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Déliberation - 1713173633 Del.2024 18 Installation dun 3eme columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1713173633 Del.2024 18 Installation dun 3eme columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/
18
Installation
d’un
3"
columbarium
: Approbation
du projet
et demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
(CTD)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
7
le
29
mars
à dix
-neuf heures
Votants
8
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la
présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
mars
2024
PRÉSENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MM
LEURS,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU) M.
Patrick
LEURS
a été élu
secrétaire.
INSTALLATION
d’un
3°"
COLUMBARIUM
: APPROBATION
du
PROJET
et DEMANDE
de
SUBVENTION
ETAT
(DETR)
et
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(CTD)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
deux
cases
du
2°"
columbarium
ont
été
vendues
depuis
le
début
de
l’année
2024
et qu’il
ne
reste
plus
que
2
cases
disponibles
dans
le 2°"
monument
existant.
La
demande
d’acquisition
de
cases
est
croissante,
bien
que
les
cases
ne
soient
vendues
que
lorsqu'une
urne
doit
être
déposée
rapidement
Un
devis
pour
création
et installation
d’un
3°"
columbarium
comprenant
9
cases
(au
lieu
de
6 pour
les
2
précédents
)
a
été
demandé
au
même
fournisseur
afin
de
conserver
une
certaine
unité.
Le
montant
estimatif
H.
T
est
de
4
643.00
€
soit
5
571.60
€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
opération
et
de
l’autoriser
à
demander
la subvention
du
Département
dans
le cadre
des
CTD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
le projet
d’installation
d’un
3°"
columbarium
au
cimetière
(9
cases)
-
Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
du
Département
au
titre
des
CTD
au
taux
le
plus
élevé
et
demande
l’inscription
de
cette
opération
au
programme
2024
- -Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
:
4
643.00
€
HT
Imprévus
(5%)
232.15
EHT
Total
HT
4875.15
€
HT
Subvention
CTD
(40
%)
:
1950.06
€
Commune
(60
%)
:___3
900.12
€
Total
TTC
5 850.18€
- Dit
que
les
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
au
budget
communal
;
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
REÇU
À
LA
SOUS-PRE
ECTURE
POUR
EXRAIT
CONFORME
RE
BELLAC
Certifié
exécutoire.
Transmis
à la Sous-
Préfgcture
Publié
le 3
avril 2024
Nouic,
le
3
avril
2024
7]
Le
Maire
LE
0
4
AVR,
2074
|
À Sérge
NOUGIER