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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1791365192 Del 2026 56 Installation feux de recompense dans le bourg Demande de subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260921-DEL2026_56-DE
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2026
56
Nombre de Conseillers En exercice
11
L’an deux mil -vingt six
Présents
11
Le 21 septembre à dix- neuf heures trente minutes
.
|
Votants
11
Le Conseil municipal de la commune de NOUIC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Frédéric REBEYRAT, Maire. Date de convocation du Conseil municipal :
17 septembre 2026
PRESENTS : M. REBEYRAT, MME DARDILHAC, M. TRICHARD, MME DELUCHE, GIRAUD, MARTY, MM. CARRIÉ, QUÉRAUD, BOIS, KOLCHAK, BELAIN. ABSENTS: / M. Sébastien QUÉRAUDa
été élu secrétaire.
INSTALLATION FEUX DE RÉCOMPENSE DANS LE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'installation de feux de récompense. Il s’agit d’installer deux feux récompense solaires avec répétiteur (avenue de Beauséjour et route d’Aquitaine). L’estimation globale s’élève à :
13 548.00 € HT soit
16257.60
€ TTC.
Un second devis a été demandé pour la fourniture de deux feux de récompense sans répétiteur :
10 006.00 € HT
soit 12 007.20 € TTC pour des feux sans répétiteur. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 50 % dans le cadre des amendes de police et qu’il conviendra de définir l’emplacement avec les services du Département. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour -1 voix contre) - D'approuver le programme d’installation de deux feux de récompense sans répétiteur. -
De
solliciter
l’attribution
au
taux
le
plus
élevé
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
- De demander l'inscription de ce projet au titre des amendes de police 2027.
.
- Arrête le plan de financement comme suit : Dépenses : Matériel
:
10 006.00
€ HT
TVA (20 %)
2 001.20
€
TTC
12 007.20
€ TTC
Recettes
:
Subvention Conseil
Départemental
(50 % HT):
5003.00
€
Autofinancement :
700420
€
Dont
2001.20
€
TVA
TTC
12 007.20
€ TTC
- Dit que les crédits seront prévus au budget communal - Dit que les travaux seront débutés dès accord du Conseil Départemental - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes
POUR EXRAIT CONFORME Nouic le 25 septembre 2026
,
Le secrétaire
Le Maire
Sébastien QUEÉRAUD
Frédéric REBEYRAT