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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Couze-et-Saint-Front.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Du 28 janvier 2025 à 19h00
Etaient présents :
Mme LUMEN Julie, Mr BONNAMY Patrick, Mr RAYNE Jacques, Mme MALEYRAN Danielle, Mme FAURE
Stéphanie, Mr VITRAC Robert, Madame MOINE Aude, Mme BONNAMY Aline, Mr PUECH Jean-Louis,
Mr RENOU Jean, Mr LAFAGE Jean-Louis, , Mme MOSCARDINI Laurence
Absents excusés : Mme QUILLEVERE Célia, Mr NOUVET Jean-Michel
Absents non excusés : /
Avaient donné pouvoir :
Mme QUILLEVERE Célia à Mme BONNAMY Aline
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du 3 décembre 2024
Vente du bâtiment communal le Presbytère
Question diverses
Madame le Maire, Présidente de séance ouvre cette dernière à 19h06.
Mme Aude MOINE est nommée secrétaire de séance.
Moadame le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal du 3
décembre et soumet celui-ci à l'approbation du conseil municipal.
Le compte-rendu ne faisant l’objet d'aucune observation, ce dernier est approuvé à l'unanimité.
Il'est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit.
Délibération 2025/1: Cession de l'immeuble nu n°50 rue Jean de la Salle (bâtiment communal de
l’ancien Presbytère) Domaine privé de la commune.
Vu les articles L 2121-28 du CGCT
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion
des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles
ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivé du conseil municipal portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant la délibération du 7 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal autorise Madame le
Maire à faire toute démarche nécessaire pour la vente du bâtiment communal du Presbytère, situé
au n° 50 rue Jean de la Salle,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public
communal ; que la commune a besoin de ressources financières pour faire face à certaines dépenses
nécessaires, notamment l’achat d’un nouveau camion pour les services techniques de la commune,
Madame le Maire précise qu’elle a engagé des démarches auprès d'agences immobilières locales,
IAD France et SAFTI pour la mise en vente du bâtiment communal.
Pour ce faire, ces deux agences ont reçu mandat. Le prix de vente de ce bâtiment communal a été
fixé à 135 000 euros net vendeur pour la commune.
Considérant les offres reçues de chacune des agences, Madame Le Maire donne l'exposé des deux
propositions dans l’ordre de réception des offres :
PROPOSITIONS OFFRE DE PRIX MONTANT PRIX NET VENDEUR
HONORAIRES
Proposition 1 145 000 euros 6 500 euros 138 500 euros
SAFTI
Proposition 2 144 000 euros 6 009 euros 138 000 euros
IAD FRANCE
ILest donc proposé :
D'approuver la cession dans les conditions précitées, du bâtiment communal de l’ancien presbytère,
sise 50 rue Jean de la Salle, cadastré section B n° 578 pour une surface de 170 m2 et n° 579 section B,
pour une surface de 1280 m2, la totalité au prix de 138 000 euros net pour la commune de Couze et
Saint Front.
D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que
les frais, taxes, droits liés à la rédaction de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision par 9 voix pour et 4 voix contre.
Fait et délibéré à Couze et Saint Front, le 28 janvier 2025
Pas de questions de l'assemblée délibérante ni du public
La séance a été clôturée à 19h18.
Procès-verbal établi à Couze et Saint Front, le 4 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Julie LUMEN Aude MOINE