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Déliberation - 1707139631 Del.2024 03 Installation luminaire solaire a Juniat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/
03
Eclairage public
: Installation
d’un
luminaire
solaire
à Juniat
Approbation
du
Projet
et demande
de subvention
au Département
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
8
le 29 janvier
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24 janvier
2024
*
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MME
DELUCHE
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
MM.
CRUCHET
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU),
REBEYRAT
.
°
Mme
Catherine
CIBERT
aétéélue
secrétaire.
ECLAIRAGE
PUBLIC
: INSTALLATION
d’un
LUMINAIRE
SOLAIRE
à JUNIAT
APPROBATION
du
PROJET
et DEMANDE
de
SUBVENTION
au
DÉPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
programme
de
voirie
2024
consistant
en
la
réfection
de
la voie
communale
desservant
ce
village,
il est
apparu
judicieux
de
consulter
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
pour
faire
réaliser
auparavant
un
effacement
des
réseaux
électriques
et téléphoniques. Ces
travaux
sont
réalisables
sur
l’année
2024
et seront
entièrement
pris
en
charge
par
le
SEHV.
Reste
la
question
de
l’éclairage
public,
pour
l’instant
un
lampadaire
est
installé
à Juniat.
Il est
apparu
opportun,
compte-tenu
de
la transition
énergétique
de
prévoir
l’installation
d’un
luminaire
solaire.
Le
devis
proposé
par
le
SEHV
pour
cet
équipement
s’élève
à 3
723.78
€
HT
soit
un
montant
TTC
de
4 468.54
€.
Une
subvention
du
Département
pourrait
couvrir
50
%
du
H.T
de
cette
dépense.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
projet
et
de
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Départemental
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
le projet
d’installation
d’un
luminaire
solaire
à Juniat
- Sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
du
Conseil
Départemental
- Arrête
le plan
de
financement
comme
suit :
Travaux :
3
723.78
€
HT
Subvention
Conseil
Départemental
(50
%)
: 1
861.89
€
Commune Travaux
: 1
861.89
€
TVA
(20
%)
744.16
€
4 468.54
€ - Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-Préfecture
Nouic,
le
30 janvier
2024
Publié
le
30 janvier
2024