Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 11 25

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 11 25 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 11 25)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2019 VILLE re

Affiché en vertu de l'article L2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

> Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU /R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019.

Procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 28 octobre 2019 Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F.

LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 28 octobre 2019.

> Installation d’un nouveau conseiller municipal

« Information »

Le conseil municipal prend acte de l'instailation de Mme Estelle HASSENFORDER en tant que conseillère municipale et de l'installation de Mme Anne DEHESTRU comme conseillère communautaire.

> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »

Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 25 septembre 2019 et le 25 novembre 2019.

1) Conseil —- Modification des commissions communales permanentes et des représentations aux

organismes extérieurs

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : LL SCHROEDER / À. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTIELO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN /H. FRANÇOIS

Le conseil municipal :

- désigne M. Philippe AULLEN pour siéger dans les commissions municipales permanentes suivantes :

- Commission Jeunesse, Scolaire et Sport,

- Commission Culture et Animation.

- désigne respectivement Mme Nadine GODÉ et Mme Yolande REMY pour siéger dans les commissions municipales permanentes suivantes :

- Commission Finances et Budgets,

- Commission Economie, Urbanisme et Tourisme.

- désigne Mme Estelle HASSENFORDER pour siéger dans les commissions municipales permanentes et les organismes extérieurs suivants :

1- Commission municipale permanente Finances et Budgets,

- CT + CHSCT,

- Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, - Centre Communal d'Action Social,

- Lycée Joseph STORCK,

- Office municipal des affaires culturelles (OMAC),

- Conseil Local de Santé Mentale.

- désigne Mme Claudine GRAWEY pour siéger au Conseil de la Vie Sociale du Foyer « Le GRAETHOF » ;

- désigne Mme Anne DEHESTRU pour siéger au Conseil de la Vie Sociale à l'IME Saint-Joseph.

2) Direction Générale — Prise en charge partielle des frais de remplacement d’un casque de moto suite à vol

Voix Pour : 31

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : . SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Ÿ. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 1

F. LEGLER

Le conseil municipal décide le versement d'un montant de 200 € à M. Jean-François RENARD pour les frais de remplacement d'un casque moto suite à son vol dans le cadre de l'évènement précité et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.

3) Finances — Télétransmission actes budgétaires et actes commande publique — Avenants 1 et 2 Voix Pour : 31

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 1

F. LEGLER

Le conseil municipal décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires et des actes de la commande publique au contrôle de légalité et autorise M. le maire ou son représentant à signer, les avenants n°1 et n°2 à la convention @CTES pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

4) Finances — Autorisations de programme / Crédits de paiement - Modifications Voix Pour : 31

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 1

F. LEGLER

Le conseil municipal adopte la révision n°6 des autorisations de programme et des crédits de paiement et autorise M. le Maire où son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.

5) Finances -— Budget principal 2019 — Décision modificative n°4

Voix Pour : 32F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAMEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget principal 2019 équilibrée en dépenses et en recettes à OO0€, soit à 0,00€ pour la section de fonctionnement et à 0,00€ pour la section d'investissement.

6) Finances - Budget annexe gendarmerie 2019 - Décision modificative n°2 Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget annexe Gendarmerie 2019 équilibrée en dépenses et en recettes à 0€, soit à O0 € pour la section de fonctionnement et à 0 € pour la section d'investissement.

7) Finances — Produits communaux — Créances irrécouvrables

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER }/ N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILEO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F.

LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN /H. FRANÇOIS

Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 1 384,60 € sur le budget principal et décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrabies ».

8) Finances - Marché - Contrats d'assurances

Voix Pour : 30

D. BRAUN représentant : | SCHROEDER / A DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN } D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAMEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / FE. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

N'a (n'ont) pas pris part au vote : 2

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER (M. Francis KLEÏTZ n'a pas pris part au vote étant Président au

Conseil d'Administration de la CIADE).

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer les marchés, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant et dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » article 616 « primes d'assurances » du budget principal.

9) Finances — Débat d’orientations budgétaires 2020

« Information »

Le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.

10) Foncier — Acquisition d’une bande de terrain - Rue Jean-Baptiste Weckerlin Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER /

3Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle suivante, sise en section 28 du ban communal :

Parcelle Contenance Cédant

201/50 1,34a Les Copropriétaires de la Résidence du Louvre

191, rue de la République - 68500 GUEBWILLER

Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :

- l'acquisition est consentie moyennant le prix symbolique de 1,00 €, - les frais, droits et émoluments sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal charge Me Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire où son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique. Il dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2019.

11) Commerce - Instauration d’un droit de préemption urbain - Fonds artisanaux et commerciaux, baux

commerciaux

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU /R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal instaure un droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux, les baux commerciaux et approuve le périmètre. Il autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.

12} Grands Projets - Concession CITIVIA — Carto Rhin - Déclassement du domaine public

Voix Pour : 29

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : M. MARCK / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 3

F. LEGLER / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL

Le conseil municipal prend acte du principe de mise en œuvre des procédures de désaffection et de déclassement des emprises correspondant au programme immobilier, relevant du domaine public et autorise M. le Maire ou son représentant à prendre un arrêté d'ouverture d'enquête publique et de nommer un commissaire enquêteur. 1! autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

13) Travaux — Programme ALVEOLE - Parking sécurisé pour les vélos —- Demande de subvention Voix Pour : 31

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROËEDER / A. DEHESTRU /R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 1

F. LEGLER

Le conseil municipal approuve l'acquisition de 3 abris-vélos sécurisés, adopte le plan de de financement prévisionnel et autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les différents financeurs et à signer tout document et engagement permettant l'exécution de la présente décision.

414) Cuiture - Fresque - Demande de subvention Villa Tschaen-Urban Art Gallery Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MUELER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal autorise l'attribution d'une subvention à Villa Tschaen-Urban Art Gallery, à hauteur de 6 000 euros pour la réalisation de la fresque de la rue de la Gare et autorise M. le Maire où son représentant à procéder à son versement.

15) Personnel communal - Règlement Compte Epargne Temps

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : I. SCHROËDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve le nouveau règlement relatif au Compte Épargne-Temps non monétisé à compter du 1° décembre 2019, avec les modalités de mise en œuvre décrites et autorise M. le Maire ou son représentant à le signer.

16) Personnel communal - Règlement indemnisation frais de mission Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / C. FACCHIN } F. LEGLER / N. GODE représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve le nouveau règlement relatif à l'indemnisation des frais de mission, avec les modalités de mise en œuvre et autorise M. le Maire ou son représentant à le signer.

17) Personnel communal - Adhésion au contrat groupe assurance statutaire - CDG 68 Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : !. SCHROEDER / A. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve l'adhésion, à compter du 1° janvier 2020, au contrat groupe d'assurance statutaire 2020-2023 présenté par CNP Assurances/SOFAXIS, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Les garanties retenues sont les suivantes :

: : : Maternité, : : Accident de service | Longue maladie, ee

Maladie Capital Maladie contractée en| Longue durée, Paternité, ordinaire décès servi Grave maladie Adoption,

se Accueil de l'enfant

Avec x NC Franchise 30 jrs Sans franchise Sans franchise Sans franchise

Taux x 0,15% 0,92% 1,30% 0,46% Base de cotisation : Traitement de Base indiciaire, Nouvelle Bonification Indiciaire et Supplément Familial de Traitement.

Le conseil municipal prend acte que les frais de gestion du Centre de Gestion du Haut-Rhin, qui s'élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance ci- dessus déterminés et autorise M. le Maire ou son représentant à signer le certificat d'adhésion avec l'assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion. Le conseil municipal prend acte que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

18) Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Voix Pour : 29

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / A DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL

Abstention(s) : 3

Y. REMY / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve la suppression des postes vacants inscrits dans le tableau des effectifs et de ne conserver que les postes ci-dessous :

- 2 postes d'adjoint administratif à temps complet,

- 1 poste d'attaché principal territorial à temps complet,

- 3 postes d’adjoint technique à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste d'ingénieur territorial à temps complet.

Le conseil municipal approuve la création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet à compter du 1* décembre 2019 et dit que les postes conservés et le poste créé dans le tableau des effectifs sont inscrits au budget de là commune.

19) Jeunesse — Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / À. DEHESTRU /R. OBER représentant : E. HASSENFORDER }/ N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN /F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN /H. FRANÇOIS

Le conseil municipal confirme l'engagement de la Commune dans une politique jeunesse et enfance volontaire, au bénéfice des familles de la Commune et valide le renouvellement du Contrat Enfance- Jeunesse. Il autorise M. le Maire où son représentant à entreprendre les démarches utiles en vue de la contractualisation avec la CAF et autorise M. le Maire ou son représentant à signer le Contrat Enfance- Jeunesse pour la période 2019-2022 et tout document s’y rapportant.

20) Scolaire — Subventions allouées aux écoles

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : T. MECHLER / D. BRAUN représentant : |. SCHROEDER / À. DEHESTRU / R. OBER représentant : E. HASSENFORDER }/ N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / C. FACCHIN / F. LEGLER / N. GODÉ représentant : M. MARCK / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL / P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal décide l'attribution des subventions suivantes à l'OCCE de l'école élémentaire HAUTVAL :

- une somme de 1 385,00 € correspondant au coût du projet relatif à la construction d'une maquette en Lego du bâtiment ;un montant de 1 400,00 € correspondant aux frais de transport dans le cadre d'une classe de découverte au Markstein pour l'apprentissage du ski alpin du 2 au 6 mars 2020.

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leur versement.

DIVERS

> Nous nous souvenons tous de la crue de la Lauch le 15 février 1990. Aujourd’hui, nous sommes étonnés par le manque d’entretien : la végétation abondante risque à nouveau de provoquer des dégâts. Un nettoyage est-il prévu prochainement ? (M. SINGER)

> Pouvez-vous nous apporter des informations complémentaires sur l'occupation du pôle santé ? (Mme GODE)

> Pouvez-vous nous faire un retour sur le fonctionnement du périscolaire après un trimestre de mise en place à l'Ecole Adélaïde Hautval ? (M. FACCHIN)

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