Compte-Rendu - 11 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 18 avril 2025

Compte-Rendu - 11 avril 2023

Compte-Rendu - 11 avril 2023

Compte-Rendu - 11 avril 2023

Compte-Rendu - 11 avril 2025

Compte-Rendu - 11 avril 2023

Compte-Rendu - 11 avril 2022

Compte-Rendu - CR DU 11 AVRIL

Compte-Rendu - 2019 11 avril

Compte-Rendu - 11 avril 2022

Compte-Rendu - 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Couze-et-Saint-Front. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 11 Avril 2023 à 19h00

Etaient présents :

Mr ALLOITTEAU Jean-Paul, Mme LUMEN Julie, Mr BONNAMWY Patrick, Mr RAYNE Jacques, Mr VITRAC

Robert, Mme BONNAMY Aline, Mr RENOU Jean, Mr PUECH Jean-Louis. (Soit 8 conseillers présents)

Absents excusés :

Mr WEYTSMAN Ludovic, Mme FAURE Stéphanie, Mme MALEYRAN Danielle, Mr NOUVET Jean-Michel

Absents non excusés :

Mme MOINE Aude

Avait donné pouvoir :

Mr WEYTSMAN Ludovic à Mr ALLOITTEAU Jean-Paul

Mme FAURE Stéphanie à Mme LUMEN Julie

Mr NOUVET Jean-Michel à Mr BONNAMY Patrick

Mme MALEYRAN Danielle à Mme BONNAMY Aline

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour

Approbation du Procès-verbal du lundi 20 mars 2023

1 Vote des taux d’impositions 2023

2 Vote des subventions 2023 aux associations

3 Vote du budget primitif 2023

4 Remplacement d'un membre à la CLECT (Commission Locale d’Évaluations des Transferts de

Charge}

5 Fixation de la participation aux frais de transports scolaires

6 Adhésion 2023 Association des Maires Ruraux de France

7 Adhésion 2023 Union des Maires de la Dordogne

8 | Adhésion 2023 SPA

9 Approbation des Nouveaux Statuts de l'ATD24

10 | Tarifs redevance du domaine public et droits de place marchés

Questions diversesMonsieur le Maire, Président de séance ouvre cette dernière à 19h07.

Monsieur RENOU Jean est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce le retrait du projet de délibération numéro 10: « Tarifs redevance du

domaine public et droits de place marchés » et propose l’adjonction de la délibération numéro 10

bis : « Application de la fongibilité des crédits M57 », ce qui a été accepté à l’unanimité des membres

du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal du 20

mars 2023 et soumet celui-ci à l'approbation du conseil municipal.

Le compte-rendu ne faisant l’objet d'aucune observation, ce dernier est approuvé à l'unanimité.

ILest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit.

Délibération n°1 : Vote des taux d'imposition 2023

ILest proposé au conseil municipal dans le cadre de l'exécution du budget communal 2023 de voter les taux d'imposition comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : .

- Taxe foncière {non bâti) :

-__ Taxe d’habitation (Résidence secondaire)

mur 48.62%

.… 68.63%

. 9.80%

Le produit attendu pour l’exercice 2023 est de 360 575 euros avec l'application du coefficient

correcteur de 111 563 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l'unanimité de ses membres.Monsieur le Maire, Président de séance ouvre cette dernière à 19h07.

Monsieur RENOU Jean est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce le retrait du projet de délibération numéro 10: « Tarifs redevance du

domaine public et droits de place marchés » et propose l’adjonction de la délibération numéro 10

bis : « Application de la fongibilité des crédits M57 », ce qui a été accepté à l'unanimité des membres

du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal du 20

mars 2023 et soumet celui-ci à l’approbation du conseil municipal.

Le compte-rendu ne faisant l’objet d'aucune observation, ce dernier est approuvé à l'unanimité,

Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit,

Délibération n°1 : Vote des taux d'imposition 2023

Il'est proposé au conseil municipal dans le cadre de l'exécution du budget communal 2023 de voter

les taux d'imposition comme suit :

- Taxe foncière (bâti) :

- Taxe foncière (non bâti)

- Taxe d'habitation (Résidence secondaire)

…. 48.62%

68.63%

. 9.80%

Le produit attendu pour l’exercice 2023 est de 360 575 euros avec l'application du coefficient

correcteur de 111 563 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l'unanimité de ses membres.Délibération n°2 : Vote des subventions 2023 aux associations

ASSOCIATIONS 2022 2023 votant | pour | contre | abstention

Amicale laïque 900 750 12 12

Comité des Fêtes 900 750 12 11

Organisation du 14 juillet Comité des Fêtes 300 250 12 11

Club de pétanque 200 160 12 12

Subvention exceptionnelle pour travaux 0 0

Ecole de foot Couze Sauveboeuf Lalinde 500 410 12 11 1

Tennis Club 200 160 12 12

Les Copains d’Abord 200 160 12 12

Société de Chasse 270 220 12 11 1

Roseau Lindois (société de pêche) 100 85 12 12

Club fraternité 50 50 12 12

APE (Association des Parents d'élèves) 500 0 12 il 1

Foyer socio-Educatif (collège 12 €/enfant pour 21 384 252 12 12

élèves)

Croix Rouge Française 90 80 12 12

Secours Populaire 90 80 12 12

Secours Catholique 90 80 12 12

Resto du Cœur 90 80 12 12

Les Papillons Blancs 90 80 12 11 1

FNATH Accidentés du Travail et Handicapés 90 80 12 12

Sainte Croix des Papetiers 50 50 12 11 1

Les Pesqueyroux {recherches historiques) 50 50 12 12

Souvenirs Français 50 50 12 12

CERADER 24 (Amiante) 50 50 12 12

FNACA (Guerre d'Algérie) 50 50 12 12

UNADIF (Déportés de la Résistance) 50 50 12 12

AIMR (Action Jeune en Milieu Rural) 150 130 12 11 1

Le Triporteur 24 1200 0

TOTAL 6694 4157

Délibération n°3 : Vote du budget primitif 2023

Après avoir exposé à l’assembiée délibérante le projet de budget primitif 2023 en donnant lecture

des différentes sections budgétaires et du programme d'investissement prévisionnel pour l'exercice

budgétaire 2023, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal :

°__ Pour approuver le budget principal de l’exercice 2023 qu'il sera chargé d'exécuter

conformément aux prévisions de recettes et de dépenses pour chacune des deux sections comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

2023

DEPENSES RECETTES

690 626.63 € 590 587.00€

Résultat reporté : 100 039.63 €

TOTAL: 690 626.63€ TOTAL: 690 626.63€

SECTION D’INVESTISSEMENT

2023

DEPENSES RECETTES

75 389.00 € 312 577.65€

RAR : 26 526 € RAR : 11 715 €

Résultat reporté : 222 377.65 €

TOTAL: 324 292.65 € TOTAL: 324 292.65 €

TOTAL DU BUDGET 2023

TOTAL

BUDGET 2023

Dépenses des deux sections Recettes des deux sections

1 014 919.28 € 1014 919.28 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

° La section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes pour un

montant de 690 626.63 € ;

e La section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant

de 324 292.65 €;

° _Le total du budget 2023 pour un montant de 1 014 919.28 €,

Monsieur le Maire a informé l'assemblée que le budget 2023 serait impacté par les gros postes de

dépenses de fonctionnement {chapitre 11/12/14) venant principalement des conséquences de

l'inflation (cout de l'énergie, de l'alimentation et des charges courantes en général}.Egalement, des recettes de fonctionnement cette année sont en très légère hausse mais qui ne

viennent pas pour autant compenser la hausse des dépenses de fonctionnement.

Concernant les dépenses d'investissement, l'amortissement annuel de 24 689€ relatif aux travaux de la traversée du bourg est arrivé à échéance en février 2023.

Compte tenu du contexte actuel, nous ne pouvons pas investir comme nous l'aurions souhaîité,

d'autant plus que nous sommes dans l'incapacité d'anticiper les hausses de charges à venir.

La décision a été prise de reporter nos projets d’investissements sur l'exercice budgétaire 2024, en

espérant ne pas devoir faire face à des dépenses imprévues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l'unanimité de ses membres.

Délibération n°4 : Remplacement d’un membre à {a CLECT (Commission Locale d'Évaluations des

Transferts de Charge)

Vu la délibération du 24 juillet 2020 pour la création d’une commission locale d'évaluation des

charges transférées (CLECT) entre la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord et ses communes membres;

Considérant que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des

communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant;

Suite à la démission de M. LAFON Ludovic, 3°" Adjoint, élu membre suppléant de la CLECT, il

convient donc de désigner un nouveau membre au sein de l'assemblée délibérante de la commune pour siéger à cette commission.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. WEYTSMAN Ludovic, 4" Adjoint au Maire, pour occuper ce poste de suppléant.

Après appel à candidature,

DESIGNE :

M. WEYTSMAN Ludovic, membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette nomination par 11 voix pour et 1 voix contre.

Délibération n°5 : Fixation de la participation aux frais de transports scolaires

Dans le cadre de l'octroi d'une participation de la commune de Couze et Saint Front aux frais

du transport scolaire de la ligne Lalinde-Bergerac pour les collégiens et les lycéens, il

convient de fixer le montant de la participation par enfant au titre de l’année 2023/2024.

Le CFTA nous informe que pour l’année en cours, la tarification évolue et est désormais

basée sur le quotient familial qui est consultable sur le règlement des transports scolaires de

la Région Nouvelle Aquitaine.Pour les ayants-droits, le tableau est le suivant :

TRANCHE QF Estimé Tarif annuel demi- | Tarif annuel interne

pensionnaire

1 Inférieur à 450 € 30€ 24€

2 Entre 451 et 650 € 51€ 39€

3 Entre 651 et 870 € 81€ 63€

4 Entre 871 et 1250 € 114€ 93€

5 A partir de 1 250€ 150€ 120€

Le conseil municipal pour l’année 2023/2024 propose d'appliquer une participation de 25

euros pour chacune des tranches tant sur le tarif annuel demi-pensionnaire que sur le tarif

interne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité de ses membres.

Délibération n°6 : Adhésion 2023 Association des Maires Ruraux de France

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de la cotisation à

L'association des Maires ruraux de la Dordogne au titre de l’année 2023 pour un montant

100 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de régler la cotisation 2023 à l'Association des

Maires Ruraux de la Dordogne pour la somme de 100 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l'unanimité de ses membres.

Délibération n°7 : Adhésion 2023 Union des Maires de la Dordogne

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de la cotisation à L'Union

des Maires de la Dordogne au titre de l’année 2023 pour un montant 171.95 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de régler la cotisation 2023 à l’Union des Maires de la Dordogne pour la somme de 171.95 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité de ses membres.Délibération n°8 : Adhésion 2023 SPA

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de s'acquitter de la cotisation 2023 de

la SPA de Bergerac et également de signer la convention fourrière entre la commune et la

SPA.

La convention 2023 prend effet à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023,

En conséquence, comme le stipule la convention, la cotisation pour l’année 2023 d’un

montant de 0.90€ par habitant, représente un montant TTC 656.10 euros pour 729 habitants

de la commune.

Il est donc proposé de régler cette cotisation à la SPA de Bergerac pour un montant de

656.10 euros au titre de l’exercice budgétaire 2023 et pour ce faire d’y inscrire les crédits

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision par à l’unanimité de ses

membres.

Délibération n°9 : Approbation des Nouveaux Statuts de l’ATD24

Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Le

département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer

entre eux un établissement public dénommé Agence Départementale. Cette agence est

chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique,

juridique ou financière. »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 06 juillet 1982 proposant la

création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération de l'assemblée générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier

1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant

les statuts de l’'ATD24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24,Monsieur le Maire rappelle que l'adhésion à l'ATD24 permet à la collectivité de :

1/ Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

- Conseils, études d'opportunité et des études de faisabilité de fa Direction

Aménagement Territorial

- Assistance juridique et administrative de la Direction Gestion des Territoires

- Diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et

intercommunale, selon les choix de la collectivité.

2/ Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité

pour une telle structure :

APPROUVE les statuts de l’Agence,

DESIGNE

- Monsieur le Maire, M. ALLOITTEAU Jean-Paul, comme son représentant au sein des

organes délibérants à l'Agence.

‘ Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision par à l'unanimité de ses

membres.

Délibération n°10 bis : Application de la fongibilité des crédits M57

Vu ia délibération n° 6 du 24/10/2022 pour la mise en place de la nouvelle instruction

budgétaire et comptable M57,

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer enfin

de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au

Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de chacune des deux sections (article L. 5217-10-6 du CGCT}. Dans ce cas, le

Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

ILest donc proposé au conseil municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à compter du 1° janvier 2023, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnels, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de

chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision par à l'unanimité de ses

membres.

Questions diverses:

Monsieur ESTEVE nous informe de la présence de dépôts sauvages d'objets divers le long de la route

du Cingle.

Monsieur le Maire précise qu'il en était déjà informé. Il a été ensuite abordé la problématique des

points d'apport volontaire autour desquels des incivilités se multiplient, ce que nous déplorons.

L'ensemble des personnes présentes à ce conseil dénoncent également le coût du service et qui plus

est son inefficacité.

La séance a été clôturée à 20h16.

Procès-verbal établi à Couze et Saint Front, le 17 avril 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Paul ALLOITTEAU Jean RENOU