Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 06 20

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 06 20 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 06 20)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2019

VILLE re

Affiché en vertu de l'article L2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

> Procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2019

Vote : unanimité

En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2019.

> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »

Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 25 avril 2019 et le 20 juin 2019.

1) Conseil — Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire - Modification - Acquisition

d'œuvres d’art

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de compléter les autorisations du conseil données au Maire les 29 avril 2014 et 20 janvier 2016 et notamment le point n°4 et autorise M. le Maire ou son représentant de participer à des ventes aux enchères publiques ayant pour objet l'acquisition d'œuvres d'art. Il autorise M. le Maire ou son représentant à soutenir les enchères pour un montant maximum de 25 000 € par vente. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au paiement pour les achats susvisés dans la limite de 25 000 € ainsi qu'à signer tout document afférent aux ventes auxquelles il participera.

2) Direction Générale - Rapport d'activités de la Ville

« Information »

Le conseil municipal prend acte du document présenté.

3) Intercommunalité - Répartition des sièges

Vote : 28 voix pour et 2 voix contre

Le conseil municipal refuse l'accord local proposé par le conseil communautaire dans sa décision du 23 mai 2019 et confirme que la Ville souhaite un statu-quo sur ces questions de représentativité et précise son souhait d'en rester aux règles de droit commun. Le conseil municipal dit que cette position n'est en rien un acte d'opposition mais la simple préservation du poids de la population de Guebwiller et que cette préservation ne va pas à l'encontre de l'intérêt général tel qu'il existe aujourd'hui au sein de la CCRG et dans les choix que les conseillers communautaires guebwillerois manifestent, dans l'intérêt global du

territoire mais aussi dans le respect des identités de chaque commune.

4) Finances — Produits communaux et créances irrécouvrable Vote : unanimité

Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 4 814,80 € sur le budget principal.

5) Finances — Annulation de titres de recettes

Vote : unanimité

Le conseil municipal accepte d'annuler les titres pour une somme de 72 907,23 € sur le budget principal.

6) Finances — Autorisations de Programme / Crédits de Paiement - Modifications Vote : unanimité

Le conseil municipal, adopte la révision n°5 des autorisations de programme et des crédits de paiement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la

présente décision.

7) Finances -— Budget Principal 2019 - Décision modificative n°3 Vote : 21 voix pour et 10 abstentions

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal 2019 équilibrée en dépenses et

en recettes à 1 934 840,33 €, soit à 354 840,33 € pour la section de fonctionnement et à 1 580 000 € pour la section d'investissement.

8) Finances - Réaménagement des encours CDC — Habitats de Haute-Alsace Vote : unanimitéLe conseil municipal accorde à Habitats de Haute-Alsace la garantie communale pour le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par Habitats de Haute-Alsace auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions référencées dans l'annexe jointe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagée ». !l dit que la garantie est accordée pour la Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du Prêt Réaménagé et que les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, à l'annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Le conseil municipal dit que la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du livret A, bénéficiera à présent d'un taux fixe, que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues et que la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Habitats de Haute-Alsace, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Le conseil municipal dit que sur notification d'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de GUEBWILLER s'engage à se substituer à Habitats de Haute-Alsace pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et que la Ville de GUEBWILLER s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources, suffisantes pour en couvrir les charges. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires.

9) Finances — Garantie d'emprunt — Habitats de Haute-Alsace

Vote : unanimité

Le conseil municipal accorde à Habitats de Haute-Aisace la garantie communale avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre Habitats de Haute-Alsace et de la Banque Postale. L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération et dit que la garantie communale est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. || prend acte que la Ville de Guebwiller est parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution et reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du Prêt par Habitats de Haute-Alsace et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière et qu'en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par Habitats de Haute-Alsace, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale à la Ville de Guebwiller au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. La Ville de Guebwiller devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s'adresse au préalable à Habitats de Haute-Alsace. En outre, la Ville de Guebwiller s'engage pendant toute la durée de l'emprunt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie. Le conseil municipal dit que la garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois et s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par l'articte L. 2131-14 et suivants du CGCT et à en justifier auprès de la Banque Postale. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires.

10) Finances — Titres de recettes payables par Internet

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve la mise en place du paiement en ligne des titres de recettes via l'intégration du PayFlP/TiPi au niveau du site Internet de la Commune et décide de la mise en œuvre de ce service à

compter du 1% août 2019. Il autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires au déploiement de ce dispositif.

11) Foncier — Cession de la Gare

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve la cession de cet immeuble d'une surface au sol d'environ 382 m° à détacher de la parcelle section 11 du ban communal, n°281 de 1 324 m2, à l'aide d'un P.V.A à intervenir :

Parcelle Contenance Acquéreur

11 382 m2 SCI «GUEB GARE» en formation et en cours

d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des

Sociétés de COLMAR, représentée par M. Mme Maurice &

Cathy COLOMBO, 16, rue des Vieilles Vignes, Lieudit

Michelbach, 68700 ASPACH — MICHELBACH.

2 Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :

- la vente est consentie moyennant le prix de 250 000 €,

- les frais d'actes notariés, droits et émoluments sont à la charge de la SCI.

Le conseil municipal autorise M. le Maire où son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique.

12) Foncier — Cession logements SA HLM NEOLIA - Avis

Vote : unanimité

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA HLM NEOLIA.

13) Grands Projets - Concession d'aménagement - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - CITIVIA

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité {CRAC) 2018 de l'opération d'aménagement Carto-Rhin présenté par la SPL CITIVIA ainsi que la participation d'équilibre complémentaire de 194 K€. li autorise M. le Maire, où son représentant, à signer tous actes et documents

nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

14) Grands Projets - Ecole Adélaïde Hautval - Avenant aux marchés de travaux Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants : - l'avenant n°3 au marché de travaux avec l'entreprise NG DEMOLITION pour le lot 1a : - l'avenant n°2 au marché de travaux avec l'entreprise STP MADER pour le lot {b : - l'avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise CET pour le lot 7 ;

- l'avenant n°1 au marché de travaux avec l'entreprise SOMREN pour le lot 10 ;

- l'avenant n°1 au marché de travaux avec l'entreprise SOMREN pour le lot 15.

15) Grands Projets - Ecole Adélaïde Hautval - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat de maîtrise

d'œuvre avec le groupement DRLW Architectes.

16) Grands Projets — Gendarmerie - Avenant aux marchés de travaux

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché de travaux avec l'entreprise HIRTH ainsi que l'avenant n°2 au marché de travaux avec l'entreprise KLEINHENNY.

17) Grands Projets —- EUROPAN - Attribution mandat - Réalisation plan directeur friches haut de la Ville Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupe BERING ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

18) Urbanisme - Ravalement de façades obligatoire — Fixation du périmètre Vote : unanimité

Le conseil municipal adopte le règlement du ravalement obligatoire des façades et le cahier de prescriptions générales et dit que le périmètre d'application du ravalement obligatoire des façades est celui prévu dans l'annexe 2 de la présente délibération. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à lacquittement des subventions dues dans ce cadre aux propriétaires seront inscrits annuellement au budget et feront l'objet, lors d'une prochaine séance, de la création d'une autorisation de programme spécifique. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

19} Culture — Subventions aux associations culturelles

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l'année 2019, comme cela vient d'être présenté, pour un montant total de 14 500 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

20) Culture - Subvention exceptionnelle - EPRAL

Vote : unanimité (Mme DEHESTRU Anne ne prenant pas part au vote étant membre de l'EPRAL) Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'EPRAL et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement de cette subvention.

321) Personnel communal - RIFSEEP — Modifications

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve les modifications apportées à la délibération du 12 juillet 2017 relative au RIFSEEP et dit que les crédits nécessaires au paiement des primes du régime indemnitaire et celles liées à des fonctions ou sujétions particulières seront prévus pour chaque exercice au budget voté par le conseil municipal. || autorise M. le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

22) Personnel communal - Tableau des effectifs — Modifications

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :

-_ 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe, à temps complet (35/35è"°), - 8 postes d'agent de maîtrise, à temps complet (35/35),

- 1 poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet (35/35),

- 2 postes d’adjoint technique, à temps non complet (25,35/35è"°).

23) Environnement — Création Syndicat Mixte de la Lauch — Renonciation labellisation EPAGE

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve le projet de périmètre de fusion du syndicat mixte de la Lauch supérieure avec le syndicat mixte de la Lauch aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach au sein d'un nouveau syndicat mixte. || approuve les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, annexés à la présente délibération, sous réserve de l'intervention de l'arrêté préfectoral correspondant et désigne M. Jean-Marie ROST en tant que délégué titulaire et Mme Hélène FRANÇOIS en tant que déléguée suppléante. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

DIVERS

> Non représentation de la coupe du monde de footbalt féminin (M. BANNWARTH)

> Problème livraison zone de rencontre - Possibilité de créer des emplacements rue de la République,

partie haute et basse (M. SINGER)

> Le centre des impôts de Guebwiller menacé de fermeture — Informations {M. FACCHIN)

> Activités sportives et programme de la Vitle (Mme FRANÇOIS)

> Commission environnement (Mme FRANÇOIS)

> Les commerces (M. MULLER)

Affiché le

Retiré le :