAGE
SAINT.
JULIEN
“©
AN-GENEVOIS
È
EP
La
de
Entre
la commune
de
:
Saint-Julien-en-Genevois,
France
JL Représentée
par:
Mme
LECAUCHOIS
Véronique
Date
/ Data
: 29 Janvier 2026
>
Fat
4
REPUBLIKA
E KOSOVES
. REPUBLIKA
KOSOVA
&7
KOMUNA
E
VITISE
- OPSTINA
VITINA
Pants
osnnljenes
be
D
m0
7
$
en
Pis
Eire
Sols
pets
Vlera
D
/
alt
Vusnost
02
-|o$5 Xe
2-|77
MARRËVESHJEINJAREZI
FC A
A.
- SNA
e
Le
|
Û
ji
È
5
Ndërmjet
komunés
sé:
Viti,
Republic
of Kosovo
E pérfaqësuar
nga:
Z SOKOL
Haliti
Lieu
/ Vendi:
Saint-Julien-en-Genevois
/
Viti
Version
bilingue
- Convention
de
jumelage
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti
- Document
officiel
à usage
municipal
Version
dygjuhëshe
- Marrëveshje
binjakëzimi
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti-
Dokument
zyrtar
pér
pérdorim
komunal \
CONVENTION
DE
JUMELAGE
Article
1 - Objet
Le présent
document
a pour
objet d'officialiser
le
jumelage
entre
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la commune
de
Viti,
dans
un
esprit
de
coopération,
d'échange
et d'amitié
entre
les
peuples.
Article
2 - Principes
généraux
Le jumelage
repose
sur
les principes
de
respect
mutuel,
d'égalité
entre
les parties,
de
réciprocité
des
engagements
et de
respect
des
législations
en
vigueur
dans
chaque
État,
Article
3
- Comité
de
jumelage
Chaque
commune
crée
un
Comité
de
jumelage,
composé
d'acteurs
associatifs,
de
citoyens
et de
représentants
élus,
chargé
de
coordonner
les
actions,
de
proposer
des
projets
et d'assurer
la participation
des
habitants,
Les
représentants
élus,
sans
pouvoir
décisionnaire,
sont
membres
de
droit
du
comité
de
jumelage
afin
de
faciliter
les
liens
avec
le
Conseil
municipal.
Article
4
- Mise
en
œuvre
et suivi
Les
communes
s'engagent
à organiser
régulièrement
des
rencontres
officielles
ou
symboliques,
à établir
conjointement
un
plan
d'action
et à évaluer
le
jumelage
de
manière
continue,
Article
5
- Durée
et avenants
Le
présent
jumelage
est
conclu
sans
limitation
de
durée.
Des
avenants
peuvent
être
ajoutés
à tout
moment
afin
d'enrichir
ou
d'adapter
le jumelage.
Article
6 - Entrée
en
vigueur
La
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
deux
Maires,
après
approbation
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
Pour
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Mme
Véronique
Lecauchois
Maire Ft
à S'Nlta-@1-Cen9 PAIN
Aa"
ne
7
dsl
Mons]
DE
SAME
MARRËVESH]E
BINJAKËZIMI
Neni
1
- Qéllimi
Ky dokument
ka pér
qëllim
zyrtarizimin
e binjakëézimit
ndëérmjet
Komunës
sé
Saint-Julien-en-Genevois
dhe
Komunës
sé
Vitisé,
në
frymên
e
bashképunimit,
shkémbimit
dhe
migësisé
ndérmjet
popujve.
Neni
2
- Parimet
e pérgjithshme
Binjakëzimi
bazohet
në
parimet
e respektit
té
ndérsjellé,
barazisé
ndérmjet
palëve,
reciprocitetit
té
angazhimeve
dhe
respektimit
té legjislacionit
né
fugi
né
secilin
shtet,
Neni
3 - Komiteti
i binjakëzimit
Secila
komunë
krijon
njé
Komitet
të binjakëzimit,
të
pérbéré
nga
aktorë
té shoqatave,
qytetarë
dhe
pérfaqësues
té zgjedhur,
i ngarkuar
me
koordinimin
e
veprimeve,
propozimin
e projekteve
dhe
sigurimin
e
pjesémarrjes
sé
banorëve.
Pérfagësuesit
e zgjedhur,
pa
fuqi
vendimmarrèse,
janë
anëtaré
me
té drejté
té
Komitetit
té binjakëzimit
pér
té
lehtësuar
lidhjet
me
Késhillin
Komunal.
Neni
4 - Zbatimi
dhe
ndjekja
Komunat
angazhohen
té
organizojné
rregullisht
takime
zyrtare
ose
simbolike,
té
hartojnë
sé
bashku
një
plan
veprimi
dhe
té vlerésojné
vazhdimisht
binjakëzimin. Neni
5 - Kohëzgjatja
dhe
shtesat
Ky
binjakëzim
lidhet
pa
afat
kohor.
Shtesat
mund
té
bëhen
né
çdo
kohë
pér
ta pasuruar
ose
pérshtatur
këté
binjakëzim. Neni
6
- Hyrja
né
fuqi
Marrëveshja
hyn
né
fuqi
pas
nénshkrimit
nga
té
dy
Kryetarët
e Komunave,
pas
miratimit
nga
këshillat
e
tyre
pérkatëse
komunale.
Pér
Komunën
e Vitisë
Z. Sokol
Haliti
Kryetar
Komune
Nénshkruar
në
Më
Version
bilingue
- Convention
de
jumelage
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti
- Document
officiel
à usage
municipal
Version
dygjuhëshe
- Marrëveshje
binjakëzimi
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti
- Dokument
zyrtar
pér
pérdorim
komunal