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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 34 26 designation representants comite de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-34 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil S e m O0 Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. \ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE -— Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER -— Caroline ORSAT LE FLOCH - Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis vu RODRIGUES - Marion COULOMB - Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS - Conseillers en exercice : 23 i Robert FENNINGER — Marion MOUNIAMA -— Jocelyn LANGER — Paul DOS Conseillers présents : 21 SANTOS -— Nathalie TRUMEAU - Jean-Luc INDIENNA — Catherine DEPONT — Pouvoirs : 2 i Philippe RINGUET - Linda LOISEL- Chahrazede BENKOU-NAVARRO - Jean- Louis FERRIER
Ontvoté : i Absents excusés : Maëlys ROUX— Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Pour 18 Î Pouvoirs :
Contre Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE Abstention 5 Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
34/26 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU COMITÉ DE JUMELAGE DE SEMOY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Semoy doit être représentée au sein de Comité de Jumelage de Semoy.
Aussi, il invite le Conseil Municipal à désigner 3 élus du conseil municipal dont le conseiller délégué à la Vie Citoyenne, qui représenteront la commune au sein du Comité de Jumelage de Semoy.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu les statuts du comité de jumelage et notamment l’article 8
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (5 abstentions) :
Conseillers en exercice : 23
Quorum : 12
Conseillers présents : 21
Pouvoirs : 2
Pour: Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE — Frédéric BARBIER — Caroline ORSAT LE FLOCH -— Michel MIREUX —
Kawther EL MAADANI - Francis RODRIGUES — Marion COULOMB -— Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS -— Robert
FENNINGER -— Marion MOUNIAMA -— Jocelyn LANGER -— Maëlys ROUX — Paul DOS SANTOS -— Nathalie TRUMEAU -— Jean-
Luc INDIENNA -— Catherine DEPONT
Contre :
Abstention : Philippe RINGUET - Linda LOISEL - Chahrazede BENKOU-NAVARRO -— Jean-Louis FERRIER — Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
e D’'ACCEPTER à l’unanimité de procéder à la désignation au vote à main levée + DE DESIGNER:
o M. Robert FENNINGER
o M.Francis RODRIGUES
o Mme. Kawther EL MAADANI
pour représenter la Commune de Semoy au sein du Comité de Jumelage de Semoy.
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Délibération n°34/26
Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20260403-34 26-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE Paul DOS SANTOS
Conseiller délégué
Transmission au contrôle de légalité le :
13 AR. 2026
Publication numérique le : 13 AR. 2076
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°34/26
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