Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 09 25

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 09 25 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 09 25)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

© DU 25 SEPTEMBRE 2019

ei Affiché en vertu de l'article L2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

> Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2019

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGN!I / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / ©. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : ŸY, REMY / M. SINGER / C. ZAËPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2019.

> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »

Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 20 juin 2019 et le 25 septembre 2019.

1) Direction Générale — Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin — Modification des statuts Voix Pour : 30

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / ©. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAËPFEL

Voix Contre : 2

P. AULLEN / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 1

G. VOGT

Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts révisés du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin, tels qu'adoptés par le Comité Syndical en date du 24 juin 2019 et désigne les délégués suivants :

- M. Francis KLEITZ,

- M. Claude MULLER,

- M. Dominique CAUTILLO,

- M. Patrick RZENNO,

- Mme SCHROEDER.

Le conseil municipal prend acte que le tableau des représentants de la commune aux organismes extérieurs sera modifié et demandera à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

2) Conseil — Modification des commissions communales permanentes et des représentations aux

organismes extérieurs

Voix Pour : 32

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : À. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Abstention(s) : 1

T. MECHLER

Le conseil municipal prend acte de la création de l'Association « Ecole de musique de la Région de

Guebwiller », valide ses statuts, et désigne l'élu suivant afin de représenter la Ville au sein de l'Association : - M. Thierry MECHLERLe conseil municipal complète le tableau des représentants de la commune aux organismes extérieurs.

3) Intercommunalité - Rapport d'activités CCRG 2018

« Information »

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.

4) CALEO - Rapport de gestion — Comptes sociaux 2018

« information »

Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion 2018 de la SAEML CALEO.

5) Finances — Groupement de commandes - CCRG

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / ©. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNE / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal valide la constitution d'un groupement de commandes entre la CCRG et la commune conformément aux articles L2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique, la CCRG étant désignée comme coordonnateur du groupement, et valide la convention constitutive du groupement de commandes, période 2020/2025. || autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document à intervenir dans le cadre de la mise en place du groupement et autorise M. le Maire ou son représentant, pour toute la durée du groupement, à signer tout document nécessaire au fonctionnement du présent groupement de commandes et notamment les fiches de recensement des besoins. Le conseil municipal notifiera la présente délibération au Président de la CCRG et autorise M. le Président de la CCRG, pour toute la durée du groupement, à lancer les consultations pour les prestations figurant dans la convention de groupement de commandes, en fonction du recensement des besoins annuels exprimés par chaque membre.

6) Foncier - Acquisition terrain 6 rue Victor Hugo

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A CHRISTMANN / ©. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve l'achat de la parcelle n°335, section 11, d'une surface de 7,65 ares située 6,

rue Victor Hugo ainsi que les conditions particulières suivantes :

> la vente est consentie moyennant le prix de 77 150 €,

> les frais, droits et émoluments sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités S'y rapportant et signer l'acte authentique.

7) Travaux — Eglise Notre-Dame -— Demande de subventions

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C.

TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve l'Avant Projet Détaillé pour la réhabilitation de l'église Notre-Dame ainsi que le plan de financement de la tranche ferme. !l autorise M. le Maire ou son représentant à engager les procédures envisagées et à signer tout document se rapportant au projet et à solliciter toutes les aides financières possibles.8) Culture — Fresque — Subvention Habitats de Haute-Alsace

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / 1. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET /C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNE / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal autorise l'attribution d'une subvention à Habitats de Haute-Alsace, à hauteur de 5 000 euros pour la réalisation de la fresque sur la résidence du centre. Il autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.

9) Culture - Demande de subvention - Acquisition œuvres Musée Deck Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER }/ 1. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNE / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal prend acte de la mise en vitrine du musée des deux assiettes « Villa du Désert » et « Saint Georges de Didonne », réalisées par Théodore Deck et Edouard Menuel et sollicite l'aide du FRAM auprès de la DRAC et de la Région Grand Est pour l'acquisition de ces assiettes. Il décide l'acquisition de l'œuvre « La souris aux petits-pois » de l'artiste Capri, pour un montant de 250 euros et prend acte de l'acquisition de l'ouvrage « Théodore Deck ».

10) Personnel communal — Modification du tableau des effectifs

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / L. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTIELO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe, à temps complet, à compter du 1° octobre 2019 et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé par voie de mutation seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

11) Environnement - Chasse communale lot n°1 — Société de chasse du Hugstein - Modification

Voix Pour : 31

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAMEY représentant : A CHRISTMANN }/ O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Abstention(s)} : 2

1. SCHROEDER représentant : F. LEGLER

Le conseil municipal approuve les changements de composition de liste des sociétaires du lot n°1 comme présenté par M. Tino SERY, Président de la Société de Chasse du Hugstein et accepte d'agréer les nouveaux permissionnaires entrants.

12) Environnement - GERPLAN - Renouvellement du patrimoine arboré - Demande de subvention Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / L SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : À. CHRISTMANN / ©. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI /

3H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAËEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal approuve le programme annuel GERPLAN ainsi que la réalisation des travaux pour un montant de 6 188 € TTC. Il autorise M. le Maire où son représentant à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental du Haut-Rhin au titre du GERPLAN et habilite M. le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

13) Scolaire — Subvention Ecole Storck

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / ©. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNE / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAËEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention à l'OCCE de l’école STORCK, pour un montant

total de 622 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.

14) Motion - Enseignement bilingue

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : A. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNE / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAEPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal rappelle que la Convention cadre portant sur la politique régionale plurilingue pour la période 2015-2030 précise bien que ‘les objectifs de la convention cadre 2015- 2030 ne peuvent être atteints qu'avec des ressources humaines compétentes et en nombre suffisant." Le conseil municipal charge M. le Maire ou son représentant de contacter les services de l'Éducation Nationale afin d'élargir et de consolider le recrutement d'un enseignant en allemand pour l'Ecole Emile Storck.

15) Motion — Soutien au mouvement des Coquelicots

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : F. BRITO / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / N. MC EVOY / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / B. ROULOT / C. MULLER / D. CAUTILLO représentant : R. OBER / D. LOSSER / C. GRAWEY représentant : À. CHRISTMANN / O. ABTEY / J. BANNWARTH représentant : M. MARCK / N. ANGELINI / H. CORNEC / C. FACCHIN représentant : P. RZENNO / N. GODÉ représentant : Y. REMY / M. SINGER / C. ZAËPFEL / P. AULLEN / G. VOGT / H. FRANÇOIS

Le conseil municipal décide d'apporter son soutien au mouvement « Nous voulons des Coquelicots ».

DIVERS

> Rucher pédagogique Chemin du Sable (M. AULLEN)

> Cabinet d'imagerie médicale de Guebwiller (M. SINGER)

> Projet d’instauration d’un droit de préemption urbain pour les fonds de commerce - Bilan (M. FACCHIN)

> Piste cyclable reliant Guebwiller au collège du Hugstein (Mme GODÉ)

> Aménagement des points d'accès à l’école Adélaïde Hautval (M. BANNWARTH)

Affiché le 30/91 tel

Retiré le :

Conseiller Régional