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Arrêté - 31 arrete du compte financier unique 2025 abroge et remplace la 2026 23
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Arrêté - 31 arrete du compte financier unique 2025 abroge et remplace la 2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR Prefecture
024-212402416-20260430-D2026 31-DE
Reçu le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M ie L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
Arrondissement de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à SARLAT la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. Commune de LIMEYRAT | Pate de convocation : 25 avril 2026
Nombre de Conseillers Présents: M. CHIOROZAS Jean-Paul, M. CONSTANT Didier,
En exercice 10 | Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme Présents 8 GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS Votants 10 | Natacha, M. DUMAURE Arnaud,.
Pour 10 | Absents: Mme MOULINIER Annie (procuration à Mme Contre g | GAILLARD Christine), M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Abstention 0 Mme DUMAS Natacha)
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
[2026-31 : Arrêté du Compte Financier Unique 2025 - Abroge et remplace la 2026-23 |
Vu les articles L 2121-14 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, siégeant sous la présidence de M. Jean-Paul CHIOROZAS, élu par l’assemblée, et délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par M. Claude SAUTIER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi:
Fin de l'exercice N (en euros) [2025 nvestissement.| Fonctionnement Cumul
Recettes réalisées B 252 909,26 516 286,74 769 196,00
Dépenses réalisées E 160 747,23 446 235,12 606 982,35
Solde exercice (+/-) G=B-E 92 162,03 70 051,62 162 213,65
Reports résultats N-1 (+/-) H -99 960,27 61 630,91 -38 329,36
Excédent/déficit G+H -7 798,24 131 682,53 123 884,29
Restes à réaliser (+/-) | 19 327,25 ne 19 327,25 Résultat cumulé (+/-) G+H+l 11 529,01 131 682,53 143 211,54
2° après le retrait de M. Claude SAUTIER, ordonnateur, et après avoir reconnu la sincérité des
restes à réaliser, ARRÈTE, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 12 mai 2026
Le président de séance, Jean-Paul CHIDROZAS
La secrétaire de séance
Mme Natacha DUMAS
K à _——
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr