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Compte-Rendu - 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Couze-et-Saint-Front.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Du 7 avril 2025 à 19h00
Etaient présents :
Mme LUMEN Julie, Mr RAYNE Jacques, Mr BONNAMY Patrick, Mme MALEYRAN Danielle, Mr VITRAC Robert,
Mme BONNAMY Aline, Mr LAFAGE Jean-Louis, Mr RENOU Jean, Mr NOUVET Jean-Michel, Mr PUECH Jean-
Louis, Mme QUILLEVÉRÉ Célia, Mme MOSCARDINI Laurence.
Absents excusés : Madame MOINE Aude
Absents non excusés : Mme FAURE Stéphanie
Avaient donné pouvoir :
Mme MOINE Aude à Mme LUMEN Julie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du 10 mars 2025
- Vote des taux d'imposition 2025.
Vote des subventions 2025 aux associations.
Vote du Budget primitif 2025.
Étude pour le diagnostic et la sécurisation de la Falaise à Couze et Saint Front.
Achat d'un camion pour les services techniques.
Achat et installation d'un rideau métallique aux ateliers des services techniques.
Adhésion 2025 au Journal des Maires.
Adhésion 2025 à la Vie Communale.
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Cotisation 2025 à l'Union des Maires de la Dordogne.
= ee Cotisation 2025 à l'Association des Maires Ruraux de Dordogne.
11 | Adhésion au CDAS.
12 | Élection d'un quatrième adjoint suite à une démission.
Questions diverses
Madame le Maire, Présidente de séance ouvre cette dernière à 19h05.
Mme BONNAMY Aline est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal du 10 mars
2025 et soumet celui-ci à l'approbation du conseil municipal.
Le compte-rendu ne faisant l’objet d'aucune observation, ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le conseil, après avoir entendu le rapporteur, délibère ainsi qu’il suit.
Délibération 2025/1 : Vote du Compte Financier Unique 2024
Ilest proposé au conseil municipal dans le cadre de l'exécution du budget communal 2025 de voter les taux
d'imposition sans changement par rapport à ceux de l’exercice budgétaire de 2024 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : …
- Taxe foncière {non bâti) : …
- Taxe d'habitation (Résidence secondaire) .
.… 48.62%
68.63%
…. 9.80%
Le produit attendu pour l'exercice 2025 est de 383 221 euros avec l'application du coefficient correcteur de
120 744 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d'imposition 2025.
Délibération 2025/2 : Vote des subventions 2025 aux associations
Ilest proposé d'attribuer les subventions 2025 aux associations comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité attribution des subventions aux
associations.
ASSOCIATIONS 2024 2025 votant | pour contre abstention
Amicale laïque 750 700 13 13 / 1
Comité des Fêtes 750 700 12 12 M.LAFAGE n’a pas voté étant
Organisation du 14 juillet Comité des Fêtes 250 200 12 12 membre de l'association
Club de pétanque 180 180 13 13 / Î
Ecole de foot Couze Sauveboeuf Lalinde 400 400 13 13 1 {
Tennis Club 160 0 0 0 Î Î
Les Copains d’Abord 180 180 13 13 / /
Soc/i/été de Chasse 240 220 13 13 Î /
Roseau Lindois (société de pêche) 100 100 13 13 / /
Club fraternité 0 0 0 0 / /
APE (Association des Parents d'élèves) 400 400 13 13 1 /
Foyer socio-Educatif (collège 12 €/enfant 312 324 13 13 / 1
pour 27 élèves)
Croix Rouge Française 0 0 0 0 1 /
Secours Populaire 0 0 0 0 Î /
Secours Catholique 0 0 0 0 / Î
Resto du Cœur 0 0 0 0 / l
Les Papillons Blancs 0 0 0 0 Î /
ENATH Accidentés du Travail et Handicapés 80 80 13 13 { Î
Sainte Croix des Papetiers 0 0 0 0 / Î/
Les Pesqueyroux {recherches historiques) 0 0 0 0 Î /
Souvenirs Français 80 80 13 13 / /
CERADER 24 (Amiante) 0 0 0 0 1 /
FNACA (Guerre d'Algérie) 80 80 13 13 Î |
UNADIF (Déportés de la Résistance) 0 0 0 0 / /
AJMR (Action Jeune en Milieu Rural) 150 180 13 13 1 1
Le Triporteur 24 0 0 0 0 / /
TOTAL 4112 3824 Délibération 2025/3 : Vote du Budget primitif 2025
Pour approuver le budget principal de l'exercice 2024 qu'il sera chargé d'exécuter conformément aux
prévisions de recettes et de dépenses pour chacune des deux sections comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES RECETTES
851 142.56 € 724 070.00 €
Résultat reporté : 127 072,56 €
TOTAL : 851 142.56 € TOTAL : 851 142.56 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2025
DEPENSES RECETTES
68 213.00 € 77 514.71€
RAR :0€ RAR :0 €
Résultat reporté : 9 301.71 €
TOTAL:77514.71€ TOTAL : 77 514.71€
TOTAL DU BUDGET 2025
Dépenses des deux sections Recettes des deux sections
TOTAL
BUDGET 2025 928 657.27€ 928 657.27 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
° La section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de
851142.56€;
e La section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de
77 514.71€ ;
° _Le total du budget 2024 pour un montant de 928 657.27 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025.
Délibération 2025/4 : Etude pour le diagnostic et la sécurisation de la falaise à Couze et Saint Front
La falaise de Saint Front, qui surplombe la vallée de la Dordogne, présente des instabilités
rocheuses dont une grave depuis ces derniers mois.
En effet, des épisodes climatiques comme les fortes précipitations hivernales depuis 2 ans cumulés
à de fortes sècheresses, ont fragilisé la paroi rocheuse à certains points occasionnant des
éboulements rocheux sur la route du Cingle.
En 2018, un morceau conséquent de roche s’est détaché et a fini sa course sur le capot d’un véhicule
qui circulait sur la route de Saint Front.
Heureusement, il n’y a eu que de la taule dégradée et aucune victime à déplorer. En fin d'année 2024, plusieurs rochers de taille variée se sont retrouvés sur la route.
Face à cette insécurité et au danger pour les usagers de la route, il a été décidé, par arrêté du 22
octobre 2024, (Arrêté n° 2024-10-N° 74) de fermer la route à la circulation avec l'installation de
barrières de sécurité dans un premier temps.
Aussi, nous avons fait appel au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)qui est venu
constater sur place l’état et la fragilité de la paroi rocheuse et évaluer les risques résultants pour la
circulation routière.
Suite à cette visite, un compte-rendu nous a été transmis. Ce dernier identifie les instabilités réelles
et potentielles et préconise l’élaboration d’une étude visant à déterminer d’une part, un diagnostic
complet du site pour connaître l’impact de la fragilité de la paroi rocheuse et la caractérisation des
aléas et d'autre part, nous recommander, le cas échéant, des mesures de sécurisation appropriées.
Certains usagers ne respectant pas la sécurisation mise en place, nous avons pris la décision
d'installer de grosses pierres en travers de la route pour dissuader les gens de passer.
C'est ainsi qu’un second arrêté municipal en date du 9 janvier 2025 a été pris en attendant le rendu
de l'expertise, qui pourra permettre où pas de rouvrir la voie communale 100 à la circulation
publique. (Avant 2060 ou pas |)
Trois bureaux d’études ont été sollicités et seulement deux nous ont adressé une proposition
tarifaire.
Les propositions sont les suivantes :
1/ Le bureau GEOLITHE qui propose une étude pour un montant TTC de 11 038.56 euros
2/ Le bureau ANTEAGROUP dont leur prestation présente un coût TTC de 11 340 euros.
Il est à noter que seul le bureau GEOLITHE s’est déplacé sur site afin de faire une inspection visuelle
préalable à l’élaboration du devis.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de cette
étude ainsi que le choix du bureau.
Après l'exposé de Mme Le Maire, 7 élus se sont prononcés favorablement à cette étude, 4 se sont
positionnés contre et deux se sont abstenus.
Malgré tout, ils ont reconnu l'intérêt et l’utilité de faire intervenir un bureau d'étude, et à ce titre,
l’ensemble des conseillers municipaux ont approuvé à l'unanimité le choix du bureau n°1
GEOLITHE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis du bureau GEOLITHE.
Délibération 2025/5 : Achat d’un camion pour les services techniques de la commune de Couze et Saint
Front.
Dans le cadre du programme d'investissement du budget primitif 2025, la commission des finances,
réunie le lundi 31 mars 2025, a proposé, compte-tenu d’un apport financier exceptionnel et la
nécessité de se doter d’un nouveau véhicule, d'inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires à cet
achat.
Pour ce faire, une enveloppe financière de 30 000 euros est inscrite en dépenses de la section
d'investissement du budget 2025. Afin d’assurer la sécurité obligatoire lors des interventions sur la voie publique, ce véhicule devra être doté d’un triangle triflash de travaux AKS5.
IL est donc proposé d'autoriser les membres de la commission voirie à faire toutes les démarches
utiles pour l'établissement de trois devis et de soumettre les différentes propositions lors d’un prochain conseil municipal.
L'avis du conseil est sollicité sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat d’un camion pour les services
techniques.
Délibération 2025/6 : Achat et installation d’un rideau métallique aux ateliers des services municipaux.
Dans le cadre du programme d'investissement du budget primitif 2025, la commission des finances,
réunie le lundi 31 mars 2025, a acté l’achat et l'installation d’un rideau métallique aux ateliers des
services municipaux et pour ce faire, l'inscription des crédits en section d'investissement du BP
2025.
Une enveloppe financière de 3 800 euros est inscrite pour cette dépense en section
d'investissement du budget primitif 2025.
Deux devis nous ont été transmis :
1/ l’entreprise LAVAL METALLERIE pour un montant TTC de 3726.00 euros
2/ l'entreprise MIROITERIE DAVID ROQUES pour un montant TTC de 4 610.78 euros.
Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire de retenir la proposition n° 1, la mieux-disante et
à signer le devis, compte-tenu des crédits disponibles et inscrits au Budget primitif 2025, soit la proposition pour un montant TTC de 3 726 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'achat et l'installation d’un rideau
métallique aux ateliers municipaux avec l’entreprise LAVAL METALLERIE.
Délibération 2025/7 : Abonnement 2025 au Journal des Maires
Dans le cadre de la veille juridique et autre documentation, il est proposé de renouveler
l'abonnement 2025 au journal des Maires pour la somme de 118 euros TTC.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025.
ILest donc proposé d'autoriser Madame le Maire à renouveler l'abonnement au Journal des Maires
pour la somme de 118 euros TTC et à faire procéder au mandatement de la facture correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'abonnement 2025 au Journal des
Maires.
Délibération 2025/8 : Abonnement 2025 à {a vie Communale
Dans le cadre de la veille juridique et autre documentation, il est proposé de renouveler
l'abonnement 2025 à la vie communale pour la somme de 143.70 euros
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025.
ILest donc proposé d'autoriser Madame le Maire à renouveler l'abonnement à la vie communale
pour la somme de 143.70 euros TTC et à faire procéder au mandatement de la facture
correspondante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de l'abonnement à
la Vie communale.
Délibération 2025/9 : Cotisation 2025 à l’Union des Maires de la Dordogne
Il est proposé de renouveler au titre de l’année 2025 la cotisation à l'Union des Maires de la
Dordogne pour un montant de 170.09 euros.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025.
ILest donc proposé d'autoriser Madame le Maire à régler la cotisation 2025 à L'Union des Maires de
la Dordogne pour un montant de 170.09 euros TTC et à faire procéder au mandatement de la facture
correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement de la cotisation à l’Union
des Maires de la Dordogne.
Délibération 2025/10 : Cotisation 2025 à l'Association des Maires ruraux de la Dordogne.
ll est proposé de renouveler au titre de l’année 2025 la cotisation à l'Association des Maires ruraux
de la Dordogne pour un montant de 110 euros.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025.
il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à régler la cotisation 2025 à L'Association des
Maires ruraux de la Dordogne pour un montant de 110.00 euros TTC et à faire procéder au
mandatement de la facture correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement de la cotisation 2025 à
l'association des Maires Ruraux de ia Dordogne.
Délibération 2025/11 : Adhésion au Comité Départemental d’action sociale (CDAS), auprès du Centre de
Gestion de la Dordogne
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune de Couze et Saint Front au
Comité Départemental d'Action Sociale (CDAS) rattaché au centre de Gestion de la Dordogne pour
le versement des prestations d'action sociale à ses agents.
Pour ce faire, le montant prévisionnel de la cotisation est inscrit au budget primitif 2025.
Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à régler la cotisation 2025 au Comité
Départemental d'Action Sociale qui correspond à un taux de cotisation de 1.30% de la masse
salariale de l’année N et à faire procéder au mandatement de la facture correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement de la cotisation 2025 au
Comité Départemental d'Action Social.
Délibération 2025/12 : Election d’un quatrième Adjoint au Maire suite à une démission
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que M. Ludovic WEYTSMAN, par courrier du du 12
décembre 2024, adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, a souhaité se démettre de ses
fonctions d’Adjoint au Maire et n’a pas souhaité continuer de siéger au Conseil Municipal.
Elle précise aussi que cette démission a été acceptée le 13 décembre 2024 par Monsieur le Sous-
Préfet. ‘
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2221-4, L. 2221-7, L.
2122-7-1, L. 2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15, Vu la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 septembre 2024 fixant à quatre le nombre
d’Adjoint au Maire,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 27 septembre 2024 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-10 N° 2024-10-71 du 27 septembre 2024 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée à compter
du 13 décembre 2024 par Monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu ce même jour,
Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint au Maire est vacant, le conseil municipal, en vertu de
l'article L. 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un Adjoint,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Le conseil municipal décide après l'exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré :
-_ Décide à l’unanimité le maintien du nombre de poste d’Adjoints au Maire à quatre
- _ Décide de pourvoir au remplacement du poste de quatrième Adjoint laissé vacant
- _ Décide que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le quatrième rang
Madame le Maire procède à l'élection du quatrième Adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.
Madame le Maire fait appel de ou des candidatures :
Sont candidats: Mme Laurence MOSCARDINI,
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue: 5
-__ Laurence MOSCARDINI a obtenu 7 voix.
Elle est proclamée élue et installée dans ses fonctions.
Pas de questions de l’assemblée délibérante ni du public
La séance a été clôturée à 20h37
Procès-verbal établi à Couze et Saint Front, le 11 avril 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Julie LUMEN Aline BONNAMY
Dent Questions diverses :
Deux questions de M. ALLOITTEAU :
1) Oùenestle remplacement du panneau de sortie bourg en direction de Beaumont, enlevé depuis un an?
2) Depuis plusieurs semaines un pot de fleurs a été installé en face du numéro 1059 avenue de Cahors, sur un emplacement, pourquoi ?
Réponse de Mme Le Maire :
1. Concernant le panneau de sortie d'agglomération, le remplacement n'est pas envisageable
par le Département à l'heure actuelle, car ils ont pour consigne de retrouver tous les
panneaux d'agglomérations qui ont été enlevés et/ou déplacés, avant de procéder à une
quelconque commande. Les services instructeurs sont en attente d'éléments de réponse
du Département.
2. Pour ce second point, j'ai donné l'autorisation à Claude de poser une jardinière à cet
emplacement afin de nous assurer que cette solution pourrait être bénéfique pour la
sécurité, tant pour la sortie de garage de M. MAZEAU (sortie de garage accidentogène) que
pour la visibilité des usagers de la Route de Pécoral, sur les conseils de la Cheffe Unité
Aménagement du Département, Mme Morizot (in situ le 3 janvier 2025). En effet je n'avais
pas encore pris d'arrêté car je considérais qu'il s'agissait d'un test ne générant aucune gêne
pour les usagers. Nous venons de faire l'arrêté (qui est pour le moment provisoire) et le
publions sur le site. Je tiens également à préciser qu'il ne s'agit en aucun cas d'une
utilisation privative d'une partie du domaine public mais bien à un aménagement de
sécurité à titre provisoire, ceci à mon initiative dans le cadre de mon pouvoir de police.