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Arrêté - SKM C250i M26073117030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i M26073117030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE BRENS
ARRETE DU MAIRE
ARR-2026-004 - arrêté de police de la circulation
Le Maire de la Commune de Brens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la demande en date du 27 Juillet2026 par laquelle la Communauté de communes Bugey Sud a
sollicité l'autorisation de travaux pour Terrassement pour sondage AEP, Impasse de Lassiniere, en
agglomération, commune de BRENS le 17/08/2026 et pour 10 jours calendaires.
ARRETE :
Article 1 :
La Communauté de communes Bugey Sud est autorisée à procéder aux travaux pour Terrassement
pour sondage AEP, Imp. de Lassiniere, en agglomération, commune de BRENS.
La route sera barrée le temps des travaux de sondage pour repérage des canalisations d'eau.
Article 2 :
La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions sécuritaires et dans le
cadre du respect de l'arrêté de circulation de voirie pour la période du 17/08/2026 et pour 10 jours
calendaires pour Terrassement pour sondage AEP, Imp. de Lassiniere, en agglomération, commune
de BRENS dans le respect des prescriptions techniques.
Article 3 :
Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des
propriétés riveraines. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune
dégradation.
Article 4 :
Les travaux ne pourront débuter qu'à la date du 17/08/2026 et devront être achevés impérativement
avant le 01 Septembre 2026.
L'inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une
nouvelle demande.
Article 5 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère
de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques. Article 6 :
Le bénéficiaire devra acquitter la redevance annuelle d'occupation conformément aux dispositions
fixées par les règles relatives aux travaux engagés.
Article 7 :
La commune conserve le droit d'effectuer dans le cadre de ses missions d'intérêt général, les travaux
sur les ouvrages du bénéficiaire, à charge pour elle de procéder à leur remise en état.
Article 8 :
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 :
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 10 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 11 :
Ampliation faite au
SDIS ;
Communauté de Commune Bugey Sud ;
Gendarmerie de Belley ;
Police Pluri communale de Belley ;
Fait à Brens, le mardi 28 juillet 2026
Le Maire
Sandrine LACHIZE PICCINO
Trans) el de s1{or/26